Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Flavigny-sur-Moselle a décidé
71 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 71 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 189 828,06 €dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 65 sur 69 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances22 décisions sur 71
Juillet 2026 68 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit ses quatre représentants au conseil d'administration du centre communal d'action sociale. La liste A obtient les 19 voix exprimées et ses membres sont installés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire de Flavigny-sur-Moselle à l'issue du premier tour, avec 19 voix sur 19 votants, et installe le nouvel élu dans ses fonctions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit la liste de l'équipe municipale et installe cinq adjoints au maire, à l'issue d'un premier tour de scrutin.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget supplémentaire 2026 du service Quartier Durable, reprenant les résultats de l'exercice précédent et les ajustements liés aux ventes de terrains, et autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget supplémentaire 2026 du service Commune, reprenant les résultats de l'exercice précédent et ajustant les crédits en investissement et en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal supprime la régie de recettes (photocopies, locations de salle, billets de spectacle...), met fin aux fonctions du régisseur et supprime le fonds de caisse, à compter du 1er juin 2026.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal prend acte et valide la demande d'un conseiller municipal souhaitant siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal prend acte de la désignation du maire lui-même comme correspondant défense incendie et secours de la commune, conformément à la loi Matras.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal nomme un membre honoraire du Conseil d'État comme référent déontologue des élus jusqu'au 31 décembre 2026, autorise le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement, et autorise le maire à signer une convention avec le centre de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie le budget 2026 pour annuler un titre de recette de 56 001,02 € émis à tort en 2025, en prélevant sur le suréplus de fonctionnement.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont une moitié désignée par le conseil municipal et l'autre par le maire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le tarif de location des pâquis communaux à 0,05 € par m² à compter du 1er juillet 2026, revisable annuellement selon l'indice de fermage, et approuve une convention type d'occupation précaire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe au tarif maximum les redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications, avec revalorisation annuelle selon l'index travaux publics.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal désigne une représentante titulaire et deux représentantes suppléantes pour siéger à la commission d'attribution des logements (CALEOL) de Batigère Habitat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne une adjointe administrative comme déléguée du personnel et un élu comme délégué des élus auprès du Comité National d'Action Sociale.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant auprès de l'Agence Technique Départementale MMD54.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un nouveau délégué du personnel et correspondant auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS), suite à une mutation.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et une déléguée suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté de Flavigny-sur-Moselle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la Fédération nationale des Communes forestières et de l'Association des Communes Forestières de Meurthe-et-Moselle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller municipal comme correspondant défense de la commune, à l'unanimité des membres présents et représentés.
Document officielDélibérationforet
Le conseil municipal désigne trois personnes volontaires comme garantes pour le bon déroulement des affouages, suite à la vente des futaies de coupes façonnées de la saison 2025/2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le maire comme délégué de la commune à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la SPL X DEMAT, à la suite des élections municipales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux référents EESH (espèces à enjeux pour la santé humaine) pour la commune, chargés de repérer et surveiller l'ambroisie et la processionnaire du chêne, et d'informer la population.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne deux représentantes, une titulaire et une suppléante, au Comité Inter-Associatif de Flavigny-sur-Moselle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, plusieurs compétences : affectation des biens communaux, marchés jusqu'à 50 000 € HT, baux jusqu'à douze ans, assurances, concessions funéraires, dons et legs, préemption, actions en justice, urbanisme et mandats spéciaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, la passation et l'exécution des marchés de travaux, fournitures et services jusqu'à 50 000 € HT, et corrige un montant erroné de 5 000 €.