Ce que la mairie de Rixheim a décidé

Autorisation donnée à l'entreprise Euro Décapage d'occuper le domaine public Grand rue Pierre Braun pour un échafaudage, avec interdiction de stationnement sur deux places et déviation piétonne, du 28 octobre au 20 novembre 2026.

Nomination d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la séance du 10 septembre 2026.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rues des Marguerites, Albert Schweitzer, des Ormes et chemin Noir pendant des travaux de renouvellement du réseau électrique souterrain, du 19 octobre au 24 décembre 2026.

Le conseil municipal, à l'unanimité, alloue des subventions d'aide aux frais de transport (abonnement Soléa) pour des mineurs de la commune, pour un total de plusieurs milliers d'euros, imputées à l'article 338 compte 65741.

Le conseil municipal alloue quatre subventions : un club de football pour des repas, un club d'archers pour une animation, un organisme de formation BAFA, et deux aides individuelles à l'achat de vélos électriques.

La commune décide la vente de logements locatifs sociaux LE BERLIOZ.

Désigne le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour le regroupement des écoles de l’Île Napoléon.

Approbation des procès-verbaux des séances du 05 juin 2026

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux de ses séances du 5 juin 2026.

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, tel que présenté en annexe, conformément à l'obligation légale d'établissement dans les six mois suivant l'installation.

Le maire réglemente le stationnement rue de la Hardt : interdiction d'arrêt et de stationnement côté impair entre le n°9 et l'avenue Bartholdi, stationnement autorisé côté droit sur emplacements matérialisés, mise en fourrière possible des véhicules en infraction.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue des Pierres pendant des travaux de branchement électrique ENEDIS, du 5 novembre au 4 décembre 2026, avec signalisation et déviation des piétons.

La commune prend acte du bilan de la délégation au CCAS pour le deuxième trimestre.

Interdiction de circulation et de stationnement sur le parking Pierre Braun du 20 au 23 octobre 2026 pour travaux de marquage, avec signalisation et barrières posées par le centre technique municipal.

Autorisation accordée à un particulier d'occuper le domaine public rue de Mulhouse pour stationner un véhicule de déménagement du 27 au 29 octobre 2026, avec interdiction de stationner aux autres véhicules.

Le maire interdit l'arrêt et le stationnement sur le parking du 39 Grand'Rue Pierre Braun, hors places matérialisées au sol, pour la sécurité des piétons et la fluidité de la circulation. Les véhicules en infraction peuvent être mis en fourrière.

Le maire accorde un mandat spécial à un élu pour participer au Salon des maires à Paris le 26 novembre 2026, avec remboursement des frais selon la délibération du 9 avril 2026.

La commune autorise une association à organiser un marché aux puces sur le parking du Trèfle à Rixheim le dimanche 13 juin 2027, avec vente de 6h à 19h, registre des vendeurs et autorisations réservées aux habitants.

Interdiction de stationner et de circuler sur le parking du Trèfle le dimanche 13 juin 2027, de 5h00 à 20h00, pour l'organisation d'un marché aux puces par une association.

Autorise l'entreprise Espace vert Walter à occuper le domaine public rue Saint Jean, au droit du n° 45, du 26 au 28 octobre 2026, avec interdiction de stationner sauf véhicules de travaux paysagers et maintien de la circulation pour les riverains.

Autorise l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont à organiser une bourse aux jouets et vêtements à l'Agora, le 7 novembre 2026, de 9h à 14h, avec registre des vendeurs et règles sanitaires.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Petit Landau, au niveau du n°08A, pour des travaux de réparation d'une conduite du réseau ORANGE, du 8 octobre au 6 novembre 2026.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Vauban, au n°1, pendant des travaux de pose d'une chambre télécom par l'entreprise AXIANS FIBRE EST, du 1er au 14 octobre 2026. Stationnement interdit des deux côtés, circulation alternée réglée par feux ou piquet.

Interdiction du stationnement et restriction de la circulation chemin de Bantzenheim, entre la rue de la Forêt et la rue Hector Berlioz, du 5 au 23 octobre 2026, pour des travaux de renouvellement du réseau électrique HTA.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue Albert Schweitzer du 7 au 23 octobre 2026, pour des travaux de raccordement d'une station VLS au réseau ENEDIS par l'entreprise CET.

Autorise un particulier à occuper le domaine public rue de l'Etang, au droit du n° 76, du 12 au 30 octobre 2026, avec mesures de circulation et de signalisation des piétons et véhicules.

Autorise un particulier à occuper le domaine public rue Auguste Landrin pour stationner un véhicule de déménagement sur 4 emplacements, du 3 au 6 octobre 2026, avec interdiction de stationnement pour les autres véhicules.

Le maire autorise l'Association Forge'on à occuper le domaine public autour de la Forge, avenue du Général de Gaulle, pour la « Fête d'automne » le 10 octobre 2026, de 16h à 22h, avec 200 personnes maximum et obligation de remise en état.

La commune réglemente le stationnement et la circulation rue de l'Ile Napoléon, avec interdiction de stationner et circulation restreinte, pour des travaux de terrassement et de pose de coffrets sur le réseau ENEDIS, du 16 novembre au 11 décembre 2026.

Autorisation donnée à l'association Dorfkinder d'occuper le domaine public autour de la Forge, avenue du Général de Gaulle, le 31 octobre 2026 de 18h30 à 23h pour une soirée Halloween limitée à 200 personnes.

Autorisation d'occuper le domaine public sur le parcours défini de Rixheim pour le cross corporatif de l'association Clemessy Mulhouse, le samedi 21 novembre 2026 de 13h à 19h, avec balisage à la charge de l'organisateur.

Autorisation d'occuper le domaine public pour la marche Octobre Rose 2026 le dimanche 11 octobre, de 9h à 12h, avec balisage et signalisation à la charge de l'organisateur.

Arrêté autorisant le stationnement d'un véhicule taxi ; le document ne contient que l'accusé de réception préfecture, sans lieu, durée ni bénéficiaire précisés.

Le maire délègue à une conseillère municipale la fonction d'officier de l'état civil pour célébrer les mariages, pour une durée de 12 mois.

Autorise un particulier à occuper le domaine public rue Haute, au n°15, pour un échafaudage du 8 octobre au 11 décembre 2026, avec circulation interdite au droit des travaux et passage piéton maintenu.

La commune autorise le défilé aux lanternes de la Saint-Martin organisé par les écoles du Centre le 10 novembre 2026 de 18h30 à 19h30, pour au plus 400 personnes, encadré par des parents et la police municipale.

Autorisation donnée à une directrice d'écoles d'occuper le domaine public à l'arrière de la Forge pour la manifestation « La Saint Martin » le 10 novembre 2026, pour la pose de tables, avec une jauge de 400 personnes maximum.

Désigne deux agents chargés de la réception des plis du concours de maîtrise d'œuvre pour le regroupement des écoles.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Wilson au n°16, pour travaux de réparation d'une chambre sous chaussée, du 18 au 28 septembre 2026, avec feux tricolores ou piquets et signalisation de chantier.

Interdit le stationnement rue des Sangliers, au niveau du n°01, et réglemente la circulation pendant des travaux de pose de chambres sur le réseau Orange, du 22 septembre au 23 octobre 2026.

Le conseil prend connaissance du rapport de la CRC sur les finances de Mulhouse Alsace Agglomération pour les exercices 2019 et suivants.

Le conseil municipal se prononce sur la demande d’enregistrement ICPE de VGP PARK Mulhouse pour un site à Sausheim.

Le conseil municipal approuve une convention portant sur le reversement de l'aide versée aux communes en tant qu'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement, convocation, séances, commissions et expression des élus.

La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

La commune cède à un particulier la parcelle cadastrée AT n°146 (0,81 are) au prix de 2 673 euros, frais de vente à la charge de l'acquéreur, et confie la rédaction de l'acte à un notaire de Rixheim.

La commune crée des emplois et actualise l’état des emplois au 1er octobre 2026 par service, grade et effectif.

La commune approuve un protocole d’accord transactionnel relatif à un dégât des eaux dans les locaux m2A à l’Agora.

Approuve une convention entre m2A, la Fédération de pêche du Haut-Rhin et les communes membres ayant une police municipale pour coopérer contre les incivilités touchant les milieux piscicoles et naturels ; aucun montant.

Le maire autorise le remplacement d'un véhicule de taxi dans la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.

La commune fixe les tarifs municipaux applicables au 3 septembre 2026 : cimetière, personnel technique, droits de place, véhicules, location de salles et activités de la Maison de vie.

Le maire délègue sa signature à Mme Audrey Galmiche, fonctionnaire titulaire, pour les actes relevant de ses attributions.

Le maire adopte le règlement général du marché hebdomadaire, qui fixe les conditions d'occupation des emplacements et les règles applicables aux commerçants non sédentaires.

La commune fixe les tarifs municipaux applicables à compter du 30 juillet 2026 : cimetière, salaires horaires des services techniques, droits de place, véhicules et engins, location de salles et activités de la Maison de vie.

La commune fixe ses tarifs municipaux au 16/07/2026 : concessions et entretien du cimetière, personnel et véhicules facturés, droits de place, location des salles et serres, et activités de la Maison de Vie.

Le conseil municipal vote les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) de la commune, qui planifient le financement pluriannuel des investissements.

Le conseil municipal fixe le nombre de représentants du personnel au Comité social territorial (CST). Délibération transmise au contrôle de légalité le 9 juin 2026.

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance parmi ses membres. Acte procédural sans engagement financier.

Le conseil municipal décide l'acquisition des parcelles cadastrées BM n°110 à 165 et suivantes. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux ; le dispositif, le prix et le vote ne figurent pas dans l'extrait.

Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, en qualité d'agents prévention.

La commune renouvelle son adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics, service dématérialisé de publication et de gestion des marchés publics.

La commune autorise le recrutement d'un vacataire pour participer au jury du concours de maîtrise d'œuvre du groupe scolaire.

L'agglomération crée la commission locale d'évaluation des charges transférées, composée de 39 titulaires et 39 suppléants, un par commune membre. Les communes sont invitées à désigner leurs représentants avant le 30 juin 2026.

Le maire décide de demander à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) une subvention pour financer le fonctionnement du MPP en 2026.

Le maire accorde une délégation de signature à A. Baïlen. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité ; l'étendue de la délégation n'est pas reproduite.

Le maire applique le règlement de collecte des déchets et assimilés de m2A par l'arrêté n°175. Le texte transmis au contrôle de légalité ne contient que les accusés de réception, sans le dispositif.

Le conseil municipal met à jour l'état des emplois au 1er mai 2026, avec création d'un emploi permanent de gestionnaire du cimetière à temps complet, rattaché au pôle état civil, affaires militaires, élections et cimetière.

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance parmi ses membres pour la réunion du 9 avril 2026.

Le conseil municipal décide de constituer une servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation et l'entretien de réseaux électriques sur une parcelle communale.

Le conseil municipal approuve un avenant n°1 à la convention de groupement de commande pour l'achat de gaz, dont la commune est membre, avec un coordonnateur désigné.

Le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture répétés, sans détail du budget ni décompte de vote.

La commune révise ses autorisations de programme et crédits de paiement : rénovation du gymnase Saint-Jean, rénovation de la Commanderie, création de la Maison de la Musique et mise en sécurité des collections du Musée du Papier Peint.

La commune reprend par anticipation les résultats 2025 et les restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées et recettes non encaissées) au budget primitif 2026, afin de financer les investissements déjà engagés.

La commune approuve une convention d'objectifs avec l'Amicale du personnel de la Ville de Rixheim pour l'année 2026 et lui verse une subvention maximale de 38 200 euros.

La commune approuve une convention avec le Syndicat mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental pour financer des fascines d'hydraulique douce ralentissant les coulées de boue à Rixheim. Coût 8 800 € HT, part communale 40 %.

Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Rixheim, applicable au budget de la ville pendant la mandature, avec cadre normatif sur le budget, l'exécution et la gestion pluriannuelle.

Le conseil municipal de Rixheim adopte une série de délibérations : désignation de représentants dans six commissions, budget primitif 2026, taux d'impôts locaux, subventions aux associations et écoles, avenants aux groupements d'achat d'énergie, rétrocession foncière, servitude ENEDIS, création d'un emploi de gestionnaire du cimetière et revalorisation de la protection santé des agents.

Le conseil municipal procède à l'élection des délégués de la commune à la Brigade Verte.

Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués au Syndicat intercommunal d'hydraulique et d'énergie (SIHE). Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture.

Le conseil municipal délègue au maire certaines de ses attributions, conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal désigne les secrétaires de séance pour la présente réunion.

Le conseil municipal prend acte du bilan des décisions prises par délégation du maire au quatrième trimestre concernant la résidence Les Glycines.

Le conseil municipal prend acte du bilan des décisions prises par délégation du maire au quatrième trimestre 2025. Simple communication, sans vote ni engagement financier direct.

Le conseil municipal pérennise le dispositif de télétravail pour les agents de la commune, après une phase d'expérimentation.

Le conseil municipal organise le débat d'orientation budgétaire 2026 ; l'acte est un débat sans vote de budget, le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux répétés.

Le conseil municipal fixe le taux de promotion applicable aux fonctionnaires pouvant être promus à un grade supérieur en 2027.

Le conseil municipal désigne ses secrétaires de séance pour la réunion, conformément au règlement intérieur. Acte de procédure sans montant ni effet financier.

Le conseil municipal décide de mettre à disposition un terrain communal au profit de l'association Les Archers du Cercle de Rixheim.

Le conseil municipal décide de mettre des locaux à disposition pendant la campagne des élections municipales 2026. Le texte complet n'est pas fourni.

Le conseil municipal décide de créer des emplois permanents et approuve l'état du personnel de la commune.

Le conseil municipal décide de constituer une servitude pour l'implantation d'ouvrages souterrains de distribution électrique au profit d'ENEDIS sur une parcelle communale.

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 19 janvier 2026 relatif aux transferts de charges entre la commune et l'intercommunalité.

Le conseil municipal adopte une motion demandant que la compétence de distribution d'électricité reste au sein du bloc communal, face aux évolutions législatives et réglementaires envisagées.

La commune approuve la convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, et en fixe les modalités pratiques.

La commune abroge sa délibération n°7 du 6 février 2025 relative à l'astreinte administrative pour infraction aux règles d'urbanisme.

Le maire délègue sa signature à des fonctionnaires titulaires de la commune. L'acte est transmis au contrôle de légalité en février 2024.

Le conseil municipal modifie la durée d'amortissement des biens amortis et adopte une nouvelle version du règlement budgétaire et financier de la commune.

Le conseil municipal désigne ses secrétaires de séance pour la réunion du 11 décembre 2025. Acte de procédure interne, sans engagement financier.

Le conseil municipal de Rixheim approuve la décision modificative n°5 du budget 2025, qui réajuste des crédits entre lignes en fonctionnement et en investissement, notamment pour la Commanderie, La Forge et la cotisation EPF.

Le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts.

Le conseil municipal autorise la signature d'une convention entre la Ville de Rixheim (MSI) et la crèche La Passerelle pour organiser un atelier de jardinage.

La commune révise les autorisations de programme et crédits de paiement de plusieurs opérations d'investissement (Commanderie, Maison de la Musique, Musée du Papier Peint, gymnase Saint-Jean) pour le vote du 11 décembre 2025.

La commune instaure la redevance pour occupation provisoire du domaine public liée aux chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité, conformément au décret applicable.

La commune décide de verser des acomptes de subventions au titre de l'exercice 2026, avant le vote du budget.

Le maire fixe les tarifs municipaux applicables dès le 12 décembre 2025 : cimetière, personnel technique, droits de place, véhicules et engins, locations de salles, et activités de la Maison de Vie.

Le maire autorise le stationnement d'un taxi sur un emplacement de la commune. L'arrêté ne comporte pas de montant financier.

Le maire autorise le stationnement d'un taxi sur un emplacement dédié de la commune. L'arrêté est transmis à la préfecture pour contrôle de légalité.

Interdiction de stationnement des deux côtés de la rue des Prés au niveau du 37 et circulation alternée à 30 km/h pendant des travaux de branchement au réseau d'eau potable, du 25 novembre au 1er décembre 2025.

Le maire autorise l'ouverture des commerces les dimanches avant les fêtes de Noël 2025, selon le calendrier fixé par l'arrêté.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue Schuman et Colbert pendant des travaux de remplacement du réseau d'éclairage public, du 18 novembre au 05 décembre 2025, avec interdiction de stationner, feux ou piquets et déviation des piétons.

Interdiction du stationnement des deux côtés de la rue Zuber au niveau du n°28, et circulation alternée réglée par feux ou piquets, pendant cinq jours de travaux sur le réseau Orange.

Interdiction de stationner des deux côtés du petit chemin de Sausheim au niveau du n°30, et circulation réglée par feux ou piquet, pour des travaux de branchements ENEDIS, du 27 novembre au 24 décembre 2025.

Interdiction de stationner rue de l'Etang, au niveau de l'accès au parking du Pôle médical, du 17 au 21 novembre 2025, pour des travaux de création d'une entrée charretière réalisés par l'entreprise GCM.

Interdiction du stationnement et de la circulation sur la place publique rue de l'Île-Napoléon, entre la rue Jean-Jaurès et la rue de la Liberté, du 24 novembre au 24 décembre 2025, pour la vente de sapins de Noël.

Révision des statuts du syndicat Territoire d'Energie Alsace : mise à jour des compétences (électricité, gaz, mobilité, éclairage public, énergies renouvelables, CEE) et du fonctionnement, suite à l'adhésion de nouvelles collectivités.

Présentation du rapport d'activité 2024 de Territoire d'Énergie Alsace (TEA) au comité syndical : événements marquants, finances, concessions et vie du syndicat. Document informatif, sans décision de fond.

Le préfet autorise la société HOLDING SOPREMA SA à exploiter une installation de fabrication et de stockage de panneaux isolants en mousse polyuréthane à Sausheim, après enquête publique et avis des communes concernées.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2024 du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE), présenté conformément à l'article L5211-39 du CGCT, portant notamment sur la gendarmerie et les subventions scolaires.

Le conseil municipal désigne les secrétaires de séance pour la réunion. Acte de procédure interne, sans engagement financier.

Le conseil municipal décide l'acquisition de la parcelle cadastrée section DR n° 121 afin de régulariser la situation foncière.

Le conseil municipal de Rixheim attribue des subventions d'aide aux frais de transport (abonnement annuel Soléa) pour des mineurs, pour les demandes postérieures au dernier conseil. Montants de 50 à 150 euros par bénéficiaire.

Le conseil municipal approuve une annexe à la convention conclue avec le Procureur de la République relative au rappel à l'ordre.

Le conseil municipal approuve un avenant à la convention d'objectifs signée le 30 janvier 2025 avec l'association La Passerelle et autorise le maire à le signer.

Le conseil municipal alloue des subventions à plusieurs associations, écoles, organismes de formation et à une aide pour un vélo à assistance électrique, pour un total d'environ 4 710 euros.

Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel d'activités 2024 de Mulhouse Alsace Agglomération, présentant les actions et réalisations de l'agglomération.

La commune transfère à Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) la compétence de contribution financière au service d'incendie et de secours (SIS), suite à la délibération du 6 novembre 2025.

La commune décide d'acquérir un local au centre commercial d'Entremont pour aménager un cabinet médical.

La commune décide d'acquérir les parcelles cadastrées section CP n. 78, DL n. 69 et 71 dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission.

La commune décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AA n°137_82 dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.

La commune adhère à la convention de participation risque prévoyance mise en place par le centre de gestion, afin de proposer aux agents une protection sociale complémentaire.

La chambre régionale des comptes transmet à la commune son rapport d'observations définitives sur la reconversion des friches industrielles par Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse. Le conseil municipal en prend acte.

Le maire fixe la vitesse maximale à 30 km/h rue de l'Est, en raison du caractère étroit de la voie, pour la sécurité des usagers et des riverains. Entrée en vigueur à la mise en place de la signalisation.

Réglementation de la circulation et du stationnement rue de Habsheim, sous le pont SNCF, pendant les travaux de renouvellement de branchements d'eau potable : circulation autorisée uniquement pour l'accès au magasin, limitée à 30 km/h, du 6 au 21 novembre 2025.

Le maire proroge jusqu'au 21 novembre 2025 l'arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Perdrix, pendant des travaux de réfection de voirie.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Perdrix, entre la rue des Allouettes et la rue des Romains, du 4 au 7 novembre 2025, pendant des travaux de réfection de voirie.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement angle avenue d'Entremont et rue des Sorbiers du 17 au 21 novembre 2025, pour la mise en place de potelets. Stationnement interdit, circulation sur voie restreinte, piétons renvoyés sur le trottoir d'en face.

Interdiction de stationner rue Wilson entre les nos 46 et 48, puis entre la rue des Faisans et le 71b, et circulation réglée par feux ou piquets pendant les travaux de rénovation des arrêts de bus, du 17 au 28 novembre 2025.

Interdiction de stationner et de circuler à l'entrée du parking Grand rue Pierre Braun, au niveau du n°47, du 17 au 28 novembre 2025, pour la réfection des pavés du trottoir par l'entreprise GCM Sud Alsace.

Interdiction de stationnement et réglementation de la circulation rue de Riedisheim, entre la rue de la Chapelle et la rue des Chardonnerets, du 17 au 28 novembre 2025, pour des travaux de rénovation du fil d'eau et du trottoir.

Autorise un particulier à occuper trois emplacements de parking Grand-rue Pierre Braun pour le stationnement de véhicules de déménagement du 5 au 7 décembre 2025, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules et nettoyage obligatoire.

Réservation de places de stationnement place de la Jumenterie pour l'unité mobile de prévention « M TA SANTE », du 1er au 3 décembre, avec interdiction de stationner et mise en fourrière des contrevenants.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Mulhouse, au n°04, pour des travaux sur le réseau Orange : interdiction de stationner, circulation alternée par feux, déviation des piétons et cyclistes, du 10 au 28 novembre 2025.

Autorise un particulier à occuper la rue de l’Etang du 3 au 7 novembre 2025 pour mettre en sécurité des arbres tombés, avec interdiction de circulation et nettoyage ensuite.

Le maire de Rixheim ferme à la circulation la rue de l'Étang, ainsi que les rues Foch et de la Brasserie, le 11 novembre 2025 de 10h30 à 12h30, pour la commémoration de l'Armistice, avec déviations par les rues de l'Abattoir, du Cimetière, de l'Église, Zuber et Général de Gaulle.

La commune interdit la vente et la distribution de protoxyde d'azote aux mineurs, limite les quantités vendues aux particuliers, interdit sa vente dans les débits de boissons et de tabac, et interdit aux mineurs de le détenir sur l'espace public ainsi que son abandon sur la voie publique.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue des Vignes, entre la rue du Vignoble et la rue des Vallons, du 23 au 31 octobre 2025, pour permettre des travaux de rénovation de voirie. Seuls riverains, services et secours peuvent circuler.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Bellevue pendant des travaux de carottage menés par l'entreprise SAS BEI FC, avec signalisation temporaire et restriction de chaussée.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement avenue du Général de Gaulle du 26 novembre au 12 décembre 2025 pour des travaux d'extension du réseau gaz. Stationnement interdit, rue barrée si nécessaire, signalisation à la charge de l'entreprise BALKAN.

La commune interdit le stationnement au n°10 rue de la Belette et réglemente la circulation pendant des travaux de réparation du réseau télécom, du 27 octobre au 24 décembre 2025.

Interdiction de stationner rue de l'Etang, à l'accès du parking du Pôle médical, et circulation restreinte du 12 au 14 novembre 2025, pour les travaux de création d'une entrée charretière menés par l'entreprise GCM.

Interdiction de stationner Grand rue Pierre Braun entre les numéros 90 et 94, et réglementation de la circulation pendant des travaux de branchement électrique, du 3 au 28 novembre 2025.

Interdiction de stationnement et circulation réglementée par chantier de renouvellement du réseau électrique HTA et BT rues Bellevue, Riedisheim, Haute, Primevères et Soutz, du 3 novembre 2025 au 30 janvier 2026.

Autorisation accordée à un particulier d'occuper la voie publique rue des Ormes pour y placer un véhicule de déménagement à partir du 1er novembre 2025, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules et obligation de nettoyage.

Modification temporaire de la circulation : le bus est dévié rue de Petit Landau pendant les travaux de rénovation des conduites d'eau rue de Habsheim. Stationnement interdit entre le n°39 et la rue de l'Aérodrome, du 23 octobre au 21 novembre 2025.

Interdiction de circulation et de stationnement avenue du Général de Gaulle, entre la rue de Habsheim et la rue Basler, pour travaux d'extension du réseau gaz, dans la nuit du 16 au 17 octobre 2025, avec déviation.

Le maire réglemente temporairement le stationnement et la circulation Allée du Chemin Vert et rue d'Ottmarsheim pour la 50e Marche Populaire Internationale, du 22 novembre 2025 à 5h00 au 23 novembre 2025 à 23h00. L'allée est mise en sens unique vers le parking du Trèfle.

Le maire autorise l'association sportive Clemessy Mulhouse à occuper le domaine public pour un cross corporatif sur le ban communal de Rixheim, le samedi 22 novembre 2025 de 13h à 19h, avec balisage et signalisation à sa charge.

Le maire autorise l'Association Orchestre d'Harmonie de Rixheim à occuper le domaine public pour la 50e Marche Populaire Internationale, balisage du parcours compris, du 22 au 23 novembre 2025.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Habsheim, du 20 octobre au 21 novembre 2025, pour le renouvellement de 10 branchements d'eau potable : interdiction de stationnement, circulation alternée par feux, fermeture du passage sous le pont SNCF avec déviations.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue de la Barrière, au niveau du 2B, du 13 au 17 octobre 2025, pour permettre des travaux sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales. Stationnement interdit, circulation alternée sur voie restreinte, vitesse limitée à 30 km/h.

Interdiction de stationnement rue d'Ottmarsheim, au droit des travaux de terrassement pour le raccordement électrique d'une station Nextbike, du 5 au 21 novembre 2025. Véhicules en infraction mis en fourrière.

Interdiction de stationnement et réglementation de la circulation petit chemin de Sausheim, au 26, pendant des travaux de terrassement sur trottoir pour un branchement électrique ENEDIS, du 6 octobre au 7 novembre 2025.

Le maire autorise l'association ACPE à organiser une bourse aux jouets et aux vêtements le 8 novembre 2025, de 9h à 14h, dans les locaux de l'Agora, rue des Peupliers, sous conditions de registre et d'autorisations nominatives.

Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le quartier des Romains à Rixheim, à l'exception des bus et des dessertes locales. Mesure prise pour la sécurité, la qualité environnementale et une circulation apaisée.

Autorise l'entreprise SONDENECKER à occuper le domaine public rue de l'Eglise et rue Zuber pour un échafaudage, avec trois places de stationnement réservées, du 13 octobre au 12 décembre 2025.

Le conseil municipal prend acte du bilan des élections relatives à la domiciliation, transmis par la commune pour information.

Le conseil municipal prend acte d'un bilan de l'utilisation des délégations accordées au CCAS, sans décision nouvelle.

Le maire de Rixheim bloque partiellement l'accès à l'aire de grand passage des gens du voyage, rue de l'aérodrome, par un conteneur, jusqu'au 15 octobre 2025, avec signalisation réglementaire.

Interdiction temporaire du stationnement bilatéral rue de l'Aérodrome, de la rue de Monaco au parking de l'aérodrome, pendant la Foire Simon & Jude du 26 au 27 octobre 2025, pour la sécurité des usagers.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de l'Industrie pour des travaux de rénovation d'un branchement Enedis, du 3 novembre au 5 décembre 2025, avec circulation alternée et limitation de vitesse à 30 km/h.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Petit Landau pour travaux de branchement AEP et d'assainissement, du 30 septembre au 10 octobre 2025. Stationnement interdit des deux côtés, circulation restreinte par demi-chaussée avec signalisation.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Bois, du 29 septembre au 31 octobre 2025, pendant des travaux d'extension du réseau électrique basse tension réalisés par l'entreprise Starter TP. Stationnement interdit, circulation alternée et limitation à 30 km/h.

Le maire autorise un particulier à occuper le domaine public rue Foch, au n° 3, pour poser un échafaudage du 25 octobre au 31 décembre 2025. Piétons renvoyés sur le trottoir d'en face, signalisation et nettoyage imposés.

Interdiction de stationner rue du Stade et au carrefour avec la rue du Renard, avec circulation réglementée, pour des travaux de réparation d'une conduite Orange, une journée entre le 20 octobre et le 21 novembre 2025.

Le maire autorise l'entreprise SIGNATURE à utiliser la rue de l'Aérodrome pour une mise en pratique de procédures en conditions réelles, à partir du 1er octobre 2025, la circulation devant rester libre.

Le conseil municipal modifie l'état des emplois de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture ; le contenu de la modification n'est pas reproduit.

Le conseil municipal désigne les secrétaires de séance pour la séance du 25 septembre 2025, comme le prévoit le début de chaque réunion.

Le conseil municipal délibère sur un accord-cadre de fourniture et livraison de matériel électrique d'entretien, avec réduction de pénalités. Le texte fourni est incomplet et ne précise ni montant ni vote.

Le conseil municipal décide de participer financièrement à l'abonnement Solea pour les moins de 18 ans. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le dispositif ni le montant.

Le conseil municipal de Rixheim alloue des subventions à des associations (commerçants, handball, orchestre, astronomie, solidarité femmes) et à des particuliers pour l'achat de récupérateurs d'eau et de vélos électriques.

Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de l'unité mobile de prévention au profit d'un bénéficiaire nommé, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal approuve la constitution d'un groupement de commandes pour acquérir un guichet numérique des autorisations d'urbanisme, et autorise le maire à signer la convention correspondante.

La commune de Rixheim attribue des subventions d'aide aux frais de transport Soléa pour les mineurs, pour un total de l'ordre de plusieurs milliers d'euros, imputées à l'article 93288.

Autorisation donnée à un particulier d'occuper le domaine public rue de Petit Landau, au n°02, pour stationner des véhicules de chantier de rénovation, du 25 septembre au 28 novembre 2025. Stationnement interdit aux autres véhicules.

Adhésion de la commune à la mission Archives proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la gestion de ses archives. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.

Prorogation jusqu'au 10 octobre 2025 de l'arrêté de circulation et stationnement rue Bellevue, pour travaux sur le réseau d'assainissement. Circulation alternée rue de Riedisheim, limitation à 30 km/h.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Hardt, entre l'avenue Bartholdi et la rue du Nord, du 29 septembre au 3 octobre 2025, pour des travaux de branchement au réseau Orange, avec déviation.

Autorise l'entreprise EURL à stationner un véhicule sur le trottoir rue d'Ottmarsheim, au n°11, pour des travaux de couverture, avec déviation des piétons et signalisation.

Autorise l'entreprise AXAL à occuper le domaine public Grand rue Pierre Braun, au n°03, pour stationner un véhicule de déménagement, avec interdiction de stationnement sur 3 emplacements à partir du 9 octobre 2025.

La commune interdit l'arrêt et le stationnement, sauf aux véhicules portant une carte mobilité inclusion, sur deux emplacements PMR rue de Battenheim face au n°2.

Le conseil municipal de Rixheim adopte une série de décisions : décision modificative du budget 2025, attribution de subventions aux associations et aux particuliers, cession d'un véhicule, convention de mise à disposition d'une unité de prévention, convention d'occupation du bâtiment La Forge, adhésion à la mission Archives du CDG, modification de l'état des emplois.

La commune autorise l'occupation du domaine public pour la marche Octobre Rose le dimanche 12 octobre 2025 de 9h à 12h, avec balisage et signalisation à la charge de l'organisateur.

Le maire autorise un particulier à occuper le domaine public rue des Sorbiers le 16 septembre 2025 de 8h à 18h pour tailler une haie, avec interdiction de stationner et nettoyage obligatoire après travaux.

Autorisation donnée à l'entreprise COLAS, pour la Régie de l'Eau m2A, d'occuper une demi-chaussée rue Albert Schweitzer du 15 au 26 septembre 2025 pour remettre en état un chemin piétonnier, avec circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise l'entreprise ENSIO, pour le compte d'Orange, à occuper la rue des Jardiniers pour déplacer un poteau et modifier un réseau. Interdit le stationnement des deux côtés de la rue sur le tronçon concerné, du 15 au 26 septembre 2025, pour 3 jours maximum.

Le maire autorise un particulier à occuper trois emplacements de stationnement avenue du Général de Gaulle, au n°5, pour des véhicules de déménagement, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules.

Interdiction de circulation rue de Lattre de Tassigny, entre le n°39 et la rue de Mulhouse, le 15 septembre de 8h à 12h, pour des travaux sous le pont SNCF.

Prorogation jusqu'au 5 septembre 2025 de l'arrêté 236 réglementant le stationnement et la circulation allée Vaclav Havel, le temps des travaux de suppression d'un branchement gaz.

Interdiction de stationner rues des Suisses, Raisin et Vergers, et déviation éventuelle, pour travaux de renouvellement de l'éclairage public du 1er septembre au 31 octobre 2025.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue des Bois du 26 août au 12 septembre 2025, pour des travaux d'extension du réseau électrique basse tension réalisés par l'entreprise STARTER TP. Stationnement interdit, circulation alternée par feux ou piquets, vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise un particulier à occuper deux emplacements du domaine public Grand rue Pierre Braun, au n°38, les 5 et 6 septembre 2025, pour un déménagement, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules.

Le maire ferme exceptionnellement le cimetière bas de Rixheim le lundi 25 août 2025, de 8 h à 13 h, pour une opération d'exhumation dans le lot 2 n°184/185.

Interdiction de stationner sur certains emplacements des parkings du 18 Juin et Schaub du 25 au 29 août 2025, le temps de travaux de marquage réalisés par une entreprise.

Interdiction de circulation et de stationnement rue Bellevue, sauf riverains, du 1er septembre au 10 octobre 2025, pour travaux sur le réseau d'assainissement. Limitation à 30 km/h et signalisation par l'entreprise EUROVIA.

Création d'une place de dépose-minute limitée à 5 minutes sur le parking du 39 Grand'Rue Pierre Braun, pour sécuriser la dépose des enfants de l'école du Centre pendant les travaux du périscolaire.

La commune interdit le stationnement rue de Mulhouse au niveau du n°4 et réglemente la circulation par feux tricolores pendant des travaux d'assainissement du 26 août au 5 septembre 2025.

La commune de Rixheim réglemente la circulation rue de Habsheim et rue de Mulhouse pendant des travaux de gravillonnage : vitesse limitée à 30 km/h et circulation alternée du 18 au 29 août 2025.

Interdiction de stationner des deux côtés du petit chemin de Sausheim au niveau du n°30 et réglementation de la circulation pour des travaux de branchements électriques, du 13 octobre au 14 novembre 2025.

Interdiction de stationnement et de circulation rue des Sangliers entre la rue des Cailles et la rue d'Ottmarsheim, avec déviation, du 27 août au 19 septembre 2025, pour travaux d'assainissement.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Hardt, entre la rue de Battenheim et la rue du Nord, du 25 au 29 août 2025, pour travaux de branchement à l'assainissement, avec déviation signalée.

Autorise un particulier à réserver trois emplacements de stationnement avenue du Général de Gaulle pour un déménagement, avec interdiction de stationner les autres véhicules au n°5, à partir du 21 août 2025.

Interdiction de stationnement rue d'Ottmarsheim, au niveau des travaux de terrassement pour la connexion ENEDIS, du 20 août au 5 septembre 2025, avec signalisation et mise en fourrière des véhicules en infraction.

Interdiction de stationnement rue Robert Schuman et réglementation de la circulation du 25 août au 12 septembre 2025, pour permettre des travaux de réparation d'une conduite du réseau Orange, confiés à l'entreprise GDK TP.

Réglemente la circulation et le stationnement rue des Sapins pendant la pose d'enrobés du 22 juillet au 8 août 2025 : stationnement et circulation interdits, parking de la Chapelle Saint Benoit mis à disposition des riverains.

Autorise l'entreprise BATICHAPE à occuper le domaine public rue de Habsheim, au niveau du n°33, pour stationner ses véhicules pendant un chantier de rénovation, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules.

Autorisation accordée à un particulier d'occuper trois places de stationnement avenue du Général de Gaulle, au n°5, pour un déménagement dès le 11 août 2025. Stationnement interdit aux autres véhicules, nettoyage obligatoire à la fin.

Autorise un prestataire de propreté urbaine à occuper un emplacement de stationnement rue de l'Abattoir pour installer un élément de propreté. Interdit le stationnement à l'entrée du parcours de pêche dès le 25 juillet 2025.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement allée Vaclav Havel du 21 au 29 août 2025 pendant des travaux de suppression d'un branchement gaz. Stationnement interdit devant la micro-crèche, circulation alternée et signalisation imposées à l'entreprise.

Autorise un particulier à occuper deux emplacements de stationnement rue des Sorbiers, face au n°3, pour un véhicule de déménagement, avec interdiction de stationner et nettoyage du domaine public à la fin.

Réglementation temporaire de la circulation rue Albert Schweitzer, avec alternat et limitation de vitesse à 30 km/h, pour les travaux d'enrobés rue des Sapins les 21 et 22 juillet 2025.

Interdiction de stationner et de circuler rue des Sapins du 21 au 22 juillet 2025 pour la pose d'enrobés. Stationnement interdit sur toute la rue, accès au parking de la Chapelle Saint Benoit mis à disposition des riverains.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation place du 18 juin pour des travaux d'accès à l'école élémentaire Centre, du 18 juillet au 22 août 2025.

Réglementation de la circulation et du stationnement rues des Suisses, Raisin et Vergers, avec interdiction de stationner et déviations, du 18 juillet au 22 août 2025, pour des travaux de renouvellement de l'éclairage public.

La commune autorise l'entreprise ZETTL à occuper le chemin de Brunstatt du 15 au 18 juillet 2025 pour élaguer et abattre des arbres, avec mesures de circulation et de signalisation.

Interdiction de stationnement et réglementation de la circulation rue Zumstein, sur l'emprise des travaux d'installation d'une station Nextbike, du 21 au 25 juillet 2025, avec signalisation temporaire et maintien de l'accès à l'école maternelle.

Le conseil municipal rembourse 120,00 € de boissons non incluses au dîner du jumelage avec Lohne et 15,44 € de charbon de bois acheté pour le barbecue du 17 mai 2025, avancés par des tiers.

Le conseil municipal modifie l'état des emplois de la commune, c'est-à-dire la liste des postes ouverts ou supprimés dans les services municipaux.

Le conseil municipal désigne ses secrétaires de séance pour la réunion du 15 juillet 2025, conformément au règlement intérieur.

Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de la cour et de l'espace de jeux de l'école maternelle Île-Napoléon, et autorise le maire à la signer.

Le conseil municipal alloue des subventions à des associations, à l'Amicale des sapeurs-pompiers, à l'UDSP, à une auto-école pour des aides au permis, et à des particuliers pour l'achat de récupérateurs d'eau et de vélos à assistance électrique.

Lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire à l'Île Napoléon.

La commune sollicite auprès de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) un fonds de concours pour le fonctionnement du Musée du Papier Peint.

Interdiction de stationner et restriction de circulation au giratoire rue Basse / Grand rue Pierre Braun, du 9 au 18 juillet 2025, pour des travaux de branchement électrique sur le réseau ENEDIS réalisés par l'entreprise GDK.

Le conseil municipal adopte une série de 15 délibérations : secrétaires de séance, procès-verbal, décision budgétaire, subventions aux associations, avis sur une chambre funéraire, lancement d'un concours pour un groupe scolaire, acquisitions foncières, mises à disposition de locaux, fonds de concours et recrutement d'un apprenti.

Autorise l'organisateur AB CAMPS à accueillir des mineurs en hébergement sous tipis sur un site de la CMCAS à Rixheim, du 6 juillet au 22 août 2025, sous conditions de sécurité incendie, d'extincteurs et de consignes.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Saint Jean, parking du Leclerc, pour des travaux d'installation d'une station de vélos du 7 au 11 juillet 2025. Quatre emplacements interdits au stationnement.

Interdiction du stationnement et de la circulation rue des Sangliers, entre la rue des Cailles et la rue d'Ottmarsheim, du 23 juillet au 08 août 2025, pour travaux de branchement électrique ; déviation mise en place.

Interdiction de stationner et restriction de circulation rue Bellevue et rue de Riedisheim pendant des travaux de sondage du réseau électrique, avec signalisation et déviation si nécessaire.

Autorise l'entreprise Cheminette à occuper le domaine public rue Basse, au droit du n° 16, pour poser un échafaudage du 18 août au 19 septembre 2025, avec déviation des cyclistes et signalisation.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation allée Vaclav Havel du 16 juillet au 1er août 2025, pour des travaux de branchement électrique d'une borne de recharge par l'entreprise Clemessy.

La commune proroge jusqu'au 31 juillet 2025 l'arrêté 108 réglementant le stationnement et la circulation rue des Sapins, pour les travaux de rénovation de voirie et d'éclairage public.

Interdiction de stationnement des deux côtés rue de l'Etang au niveau du n°57 et circulation alternée réglée par feux ou piquet, pendant 5 jours entre le 7 et le 25 juillet 2025, pour des travaux de branchement ENEDIS.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Hardt, entre la rue de Battenheim et la rue du Nord, du 7 au 18 juillet 2025, pour travaux de branchement à l'assainissement, avec déviation signalée.

Autorise les entreprises à occuper la rue de l'Eglise au n°06 pour accéder au chantier de rénovation de la Maison de la musique. Interdit le stationnement avec signalisation, avec mise en fourrière des véhicules en infraction, pendant toute la durée du chantier.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue de la Scierie et rue Auguste Landrin pendant des travaux de rénovation de voirie, du 26 juin au 11 juillet 2025, avec circulation interdite sauf riverains et secours.

Le préfet du Haut-Rhin révise le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département et fixe les secteurs d'isolement acoustique des bâtiments à proximité, abrogeant l'arrêté de 2013.

Le conseil d'agglomération arrête le bilan de la concertation sur la modification du PLU de Rixheim, qui sera joint à l'enquête publique. Plusieurs observations sont retenues, notamment la suppression de deux emplacements réservés.

La commune classe trois réseaux de chaleur urbains (Illberg, Rixheim historique, Rixheim-Riedisheim) jusqu'en 2039, approuve les zones de raccordement obligatoire et autorise le Président à statuer sur les dérogations.

Approbation de la modification n°1 du PLU de Rixheim (coefficient de biotope, modifications sectorielles, mise à jour des annexes) après enquête publique et évaluation environnementale, avec réserve d'inventaire faunistique sur un secteur.

Réglementation du stationnement et de la circulation rue de Mulhouse pour les travaux de branchement d'eau potable de l'entreprise SOGEA, du 25 juin au 11 juillet 2025, avec circulation alternée par feux tricolores.

Le maire réglemente la circulation rue Saint Jean, angle rue de Champagne, pendant des travaux de réfection de voirie du 23 au 25 juin 2025, par feux tricolores ou piquets, avec limitation à 30 km/h.

La commune interdit le stationnement allée Vaclav Havel, le long de la crèche et du périscolaire, et réglemente la circulation pendant des travaux de branchement électrique d'une borne de recharge, du 3 au 31 juillet 2025.

La commune autorise un particulier à occuper deux emplacements de stationnement Grand-rue Pierre Braun pour un déménagement, avec interdiction de stationner et nettoyage du domaine public à la fin.

Interdiction de stationnement et de circulation sur une partie de la place publique rue de l'Île Napoléon, les samedis de juillet à octobre 2025, pour une vente de pommes de terre.

Autorisation accordée à l'association de parents d'élèves APEPA pour organiser une kermesse scolaire publique le 5 juillet 2025 au Parc de la Commanderie, avec jauge de 500 personnes et fermeture à 15 heures.

Autorise l'entreprise ATEBAT à occuper la rue des Gravières pour créer une sortie auxiliaire pendant les travaux du magasin Leclerc, jusqu'au 30 septembre 2026, avec interdiction de stationnement et règles de nettoyage et de circulation.

La commune proroge jusqu'au 29 mai 2026 l'arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public Grand-rue Pierre Braun, à la demande d'un riverain.

La commune de Rixheim approuve son plan communal de sauvegarde, qui organise l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'événement, avec mises à jour et exercices réguliers.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation le dimanche 13 juillet 2025 de 18h à 23h pour le défilé aux lampions : stationnement interdit place Lohne, Grand-Rue Pierre Braun et rue des Romains, défilé autorisé sur le parcours jusqu'au Trèfle.

Le maire ordonne le placement d'une tortue grecque trouvée en divagation dans un centre de soins de la LPO à Rosenwiller. Sans réclamation du propriétaire sous huit jours ouvrés, l'animal sera cédé à ce centre. Les frais de garde sont à la charge du propriétaire.

Le maire de Rixheim réglemente la tranquillité publique : interdiction des bruits gênants, horaires des travaux de bricolage, jardinage et chantiers, dérogations en canicule, et abrogation de l'arrêté 191/POL/2020.

Le maire autorise un tir pyrotechnique du feu d'artifice de la fête nationale le 13 juillet 2025 à partir de 23h00, dans la cour de l'école Les Romains, confié à une entreprise agréée.

La commune de Rixheim demande au préfet une subvention de 43 500 euros au titre du Fonds Vert, aide aux maires bâtisseurs, pour deux opérations de logements.

Prorogation jusqu'au 13 juin 2025 de l'arrêté 171 réglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse, pour les travaux d'assainissement d'un branchement particulier.

Interdiction du stationnement et de la circulation rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, entre le n°34 et la rue de Mulhouse, les 10 et 11 juin 2025, pour permettre la réfection de la voirie.

Interdiction de stationner rue de l'Ile Napoléon au niveau des travaux, du 10 au 20 juin 2025, avec signalisation de chantier et circulation des piétons déviée. Entreprise chargée de la signalisation.

Interdiction de stationner rue de l'Aérodrome (n° 1 à 5 et parking de covoiturage) et de circuler entre le n° 1 et la rue de Petit Landau, pour permettre le retrait d'une Natibox, à compter du 20 juin 2025.

Interdiction de stationnement au n°29 rue de Normandie et réglementation de la circulation pour des travaux de réfection d'enrobé, du 10 au 13 juin 2025, réalisés par l'entreprise SAS BR CREA.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue d'Ottmarsheim, sur le parking de la Sundgauvia, du 10 au 20 juin 2025, pour permettre l'installation d'une station de vélos en libre-service.

La commune réglemente le stationnement et la circulation rue des Bois pendant des travaux d'extension du réseau électrique basse tension, du 16 juin au 18 juillet 2025, avec circulation alternée et limitation à 30 km/h.

Autorise un particulier à occuper trois emplacements de stationnement rue du Général de Gaulle pour un véhicule de déménagement à partir du 28 juin 2025, avec interdiction de stationner et obligation de nettoyage.

Autorise la société JC DECAUX à occuper le domaine public rue de l'Île Napoléon, rue Saint Jean et rue d'Ottmarsheim pour rénover des abribus du 10 au 27 juin 2025, avec interdiction de stationner sur ces emplacements.

Autorise l'entreprise Schoenenberger à occuper 4 emplacements de stationnement rue des Peupliers pour la rénovation du centre commercial, du 3 juin au 31 juillet 2025, avec interdiction de stationner.

Autorise l'entreprise CERTEC à installer des barrières de chantier sur le trottoir de la rue du Général de Gaulle, sur environ 1 mètre, du 2 juin au 26 septembre 2025, en laissant libre l'arrêt de bus.

Interdiction de stationnement et de circulation sur le parking entre les numéros 37 et 41 Grand Rue Pierre Braun, du 30 mai à 18h au 1er juin 2025 à 20h, pour installer une grue dédiée à une tour infernale pour enfants lors du Doïsiger-Markt.

Autorise le gérant du restaurant Casa Pastaio à occuper 25 m² du domaine public, sur deux places de stationnement, pour une terrasse d'été du 1er mai au 30 septembre 2025, moyennant une redevance de 250 euros.

Le maire autorise l'occupation du domaine public pour une course d'orientation au Waldeck le 22 juin 2025, de 8h à 17h, sous conditions de signalisation, de fléchage et d'autorisations de tiers.

Le conseil municipal prend acte de l'arrêté préfectoral d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant les installations de la société VGP Park Mulhouse.

Le conseil municipal nomme les secrétaires de séance pour la réunion. Acte de procédure interne, sans effet financier.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune. Document transmis à la préfecture le 27/05/2025.

Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2024 de la commune.

Le conseil municipal adopte le projet de mise en accessibilité du club-house du stade municipal et approuve son plan de financement.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2025, qui ajuste les crédits et les écritures budgétaires de la commune.

La commune révise les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicables sur son territoire à compter de 2026.

La commune décide de s'inscrire à l'appel à projets Trame Verte et Bleue pour un projet de plantation de haies sur une bande de prairie. Le texte transmis ne contient que des mentions de télétransmission en préfecture.

La commune crée et réglemente six emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables, à proximité des bornes installées par la société IZIVIA IMPACT. Le stationnement y est limité à la durée de recharge ; les infractions sont sanctionnées.

La commune autorise l'association Nature Production à occuper le domaine public pour le Trail des Collines 2025, le samedi 5 juillet 2025 de 4h à 20h, sous conditions de balisage et d'autorisations préalables.

La commune attribue une subvention forfaitaire de 1 000 euros à l'association de tir à l'arc Les Archers du Cercle pour 2025, et approuve la convention de partenariat associée.

La commune adopte la liste locale des biens dont les dépenses sont imputées en section d'investissement, en application des règles comptables de la nomenclature.

Interdiction de l'arrêt et du stationnement des deux côtés du chemin de Bantzenheim, sur 30 mètres à partir de la rue de la Forêt, matérialisée par une ligne jaune, pour assurer l'accès à la déchetterie.

Autorise l'Orchestre d'Harmonie de Rixheim à occuper le parking rue des Bergers pour un concert, et interdit arrêt, stationnement et circulation dans la rue le 27 juin 2025 de 14h à 23h30.

Autorisation donnée à l'Association du Centre Social-Relais Culturel de La Passerelle d'occuper l'allée du Chemin Vert pour le festival CIRKOMINO et la Fête du Quartier des Romains, les 21 et 22 juin 2025, avec obligations de sécurité et de propreté.

Autorisation d'occuper le domaine public sur un parcours à Rixheim pour la manifestation sportive « The Ride 2025 » le dimanche 4 juin 2025 de 12h à 20h, sous réserve d'assurance et d'autorisations de tiers.

Interdiction de stationnement et restriction de circulation rue de Mulhouse, au niveau du n° 2, pour permettre des travaux d'assainissement du 2 au 6 juin 2025, avec déviation et signalisation.

Autorise la société JC DECAUX à occuper le domaine public rue de l'Ile Napoléon, au n°65, du 28 mai au 6 juin 2025, pour démonter définitivement un panneau publicitaire, avec interdiction de stationner à cet emplacement.

Prolongation jusqu'au 23 mai 2025 de l'arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue de l'Abattoir, pour permettre des travaux de mise en place d'un compteur d'eau potable par la Régie de l'eau.

La commune autorise l'entreprise CLEMESSY à occuper la rue d'Ottmarsheim, au niveau du n° 4, pour stationner ses véhicules lors de la pose d'un poteau ENEDIS, du 26 mai au 27 juin 2025, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules.

Autorise l'entreprise BARKIN ECHAFAUDAGE à occuper le domaine public rue du Général de Gaulle, au droit du n° 31, pour la pose d'un échafaudage du 14 mai au 14 juin 2025, avec signalisation et balisage imposés.

Autorise le Club Loisirs Rixheim Vélos à occuper le domaine public pour la manifestation « Randos de la Commanderie » le dimanche 29 juin 2025, sous conditions de balisage, de signalisation et d'obtention des autorisations des autorités et propriétaires concernés.

Autorisation accordée à un agent de la ville pour occuper quatre places de stationnement rue du Rossignol au droit du n°41 le samedi 24 mai 2025 de 8h à 12h, pour des essais d'éclairage et de groupes électrogènes. Stationnement interdit et signalé sur ces places.

Autorisation accordée à l'association des parents d'élèves de l'école maternelle Entremont d'organiser une kermesse scolaire le 17 juin 2025, de 16h à 19h, dans la cour et le pré de l'école, avec obligations de sécurité.

Interdiction de stationner sur trois emplacements rue de l'Abattoir et circulation alternée réglée par feux ou piquets pendant des travaux sur le réseau d'eau, du 13 au 16 mai 2025.

Interdiction de stationner rue de Mulhouse et réglementation de la circulation autour du chantier de réparation d'une conduite d'eau potable, du 13 au 16 mai 2025.

Le maire autorise un exploitant de taxi à remplacer le véhicule rattaché à sa licence n°3 par un nouveau véhicule Volkswagen Touran. L'arrêté annule et remplace l'arrêté n°377/POL/2023.

Restriction temporaire de la circulation rue de Belgique à Rixheim le vendredi 23 mai 2025 de 18h00 à 23h59, pour une Fête des Voisins, avec maintien du passage des secours et des riverains.

Le maire autorise un exploitant de taxi à stationner son véhicule sur la voie publique de Rixheim, à compter du 24 avril 2025, au titre de la licence n°1. L'arrêté annule l'arrêté n°570/TAX1/2020.

Le maire proroge jusqu'au 16 mai 2025 l'arrêté 109 réglementant le stationnement et la circulation sur le chemin rural Mühlhauserweg, pour permettre les travaux de restructuration.

Interdiction de stationner des deux côtés de la rue de Petit Landau au niveau du n°09 et circulation alternée pendant des travaux de branchement d'eau potable par l'entreprise SOGEA EST, du 13 au 23 mai 2025.

Interdiction de stationnement des deux côtés de la rue de la Forêt et circulation réglementée pendant les travaux de branchement AFP du 16 au 30 mai 2025, à la demande de l'entreprise SOGEA EST.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Hardt, entre la rue Zumstein et la rue Bartholdi, avec déviation, du 16 juin au 31 juillet 2025, pour des travaux d'extension du réseau électrique basse tension.

La commune autorise un restaurateur à installer une terrasse d'été de 37,5 m² sur trois places de stationnement Grand'Rue Pierre Braun, du 1er mai au 30 septembre 2025, moyennant une redevance de 375 euros.

Autorise l'association ASCAR Basket à occuper le domaine public pour la 50e marche populaire de la Biche le 31 mai et 1er juin 2025, de 7h à 18h, avec balisage et règles de sécurité.

Réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Industrie, entre la rue de Mulhouse et le 02 rue de l'Industrie, pendant des travaux de réseau électrique, du 28 avril au 22 mai 2025, avec déviation.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue des Prés, aux n° 37 à 37B, pour des travaux ENEDIS du 19 au 28 mai 2025, avec alternat et limitation à 30 km/h.

Interdiction de stationner au n°18 rue Wilson et réglementation de la circulation pendant les travaux de réfection d'enrobé par l'entreprise SAS BR CREA, du 22 au 30 avril 2025.

Interdiction de stationnement au n°19 rue de Petit Landau et circulation réglementée pendant des travaux de branchement gaz, du 21 mai au 06 juin 2025.

Interdiction de stationnement et réglementation de la circulation rue de l’Industrie pendant cinq jours, du 25 avril au 16 mai 2025, pour des fouilles de raccordement Orange réalisées par l’entreprise GDK.

Interdiction de stationnement et de circulation chemin de Battenheim du 22 au 30 avril 2025, pour des travaux de réfection de tranchée réalisés par l'entreprise SAS BR CREA.

Autorise l'occupation du domaine public rue de Petit Landau, entre les numéros 9 et 11, pour le stationnement de véhicules de chantier lors de travaux de rénovation, pendant 3 mois, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules.

La commune de Rixheim réglemente le stationnement rue des Alpes : seuls les emplacements matérialisés au sol sont autorisés, les véhicules en infraction sont mis en fourrière aux frais du propriétaire.

La commune de Rixheim décide d'installer des chicanes sur la chaussée de la rue des Alpes, le long des trottoirs, afin de réguler la circulation et renforcer la sécurité des usagers. La signalisation sera posée par les services techniques.

Autorise l'association ACPE à organiser une bourse aux vélos le 17 mai 2025 à l'école élémentaire d'Entremont, avec tenue d'un registre des vendeurs réservé aux habitants.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation petit chemin de Sausheim, du 22 avril au 7 mai 2025, pour des travaux de branchement à l'assainissement et à l'eau potable. Stationnement interdit, circulation alternée sur voie restreinte.

Interdiction de stationner et restriction de circulation au giratoire rue Basse / Grand rue Pierre Braun pendant dix jours, du 8 au 30 avril 2025, pour des travaux de branchement électrique réalisés par l'entreprise GDK.

Interdiction de stationner et de s'arrêter rue Zuber, entre deux passages piétons, pendant 20 mois pour les travaux de rénovation de l'ancien atelier, hors véhicules de chantier.

Interdiction de stationnement et circulation alternée rue des Bois, du 15 au 25 avril 2025, pour travaux de branchement assainissement et eau potable réalisés par l'entreprise SOGEA EST.

Autorise l'entreprise CHEMINETTE à occuper la rue du Raisin pour stationner un véhicule de levage les 22 et 28 avril 2025, avec barrage et interdiction de stationner.

Renouvellement des membres du conseil de vie sociale de la résidence autonomie Les Glycines, instance consultative de la résidence.

Le conseil d'administration du CCAS prend acte de la situation locative de la résidence autonomie « Les Glycines » au 15 mars 2025 : huit logements disponibles, en cours de location ou de rénovation.

Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe Glycines, établi par le comptable public, en concordance avec le compte administratif.

Approbation du budget primitif 2025 de la résidence Les Glycines, établissement rattaché à la commune, fixant ses recettes et dépenses pour l'exercice.

Affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget de la résidence Glycines, par délibération du conseil municipal.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue des Bois pendant cinq jours entre le 15 avril et le 15 mai 2025, pour des travaux de pose de conduite par l'entreprise GDK TP. Stationnement interdit au n°8, circulation alternée par feux ou piquets, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire réglemente la circulation rue de l'Industrie du 14 au 30 avril 2025 pour des travaux d'extension du réseau électrique : stationnement interdit, circulation interdite sauf riverains, déviation mise en place.

Interdiction de stationnement rue de Mulhouse, au niveau du n° 76, et réglementation de la circulation des piétons et cyclistes pendant les travaux de branchement ENEDIS, du 21 au 28 avril 2025.

Le maire institue une limitation de vitesse à 30 km/h dans les deux sens de circulation dans plusieurs rues du quartier des Romains, pour apaiser la circulation et sécuriser piétons et cyclistes.

La commune abroge l'arrêté 59/POL/2025 et autorise l'arrêt et le stationnement d'un véhicule de secours de l'association Entremont Fête l'Été rue des Peupliers, à l'emplacement de livraison de l'Agora.

Autorise le stationnement rue de la Navigation, au droit du n°25 jusqu'à l'aire de retournement, le dimanche 27 avril 2025 de 10h à 12h, à l'occasion de la commémoration « Les Fusillés ».

Autorise l'Association Sportive, Culturelle et de Loisirs d'Eschentzwiller à occuper le domaine public sur un parcours pour la Marche du Printemps, le samedi 26 avril 2025 de 15h à 21h, avec balisage à la charge de l'organisateur.

Abroge l'arrêté 219/POL/2023 et réglemente à nouveau l'arrêt et le stationnement Grand rue Pierre Braun devant un établissement bancaire.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue des Sapins pendant des travaux de rénovation de voirie et d'éclairage, du 14 avril au 4 juillet 2025 : stationnement interdit, circulation en deux phases, double sens et accès riverains.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue de l'Etang, au niveau du bassin de rétention, pendant 5 jours entre le 22 avril et le 15 mai 2025, pour des travaux de branchement sur le réseau ENEDIS réalisés par l'entreprise GDK TP.

Interdit le stationnement des deux côtés du chemin rural Mühlhauserweg entre la rue de l'Etang et le croisement avec Quellreben/Steinbergweg, et la circulation de 7h à 17h, du 22 avril au 3 mai 2025, pour des travaux de restructuration.

