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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
116 décisions publiées par la commune entre le 7 mai 2026 et le 7 octobre 2026 : 116 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune crée 21 emplois à compter du 26 juin 2026 pour pourvoir des vacances, des avancements de grade, des promotions internes et des recrutements après concours, et autorise le maire à signer les arrêtés, fixer la durée des contrats et les rémunérations.
Document officielInformation sur l'histoire, le diagnostic, la politique petite enfance, les partenariats et le plan d'actions du Relais Petite Enfance pour la prochaine période pluriannuelle.
Document officielOrganisation de temps d'échange en matinée, le jeudi, autour d'une thématique, avec apport du RPE ou d'intervenants, environ une fois par semestre.
Document officielOrganisation une à deux fois par an de rencontres avec la PMI, la FEPEM et les partenaires pour informer les assistantes maternelles sur leur métier.
Document officielMise en place d'ateliers thématiques, dont un atelier cuisine sur l'hygiène alimentaire et la réduction du sucre, un par trimestre.
Document officielOrganisation d'ateliers d'éveil une fois par mois, notamment à l'EHPAD Siloé, avec présence d'assistantes maternelles en nombre restreint.
Document officielLa commune lance un appel à manifestation d'intérêt pour confier la gestion de la buvette et l'animation conviviale du Point d'Eau à des structures, par une convention d'occupation du domaine public d'un an renouvelable jusqu'à 3 fois, et approuve le règlement de consultation.
Document officielOrganisation de rencontres avec la CAF, la PMI et la FEPEM pour informer les parents sur leur statut d'employeur. Une fois par an.
Document officielApprobation du nouveau projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance tel qu'annexé, avec mission renforcée de guichet unique, validé par la CAF. Autorisation donnée au Maire de signer les documents nécessaires.
Document officielLa Ville met gratuitement à disposition de l'association les anciens locaux du Pôle Jeunesse, place de la Bruyère, dont un hangar. La valeur annuelle de cette mise à disposition est évaluée à environ 45 000 euros, incluant les frais connexes.
Document officielLa commune crée à titre expérimental un accueil périscolaire du matin dès 7h30 sur les groupes scolaires du Bohrie, de l'Archipel et du Schloessel, à compter du 1er septembre 2026 pour l'année scolaire 2026-2027. Les tarifs suivent le quotient familial, proratisés à la durée d'accueil. Le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielLa commune attribue à la coopérative OCCE de l'école élémentaire Sources d'O une subvention de 2 412 euros pour les classes transplantées du 8 au 12 juin 2026, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLa commune approuve le financement du Centre social et culturel d'Ostwald, la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 avec l'UDCSF67, et la convention de mise à disposition de locaux, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielLe maire annonce la volonté de la commune d'élaborer un plan forêt propre à Ostwald, au-delà de la convention avec l'ONF. Il s'agit d'un échange de débat sans décision formelle.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le parc des expositions de l'Eurométropole de Strasbourg (exercices 2018 à 2024) et en débat. Le rapport formule quatre recommandations.
Document officielLa commune sollicite de l'Eurométropole de Strasbourg un fonds de concours de 9 167,32 euros pour financer le fonctionnement de l'école municipale de musique, et autorise le Maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil municipal désigne le maire comme représentant de la Ville d'Ostwald au sein de la Mission Locale de Strasbourg Eurométropole, association d'insertion des jeunes de 16 à 25 ans.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions du Maire prises par délégation : concessions de cimetière (renouvellements et nouvelles concessions) et marchés conclus entre le 1er et le 16 juin 2026. Aucune décision soumise à vote.
Document officielLe maire expose la volonté de reconstituer une capacité foncière par préemption, de déminéraliser les espaces publics et de mener une politique des espaces verts. Aucune décision n'est prise au cours de ce débat.
Document officielCréation d'un dossier type et d'un formulaire explicatif pour guider les parents et les assistantes maternelles dans leurs démarches administratives.