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de nommer le bâtiment du projet intergénérationnel, situé 1 Impasse des Jardins du Presbytère, « Espace culturel Part'âge », et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de nommer la nouvelle voie située derrière l'ancien presbytère, issue du quartier intergénérationnel, « Impasse des Jardins du Presbytère », et charge le maire de numéroter les immeubles du secteur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de ne pas instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, et autorise le maire à notifier cette décision aux services compétents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'imputer au compte 623 « Publicité, Publications, Relations Publiques » les dépenses liées aux fêtes et cérémonies : prestations, fleurs, présents, spectacles, feux d'artifice, publicité, denrées et frais de déplacement des représentants.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à compter du 1er janvier 2026, en remplacement d'une délibération jugée imprécise.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide d'adhérer à la certification PEFC pour la gestion durable des forêts communales pour cinq ans, avec une contribution de 50 euros plus 1,20 euro par hectare, et désigne le Maire pour signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dresse une liste de vingt-quatre contribuables de la commune, transmise aux services fiscaux, pour la désignation des membres de la Commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal destine les coupes des parcelles 9 et 10 de la forêt communale à l'affouage, fixe la taxe à 10,80 € HT (12,00 € TTC) par stère, et adopte le règlement d'affouage 2026-2027 avec ses conditions d'exploitation et délais.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal crée une commission temporaire de gestion locative chargée d'évaluer et de gérer les espaces communs et les locations de 9 appartements du projet intergénérationnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet et supprime un poste d'adjoint technique à temps complet, pour permettre l'avancement de grade d'un agent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée six commissions municipales (urbanisme, cohésion sociale, patrimoine, information-communication-culture, cadre de vie-environnement, finances) et désigne leurs membres.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal confirme sa délibération de décembre 2025 et émet un avis défavorable au projet photovoltaïque/agrivoltaïque de 91 hectares entre Flavigny-sur-Moselle et Pulligny, porté par la Communauté de Communes Moselle Madon.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise une écriture de régularisation de 1 183,72 € pour rattraper des amortissements non réalisés en 2023 sur le déploiement du Très Haut Débit.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention tripartite de gestion et d'entretien de l'aire de covoiturage de Flavigny-sur-Moselle avec le Département et la Communauté de communes.
Document officielDélibérationforet
Le conseil municipal autorise le maire à signer le programme de travaux sylvicoles 2026 de l'ONF (dégagement manuel de régénération naturelle sur la parcelle 33.i2) pour 8 600 € HT, et confie la maîtrise d'œuvre à l'ONF. Les travaux de peinture des numéros de parcelles, estimés à 18 400 € HT, ne sont pas retenus.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec Meurthe et Moselle Développement une convention d'assistance pour un schéma directeur des mobilités et du stationnement, d'une durée de 24 mois.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à recourir à un bénévole pour la gestion du cimetière (surveillance des travaux, aide à la gestion des concessions) et à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la mise à disposition gratuite du personnel scolaire auprès de l'association Familles Rurales, de 12h à 13h30 les jours d'école, et autorise le maire à signer les conventions correspondantes.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise la mise en peinture des limites de parcelles de la forêt communale, réalisée sur trois ans, et la signature d'une convention d'assistance technique avec l'ONF pour un programme de travaux sylvicoles.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions complémentaires aux associations flavinéennes pour 2026, soit un total de 27 755 €, dont 13 700 € déjà versés en acompte et 14 055 € restant à verser, y compris 15 000 € pour Familles Rurales (Resto Loisirs).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget d'investissement pour reprendre des avances forfaitaires versées en 2023 aux entreprises du projet intergénérationnel, pour un montant de 34 524,75 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve quatre avenants aux lots 5, 6 et 12 du marché de travaux du Projet Intergénérationnel, pour un total net de travaux supplémentaires, et autorise le Maire à les signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve les avenants prolongeant jusqu'au 10 juillet 2026 la durée d'exécution des marchés de travaux du projet intergénérationnel (lots 1 à 12), sans modifier le montant total du marché, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de gestion 2025 de la SPL X Démat, société d'outils de dématérialisation dont la commune est actionnaire, et donne acte de cette communication au maire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement des salles du Foyer Socioculturel et Poirson, modifie leurs tarifs de location à compter du 1er juillet 2026, exige un chèque de caution de 400 € et fixe le prix de la casse ou du manque de vaisselle et de matériel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du service Quartier Durable, qui arrête les comptes de l'exercice. Résultat de clôture de 181 821,86 euros en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune, qui arrête les comptes de l'exercice budgétaire.
