Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Soultz-Haut-Rhin a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 25 juin 2026 et le 6 août 2026 : 3 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 6 août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation4 décisions sur 10
Août 2026 1 décision
Juillet 2026 8 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à l'adjointe Céline VISENTIN une partie de ses fonctions. Acte de transmission en préfecture et de publication.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue des fonctions à l'adjoint Joël HEYDEL. Le texte fourni est incomplet : seuls les tampons de transmission préfectorale figurent, sans le détail des délégations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses pouvoirs au titre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail des délégations.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Formulaire vierge de demande de dérogation à un arrêté préfectoral limitant certains usages de l'eau pendant la sécheresse, à retourner à la DDT du Haut-Rhin.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Soultz publie la liste de ses délibérations de la séance du 6 juillet 2026 : dix points, tous approuvés, dont un projet urbain partenarial, une acquisition de terrain, des délégations au maire et une taxe sur les locaux vacants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté modificatif réglementant la circulation et le stationnement sur plusieurs routes départementales hors agglomération pour la 14ème étape du Tour de France cycliste le 18 juillet 2026 : fermetures de routes et interdictions de stationner.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et du stationnement sur le réseau départemental hors agglomération, pour la 14e étape du Tour de France 2026 le 18 juillet : routes barrées, interdictions de stationner et mesures sur l'échangeur 2x2 voies.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté municipal général réglementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble du territoire de Soultz : poids en charge, livraisons, zones bleues, zones 30, zone de rencontre, carrefours et rues énumérées.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet du Haut-Rhin interdit les manifestations et compétitions sportives pendant l'épisode de vigilance rouge canicule.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr