Conseil municipalurbanisme
ZAC « Les Bosquets du Roy » - compte-rendu d'activité 2025 de la SERS et prévisions 2026
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu d'activité 2025 de la SERS pour la ZAC et de ses prévisions 2026.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Wittenheim a décidé
106 décisions publiées par la commune entre le 9 avril 2025 et le 1er octobre 2026 : 106 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 12,28 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 47 sur 61 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 202655 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions24 décisions sur 106
Octobre 2026 55 décisions
Conseil municipallogement
Vente de 60 logements sociaux par Néolia - avis de la commune
Le conseil municipal donne un avis favorable à la vente de 60 logements sociaux par Néolia.
Document officielConseil municipallogement
Vente d'un logement social par Néolia - avis de la commune
Le conseil municipal donne un avis favorable à la vente d'un logement social par Néolia.
Document officielConseil municipalfinances
Taxe foncière sur les propriétés bâties - opposition à l'exonération en faveur des immeubles du quartier prioritaire de Wittenheim
Le conseil municipal s'oppose à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Tarification de l'eau et recettes du service (rapport annuel 2025)
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable 2025 : rappel des tarifs fixés par l'agglomération, facture type de 120 m3, évolution du prix moyen et recettes du service. Aucune décision nouvelle n'est prise.
Document officielConseil municipalpersonnel
Suppression de deux postes de Manager du commerce local (catégorie A)
La commune supprime deux postes de manager du commerce local, le développement économique relevant désormais de la compétence de la communauté d'agglomération m2A. Modification de l'état des effectifs en conséquence.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Subvention pour la rénovation structurelle du chevalement Théodore
La Ville obtient de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de 185 720 euros pour la rénovation structurelle du chevalement Théodore, monument inscrit à l'inventaire supplémentaire.
Document officielConseil municipalsécurité
Subvention DETR pour la rénovation et l'extension du commissariat de police
La Ville obtient de la Préfecture du Haut-Rhin une subvention de 550 000 euros au titre de la DETR 2026 pour la rénovation et l'extension du commissariat de police.
Document officielConseil municipalfinances
Rémunération du besoin en fonds de roulement
Le rapport décrit la méthode de rémunération du besoin en fonds de roulement, basée sur les taux court terme du marché. Il précise les taux applicables en position emprunteur et prêteur.
Document officielConseil municipalécole
Rentrée scolaire 2026/2027 - information
Le conseil municipal prend acte des informations sur la rentrée scolaire 2026/2027.
Document officielConseil municipalurbanisme
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur 64 déclarations d'intention d'aliéner
Entre le 18 avril et le 3 septembre 2026, la Municipalité renonce à préempter 64 biens (maisons, appartements, commerces, terrains) faisant l'objet de déclarations d'intention d'aliéner.
Document officielConseil municipalénergie
Recouvrement rétroactif de la RODP par les chantiers sur réseaux électriques 2021 à 2025
Le conseil municipal approuve le recouvrement rétroactif de la redevance d'occupation du domaine public pour les années 2021 à 2025.
Document officielConseil municipalurbanisme
Reconversion du site DMC : poursuite des études architecturales et modélisation financière du bâtiment 62
Poursuite des études architecturales et de la faisabilité financière de la transformation du bâtiment 62 (ancienne retorderie) en programme mixte, confiée à CITIVIA dans le cadre de la concession d'aménagement.
Document officielConseil municipallogement
Rapport d'activité 2025 de Citivia - information
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de Citivia.
Document officielConseil municipaldivers
Rapport d'activité 2025 de CITIVIA : villages d'entreprises, implantations et parcs de stationnement
Communication d'information sur l'activité 2025 de la société CITIVIA. Aucune décision de la commune n'est prise.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Rapport annuel 2025 sur la qualité et l'exploitation du service d'eau (indicateurs, interventions, relation client)
Présentation du rapport annuel du délégataire sur le service d'eau potable : taux de conformité, réponses aux DT-DICT, interventions sur le réseau, nombre de clients et volumes. Aucune décision de dépense ou d'engagement n'est prise.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Rapport 2025 d'activité du délégataire du service public de l'eau potable - information
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 d'activité du délégataire de l'eau potable.
Document officielConseil municipalenvironnement
Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) Alsace - avis de la commune
Le conseil municipal donne un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée.
Document officielConseil municipalpersonnel
Personnel communal - modification de l'état des effectifs
Le conseil municipal modifie l'état des effectifs du personnel communal.
Document officielConseil municipalpersonnel
Personnel communal - débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire
Le conseil municipal prend acte des informations relatives au débat sur la protection sociale complémentaire.
Document officielConseil municipalpersonnel
Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : état des lieux et modalités
La Ville maintient sa participation financière à la protection sociale complémentaire de ses agents, en santé via sa propre convention Mutest et en prévoyance via la convention du Centre de Gestion avec Relyens. Elle fixe les montants de participation mensuels.
Document officielConseil municipalpersonnel
Orientation de la collectivité en matière de protection sociale complémentaire
Le conseil municipal prend acte d'un débat sur les garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance destinées aux agents de la commune, sur la base d'un rapport de présentation.
Document officielConseil municipalfinances
Opposition à l'exonération de TFPB en faveur des immeubles situés dans le QPV
Le conseil municipal s'oppose à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l'article 1383 C ter du code général des impôts pour les immeubles situés dans le quartier prioritaire de la politique de la ville, et autorise le maire ou l'adjointe déléguée à notifier cette décision aux services préfectoraux.
Document officielConseil municipalpersonnel
Motion relative à l'attractivité de la fonction publique et à la revalorisation des grilles indiciaires
Le conseil municipal adopte une motion en faveur de l'attractivité de la fonction publique et de la revalorisation des grilles indiciaires.
Document officielConseil municipaldivers
Modification de la date de mise en conformité des arrêtés préfectoraux sur le débroussaillement
La commune prend connaissance de l'arrêté reportant au 30 septembre 2025 l'échéance d'adaptation des arrêtés préfectoraux de débroussaillement. Simple communication d'un texte national.
Document officielConseil municipaldivers
Mise en œuvre des délégations du conseil au maire - information
Le conseil municipal prend acte de l'information sur l'exercice des délégations consenties au maire.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Intercommunalité - débat sur le rapport d'observations définitives de la CRC relatif à M2A (2019-2024)
Le conseil municipal prend acte du rapport de la chambre régionale des comptes sur les finances de Mulhouse Alsace Agglomération.
Document officielConseil municipallogement
Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Le conseil municipal instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielConseil municipalénergie
Information sur les évolutions réglementaires en matière d'énergie et d'environnement
Communication au conseil municipal de nouvelles obligations énergétiques (audits, ombrières, performance des organismes publics, agrégation, environnement, bâtiments et débroussaillement). Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipaldivers
Information sur la réglementation amiante, les évolutions du marché de l'électricité et la réforme anti-endommagement (communication de la FP2E)
Le conseil municipal est informé de la note de la fédération des entreprises de l'eau sur les nouvelles obligations de repérage de l'amiante avant travaux de voirie et réseaux, les surcoûts estimés, la hausse du coût de l'électricité et la réforme anti-endommagement. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalurbanisme
Information sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Communication au conseil municipal de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 modifiant diverses dispositions d'urbanisme et de logement. Aucune décision prise.
Document officielConseil municipalfinances
Information sur la loi de finances 2025 et la fiscalité des déchets, de l'eau et de la CVAE
Communication au conseil municipal des évolutions fiscales : TGAP déchets, taxe d'incinération portée à 2 euros la tonne, redevance performance des réseaux d'eau potable, et calendrier de la CVAE. Aucune décision prise.
Document officielConseil municipalfinances
Information sur l'arrêté fixant les tarifs des impositions sur les biens et services pour 2026
Communication de l'arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines accises et taxes pour 2026. Aucune décision prise par la commune.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Forêt communale - convention de mandat pour la facturation par l'ONF des ventes de bois
Le conseil municipal approuve une convention de mandat confiant à l'ONF l'établissement et l'émission de la facturation des ventes de bois.
Document officielConseil municipaldivers
Fonctionnement de l'assemblée - adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur.
Document officielConseil municipaltarifs
Finances communales - tarifs municipaux 2026 - création de nouveaux tarifs
Le conseil municipal crée de nouveaux tarifs municipaux pour 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Finances communales - décision modificative n°1 - budget ville
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget de la ville.
Document officielConseil municipalurbanisme
Espace public : validation de l'avant-projet sommaire (AVP)
Validation de l'avant-projet sommaire de l'espace public du site DMC : réseau de noues pour les eaux pluviales, réutilisation des déblais en remblais, plantations d'arbres et revêtements clairs. Les terres polluées restent sur place si aucun risque n'est identifié, sinon elles sont évacuées.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne le secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°1 du budget 2026 : équilibre financier et balance générale (état C2 et D1/D2)
La commune présente les états budgétaires de la décision modificative : dépenses de fonctionnement en hausse de 108 210 euros, recettes de fonctionnement en hausse du même montant, dépenses d'investissement de 21 000 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative : ajustements budgétaires d'investissement (recettes et dépenses)
La commune modifie son budget d'investissement de l'exercice 2026 par une décision modificative portant sur des crédits d'immobilisations corporelles et des ajustements en immobilisations en cours. Les recettes d'investissement augmentent de 21 000 euros, avec une recette de cession d'immobilisations du même montant.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création de postes : chargé(e) de mission, gardien du parc, assistants d'enseignement artistique
La commune crée un poste de chargé de mission (catégorie A), un poste de gardien du parc du Rabbargala et du cimetière (catégorie C), et neuf postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet pour l'école de musique et de danse. Modification de l'état des effectifs en conséquence.
Document officielConseil municipalsécurité
Création d'un comité consultatif prévention de la consommation de protoxyde d'azote
Le conseil municipal crée un comité consultatif sur la prévention de la consommation de protoxyde d'azote.
Document officielConseil municipalvoirie
Création d'un comité consultatif - schéma de circulation au centre-ville
Le conseil municipal crée un comité consultatif chargé du schéma de circulation du centre-ville.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention de mandat de facturation Chorus Pro avec l'ONF (durée, litiges, signature électronique)
La commune donne mandat à l'ONF pour déposer ses factures sur Chorus Pro. La commune transmet ses paramètres à jour, signale tout changement avant le dépôt et n'émet pas de factures en parallèle. La convention vaut pour la durée du mandat du conseil municipal, résiliable avec trois mois de préavis, et se signe électroniquement.
Document officielConseil municipalsocial
Contrat de ville - programmation 2026 - 2e session
Le conseil municipal approuve la programmation 2026 de la deuxième session du contrat de ville.
Document officielConseil municipalpersonnel
Contexte réglementaire et enjeux de la protection sociale complémentaire (PSC)
Information des élus sur le cadre légal de la protection sociale complémentaire des agents : santé et prévoyance, dispositifs de labellisation et de convention de participation, montants minimaux de participation employeur, et obligation de contrat collectif en prévoyance d'ici le 1er janvier 2029.
Document officielConseil municipaldivers
Commission consultative des services publics locaux - règlement intérieur
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession amiable à l'euro symbolique de la parcelle section 27 n° 55 à Kingersheim (bande enherbée rue de l'Entente) entre Wittenheim et Kingersheim
La commune de Kingersheim acquiert pour l'euro symbolique la parcelle cadastrée section 27 n° 55, bande enherbée rue de l'Entente, cédée par la Ville de Wittenheim. L'avis de France Domaine évaluait le bien à 12 600 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Arrêt des procès-verbaux des séances des 9, 29 avril, 5 et 23 juin 2026
Le conseil municipal arrête les procès-verbaux des séances précédentes.
Document officielConseil municipalfoncier
Affaires foncières - cession du bassin de rétention d'eau au bénéfice de la société Carrefour Property France
Le conseil municipal approuve la cession du bassin de rétention d'eau à la société Carrefour Property France.
Document officielConseil municipalfoncier
Affaires foncières - cession d'un terrain rue de l'Entente à Kingersheim
Le conseil municipal approuve la cession d'un terrain situé rue de l'Entente à Kingersheim.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2026/2032
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, annexé à la délibération, qui fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée pour la mandature 2026-2032.
Document officielConseil municipalénergie
Actualisation des conditions de marché de l'électricité produite par cogénération de biogaz issu de la méthanisation de déchets
Le document présente des textes réglementaires nationaux (photovoltaïque, label Bas-Carbone, ICPE) sans décision de la commune.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Acte de vente d'un bien immobilier entre les villes de Wittenheim et Kingersheim (clauses générales, radon, servitudes, conditions)
La Ville de Wittenheim vend à la Ville de Kingersheim un bien immobilier. L'acquéreur prend le bien en l'état, supporte les frais et impôts à compter de l'entrée en jouissance, et l'acte sera inscrit au Livre Foncier au profit de Kingersheim pour incorporation au domaine public communal.
Document officielJuillet 2026 9 décisions
Conseil municipalpatrimoine
Rénovation du chevalement Théodore - actualisation du plan de financement prévisionnel des travaux
Le conseil municipal approuve le plan de financement actualisé des travaux de rénovation du chevalement Théodore.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Restauration de l'église Sainte-Barbe - actualisation des plans de financement prévisionnels de la maîtrise d'œuvre et des travaux
Le conseil municipal approuve les plans de financement actualisés de la maîtrise d'œuvre et des travaux de restauration de l'église Sainte-Barbe.
Document officielConseil municipalpersonnel
Personnel communal - modification de l'état des effectifs
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielConseil municipalpersonnel
Personnel communal - institution de l'ISFE pour la filière police municipale
Le conseil municipal institue l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification de l'état des effectifs : création de postes (communication digitale, chef de service de police municipale)
Le conseil crée un poste de responsable de la communication digitale à temps complet et un poste de chef de service de police municipale à temps complet, avec un amendement précisant le recrutement, et approuve l'état des effectifs modifié du budget Ville.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Intercommunalité - reversement à Mulhouse Alsace Agglomération de l'aide versée à la commune en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
La commune reverse à Mulhouse Alsace Agglomération l'aide qu'elle a perçue au titre de l'accueil du jeune enfant.
Document officielConseil municipalpersonnel
Institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police municipale
La commune met en place le régime indemnitaire ISFE pour les agents de police municipale : une part fixe liée aux fonctions et une part variable selon l'engagement professionnel, avec des plafonds annuels fixés par cadre d'emplois et des critères d'évaluation issus de l'entretien professionnel.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne le directeur général des services adjoint comme secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalsocial
CCAS - renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de moyens au CCAS par la Ville de Wittenheim
La commune renouvelle la convention par laquelle elle met des moyens à disposition de son centre communal d'action sociale.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Conseil municipaltarifs
Taxe sur la publicité extérieure - tarifs applicables au 1er janvier 2027
Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables à partir du 1er janvier 2027.
Document officielConseil municipalpersonnel
Personnel communal - modification de l'état des effectifs
Le conseil municipal modifie l'état des effectifs du personnel communal.
Document officielConseil municipaldivers
Mise en œuvre des délégations du conseil municipal au maire - information
Le conseil municipal prend acte de l'information sur la mise en œuvre des délégations accordées au maire.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Intercommunalité - désignation de représentants à la CLECT
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipaldivers
Fonctionnement de l'assemblée - formation des élus - bilan 2025 - information
Le conseil municipal prend acte du bilan 2025 de la formation des élus.
Document officielConseil municipalurbanisme
Entre le 07 mars et le 17 avril 2026, 3 déclarations d'intention d'aliéner en zone d'activité : renonciation au droit de préemption
L'agglomération m2A renonce à exercer son droit de préemption urbain sur trois déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés dans une zone d'activité économique (rue de la Guadeloupe et rue du Nonnenbruch).
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne la Directrice Générale des Services comme secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalfinances
Compte financier unique 2025 - budget Ville
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget Ville.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : désignation de représentants
Le conseil municipal désigne une représentante titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Mulhouse Alsace Agglomération.
Document officielConseil municipalélections
Commission de contrôle - désignation des membres - modifications des listes électorales
Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielConseil municipalfoncier
Avis de France Domaine sur la valeur vénale d'un immeuble (parcelle en zone UC, Wittenheim)
La commune prend connaissance de l'avis d'évaluation de France Domaine sur un terrain communal situé en zone UC : valeur vénale arbitrée à 55 100 euros hors taxes et droits, marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de cession à 49 590 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation des procès-verbaux des séances du 13 février et du 28 mars 2026
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances des 13 février et 28 mars 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats 2025 - budgets annexes
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 des budgets annexes.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats 2025 - budget Ville
Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2025 du budget Ville.
Document officielConseil municipalfoncier
Affaires foncières - cession d'un terrain rue de Gascogne
Le conseil municipal approuve la cession d'un terrain situé rue de Gascogne.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil prend acte de deux démissions de conseillères municipales, du refus d'un suivant de la liste, et installe deux suivantes de liste.
Document officielFévrier 2026 24 décisions
Conseil municipalénergie
Territoire d'énergie Alsace - motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence distribution d'électricité au bloc communal
Le conseil municipal adopte une motion réaffirmant que la compétence de distribution d'électricité appartient au bloc communal.
