Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Kingersheim a décidé

55 décisions publiées par la commune entre le 4 juin 2026 et le 2 novembre 2026 : 7 du conseil municipal, 48 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation37 décisions sur 55

Fig. 1. Les 55 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 4 décisions

2 novembre 2026Arrêté du mairevoirie

Réglementation temporaire de la circulation rue de Richwiller du 16 novembre au 11 décembre 2026 pour des travaux de piste cyclable : neutralisation de trottoirs et de voies, vitesse limitée à 30 km/h.

rue de Richwiller, section entre la rue de l'Industrie et le rond-point du Kaligone

Ce que la mairie de Kingersheim a décidé

Novembre 2026 4 décisions

Réglementation temporaire de la circulation rue de Richwiller du 16 novembre au 11 décembre 2026 pour des travaux de piste cyclable : neutralisation de trottoirs et de voies, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire autorise les commerces de détail de Kingersheim à ouvrir les dimanches 29 novembre et 6, 13 et 20 décembre 2026, de 10h à 19h, avec emploi de personnel volontaire.

Interdiction de stationner côté pair de la rue Monseigneur Hincky, entre le n° 38 et la rue du Noyer, pour sécuriser les entrées et sorties des écoles. Les véhicules gênants peuvent être mis en fourrière.

Autorise une procession religieuse de la Communauté de paroisses le 8 décembre 2026 de 17h45 à 18h30 et interdit la circulation rue de l'Église pendant le cortège ; les services techniques posent la signalisation.

Octobre 2026 5 décisions

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Faubourg de Mulhouse, entre la rue du Rhin et la rue Hirschau, pendant trois semaines de travaux de peinture de signalisation : circulation réduite à une voie alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.

Pour des travaux de réfection de voirie menés par COLAS pour la CEA, la commune réglemente temporairement la circulation et le stationnement du faubourg de Mulhouse, rue de Hirschau et rue de Ruelisheim, du 26 au 30 octobre 2026, avec déviations et arrêts de bus provisoires.

Institution d'un stationnement unilatéral alterné semi-mensuel rue de la Tulipe à compter du 1er décembre 2026, côté impair du 1er au 15, côté pair du 16 à la fin du mois, pour la sécurité des piétons. Remplace l'arrêté provisoire 215/2026.

Arrêté temporaire autorisant la pose d'une benne rue du Markstein du 16 au 23 octobre 2026, avec neutralisation partielle du trottoir, circulation alternée et interdiction de stationnement sur 25 mètres de part et d'autre.

Autorise un défilé commémoratif le 11 novembre 2026 et réglemente la circulation sur plusieurs rues de Kingersheim, avec déviations et interdictions temporaires.

Septembre 2026 18 décisions

Le maire délègue à une conseillère municipale déléguée la lecture publique, les évènements, la médiation et animation jeunesse, et l'enfance et les loisirs, avec signature, à compter du 1er octobre 2026.

Le maire délègue à un conseiller municipal délégué, auprès de deux adjoints, la fonction et la signature pour les modes doux et la sensibilisation, puis pour les voiries communales et les projets d'itinéraire cyclable, à compter du 1er octobre 2026.

Le maire délègue à un conseiller municipal délégué la fonction et la signature pour la protection de la biodiversité, la sensibilisation des publics et le patrimoine vert, à compter du 1er octobre 2026.

Le maire délègue à un conseiller municipal délégué des fonctions et une signature dans les domaines du sport, de la santé et de la prévention jeunesse, à compter du 1er octobre 2026.

Le maire délègue à un conseiller municipal délégué des fonctions et signatures en commande publique, économie locale, emploi, professions de santé, et établissements recevant du public, à compter du 1er octobre 2026.

Le maire délègue à la neuvième conseillère municipale déléguée des fonctions et une signature dans quatre domaines : engagement citoyen, sport et citoyenneté, cérémonies patriotiques, engagement de la jeunesse. Effet au 1er octobre 2026.

Le maire délègue à la huitième conseillère municipale déléguée les politiques familles et inclusion, avec signature, à compter du 1er octobre 2026.