Document officielLe maire indique que deux postes d'ASVP et des postes d'ATSEM ont été créés, et qu'un poste de juriste est envisagé. Aucune décision de hausse des impôts n'est actée. Les agents d'entretien resteront en régie, sauf le Point d'Eau. Le directeur général des services est maintenu.
Document officielLe conseil municipal autorise le recours à l'apprentissage et crée deux postes d'apprentis (service technique, point d'eau) à compter du 26 juin, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil crée dix-huit emplois ou catégories d'emplois (attachés, agents sociaux, adjoints administratifs, techniciens, animateurs, rédacteurs, etc.), à temps complet ou non complet, et autorise le maire à signer les arrêtés, fixer la durée des contrats et les rémunérations.
Document officielLa Ville approuve le financement du Centre social et culturel d'Ostwald pour 2026 à 2029 : 125 000 € par an, dont 80 000 € de subvention de fonctionnement et 45 000 € pour les actions jeunesse. Elle approuve la convention d'objectifs et la convention de mise à disposition de locaux, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielLa commune approuve la convention de mise à disposition, à titre gratuit et précaire, d'une ancienne cellule commerciale au service de prévention spécialisée OPI-ARSEA pour le quartier du Wihrel, pour un an renouvelable par tacite reconduction, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLa commune met à disposition à titre gracieux et précaire les locaux de l'ancien Pôle Jeunesse, 1 Place de la Bruyère, au CSC géré par l'UDCSF67, pour la durée de la convention pluriannuelle 2026-2029. Le CSC gère les locaux et le hangar partagé ; la commune entretient les équipements techniques.
Document officielLa commune met gratuitement à disposition de l'ARSEA, service de prévention spécialisée OPI, un local de 71 m² pris à bail auprès de DOMIAL. Convention précaire, d'un an, reconduite tacitement. Les fluides et assurances sont à la charge de l'association. Le montant des loyers sera valorisé comme subvention en nature.
Document officielLa Ville confie à l'association UDSCF67, gestionnaire du centre socioculturel, des actions d'animation familles et jeunesse, avec une subvention de 50 000 euros (5 000 euros pour les familles, 45 000 euros pour le projet jeunesse), versée sous réserve d'approbation annuelle des crédits et de justificatifs. Une convention fixe aussi le suivi, la gouvernance et les règles de partenariat.
Document officielPrésentation du parcours d'inscription sur monenfant.fr aux assistantes maternelles et incitation à mettre à jour leurs disponibilités.
Document officielPoursuite des entretiens individuels pour répondre aux questionnements des assistantes maternelles sur la formation, l'éducation ou les contrats.
Document officielLe conseil désigne la liste des représentants de la collectivité au CST, dans laquelle le maire remplace un élu adjoint à l'environnement parmi les titulaires.
Document officielLa commune autorise le maire à signer un bail de 12 ans avec TOTEM France pour un emplacement d'environ 40 m² destiné à accueillir des équipements de télécommunications, renouvelable par périodes de 6 ans.
Document officielLa commune autorise le maire à signer le marché de restauration collective, lots 1 (écoles et accueils de loisirs) et 2 (petite enfance), avec l'Alsacienne de Restauration, attributaire désigné par la CAO. Le marché court un an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement trois fois.
Document officielOrganisation d'un atelier d'éveil en partenariat avec le CSC réunissant parent, enfant et assistante maternelle.
Document officielEnvoi régulier d'articles, de liens et de bibliographie aux assistantes maternelles sur l'actualité de leur profession.
Document officielLa commune conclut avec la société TOTEM France un bail d'environ 40 m² pour l'installation d'équipements de télécommunications, d'une durée de 12 ans renouvelable, moyennant un loyer annuel de 8 500 euros HT. Il régularise une installation déjà présente.
