Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Illzach a décidé
62 décisions publiées par la commune entre le 10 mars 2025 et le 30 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 52 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 14 573,66 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 20263 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation41 décisions sur 62
Octobre 2026 12 décisions
Restriction temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Hollande, au droit du n° 19, pour la création d'une tranchée de branchement électrique. Stationnement interdit, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h, du 2 novembre 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielLe conseil municipal d'Illzach du 19 octobre 2026 désigne une secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2026. Les deux points sont adoptés à l'unanimité.
Document officielDésignation du secrétaire de séance
Le conseil désigne une adjointe au Maire comme secrétaire de séance.
Document officielCharte de la démocratie participative et transformation des conseils de quartier en ateliers citoyens
Le conseil approuve une charte de la démocratie participative, remplace les conseils de quartier par des ateliers citoyens, fixe leur organisation et procède à leur renouvellement.
Document officielApprobation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2026
Le conseil approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2026.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Kingersheim, au niveau du n° 44, pendant les travaux de rénovation de couverture, du 26 octobre 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielLe maire d'Illzach instaure une circulation à sens unique et des zones de stationnement avenue des Rives de l'Ill et rue du Stade, avec déviation, pour le Festival Bédéciné du 14 au 15 novembre 2026.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Est à Illzach, au n° 30, pour la pose d'une benne à déchets, du 23 au 27 octobre 2026.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Zuber Rieder à Illzach, du 26 au 27 octobre 2026, pendant des travaux d'élagage d'arbres.
Document officielLe maire restreint la circulation et le stationnement sur l'Esplanade Charles de Gaulle du 19 au 22 octobre 2026, pour des travaux d'élagage et de broyage. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Iris et rue des Jonquilles, entre la rue des Iris et la rue d'Austerlitz, pendant la rénovation du groupe scolaire des Jonquilles. Stationnement interdit des deux côtés au droit du chantier, avec mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 5 octobre 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Restriction temporaire de la circulation et du stationnement avenue d'Italie à Illzach, entre l'avenue de Fribourg et le 29 avenue d'Italie, du 25 au 26 septembre 2026, pour la manifestation des 80 ans de l'entreprise Rutschi. Stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
Document officielLe conseil municipal d'Illzach désigne une adjointe comme secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2026. Les deux points sont adoptés à l'unanimité.
Document officielLa commune interdit temporairement la circulation et le stationnement rue du Repos pour des travaux de branchement d'assainissement, met en place une déviation et limite la vitesse à 30 km/h du 21 septembre 2026 à la fin des travaux.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mulhouse, au pont franchissant l'A36, pendant des travaux de sondages géotechniques : stationnement interdit, circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielLe maire d'Illzach restreint la circulation et le stationnement au giratoire rue de l'Ill et rue du 57e Régiment de Transmission pour des travaux de réfection de chaussée, avec déviation et stationnement interdit du 18 au 19 septembre 2026.
Document officielAoût 2026 9 décisions
Restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Tulipes, à l'angle de la rue des Narcisses, pour travaux d'assainissement. Stationnement interdit au droit du chantier, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h. Entrée en vigueur le 31 août 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des 3 Frontières, au droit du n° 23, pour des travaux de branchement électrique : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, depuis le 28 septembre 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielLe maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue des Armateurs, au n°4, pendant le remplacement d'un poteau électrique par ENEDIS : stationnement interdit, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h, à partir du 12 octobre 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielLe maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Carrières à Illzach, au droit de l'arrêt de bus Plein Champs, pendant le scellement d'un panneau publicitaire. Stationnement interdit, circulation sur une voie, vitesse limitée à 30 km/h, pendant les travaux.
Document officielInterdiction de stationner des deux côtés de la rue des Vosges au droit du n° 10 pendant des travaux électriques, vitesse limitée à 30 km/h et dépassement interdit dans le chantier.
Document officielLe maire ordonne le placement d'une tortue de Hermann trouvée en divagation sur la commune dans un lieu de dépôt spécialisé à Raedersheim. Après huit jours ouvrés sans réclamation, l'animal sera considéré comme abandonné et cédé au capacitaire.