Document officielDélibérationtravaux
Le conseil municipal approuve deux avenants de travaux complémentaires : lot 4 parement façade (entreprise ENDUIT EST, 11 623,52 € HT) et lot 6 menuiserie intérieure (entreprise EML, 432,76 € HT), et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve deux avenants au marché de travaux de voirie rue de Mirecourt attribué à TRB : un avenant de 16 855 € HT pour ajustements techniques et mise en sécurité du fossé, et un avenant prolongeant les délais de 12 semaines. Il autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal abroge la délibération du 31 mars 2025 relative au fonds de concours de 100 000 € versé à la communauté de communes pour la crèche, fixe son amortissement à 15 ans au lieu de 20, et adopte la modification budgétaire correspondante.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à signer trois conventions de servitude avec ENEDIS pour passer des canalisations souterraines sur trois parcelles communales, reliant des panneaux photovoltaïques de la salle des Sports, moyennant une indemnité forfaitaire totale de 113 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil autorise le maire à signer l'avenant n°4 à la convention de subvention de la CARSAT pour le quartier intergénérationnel, prolongeant les délais de travaux jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise le maire à signer deux conventions avec l'ONF fixant l'usage de chemins d'exploitation forestiers, avec une participation communale de 40 % et 34 % aux frais d'entretien, pour 15 ans jusqu'au 31 décembre 2041.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil autorise le maire à signer avec la société Losange une convention d'installation de la fibre optique au 18 rue de Mirecourt, d'une durée de 35 ans renouvelable tacitement, pour desservir la crèche, l'espace culturel et les logements seniors.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve l'état d'assiette des coupes de bois 2027 transmis par l'ONF pour quatre unités de gestion. Il fixe les destinations des coupes, autorise la vente en futaies et l'élagage le long de la route départementale 115, et habilite le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Flavigny-sur-Moselle autorise le maire à signer un contrat d'apprentissage C.A.P. Accompagnant Educatif Petite Enfance avec le CEPAL de Laxou pour 2026-2027, à compter du 31 août 2026, et à signer le devis de formation.
Document officielDélibérationfoncier
La commune confie à l'ONF un mandat limité à l'émission des factures des ventes de bois de ses forêts (ventes simples), sans encaissement ; le recouvrement reste au comptable public. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la vente du lot n°2 (335 m²) du lotissement Les Jardins du Presbytère à deux particuliers pour 66 665 € TTC, et autorise le maire à vendre les onze autres parcelles viabilisées et à signer les compromis.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la conclusion d'un bail emphytéotique de 30 ans avec la SAS Sol'MM pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle de sports du Chaubourot, moyennant un loyer symbolique d'un euro, et autorise le maire à signer la promesse puis le bail.
Document officielDélibérationpersonnel
Fixe les indemnités mensuelles de fonction du maire (43,80 %), des cinq adjoints (17 %) et de deux conseillers délégués (6,5 %, soit 8,52 % au tableau) à compter du 9 avril 2026, sur l'indice brut terminal ; inscription des crédits au budget.
Document officielDélibérationfinances
Admission en non-valeur de trois créances irrecouvrables pour un montant total de 170,00 € TTC, suite à des poursuites sans effet. Les crédits seront inscrits à l'article 6541.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres permanente de la commune.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat 2025 du budget communal au budget primitif 2026 : reprise du déficit d'investissement, affectations à l'article 1068 et report de l'excédent de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat 2025 du service Quartier Durable : report au budget primitif 2026 de l'excédent d'investissement (181 821,86 €) et de l'excédent de fonctionnement (0,05 €).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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