Document officielLa commune adopte un règlement formalisant les obligations de la collectivité et des agents, ainsi que les conditions d'utilisation, d'entretien et de renouvellement des équipements de protection individuelle.
Document officielLe conseil municipal arrête le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 tel qu'annexé, sans remarque.
Document officielOrganisation de formations avec Iperia sur demande ou proposition du RPE, et information des parents employeurs sur le droit à la formation des assistantes maternelles.
Document officielLe maire informe le conseil de travaux de peinture et de réaménagement des bureaux et du hall du premier étage, prévus de mi-mai à fin juin, en lien avec la reprise du parquet.
Document officielCréation d'un emploi d'ATSEM principal deuxième classe, d'un emploi d'agent de maîtrise principal (responsable espaces verts) et de deux emplois d'adjoint technique (agents de surveillance de la voie publique), à temps complet, à compter du 30 avril 2026. Autorisation donnée au maire de signer les arrêtés, fixer la durée des contrats et la rémunération.
Document officielLe conseil approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 750 euros au Twirling d'Ostwald pour les frais de déplacement de deux adhérents qualifiés pour la Coupe nationale, et autorise le maire à procéder au versement.
Document officielLa commune met gratuitement à disposition le Point d'Eau et du matériel pour le festival de cirque, et verse une subvention de 5 000 euros à l'association Génération Cirque. Le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielLe conseil approuve le régime de prise en charge des frais exposés par les élus et leurs invités dans le cadre du mandat, tel que détaillé, et autorise le maire à prendre les dispositions nécessaires à son exécution. Les frais des conjoints ne sont pas remboursés. Une charte de déontologie sera rédigée, traitée en commission finance.
Document officielPrésentation du projet de règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la note, en vue de son examen ; des améliorations pourront être proposées avant adoption.
Document officielLe conseil décide que le droit d'interpellation du public ne commencera qu'au prochain conseil municipal, pour ne pas allonger la séance.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la bonne volonté des agents et les remercie. La commune engage une refonte du fonctionnement des ressources humaines, avec écoute des agents.
Document officielLes deux agents de surveillance de la voie publique seront rattachés à la police municipale. Le maire présente cette mesure comme un effort pour le cadre de vie.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente du 28 mars 2026.
Document officielLa commune définit les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus pour mandat spécial, pour réunions d'organismes où ils représentent la Ville, et des dépenses des personnalités invitées par le maire, sur présentation de justificatifs.
Document officielLe règlement précise les sanctions du maire contre un conseiller qui perturbe la séance : rappel à l'ordre, rappel avec inscription au procès-verbal, interdiction de parole votée, suspension et expulsion.
Document officielChaque groupe du conseil, y compris l'opposition, peut réserver gratuitement une salle municipale via le logiciel de réservation, pour une réunion de travail limitée à 19 personnes.
Document officielUn compte rendu de chaque commission est transmis par voie dématérialisée sous 8 jours à tous les membres et mis à disposition des élus. Les commissions, composées de huit membres, sont ouvertes à tout conseiller qui peut y assister sans droit de vote ni de parole.
Document officielTout conseiller peut proposer un projet de délibération. Les groupes minoritaires peuvent inscrire un projet à chaque réunion. Les amendements doivent être remis par écrit au maire la veille de la séance.
Document officielUn temps de quinze minutes maximum, décidé par le maire, est réservé aux questions du public en fin de séance, questions à transmettre par écrit 48 heures avant.
Document officielAprès trois absences successives non excusées, un conseiller s'expose à une exclusion temporaire ou définitive, celle-ci devenant automatique après cinq absences sans excuse suffisante.
Document officielLe règlement prévoit qu'un point présenté par un groupe minoritaire peut être inscrit à l'ordre du jour des séances ordinaires, sans obligation automatique d'inscription.
Document officielLe conseil municipal décide d'adresser les convocations aux conseillers cinq jours francs avant la séance, au lieu du délai légal de trois jours.