Document officielLe préfet autorise, pendant deux ans, la société TTI Production et les agents mandatés à pénétrer temporairement dans des propriétés privées des massifs forestiers du Haut-Rhin pour établir une cartographie de défense des forêts contre l'incendie.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Hollande à Illzach, pour remplacement d'une trappe de chambre Télécom. Stationnement interdit au droit du chantier, circulation interdite sauf riverains, vitesse limitée à 30 km/h, déviation mise en place. Applicable du 4 août 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielLe préfet place la zone d'alerte « Doller aval » en alerte renforcée et limite certains usages de l'eau jusqu'au 1er novembre 2026, en raison de la sécheresse.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue de Mulhouse, au droit du n° 82, pendant des travaux de raccordement. Stationnement interdit, circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h, à partir du 10 août 2026.
Document officielInterdiction de circulation rue du Château d'Eau à Illzach, entre les rues de Ruelisheim et d'Eguisheim, sauf riverains, pour le changement d'un poteau bois. Déviation mise en place, vitesse limitée à 30 km/h. Applicable à partir du 31 août 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielLe conseil municipal désigne une adjointe comme secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.
Document officielJuin 2026 21 décisions
La commune restreint temporairement la circulation et le stationnement rue de Mulhouse et rue des Vosges à Illzach, pour des travaux de dépose de mobiliers urbains, du 1er juillet 2026 jusqu'à la fin du chantier.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement avenue des Rives de l'Ill à Illzach, à hauteur de la passerelle, pour travaux de rénovation du 9 au 17 juillet 2026, avec déviation et maintien des accès piétons et riverains.
Document officielLe préfet du Haut-Rhin interdit les manifestations et compétitions sportives soumises à déclaration ou autorisation, ainsi que les concentrations automobiles, pendant l'épisode de canicule en vigilance rouge. Les activités aquatiques et les événements professionnels sont exclus.
Document officielLe préfet du Haut-Rhin autorise, du 25 juin au 5 juillet 2026 et dans tout le département, le retrait de matière combustible sur les parcelles en jachère par fauchage ou pâturage, afin de prévenir le risque d'incendie pendant la canicule.
Document officielLe maire d'Illzach restreint la circulation et le stationnement rue Pierre et Marie Curie, du 6 au 10 juillet 2026, pour travaux de rénovation de chaussée et trottoir. Une déviation est mise en place.
Document officielLa commune restreint la circulation et le stationnement sur l'ensemble du ban pendant des travaux de gravillonnage. Stationnement interdit au droit du chantier, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielInterdit temporairement les tirs de feux d'artifice et les feux festifs dans le Haut-Rhin du 24 au 29 juin 2026 en raison du risque d'incendie.
Document officielInterdit la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le Haut-Rhin du 25 juin 2026 à 12h00 au 29 juin 2026 à 8h00, hors débits, restaurants et terrasses autorisés.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement rues des 3 Frontières et Zuber Rieder pour travaux de réparation de conduite télécom ; stationnement interdit au droit du chantier, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h, à compter du 24 juin 2026.
Document officielInterdiction de stationner sur une surface de 250 m² du parking Joseph Biechlin, rue du Stade, du 3 juillet 2026 18h au 4 juillet 2026 16h, pour la manifestation « J'adopte des poules ». Véhicules gênants mis en fourrière.
Document officielLe maire enregistre les renouvellements et nouvelles concessions funéraires accordés au cimetière d'Illzach entre mars et mai 2026, pour un total de 3 69€ par concession selon la liste jointe.
Document officielInterdiction du stationnement et de l'arrêt de tous véhicules, de 20 heures à 05 heures, dans la portion en impasse de la rue de l'Hiver à Illzach, pour limiter les rassemblements et troubles nocturnes. Exceptions pour les usagers sportifs et culturels et les manifestations autorisées.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement avenue des Rives de l'Ill, près de la déchetterie, pendant des travaux de branchement électrique ; stationnement interdit au droit du chantier, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.
Document officielLe maire décide d'encaisser un virement de 2 046,90 € de l'assureur d'un tiers, en remboursement des dégâts causés à un candélabre et un panneau de signalisation rue de Berne.
