Arrêté du mairesport
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Krautergersheim a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 27 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets17 décisions sur 19
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim approuve le procès-verbal du 8 septembre 2026, désigne un secrétaire de séance, délègue des pouvoirs au maire, adopte une décision modificative au budget 2026, valide une opération foncière et des servitudes avec la SAEML UME, et désigne des propriétaires pour l'association foncière de remembrement.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim approuve la liste de onze délibérations de sa séance du 8 septembre 2026, dont le procès-verbal, des subventions, des contrats de gaz et une décision modificative. Ce document est un simple sommaire.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim du 7 juillet 2026 approuve la liste de ses délibérations : procès-verbaux des séances précédentes, désignation d'un secrétaire, pouvoirs au maire, achat d'un véhicule d'occasion, attribution d'une subvention, taxe sur les logements vacants et rétrocession de voirie du lotissement OSTERLAMM.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants pour l'élection des sénateurs. La liste est approuvée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des délibérations de sa séance du 2 juin 2026 : approbation du procès-verbal, désignations de référents, création d'un emploi, attribution d'une subvention, transfert de maîtrise d'ouvrage et conventions avec la SAEML UME pour l'éclairage public.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim du 5 mai 2026 approuve le procès-verbal de la séance précédente, désigne un secrétaire de séance, fixe la composition de plusieurs instances et organismes, crée deux emplois d'adjoint technique, signe une convention de mise à disposition de personnel et acquiert deux rues créées dans le cadre de l'AFUL Osterlamm.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim, réuni le 22 mars 2026, a approuvé cinq points d'installation : installation du nouveau conseil, élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et distribution de la charte de l'élu local.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de février, désigne un secrétaire de séance, prend acte des délégations du maire, crée un emploi de rédacteur territorial, attribue des subventions, approuve le compte financier unique 2025, affecte le résultat, fixe les taux d'imposition 2026, vote le budget primitif 2026 et autorise des virements de crédits.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim du 3 février 2026 approuve le procès-verbal de la séance précédente, désigne un secrétaire de séance, prend acte des délégations du maire, retire la délibération du 6 janvier sur la vente de lots de bois, puis approuve une nouvelle vente de lots de bois et l'attribution de subventions.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, désigne un secrétaire, prend acte des délégations du maire, retire une délibération sur l'achat de terrains, autorise des dépenses d'investissement avant le budget, vend des lots de bois et statue sur des baux de fermage.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste et valide les délibérations de sa séance : procès-verbal, secrétaire de séance, délégations du maire, référent sanitaire, subvention, décision budgétaire modificative et révision des loyers 2026.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 2 septembre 2025, désigne un secrétaire de séance, émet un avis sur deux permis de recherche géothermique et lithium près d'Obernai, et attribue les travaux de sécurisation de la place du Tramway et de l'entrée d'agglomération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim approuve le procès-verbal du 1er juillet, la désignation d'un secrétaire de séance, le compte-rendu des délégations du maire, deux actes de fermages, deux conventions avec la SAFER, un projet de sécurisation de voirie avec demande de dotation, des tarifs de vaisselle pour les salles et les rapports d'activité 2024 de la CCPSO.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 mai 2025, désigne un secrétaire de séance et prend acte des délégations du maire. Il approuve aussi les travaux de rénovation des sanitaires de l'école maternelle et la demande de subvention, la création d'un emploi d'adjoint administratif, une décision modificative de crédits et la signature de baux pour la Maison de la Santé.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril, désigne un secrétaire de séance, prend acte des délégations du maire, attribue une subvention, approuve le plan de financement et attribue les travaux de rénovation de l'éclairage du stade de football annexe.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente, désigne un secrétaire de séance, prend acte des délégations du maire, traite deux décisions sur des baux de fermage, approuve le compte financier unique 2024, affecte le résultat 2024, fixe les taux de fiscalité directe locale pour 2025, vote le budget primitif 2025 et autorise le maire à procéder à des virements de crédits.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Krautergersheim approuve le procès-verbal du 7 janvier 2025, désigne un secrétaire de séance, prend acte des délégations permanentes du maire, crée un emploi d'agent administratif contractuel et examine des demandes de subvention.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 3 décembre 2024, désigne un secrétaire de séance, prend acte des délégations permanentes du maire, révise le régime indemnitaire RIFSEEP et autorise des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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