Document officielAdoption d'une délibération cadre permettant le remboursement des frais de déplacement et de représentation des élus exposés pour mandat spécial ou représentation de la ville, sur présentation d'un état de frais et de justificatifs. Le maire précise qu'un cadre de dépenses sera proposé ultérieurement en point d'information.
Document officielLa commune refond son site internet. Il présentera le tableau des engagements municipaux, les engagements de campagne et les travaux en cours.
Document officielLe maire informe le conseil de la mise à disposition d'adresses e-mail Ostwald.fr pour tous les élus, de meubles à cases pour le courrier et d'un équipement sonore pour la salle du conseil.
Document officielLa commune crée six commissions de travail (finances et ressources humaines, éducation et affaires sociales, culture associations et sport, environnement, commerce, urbanisme). Chaque commission compte huit membres, dont un représentant par groupe d'opposition. Le conseil fixe la composition et les présidences, puis modifie la vice-présidence de la commission éducation pour l'opposition.
Document officielLe conseil fixe à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS issus du conseil municipal et désigne les huit nouveaux représentants selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Document officielLe conseil municipal désigne deux représentants de la ville au sein de la CLECT de l'Eurométropole de Strasbourg : le maire en qualité de titulaire et un adjoint en qualité de titulaire.
Document officielLe conseil désigne des élus représentants de la ville auprès du collège Schongauer, du conseil de fabrique de la paroisse catholique, de l'association des amis de l'église protestante, du CNAS, et un candidat au conseil de surveillance d'Habitat de l'Ill.
Document officielLe conseil élit au scrutin secret le titulaire et le suppléant qui siégeront au SIVU forestier du centre Alsace.
Document officielLa commune enregistre plusieurs décisions du maire prises par délégation : travaux, réparations, fournitures informatiques, mobilier, équipements et prestations, dont le détail figure dans le tableau annexé. Un bail précaire est également consenti suite à un sinistre.
Document officielLe maire informe le conseil des décisions prises sur délégation entre le 2 février et le 14 avril 2026, notamment des concessions et des dépenses de fonctionnement : peinture, tablettes pour les élus, licences logicielles, sonorisation de la salle du conseil.
Document officielLe conseil fixe les modalités du droit à la formation des élus : formation adaptée, priorité aux actions locales, enveloppe annuelle de 15 000 euros, et montants mensuels maximums par catégorie d'élus (30, 45 ou 60 euros), mutualisables par groupe politique.
Document officielLe conseil crée six commissions permanentes, fixe à huit le nombre de membres de chacune, répartit les sièges entre groupes et désigne les membres.
Document officielLa commune crée à compter du 30 avril 2026 un emploi d'ATSEM principal 2e classe à temps complet, un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet et deux emplois d'adjoint technique à temps complet. Le maire est autorisé à signer les arrêtés, fixer la durée des contrats et la rémunération.
Document officielCréation à compter du 30 avril 2026 d'un emploi d'ATSEM principal 2e classe, d'un emploi d'agent de maîtrise principal et de deux emplois d'adjoint technique, à temps complet. Le maire est autorisé à signer les arrêtés, fixer la durée des contrats et la rémunération.
Document officielLe conseil approuve le principe de gestion du multi-accueil « Les Rives du Bohrie » par délégation de service public, le contrat actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2026, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielLe maire rend compte au conseil des décisions prises au titre de ses délégations du 28 mars 2026 et propose une information régulière et une publication sur le site internet.
Document officielLe conseil fixe la composition de la commission commerce, avec un président, une vice-présidente et des membres.
Document officielLe conseil fixe la composition de la commission culture, association et sport, dont la présidente et le vice-président sont désignés, puis les autres membres.
Document officielLe conseil désigne deux membres titulaires et deux suppléants pour siéger à la commission communale consultative de la chasse, chargée d'émettre des avis sur la constitution et la location des lots de chasse communaux.