Document officielConseil municipalsécurité
Restructuration et extension du commissariat de Wittenheim - plan de financement prévisionnel actualisé
Le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel actualisé de la restructuration et extension du commissariat.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport de la CLECT : évaluation du coût net des charges transférées (contribution SIS)
Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport de la CLECT évaluant le coût net transféré à Mulhouse Alsace Agglomération au titre de la contribution au service d'incendie et de secours, soit 11 419 064,18 € au total, dont la part de Wittenheim est de 533 147,46 €.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et de l'élimination des déchets - information
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 produit par le SIVOM sur l'assainissement et les déchets.
Document officielConseil municipalpersonnel
Personnel communal - modification de l'état des effectifs
Le conseil municipal modifie l'état des effectifs du personnel communal.
Document officielConseil municipalfinances
Orientations budgétaires 2026 de la collectivité (débat d'orientation budgétaire)
Présentation du débat d'orientations budgétaires pour 2026 : maîtrise des dépenses de fonctionnement, plan de sobriété énergétique, poursuite des programmes d'investissement, recours à l'emprunt ajusté au besoin de financement.
Document officielConseil municipaldivers
Mise en œuvre des délégations du conseil municipal au maire - information
Le conseil municipal prend acte de la communication des éléments de la délibération relative aux délégations accordées au maire.
Document officielConseil municipalécole
Jeunesse - bilan des activités 2025 et projets 2026 - information
Le conseil municipal prend acte du bilan des activités jeunesse 2025 et des projets 2026.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Intercommunalité - approbation du rapport de la CLECT du 19 janvier 2026
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 19 janvier 2026.
Document officielConseil municipalenvironnement
Forêt communale - programme de travaux de l'ONF, exercice 2026
Le conseil municipal approuve le programme de travaux patrimoniaux et d'exploitation de l'Office national des forêts pour 2026.
Document officielConseil municipalenvironnement
Forêt communale - approbation de l'état d'assiette des coupes de bois pour 2027
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour 2027.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fonctionnement de l'assemblée - état 2025 des indemnités des élus - information
Le conseil municipal prend acte de la communication de l'état 2025 des indemnités perçues par les élus.
Document officielConseil municipalfinances
Finances communales - débat d'orientation budgétaire 2026
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport annexé relatif à l'exercice 2024.
Document officielConseil municipaltarifs
Finances communales - droit et tarifs municipaux complément
Le conseil municipal fixe un complément aux droits et tarifs municipaux.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne la directrice générale des services comme secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalélections
Droit et tarifs municipaux - mise à disposition gratuite de salles aux partis politiques et candidats déclarés
Le conseil valide la mise à disposition gratuite de salles municipales aux partis politiques et candidats déclarés pendant les six mois précédant chaque élection, les modalités étant fixées par arrêté municipal.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de servitude avec Enedis pour extension du réseau basse tension rue des Mines Anna
La commune autorise Enedis à établir des ouvrages électriques souterrains sur une parcelle communale pour l'extension du réseau basse tension et la création de deux branchements. Le texte fixe les conditions de l'indemnisation en cas de dommage, la formalisation par acte authentique et le traitement des données.
Document officielConseil municipalsocial
Contrat de ville - programmation 2026, 1ère session
Le conseil municipal approuve la première session de programmation 2026 du contrat de ville.
Document officielConseil municipalfoncier
Constitution d'une servitude au profit d'Enedis rue des Mines Anna pour le projet de la SCI Ninja
Le conseil municipal approuve la constitution d'une servitude au profit d'Enedis rue des Mines Anna pour un projet immobilier.
Document officielConseil municipaldivers
Communications diverses
Le conseil municipal prend acte des communications diverses.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession de terrains rue de Saint-Cloud à la Collectivité européenne d'Alsace pour un espace solidarité
Le conseil municipal approuve la cession de terrains à la Collectivité européenne d'Alsace pour la construction d'un espace solidarité.
Document officielConseil municipalfinances
Budget ville - admission en non-valeur de créances irrécouvrables et information sur les créances éteintes
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables du budget ville et est informé des créances éteintes.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Bilan des opérations immobilières - exercice 2025 - information
Le conseil municipal prend acte du bilan 2025 des opérations immobilières de la commune.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 21 novembre 2025.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes 2024, les budgets, les tarifs TLPE 2026, des adhésions, des règlements et des opérations d'urbanisme, de voirie et de cession.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Publication de la liste des 34 délibérations adoptées lors du conseil municipal du 4 avril 2025, couvrant finances, personnel, associations, urbanisme et divers.
Document officielCommunes voisines
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