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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
22 décisions publiées par la commune entre le 28 avril 2026 et le 1er juillet 2026 : 21 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune attribue des subventions de fonctionnement pour 2026 à trois associations : Bien vivre à Saint-Martin, l'Amicale du personnel territorial et l'Amicale des anciens du Centre de recherches.
Document officielLe conseil municipal adopte les règles d'usage de la salle annexe du cimetière : responsabilité des utilisateurs, assurance obligatoire, interdictions de circuler sur les tombes, bruit, enseignes, animaux et restauration, et sécurité assurée par le gardien. Le règlement peut être modifié par délibération.
Document officielLa commune modifie le règlement intérieur de la salle Oasis : responsabilités et assurances, obligations des utilisateurs, conditions de réservation, tarifs et annulations. Les utilisateurs doivent fournir une attestation d'assurance et respecter les conditions d'usage.
Document officielLa Ville fixe les règles d'utilisation de ses salles : assurances à fournir par l'utilisateur, stationnement, fermeture des lieux, ménage à sa charge avec pénalité forfaitaire de 150 euros en cas de défaut, état des lieux contradictoire et horaires d'ouverture et de fermeture.
Document officielLa commune fixe les conditions de location ponctuelle des salles 201 et 204 : demande écrite 15 jours avant, contrat signé 48 heures avant, gratuité réservée aux associations mussipontaines, tarif pour les activités lucratives et associations extérieures, annulation tardive facturée intégralement, sanctions en cas d'infraction.
Document officielLa commune conclut une transaction avec la société Cityz Media pour régler les sommes dues au titre de l'occupation du domaine public et de l'électricité des mobiliers urbains, de 2022 au 6 mars 2026. La société doit verser 60 059,32 € par titre de recettes. Les deux parties renoncent à tout recours.
Document officielPoursuite du plan de formation des équipes d'animation sur la même volumétrie que le précédent PEDT : 30 BAFA, accent sur le BAFD, 6 diplômes professionnels et 3 VAE si cofinancement trouvé. Aide financière à étudier dans le cadre de la CTG.
Document officielLa Ville approuve le Projet Educatif De Territoire et le Plan Mercredi 2026-2029 pour coordonner les activités éducatives scolaires et périscolaires, avec une demande de labellisation Plan Mercredi.
Document officielDéfinition des critères d'évaluation des accueils périscolaires : participation des enfants, vivre-ensemble, diversité des activités, lien avec les familles, qualité de l'encadrement et évolution de la fréquentation, pouvant servir à ajuster les actions.
Document officielRetenue de critères complémentaires d'évaluation : bilans réguliers, suivi de la fréquentation, stabilité des équipes, respect des règles de sécurité et implication des familles.
Document officielMise en cohérence des activités périscolaires avec les projets d'école : concertation avec les enseignants, continuité éducative à l'échelle de la semaine, travail avec les collèges, sans se substituer aux temps scolaires.
Document officielAdaptation progressive de l'accueil des enfants en situation de handicap selon les besoins, et poursuite de l'accueil des enfants dès 3 ans avec des activités courtes, des temps calmes et un accompagnement adapté.
Document officielLa commune modifie le règlement intérieur de la salle du Beau Plafond, qui régit les conditions de mise à disposition, les réservations, les annulations et les tarifs.
Document officielLa commune décide d'incorporer dans son domaine public les emprises de voirie listées par lotissement et par rue, selon les plans de situation annexés.
Document officielLe conseil municipal décide d'incorporer dans le domaine public communal les emprises foncières listées par lotissement et par rue, pour une contenance totale d'environ 29 197 m².
Document officielLa commune fixe la composition du comité de pilotage et du comité technique du PEDT 2026-2029, et prévoit des réunions régulières pour le faire vivre.
Document officielLa commune conclut une convention avec le syndicat d'assainissement pour que celui-ci conduise les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la rue de l'Imagerie, à réaliser pendant les vacances d'été 2026.
Document officielLa commune approuve le compte financier unique 2025 du budget principal, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 877 816 euros et un résultat cumulé de 610 136,13 euros.
Document officielLa commune adopte son règlement budgétaire et financier, document de référence applicable pendant toute la durée du mandat.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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