Autorise l'entreprise de déménagement SEEGMULLER DEMECO EUROMOVING à occuper trois places de stationnement rue des Bergers au n°09 pour un véhicule de déménagement, avec interdiction de stationner à cet endroit à partir du 23 avril 2025.

Mulhouse Alsace Agglomération adopte le projet de création d'une Zone à Faibles Émissions mobilité sur son territoire, avec restrictions de circulation pour véhicules non classés à partir du 1er janvier 2026, et approuve le dossier réglementaire associé.

Le conseil municipal vote les autorisations de programme et les crédits de paiement pour les investissements pluriannuels de la commune.

Le conseil municipal prend acte du rapport triennal 2021-2024 sur l'artificialisation des sols, obligatoire pour les communes concernées par le zéro artificialisation nette.

Le conseil municipal fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires remplissant les conditions, pour l'année 2026.

Le conseil municipal désigne les secrétaires de séance pour la réunion, conformément à la procédure habituelle d'ouverture de séance.

Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2024 dans le budget primitif 2025, afin de les intégrer avant le vote définitif du budget.

Le conseil municipal décide de rembourser à un animateur jeunesse les frais avancés pour une sortie ski avec des jeunes, soit 165,04 euros, imputés au budget 2025.

Le conseil municipal décide de mettre en place un Conseil Municipal des Adolescents pour les jeunes de 14 à 18 ans, instance consultative de participation citoyenne.

Le conseil municipal décide de conclure un bail emphytéotique portant sur une zone humide située sur des terrains communaux rue de Battenheim.

Le conseil municipal approuve une offre de concours pour l'implantation de points d'information rue Robert Schuman à Rixheim. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le détail de la décision.

Le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2025 de la commune.

Le conseil municipal approuve l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance, négocié par le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour ses collectivités affiliées, afin de financer les garanties prévoyance des agents.

La commune valide le plan de financement de son programme de modernisation de l'éclairage public 2025, approuve la convention avec m2A et autorise le maire à la signer.

La Ville de Rixheim attribue une subvention de fonctionnement de 54 000 € à l'association du Centre Polyvalent d'Entremont pour 2025, via une convention d'objectifs. Un acompte de 20 000 € a déjà été versé.

Autorise l'entreprise Béton Michel à occuper le domaine public rue des Alpes, entre les n°3 et 5, pour un camion toupie le 4 avril 2025, avec interdiction de stationnement.

La commune réglemente temporairement le stationnement et la circulation rue des Bergers, rue de l'Église, du 30 mai au 2 juin 2025, pour installer un manège et un trampoline lors du Doïsiger-Markt.

Interdiction de circulation et de stationnement dans plusieurs rues du centre de Rixheim le dimanche 1er juin 2025, de 5h à 20h, pour la manifestation Doïsiger-Markt, avec déviation et circulation réservée aux riverains.

Circulation interdite rue de l'Étang, entre rue de l'Abattoir et place Lohne, le 8 mai 2025 de 10h45 à 12h30, pour la commémoration de l'Armistice. Bus SOLEA autorisés. Déviations fixées.

Autorisation d'ouverture de la manifestation publique « Doïsiger-Markt » au centre-ville de Rixheim le dimanche 1er juin 2025, de 5h00 à 20h00, avec obligations de sécurité et d'alerte.

Mulhouse Alsace Agglomération organise une enquête publique du 28 mars au 28 avril 2025 sur la modification n°1 du PLU de Rixheim (coefficient de biotope, modifications sectorielles, mise à jour des annexes).

Mulhouse Alsace Agglomération classe les réseaux de chaleur de la Centrale de l'Illberg et de Rixheim en réseaux publics obligatoires, approuve leurs zones de développement prioritaire avec raccordement obligatoire et autorise le Président à statuer sur les dérogations.

Le préfet du Haut-Rhin révise le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département et détermine l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. L'arrêté préfectoral de 2013 est abrogé.

L'agglomération soumet la modification du PLU de Rixheim à évaluation environnementale, conformément à l'avis conforme de la MRAe, et approuve les modalités de la concertation publique.

Interdiction de stationner des deux côtés de la rue de la Scierie entre les n°3 et 6, et circulation alternée par feux ou piquet, pour travaux de branchement gaz du 3 au 11 avril 2025.

Autorise un particulier à occuper le domaine public rue des Sapins pour un déménagement sur 3 emplacements, interdit le stationnement autre que déménagement, à compter du 29 mars 2025.

Autorise l'entreprise SONDENECKER à occuper la rue des Romains, au n°01, pour stationner un véhicule de livraison et poser un échafaudage, avec interdiction de stationner et signalisation du 22 au 25 avril 2025.

Le maire de Rixheim met en demeure un responsable de se conformer à la réglementation sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Interdiction de stationnement entre la rue de l'Industrie et le 42 rue de Mulhouse du 20 mars au 11 avril 2025, pour permettre la mise en place d'enrobé par l'entreprise Eiffage Énergie Systèmes. Signalisation et fourrière des véhicules en infraction.

La commune réglemente la circulation et le stationnement rue de l'Ile Napoléon et rue du Dépôt pour des travaux de carottage du 26 mars au 4 avril 2025, avec signalisation temporaire et interdiction de stationner.

Interdiction de stationner des deux côtés de la rue du Stade, entre la rue des Lièvres et la rue du Loir, du 17 mars au 4 avril 2025, pour permettre la mise en place d'enrobé par l'entreprise Eiffage.

Le maire de Rixheim installe deux coussins berlinois rue du Nord au niveau du n°16 et instaure une limitation de vitesse à 30 km/h dans les deux sens sur une section de cette rue, pour renforcer la sécurité.

La commune autorise l'entreprise ADS PACA à occuper deux places de stationnement devant le Crédit Agricole, Grand-rue Pierre Braun, pour la reprise de produits de sécurité. Le stationnement y sera interdit aux autres véhicules à partir du 27 mars 2025.

Institue un stationnement payant gratuit à durée limitée à 30 minutes, contrôlé par disque, du lundi au samedi de 3h à 19h, rue de l'Île Napoléon. Abroge l'arrêté 131/POL/2023.

Le maire déclare sans suite une consultation pour motif d'intérêt général et d'infructuosité. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent, sans le dispositif.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de l'Etang à Rixheim, pendant cinq jours entre le 19 mars et le 11 avril 2025, pour des travaux de branchement sur le réseau ENEDIS réalisés par l'entreprise GDK TP.

Interdiction de stationnement rue de l'Ile Napoléon au droit des travaux, avec circulation réglementée, signalisation de chantier et limitation de vitesse à 30 km/h, du 12 au 21 mars 2025.

Interdiction de stationnement et réglementation de la circulation rue de l'Etang à Rixheim du 10 au 14 mars 2025, pour des travaux de branchement à l'assainissement et à l'eau potable réalisés par l'entreprise SOGEA EST.

Restriction temporaire de la circulation rue de Belgique à Rixheim le vendredi 30 mai 2025 de 18h00 à 23h59, entre la rue d'Allemagne et la rue des Romains, pour une fête des voisins. Les secours et riverains doivent pouvoir passer.

Le conseil d'administration du CCAS prend acte de l'état des élections de domicile au 31 janvier 2025, soit 38 domiciliations en cours.

Le conseil d'administration du CCAS de Rixheim approuve les décisions prises par la Présidente ou la Vice-Présidente sous délégation pour la résidence Les Glycines, pour un total de 72 163,76 euros.

Le conseil d'administration du CCAS approuve le bilan des décisions prises par la Présidente ou la Vice-Présidente, par délégation, du 1er octobre au 31 décembre 2024, pour un total de 3 666,93 euros.

Le conseil d'administration du CCAS accepte un don de 700,00 € du Crédit Mutuel de Rixheim pour la Résidence Autonomie « Les Glycines » et l'affecte en recette de fonctionnement.

Le conseil d'administration du CCAS accepte huit dons d'entreprises reçus fin d'année pour un total de 2 230 euros et les affecte en recettes de fonctionnement.

Le CCAS prend acte du débat d'orientation budgétaire 2024 pour le budget principal et le budget annexe de la Résidence Les Glycines, sans vote de décision budgétaire.

Le CCAS prend acte de la situation locative de la résidence autonomie « Les Glycines » au 31 janvier 2025 : logements disponibles en cours de location ou de rénovation, neuf titres d'occupation signés en 2024 et un en janvier 2025.

Le CCAS de Rixheim rembourse 150,00 € de frais de réparation de fibre optique à un ancien locataire de la Résidence Les Glycines, la panne ayant été causée par des nuisibles dans les installations communes.

Le CCAS de Rixheim décide de passer à la télétransmission de ses actes soumis au contrôle de légalité, autorise la présidente à signer le contrat avec l'opérateur FAST, un contrat de certificats électroniques et la convention avec la préfecture.

Le CCAS approuve les secours accordés du 1er octobre au 31 décembre 2024 : bons alimentaires et vignettes Pass'Joker, pour un montant total de 1 175 euros, imputé en fonctionnement.

La commune réglemente la circulation et le stationnement rue des Ormes, avec fermeture de l'aire de jeux, pour la fête de l'été d'Entremont les 14 et 15 juin 2025, en raison d'un tir pyrotechnique.

La commune interdit le stationnement et la circulation sur le parking du Trèfle le dimanche 4 mai 2025, de 5h à 20h, pour un marché aux puces organisé par une association locale.

Interdiction de stationner et de circuler sur les parkings aérien et souterrain de l'Agora, rue des Peupliers, du 12 au 16 juin 2025, pour la fête de l'été d'Entremont.

Autorise le stationnement d'un véhicule de secours de la Croix Blanche rue des Peupliers, sur l'emplacement de livraison de l'Agora, le samedi 14 juin 2025, lors de la manifestation Entremont Fête l'Été.

Autorise l'association du Centre Polyvalent d'Entremont à organiser la manifestation « Entremont Fête l'Été » sur le parking de l'Agora, rue des Peupliers, le 14 juin 2025, avec fermeture à 1h et règles de sécurité, sonorité et alcool.

Autorise l'association ALKEMIA / VITALSACE à organiser une vente au déballage dédiée à un salon du bien-être au Trèfle, Allée du Chemin Vert, les 22 et 23 mars 2025, avec tenue d'un registre des vendeurs.

