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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
46 décisions publiées par la commune entre le 16 juin 2025 et le 2 novembre 2026 : 43 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil émet un avis favorable sur la mise en place du PDIPR Alsace porté par la Collectivité européenne d'Alsace et sur sa stratégie de mise en œuvre. La commune accepte le principe d'inscrire ultérieurement ses chemins ruraux, s'engage à ne pas les aliéner et à les garder ouverts au public, sous réserve d'une nouvelle délibération pour chaque inscription.
Document officielLe conseil municipal désigne un agent communal, responsable du secrétariat général, comme secrétaire de séance.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer une procuration donnant pouvoir au notaire de constituer par acte authentique une servitude au profit d'ENEDIS sur un chemin communal, pour l'extension d'une ligne souterraine basse tension. L'indemnité unique reste fixée à 20 euros.
Document officielLe conseil approuve le remembrement urbain du site de l'écoquartier Kirchmatten, avec cession des terrains communaux au groupe CMCIC. En contrepartie, la commune reçoit huit terrains à bâtir viabilisés d'une valeur de 570 560 euros. Il constate la désaffectation du sentier communal section 18 n°502 et autorise le maire à signer les actes.
Document officielLe conseil municipal désigne le responsable du secrétariat général comme secrétaire de séance, un agent communal pouvant être choisi selon le droit local.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2026.
Document officielLe conseil municipal confirme l'identification cadastrale des parcelles vendues (tranche 1, 71 ha 19 a 47 ca) et de celles à céder (tranche 1 bis, 20 ha 52 a 32 ca) à la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, et transmet la délibération au juge du Livre Foncier.
Document officielLe conseil municipal supprime et crée des emplois permanents d'agent de service, d'assistant administratif et d'instructeur droit des sols, et modifie la durée hebdomadaire de service de 12 emplois d'ATSEM à compter de septembre 2026.
Document officielLa commune reverse à Mulhouse Alsace Agglomération l'attribution de compensation liée à la compétence petite enfance.
Document officielLa commune renouvelle au profit de la société avicole Les Amis de la Basse-Cour une concession forestière.
Document officielLa commune fixe une redevance d'occupation du domaine public pour les chantiers provisoires d'électricité 2026.
Document officielLe conseil municipal est informé de la fin de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services.
Document officielLe conseil municipal approuve la modification de son règlement intérieur, telle que présentée en annexe, avec entrée en vigueur au 25 juin 2026.
Document officielLe conseil approuve un nouveau cadre d'attribution des locaux de l'ADGM : examen au cas par cas des demandes par la municipalité, sans délibération préalable. Participation forfaitaire de 15 € par an pour les associations et de 60 € par an pour m2A, cautions de 100 € à la convention et 100 € à la remise des clés, convention d'occupation précaire et révocable.
Document officielLe conseil municipal désigne le secrétaire de séance.
Document officielLe conseil prend acte des décisions prises par le maire au titre de ses délégations, notamment en matière d'urbanisme et de juridique.
Document officielLe conseil municipal se prononce sur une demande de huis clos pour une partie de la séance.
Document officielLa commune donne mandat à l'Office national des forêts pour établir et émettre les factures des ventes de bois simples de la forêt communale, sans encaissement, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLe conseil approuve le compte financier unique 2025 du lotissement ZACT Nord et arrête ses résultats définitifs, avec un résultat global de clôture de 37 315,59 euros.
Document officielLe conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Ville et arrête les résultats définitifs : résultat de clôture de fonctionnement de 1 739 244,92 euros, d'investissement de 812 400,33 euros, global de 2 551 645,25 euros, et résultat de clôture après restes à réaliser de 2 022 726,87 euros.
Document officielAdoption du budget supplémentaire 2026 du lotissement, arrêté à 182 613,25 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 142 797,65 € en investissement.
Document officielLa commune adopte le budget supplémentaire 2026 du budget Ville, arrêté à 3 600 euros en dépenses et en recettes de fonctionnement, et à zéro en investissement.
Document officielLa commune approuve un avenant prolongeant de 12 mois la convention de délégation de service public de mise en fourrière automobile, conclue en 2018 pour 8 ans, afin de préparer une nouvelle procédure de mise en concurrence sans modifier les conditions financières.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 25 juin 2026.
Document officielLa commune informe des stages et sorties d'été pour les 5-18 ans, inscriptions sur le site de la ville. Fête du sport le 30 août avec initiations gratuites, entrée gratuite de 14h à 17h30 à la salle Albouy.
Document officielLa commune affecte définitivement les résultats 2025 au budget 2026 : 262 221,82 euros au report en fonctionnement et un déficit de 224 906,23 euros reporté en investissement.
Document officielLa commune affecte définitivement les résultats 2025 du budget panneaux photovoltaïques au budget 2026, avec un déficit d'investissement reporté de 810 euros.
Document officielAdoption d'une version consolidée 2026 du guide de procédure interne de la commande publique, abrogeant les versions antérieures. Adoption de la nomenclature d'achat révisée et de la charte de déontologie de l'achat public. Entrée en vigueur le lendemain. Mise en œuvre confiée à la Direction Générale des Services.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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