Le maire de Kingersheim délègue à la septième conseillère municipale déléguée la fonction et la signature pour l'intergénérationnel : actions envers les seniors, lien avec le Centre Social et les associations, à compter du 1er octobre 2026.

La commune autorise un cross scolaire du collège Émile Zola le 10 novembre 2026 et réglemente temporairement la circulation rue Pierre de Coubertin et dans le parc des Gravières.

Réglementation temporaire de la circulation rue de Hirschau du 12 au 23 octobre 2026 pour des travaux de réseaux d'assainissement et d'eau potable : circulation alternée sur une voie et virage à gauche obligatoire depuis la rue de la Liberté.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement passage Joffre, du 5 octobre au 18 décembre 2026, pour travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable par l'entreprise SOGEA EST.

Le maire réglemente la fête d'Halloween le 31 octobre 2026 : les mineurs doivent être accompagnés d'un majeur lors de la collecte de friandises, et il est interdit de détenir des objets pouvant causer des dégâts (œufs, farine).

Le maire autorise la SPA à installer des chatières chez un riverain pour capturer des chats errants sur sa propriété, afin de protéger la salubrité publique.

La commune abroge l'arrêté 548/2026 et réglemente temporairement la circulation et le stationnement faubourg de Mulhouse, à hauteur du 137, pour des travaux de terrassement de l'entreprise Eiffage, du 14 septembre au 16 octobre 2026, avec vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire habilite nommément les agents de police municipale, policiers nationaux et gendarmes à exploiter les images de vidéoprotection à compter du 1er octobre 2026, et encadre l'accès aux images.

Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, qui fixe le cadre et les modalités de fonctionnement du conseil.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, le règlement intérieur, les indemnités, une décision modificative, la taxe sur les locaux vacants, des ventes et acquisitions de parcelles, des subventions et des modifications d'effectifs ; il prend acte de rapports.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Rennes pour travaux de renouvellement de branchements d'eau potable par l'entreprise ARKEDIA, du 21 septembre 2026 au 16 avril 2027.

Août 2026 7 décisions

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Pfastatt pour une journée de travaux de réparation de conduite par l'entreprise GDK TP, du 3 septembre au 2 octobre 2026 : circulation en alternat et stationnement interdit sur 15 mètres de part et d'autre.

Pose d'une benne par l'entreprise GDELL au numéro 29 de la rue du Château du 24 août au 7 septembre 2026, avec circulation en alternat et neutralisation du trottoir impair.

Réservation de deux emplacements de stationnement rue de Bruxelles, devant le numéro 2, le 11 août 2026, pour les camionnettes de la société EUROMOVING lors d'un déménagement. Signalisation à la charge du demandeur.

Pendant les travaux d'îlots centraux, du 14 septembre au 2 octobre 2026, la circulation Faubourg de Mulhouse est réduite à une voie, le stationnement interdit, la vitesse limitée à 30 km/h et la piste cyclable neutralisée.

La commune interdit le stationnement rue de Guebwiller le samedi 18 juillet 2026, de 6h à 16h, et l'accès à la passerelle cycliste et piétonne reliant la rue de Guebwiller à la rue des Juifs, de 9h à 16h, pour le Tour de France. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière.

Interdiction du stationnement sur le parking des Sheds le samedi 29 août 2026 de 8h à 20h, pour le Festival de l'Avenir. Pré-signalisation dès le 27 août ; véhicules en infraction mis en fourrière.

Interdiction de stationner rue Claude Debussy, entre la rue du Béarn et la rue de Guebwiller, le dimanche 6 septembre 2026, pour un marché aux puces organisé par le club de football.

Juillet 2026 6 décisions

La commune réglemente temporairement la circulation rue de Hirschau le 24 juillet 2026 de 8h30 à 11h pour permettre la livraison d'une toiture, avec déviation par la rue du Château et la rue de Ruelisheim.

La commune interdit la circulation sur toute la rue de Guebwiller le samedi 18 juillet 2026 de 8h à 16h, pour le passage du Tour de France. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté 395/2026.