Autorise l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont à faire tirer un feu d'artifice par une entreprise agréée le 14 juin 2025 à partir de 23h00, sur le terrain de loisirs de l'Agora, rue des Ormes, avec fermeture du site les 7 et 8 juin.

Autorisation du stationnement d'un camion frigorifique servant de camion anti-bélier sur le parking aérien de l'Agora, rue des Peupliers, le 14 juin 2025, lors de la fête de l'association du Centre Polyvalent d'Entremont.

Autorisation accordée à l'association Rixheim 170 d'organiser un marché aux puces le dimanche 4 mai 2025 sur le parking du Trèfle, avec tenue d'un registre des vendeurs.

Le comité directeur du syndicat intercommunal approuve le procès-verbal de la séance précédente, décide de passer à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et prend acte du débat d'orientation budgétaire 2025.

Interdiction de stationnement des deux côtés de la rue des Sapins et réglementation de la circulation sur voie restreinte pendant des travaux ENEDIS, du 6 au 21 mars 2025.

Interdiction du stationnement sur 10 places Place de la Jumenterie et limitation de vitesse à 30 km/h pour les travaux d'extension du réseau basse tension, du 24 mars au 17 avril 2025.

Création d'une régie de recettes pour l'activité Maison de vie de la commune, afin d'encaisser les produits liés à cette activité.

Autorisation donnée à l'Amicale des Donneurs de Sang de Rixheim d'occuper le trottoir de l'avenue du Général de Gaulle, au n°7, pour installer un cabanon de vente de tulipes lors de l'opération « Tulipes à Cœur », du 27 au 29 mars 2025.

Le maire lève l'arrêté de mise en sécurité de l'immeuble situé 13 rue Wilson. Les travaux de réparation ayant été réalisés, l'immeuble peut de nouveau être occupé.

Autorise l'entreprise DER KREIS à stationner des véhicules sur le domaine public rue de Pologne, le 20 mars 2025 de 15h à 23h, en laissant la circulation libre.

Autorise un particulier à occuper le domaine public rue des Prés, au n°37, pour stationner une benne du 28 février au 7 mars 2025, avec interdiction de stationner et obligations de signalisation et de nettoyage.

Interdiction du stationnement des deux côtés de la rue de Battenheim au niveau des travaux, avec circulation restreinte réglée par piquets ou feux, du 24 février au 7 avril 2025.

Autorise la société JC DECAUX à occuper le domaine public rue de Mulhouse, au n°51, pour remplacer la tête d'un panneau publicitaire, du 24 au 28 février 2025, avec stationnement interdit et circulation maintenue.

Réglemente le stationnement et la circulation rue Saint Jean pour des travaux de branchement d'une borne de recharge par l'entreprise CLEMESSY : interdiction de stationner sur six places, circulation alternée limitée à 30 km/h, du 10 mars au 11 avril 2025.

La commune autorise un particulier à occuper la rue de l'Etang, entre le bassin d'orage et le refuge du Zuhrenhof, pour mettre en sécurité des arbres tombés, du 24 au 28 février 2025, avec circulation interdite et nettoyage du domaine public à sa charge.

Interdiction de stationner sur 4 emplacements du parking de la Passerelle, rue des Romains, et réglementation de la circulation pendant des travaux de branchement d'une borne de recharge, du 11 mars au 11 avril 2025.

Interdiction de stationnement rue de Riedisheim pendant cinq jours, du 6 au 26 mars 2025, pour des travaux de réparation d'une conduite Orange réalisés par l'entreprise GDK. Circulation des piétons maintenue par déviation.

Autorisation donnée à l'entreprise VIZIT d'occuper le domaine public rue Henri Nico, au droit du n°20, pour stationner un véhicule de déménagement, avec interdiction de stationnement pour les autres véhicules à partir du 15 mars 2025.

Autorisation donnée à la présidente de l'APEPA d'organiser une bourse aux vêtements, jouets et puériculture le 16 mars 2025, de 8h à 15h, au Trèfle, avec tenue d'un registre des vendeurs.

Interdiction de stationner des deux côtés de la Grand rue Pierre Braun entre le n°77 et la rue Basse, circulation alternée par feux ou piquet pendant les travaux de réfection d'enrobés, le 17 au 21 février 2025.

Le conseil municipal modifie le règlement budgétaire et financier de la commune. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception préfectoraux répétés, sans le détail des modifications.

Le conseil municipal désigne ses secrétaires de séance pour la session du 12 février 2025. Il s'agit d'une formalité d'ouverture de séance.

Le conseil municipal autorise le maire à mettre en demeure les auteurs d'infractions aux règles d'urbanisme et à instaurer une astreinte administrative en cas de non-respect.

Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Le conseil municipal alloue des subventions : frais de boissons et repas du Marché de Noël 2024 pour plusieurs associations et une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique pour un particulier.

La commune autorise le maire à lancer une procédure de dialogue compétitif pour un marché public de protection sociale complémentaire, et prévoit le recours à un tiers pour la conduite de la procédure.

Débat d'orientation budgétaire 2025 : le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations du budget de la commune pour l'exercice 2025.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Mulhouse pendant des travaux d'assainissement, du 17 au 28 février 2025 : interdiction de stationner, circulation sur une voie avec feux tricolores.

Interdiction de stationnement sur 10 places place de la Jumenterie et limitation de vitesse à 30 km/h pendant des travaux d'installation de station de recharge électrique, du 17 février au 14 mars 2025.

Interdiction de stationnement rue de l'Ile Napoléon, au niveau du n°35 A, pour permettre des travaux d'assainissement, du 13 au 21 février 2025, avec mesures de signalisation et de circulation.

Autorise un particulier à occuper trois emplacements de stationnement rue de l'Église pour y stationner une nacelle de nettoyage et réparation de gouttière. Stationnement interdit aux autres véhicules, à compter du 17 février 2025.

Autorise la section cyclisme d'un club sportif à occuper le domaine public pour une compétition VTT le 23 mars 2025, de 9h30 à 18h, avec balisage et signalisation à sa charge.

Autorise SUEZ EAU FRANCE à occuper les rues du Général de Gaulle, de Lattre de Tassigny, Wilson, Saint-Jean et Grand rue Pierre Braun pour curer les tabourets-siphons et débourbeurs, du 17 au 28 février 2025, avec circulation restreinte sur une voie.

Réglemente le stationnement à durée limitée au centre-ville de Rixheim : stationnement gratuit contrôlé par disque du lundi au samedi de 8h à 19h, avec zones de 30 minutes et de 2 heures, et abrogation de onze arrêtés antérieurs.

Interdiction de stationnement au n°89 rue Wilson et circulation alternée à feux ou par piquets pendant les travaux de pose d'un support béton ENEDIS, à partir du 7 février 2025.

Le maire réglemente le stationnement et la circulation rue de Mulhouse, angle rue Saint Jean, pendant 30 jours à compter du 10 février 2025, pour des travaux de branchement électrique de l'entreprise CLEMESSY. Stationnement interdit, piétons déviés, vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise un particulier à occuper trois places de stationnement rue de l'Eglise pour une nacelle de nettoyage et réparation de gouttière. Stationnement interdit hors travaux, à partir du 10 février 2025.

Autorise un particulier à occuper le domaine public rue Wilson, au n°39, pour stationner des véhicules d'entreprise pendant un chantier de rénovation, du 17 mars au 11 juillet 2025, avec interdiction de stationnement pour les autres véhicules.

Autorise l'entreprise BALKAN SAS à stationner des véhicules de travaux rue Basse, au niveau du n°17, du 10 au 28 février 2025, avec interdiction de stationner sur les deux côtés de la chaussée et signalisation associée.

Autorisation donnée à l'entreprise AXAL d'occuper la rue des Sapins au droit du n°18 pour stationner un véhicule de déménagement, avec interdiction de stationner pour les autres véhicules, effective le 11 avril 2025.

Autorisation donnée à l'entreprise ARKOBOIS d'occuper le domaine public Grand'rue Pierre Braun, au droit du n° 45 et rue de l'Ecole, pour la pose d'un échafaudage, du 5 février au 7 mars 2025.

Autorise un particulier à occuper le domaine public rue Foch, au niveau du n°17, pour stationner un véhicule de livraison lié à un chantier de rénovation, avec interdiction de stationner et nettoyage à la fin.

Interdiction de stationnement des deux côtés de la rue de Battenheim et circulation restreinte au niveau des travaux de déplacement d'un poteau d'incendie, du 27 janvier au 8 février 2025.

Interdiction de circulation et de stationnement Boulevard du chemin de fer, entre la rue Jean Jaurès et la rue Aristide Briand, sauf riverains, du 22 au 31 janvier 2025, pour travaux de branchement à l'assainissement. Déviation mise en place.

Autorise l'entreprise ZETTL à occuper le domaine public chemin de Brunstatt pour élaguer et abattre des arbres du 30 janvier au 3 février 2025, avec mesures de sécurité et de signalisation.

Autorisation donnée à l'entreprise ZETTL d'occuper la piste cyclable de la rue de Zimmersheim pour élaguer et abattre des arbres les 29 et 30 janvier 2025, avec signalisation et nettoyage obligatoires.

Interdiction de stationner rue de l'Ile Napoléon au niveau du n°35A et circulation restreinte sur une voie pendant des travaux d'assainissement du 17 au 28 février 2025.

Interdiction de circulation et de stationnement rue de la Hardt, entre la rue Zumstein et la rue Bartholdi, du 20 au 31 janvier 2025, pour permettre des travaux de branchement à l'assainissement et à l'eau potable, avec déviation signalée.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Pologne, au giratoire, pendant 10 jours entre le 24 janvier et le 14 février 2025, pour des travaux de branchement électrique.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation au giratoire Grand rue Pierre Braun pendant dix jours de travaux de branchement électrique, avec signalisation et mise en fourrière des véhicules en infraction.

Interdiction du stationnement des deux côtés de la rue des Sapins et restriction de la circulation aux riverains et services, pendant les travaux sur le réseau électrique, du 13 janvier au 14 février 2025.

Création d'une régie de recette pour encaisser les produits de l'activité Maison de vie de la commune.