Document officielInterdiction de la circulation rue des Merles à Illzach pour la Fête des Voisins, avec passage de 3 mètres pour les secours, du 26 juin 2026 à 18h jusqu'à la fin de la manifestation.
Document officielLe conseil municipal élit neuf suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et désigne les membres du bureau électoral.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement au parking de l'épicerie solidaire, 15 rue de Rixheim, pendant les travaux de réparation de bordures, du 15 juin 2026 jusqu'à la fin des travaux. Stationnement interdit au droit du chantier.
Document officielLa ville d'Illzach autorise l'organisation d'un feu d'artifices le 14 juillet 2026 vers 23h depuis l'Espace Liberté, sous la responsabilité d'une société d'artificiers, avec mesures de sécurité et zone de tir interdite.
Document officielLe maire rend compte des marchés publics attribués et signés entre janvier et mai 2026 : ingénierie de l'atelier menuiserie, rénovation de passerelle, jeux de Modenheim, décompacteur de terrain de sport, maîtrise d'œuvre du gymnase du Canal.
Document officielLa commune encaisse 9 179,64 € net versés par son assureur flotte auto, suite aux dégâts causés en juin 2024 à la porte de la salle des fêtes par une manœuvre d'un agent.
Document officielRestriction de circulation et de stationnement avenue des Rives de l'Ill à Illzach du 14 juillet 2026 17h au 15 juillet 2026 02h, pour la fête « Nuits d'Été ». Déviation mise en place, stationnement interdit, deux-roues interdits dans le parc Espace Liberté.
Document officielMai 2026 9 décisions
Restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Sausheim, au droit du n° 63, pendant des travaux de rénovation de couverture : stationnement interdit des deux côtés, piétons déviés, vitesse limitée à 30 km/h et dépassement interdit, à compter du 22 juin 2026.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Sausheim à Illzach, au droit du n° 66, pour des travaux de suppression d'un branchement gaz. Stationnement interdit, circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h, en vigueur jusqu'à la fin des travaux.
Document officielLa commune encaisse 795,18 € d'indemnités versées par un assureur suite au bris de la vitre de la porte de la salle des fêtes, heurtée par un véhicule le 18 janvier 2026.
Document officielLa commune encaisse 2 551,94 € d'indemnités versées par un assureur suite au sinistre de dommages aux biens causé par un véhicule ayant heurté des barrières et potelets rue de Rixheim.
Document officielRestriction temporaire de la circulation et du stationnement dans plusieurs rues d'Illzach pour la rénovation des mobiliers publicitaires, du 25 mai 2026 jusqu'à la fin des travaux.
Document officielLe maire privatise temporairement le parc Espace Liberté à Illzach pour les manifestations « Nuits d'Été » des 20-21 juin et 14-15 juillet 2026, avec inspection visuelle des bagages à l'entrée.
Document officielLa commune interdit la détention, l'utilisation, l'abandon, la cession et la revente de cartouches de protoxyde d'azote sur la voie publique, interdit leur vente aux mineurs et leur abandon sur le domaine public.
Document officielInterdiction de circulation avenue des Rives de l'Ill et stationnement interdit du 20 au 21 juin 2026 pour la manifestation « Nuits d'Été », avec déviation par les rues des Vosges, de Mulhouse et de Sausheim.
Document officielLa commune interdit le stationnement et réglemente la circulation rue Hoffet à Illzach pendant des travaux de raccordement à la fibre, du 18 mai 2026 à la fin des travaux.
Document officielAvril 2026 1 décision
Le conseil municipal désigne une adjointe comme secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.
Document officielMars 2025 2 décisions
Le conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération adopte la liste de ses délibérations de la séance du 24 mars 2025, avec notamment les budgets primitifs 2025 et les taux de fiscalité.
Document officielLe Bureau de m2A adopte une série de délibérations de la séance du 3 mars 2025 : subventions, garanties d'emprunt pour logements, emplois, marchés de collecte et de fourniture, politique de la ville, sport, enfance, zones d'activités et acquisitions foncières. Le point sur le périscolaire de Baldersheim est retiré.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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