Le conseil municipal désigne à nouveau ses représentants à l'Agence de Fabrique Urbaine Sud-Alsace, après constat d'un cumul de mandats interdit par les statuts : Arnaud Rollin titulaire, Grégoire Freyburger suppléant.

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances du 5 juin 2026, plusieurs conventions, la création d'emplois et l'adhésion à une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Réglementation temporaire de la circulation rue de Hirschau du 6 au 29 juillet 2026 pour permettre la pose d'un échafaudage et des travaux de toiture : circulation alternée par feux de chantier, trottoir côté pair neutralisé.

Réglementation temporaire du stationnement rue Loewert à hauteur du n°4, réservée aux véhicules de déménagement du 20 au 21 août 2026, avec pré-signalisation obligatoire 48 heures avant.

Juin 2026 15 décisions

Réglementation temporaire de la circulation rue de Richwiller le 2 juillet 2026, de 4h à 6h, pour travaux de branchement télécom par l'entreprise Ensio ; limitation à 30 km/h et neutralisation de voies. Abroge l'arrêté 244/2026.

Interdiction de stationner sur le parking de l'église Sainte-Elisabeth le samedi 18 juillet 2026 de 6h à 16h, pendant le passage du Tour de France. Pré-signalisation dès le 10 juillet ; véhicules en infraction mis en fourrière.

Le préfet du Haut-Rhin autorise, du 25 juin au 5 juillet 2026 et dans tout le département, le retrait de matière combustible par fauchage ou pâturage des parcelles en jachère, face au risque incendie lié à la canicule.

Interdiction de circuler sur la totalité de la rue de Guebwiller le samedi 18 juillet 2026 de 9h10 à 16h00, pour le passage du Tour de France. Installation de panneaux par les services municipaux.

Le maire réglemente temporairement la circulation rue de Richwiller pour des travaux de branchement télécom par l'entreprise Ensio : neutralisation de voies, vitesse limitée à 30 km/h, un dimanche de juin 2026.

Interdiction de la circulation rue Pierre de Coubertin, entre la rue de Pfastatt et le n° 6, le vendredi 3 juillet 2026 de 8h30 à 15h30, pour sécuriser le Festival des Pratiques Partagées.

Pour la Fête nationale du 13 juillet 2026, la commune interdit la circulation et le stationnement rue de Pfastatt et rue Pierre de Coubertin, et interdit le stationnement sur le parking Nicola, du 13 juillet à 18h ou 14h jusqu'au 14 juillet à 3h.

Le maire réglemente temporairement l'accès au pas de tir du feu d'artifice du 13 juillet 2026 à l'étang Nicola. Une zone sécurisée de 90 mètres est créée, réservée aux artificiers.

Le conseil municipal élit neuf délégués suppléants des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, selon un scrutin de liste proportionnel : sept sièges pour la liste « Kingersheim une ville qui rassemble », deux pour « Kingersheim, la force commune ».

Le conseil municipal de Kingersheim approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance d'installation du 22 mars 2026 et le procès-verbal de la séance du 8 avril 2026, documents envoyés avec le compte rendu de la séance du 5 juin 2026.

Désigne les délégués suppléants des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Faubourg de Mulhouse du 15 juin au 31 juillet 2026, pour des travaux de création de bateaux, de réfection de trottoirs et de fils d'eau par l'entreprise THIERRY MULLER.

Arrêté temporaire autorisant l'entreprise BC Piscines à barrer la rue de l'Entente le 12 juin 2026 de 8h à 12h pour des travaux de construction de piscine, avec déviation et interdiction de stationner.

Réglementation temporaire de la circulation sur la RD55 entre le rond-point du cimetière et la limite d'agglomération, du 10 au 25 juin 2026, pour des travaux de curage des réseaux d'assainissement par l'entreprise Suez. Circulation alternée par feux tricolores.

Interdiction du stationnement sur les 4 emplacements du parking rue Hirschau le dimanche 21 juin 2026 de 14h à 24h, pour la Fête de la Musique ; véhicules en infraction mis en fourrière.

Communes voisines

Comment ce registre est fait