Document officielLe conseil porte à huit le nombre de membres élus au conseil d'administration du CCAS, puis élit la liste proposée par le maire au scrutin de liste secret.
Document officielLes élus doivent prévenir les conflits d'intérêts. Une déclaration d'intérêts reste confidentielle. Les repas avec des prestataires sont à la charge personnelle de l'élu, et les invitations font l'objet d'un registre et d'un état présenté en séance.
Document officielLe maire informe le conseil de l'achat d'électroménager et de mobilier pour un logement de secours mis à disposition d'une famille sinistrée, pour 749,92 € et 2 279,07 €, dans le cadre de sa délégation.
Document officielLe conseil municipal élit neuf suppléants pour les élections sénatoriales, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, parité respectée. Les suppléants élus sont ceux de la liste majoritaire, sauf un, et un élu de la liste d'opposition.
Document officielLe maire indique que les subventions exceptionnelles aux associations pourront être accordées par décision du maire, sans avance de fonds pour l'association. La commune ne fixera pas de tarif unique de location, les besoins variant selon les cas.
Document officielAdoption des grilles tarifaires de la saison 2026-2027 du Point d'Eau : tarifs à l'unité, tarifs partenaires, tarifs scolaires, ateliers, stages et location des espaces, conformément aux annexes.
Document officielCréation de cinq postes au tableau des effectifs de la commune afin de faire face à des vacances de postes et aux besoins liés aux politiques publiques municipales.
Document officielLe maire annonce un renfort des effectifs via les agents de surveillance de la voie publique, un groupement mensuel avec la police nationale et les bailleurs, et une politique jeunesse, en réponse aux agressions signalées.
Document officielAdoption du règlement intérieur du conseil municipal d'Ostwald, applicable à compter du 4 mai 2026, incluant la charte déontologique annexée.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes sur l'accès au logement social à l'Eurométropole de Strasbourg et engage un débat sans vote.
Document officielLe maire déclare n'avoir pas d'autres ambitions que la ville d'Ostwald et exclut une candidature aux sénatoriales et aux législatives. Il annonce des aménagements de la salle, avec un écran à l'arrière pour afficher les chiffres.
Document officielLe conseil municipal arrête le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026, tel qu'annexé à la convocation.
Document officielLe conseil municipal est appelé à fixer des montants maximaux éligibles au remboursement des frais de repas et d'hébergement engagés par les élus dans le cadre de leur mandat.
Document officielLe conseil confirme le régime de prise en charge des frais exposés par les élus et leurs invités dans le cadre du mandat, dans des limites forfaitaires : 40 € TTC par repas hors petit-déjeuner et 200 € par nuit d'hébergement, remboursés uniquement à titre personnel. Le maire informera le conseil des dépenses à chaque séance.
Document officielLe conseil approuve les orientations de politique culturelle et les grilles tarifaires du Point d'Eau, de l'École municipale de musique, des ateliers artistiques et de l'offre événementielle et locative. Il autorise le maire à accorder par décision des réductions de 20 % à 50 % sur le plein tarif des spectacles, et des réductions supplémentaires sur la location du Point d'Eau pour des événements d'intérêt public local portés par des associations.
Document officielApprobation des orientations de la politique culturelle et de la grille tarifaire du Point d'Eau : création d'un Pass Point d'Eau à 15 euros donnant accès aux tarifs réduits, tarif réduit unique à 6 euros, application du quotient familial à l'École de musique et aux ateliers, location des salles avec abattements minimum de 40, 60 et 80 %, la location étant ouverte aux personnes morales de droit public ou privé.
Document officielLe conseil approuve les modifications et la nouvelle rédaction du règlement intérieur du conseil municipal, et autorise le maire à prendre les dispositions nécessaires à son exécution.
Document officielAffectation définitive des résultats 2025 : 1 043 386,74 euros couvrent le besoin d'investissement (R1068) ; 2 472 948,40 euros sont reportés en excédent de fonctionnement 2026. Écritures modificatives de 1 201,54 euros à intégrer au budget 2026.
Document officielLe conseil désigne le 1er adjoint chargé des finances comme président de séance pour le point d'approbation du compte financier unique 2025, le maire devant se retirer au moment du vote.
Document officielPrésentation du bilan des formations suivies par les élus au titre de l'exercice 2025. Point d'information sans décision.
Document officielLe conseil municipal est informé des décisions prises par délégation du maire depuis la dernière réunion, notamment des contrats et travaux liés aux bâtiments, équipements et services de la commune.
Document officielLe conseil débat de la position de la commune sur le logement social : participation de la ville, refus d'une construction massive, préservation des espaces verts, révision future du PLU et coopération avec l'Eurométropole. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commune crée un emploi d'ATSEM principal 2ème classe pour l'ouverture d'une classe à l'école du Bohrie, et quatre emplois à temps complet pour le poste de directeur des services techniques, dont trois seront supprimés en fin d'année. Le maire est autorisé à signer les arrêtés et à fixer durée des contrats et rémunération.
Document officielLa commune crée cinq emplois à temps complet : un ATSEM principal de 2e classe, un ingénieur, un ingénieur principal, un ingénieur hors classe et un directeur des services techniques. Le maire est autorisé à signer les arrêtés, fixer la durée des contrats et la rémunération.
Document officielLe conseil municipal rappelle les dispositions légales relatives à l'élection du maire et des adjoints. Une candidature au poste de maire est enregistrée, et deux assesseurs sont désignés pour tenir le bureau de vote.
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection du maire pour la nouvelle mandature, sous la présidence du doyen de l'assemblée.
Document officielLa commune crée un emploi de collaborateur de cabinet à compter du 1er avril 2026, modifie le tableau des effectifs en conséquence et inscrit les crédits correspondants au budget.
Document officielProposition de report au prochain conseil des droits à la formation des élus, et de suppression de certaines désignations non obligatoires ; maintien des nominations au CCAS, à la commission d'action sociale, à la commission consultative des services publics locaux, à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de services publics.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2026.
Document officielLe conseil municipal ajoute ce point à l'ordre du jour puis nomme le Maire membre du conseil d'administration d'Habitat de l'Ill.
Document officielLe conseil décide que les nominations et désignations se feront au scrutin public, sauf pour les membres des EPCI et du conseil d'administration du CCAS, pour lesquels le scrutin secret est prévu par la loi.
Document officielLa commune fixe, à compter de leur prise de fonctions, les indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des autres conseillers, selon le tableau annexé, avec majoration DSU. Le maire perçoit 2 918,47 euros, le premier adjoint 1 315,37 euros, les autres adjoints 1 212,60 euros, les conseillers délégués 328,84 euros.
Document officielLe conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire, dans la limite légale de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielLe conseil fixe, à compter du 1er avril 2026, les indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des autres conseillers, selon les tableaux annexés, dans les limites légales.
Document officielLe conseil désigne, sans vote à bulletin secret, les membres titulaires et suppléants du conseil municipal siégeant à la commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat.
Document officielLe conseil donne au maire, pour la durée de son mandat, les délégations listées en annexe, avec faculté de subdélégation aux adjoints et aux agents ; les décisions prises seront rendues compte à chaque conseil ordinaire.
Document officielLa commune maintient la parité numérique au comité social territorial : quatre représentants titulaires et quatre suppléants pour le personnel, autant pour la collectivité. Elle autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité et désigne ses représentants.
Document officielLe conseil crée la commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat, désigne ses membres titulaires et suppléants, désigne les représentants d'associations locales, et délègue au maire la saisine de cette commission pour avis.
Document officielLe conseil fixe à six le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS issus du conseil municipal et désigne les six conseillers concernés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr