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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
107 décisions publiées par la commune entre le 5 octobre 2026 et le 5 octobre 2026 : 107 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune approuve une convention avec la société UEM pour la pose de fourreaux et chambres de tirage destinés à la fibre optique, et autorise le maire à la signer.
Document officielLe maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour un total de 466 300 € à compter du 1er janvier 2022, avant le vote du budget 2022.
Document officielLa commune décide la réalisation d'aménagements dans trois structures multi-accueil (peintures, sol de cour, lave-mains, portes, volet), pour un montant hors taxe de 12 826,83 euros après participation de la CAF à 50 %.
Document officielLe conseil municipal approuve un avenant n° 1 à la convention d'étude pré-opérationnelle avec l'EPF Grand Est et l'Eurométropole de Metz pour le site des Tours Saint-Exupéry.
Document officielOrganisation annualisée du temps de travail des agents : base de 35h30 avec 3 jours de RTT, répartition des heures entre périodes scolaires et vacances, périodes de haute, moyenne et basse saison, horaires, congés et dispositions pour les agents saisonniers.
Document officielLe conseil municipal fixe les tarifs de la future médiathèque.
Document officielLa commune approuve le plan de financement de l'extension de 11 m² du multi-accueil Les Petits Princes et autorise le maire à solliciter les subventions de la CAF et du plan Rebond.
Document officielLa commune approuve le plan de financement de la requalification de la friche de l'ancienne station-service rue de Pont-à-Mousson (322 000 € TTC) et autorise le maire à solliciter la subvention régionale et à signer les documents nécessaires.
Document officielLa commune cède à l'euro symbolique deux parcelles à l'Office Public de l'Habitat de Metz Métropole et une parcelle à la Société VIVEST, intégrées de fait dans leurs propriétés. Les frais d'arpentage sont à la charge de VIVEST et les frais d'acte à celle des acquéreurs.
Document officielLa commune étend le versement de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires à plusieurs cadres d'emplois et grades, met à jour sa délibération de 2015 sur le régime indemnitaire et précise que les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLa commune approuve le plan de financement d'un complexe sportif (pumptrack, aire de jeux, aire de fitness, parking de 60 places) estimé à 1 000 000 € TTC, et autorise le maire à solliciter les subventions de la Région, du Département, de l'Eurométropole et de l'État.
Document officielLa commune fixe les règles du concours des décorations de Noël : mise en place dès le 6 décembre 2021, passage du jury le 15 décembre 2021, décisions sans recours, trois prix par catégorie remis en janvier 2022 sous forme de bons d'achat dans les commerces locaux (150 €, 100 €, 75 €), interdiction de publicité pendant le concours, autorisation de publication des photographies.
Document officielMise en place en 2021 d'un budget participatif permettant aux habitants de proposer l'affectation d'une partie du budget d'investissement de la Ville, et adoption de son règlement.
Document officielLe conseil municipal délibère sur la revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat à durée déterminée.
Document officielLa commune approuve une nouvelle convention triennale avec le Centre Pompidou Metz, permettant d'offrir un pass annuel pour deux personnes aux bénévoles du château de Courcelles, et autorise le Maire à la signer.
Document officielLe conseil municipal ou le bureau enregistre le recensement des votes par bureau : électeurs inscrits, émargements, votants, bulletins nuls et blancs, suffrages exprimés et voix attribuées à chaque liste.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2025.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2025 sur l'activité de la SAREMM, délégataire de service public.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activité de Metz Métropole.
Document officielQuestion orale d'un conseiller sur la prévention de la délinquance et la sécurité des habitants. Réponse du conseiller délégué : incident du 5 février 2021 traité par police municipale et nationale, statistiques de 2019 et 2020 présentées. Le Maire rappelle le rôle de prévention et de contact de la police municipale.
Document officielLe maire indique avoir convenu avec le CMSEA et la Métropole qu'un nouveau dispositif de prévention spécialisée sera mis en place d'ici 2022. Aucune délibération n'est prise.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention pour la mise en place d'une équipe de prévention spécialisée sur la commune.
Document officielLa commune approuve la poursuite du déploiement d'une équipe de prévention spécialisée en 2026 avec l'Euro-Métropole de Metz et APSIS-Emergence, et autorise le Maire à signer la convention. Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Document officielLa commune fixe pour les années scolaires 2020/2021 à 2024/2025 la contribution par élève montignien scolarisé dans l'ensemble scolaire privé sous contrat, en maternelle et en élémentaire.
Document officielLa commune décide de participer à l'opération « Une Rose Un Espoir ».
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention avec l'Agence Régionale de Santé pour l'organisation du mois du bien-être 2026.
Document officielFixe les horaires du service Espaces Verts selon trois périodes saisonnières, les périodes de congés à prendre et les règles applicables aux agents saisonniers non permanents.
Document officielFixe les horaires de journée et de soirée de la Police Municipale, les cycles de travail sur quatre semaines, les règles de congés et de RTT, les temps de pause et les astreintes.
Document officielLe conseil municipal approuve l'organisation du Salon du Livre Jeunesse.
Document officielAdoption des modalités des séances du conseil municipal en visioconférence : identification des élus par nom et prénom, enregistrement des débats via TEAMS et conservation sur les serveurs de la Ville, vote par appel nominal, scrutin public obligatoirement.
Document officielLa Ville organise un concours de décorations de Noël ouvert aux particuliers, avec trois catégories et des prix sous forme de bons d'achat dans les commerces locaux.
Document officielLa commune adopte de nouvelles dispositions d'aménagement du temps de travail de ses agents, sur la base d'une durée annuelle de 1607 heures pour un temps complet, conformément à la loi de transformation de la fonction publique.
Document officielLe Conseil municipal approuve la modification du règlement des subventions aux associations, intégrant le contrat d'engagement républicain, les objectifs d'égalité femmes-hommes et de développement durable, et des informations financières supplémentaires à fournir. Il autorise le Maire à le signer.
Document officielLe conseil municipal approuve la modification des statuts de Metz Métropole.
Document officielLa commune valide la convention de reversement à l'Eurométropole de Metz du produit des forfaits de post-stationnement au titre de 2020, déduction faite des coûts de gestion, et autorise le maire à la signer.
Document officielLe conseil municipal met à jour la liste des emplois donnant lieu à attribution de logements.
Document officielLe conseil municipal décide de poursuivre la télétransmission de ses actes au contrôle de légalité et autorise le maire à signer une nouvelle convention avec la préfecture de la Moselle.
Document officielLa commune met en place un budget participatif en 2021 et adopte son règlement, permettant aux habitants de proposer et voter l'affectation d'une partie du budget d'investissement.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation en matière de marchés publics.
Document officielLa commune approuve la prolongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026, de la convention confiant à Montigny-lès-Metz l'entretien de la zone d'activité économique « Saussaie des Dames », sans modification de périmètre ni de dispositions financières, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielLe conseil municipal institue le permis de démolir sur le territoire communal.
Document officielLa commune soutient la création d'une structure France Services à la Mairie de Quartier et autorise le maire à signer la demande de labellisation.
Document officielRevalorise la rémunération de l'emploi de directeur des finances, contractuel à durée déterminée, en la calculant sur le 6e échelon du grade d'attaché à compter du 1er juillet 2026.
Document officielDéfinition des cadres d'emplois et grades de la commune éligibles au versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans le cadre du régime indemnitaire fixé par délibération du 25 juin 2015.
Document officielLe conseil crée un emploi permanent d'adjoint technique territorial à 33,48/35e au groupe scolaire Saint-Exupéry et supprime deux emplois d'adjoint technique territorial à 19,71/35e et 30,68/35e au même site. La liste des emplois est mise à jour au 1er octobre 2021.
Document officielLa commune définit de nouvelles règles de temps de travail suite à la loi du 6 août 2019 : décompte annualisé, durée annuelle de 1607 heures, cycles de travail variables selon les services, et prescriptions minimales de repos et de durée.
Document officielLa commune fixe l'ensemble de ses tarifs 2022 selon l'annexe jointe, avec suppression de la taxe d'inhumation et création de nouveaux tarifs, applicables au 1er janvier 2022.
Document officielLe conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la durée de la réunion.
Document officielLa Ville dénomme cinq rues, une avenue, deux allées, une place, un square et un parc dans les quartiers Lizé et La Horgne, avec pose de plaques commémoratives, en référence à l'histoire de Montigny.
Document officielLe conseil municipal décide le déclassement des bureaux anciennement occupés par la Trésorerie et leur intégration dans le domaine privé de la commune.
Document officielLe conseil municipal approuve une décision modificative au budget d'investissement : acquisition d'une balayeuse, installation de bornes de recharge et subvention de la Région Grand Est pour le restaurant scolaire, pour 200 000 euros.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026.
Document officielLa commune constate la désaffectation des lots n°14 et 15 du 1er étage de la copropriété 25 rue des Martyrs de la Résistance, ex-bureaux de la trésorerie, et les déclasse du domaine public pour les intégrer au domaine privé communal en vue de leur cession à usage d'habitation.
Document officielLe protocole permet de déroger aux dispositions générales selon les spécificités de certains services ou métiers, listés en annexe et réactualisables.
Document officielLa commune fixe la durée de référence de 35 heures pour les emplois permanents à temps non complet ; les emplois de durée inférieure ne donnent pas droit à des jours de RTT. Les agents sont consultés au préalable.
Document officielLa commune fixe les horaires des agents à temps partiel : 39 heures hebdomadaires proratisées avec jours de RTT proratisés, ou 35 heures proratisées sans RTT.
Document officielLa commune fixe à 25 euros le tarif unique des billets du concert de Michael Jones du 21 octobre 2021 à l'espace Europa.
Document officielLe Conseil municipal approuve deux conventions avec l'OPH de Metz Métropole réservant 1 logement au 14bis rue du Général Franiatte et 4 logements au 58 rue du Général Franiatte au bénéfice de la commune, et autorise le Maire à les signer.
Document officielLa commune autorise le maire à signer des conventions de mise à disposition de la piscine aux établissements scolaires et spécialisés, avec des forfaits en cas d'absence : 100 € par maître-nageur et séance, 30 € d'entrées par séance et classe pour le 1er degré, 30 € par séance pour collèges et établissements spécialisés, 45 € pour les lycées.
Document officielLa commune approuve une convention avec la Région Grand Est et l'Usine d'Electricité de Metz pour permettre le passage d'une canalisation de chauffage urbain vers le gymnase Bernanos, sur l'emprise du site du lycée.
Document officielLa commune permet à l'Institut médico-éducatif La Roseraie d'emprunter des livres à la bibliothèque municipale moyennant un droit d'inscription annuel de 23 euros. Une convention d'un an à compter du 1er octobre 2021 est approuvée.
Document officielLa commune permet à l'Ensemble scolaire Saint-Etienne, site de la Miséricorde, d'emprunter des livres à titre gracieux à la bibliothèque municipale. Une convention de trois ans à compter du 1er octobre 2021 est approuvée.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention de partenariat pour l'organisation de thés dansants.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec le DAME La Horgne pour associer ses élèves aux travaux de requalification et à l'entretien du Jardin des Générations.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention de partenariat pour la journée handi-intergénérationnelle 2026.
Document officielLa Ville conclut pour trois ans une convention lui permettant de revendre à ses bénéficiaires des billets d'entrée aux expositions et des PASS-M du Centre Pompidou-Metz, au tarif comité d'entreprise, avec paiement à l'avance.
Document officielLa commune autorise le maire à signer des conventions de mise à disposition gratuite d'un bureau à la Mairie de Quartier, 39 rue J.F. Kennedy, avec onze organismes assurant des permanences.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention d'utilisation de la piscine municipale par les établissements scolaires et la mise en place d'une tarification forfaitaire.
Document officielLe conseil municipal autorise la signature d'une convention d'occupation précaire et révocable, à titre gratuit.
Document officielLa Ville approuve une convention avec la société UEM encadrant le raccordement de 11 bâtiments communaux au réseau de chauffage urbain, en remplacement des chaufferies gaz, et autorise le Maire à la signer.
Document officielLe texte est une fin de convention entre le Centre Pompidou-Metz et la Ville, prévoyant un suivi, une évaluation finale, des avenants, la résiliation en cas de manquement et une conciliation préalable aux litiges.
Document officielLa commune constitue un lot de chasse sur des parcelles situées sur l'île aux Papillons et en contrebas du chemin de Blory, d'une surface de 100 765 m² hors surfaces en eau, et lance un appel d'offres pour l'attribuer selon un cahier des charges.
Document officielLa commune procède à une reprise de provision de 32 250 € et constitue une nouvelle provision de 28 590 € au titre du compte épargne temps, portant le total provisionné à 49 455 €.
Document officielLe conseil municipal prend acte du compte rendu de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielLa commune cède le site du Centre de Secours de Montigny-lès-Metz au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle.
Document officielLe conseil municipal approuve un avenant n° 2 à la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie.
Document officielLe conseil municipal approuve un avenant n° 1 à la convention de gestion relative à l'entretien de la zone d'activité Saussaie des Dames.
Document officielLe conseil municipal autorise la vente de livres d'un auteur invité par un libraire partenaire lors d'une rencontre à la Médiathèque 507.
Document officielLa commune accorde une subvention exceptionnelle d'investissement de 50 000 euros à l'association pour l'installation d'un chauffage à pellets de bois dans son nouveau chapiteau de cirque, sous réserve de réalisation du projet. Un avenant à la convention d'objectifs fixe les modalités de versement.
Document officielLe conseil municipal attribue une subvention d'investissement.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement intérieur du service périscolaire.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 21 mai 2026.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 10 décembre 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique de la ville de Montigny-lès-Metz pour l'exercice 2025.
Document officielApprobation de la Convention Territoriale Globale entre la CAF de la Moselle, l'Eurométropole de Metz et ses communes membres pour 2021-2025, remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse. Autorisation donnée au Maire de la signer.
Document officielLa commune lance un appel à manifestation d'intérêt pour installer et exploiter des distributeurs automatiques de snacks et de boissons à la médiathèque.
Document officielOrganisation du temps de travail des agents des stades en trois saisons (basse, moyenne, haute), avec horaires journaliers, jours de congés ou RTT imposés et interdiction de congés en juin.
Document officielLes agents de la piscine (hors administratifs) ont une durée annuelle de 1540 heures plus 7 heures de solidarité, compensant travail des dimanches et fériés et modulations horaires ; congés limités à 10 jours en juillet-août.
Document officielLe temps de travail des concierges est annualisé selon jours scolaires, mercredis et vacances, à temps complet ou non complet, avec horaires de 7h à 16h pendant les vacances.
Document officielLe cycle de travail de l'animatrice du relais est fixé à 35h40 par semaine avec 3 jours de RTT et des horaires journaliers définis.
Document officielLe temps de travail est de 35h40 par semaine avec 3 jours de RTT, réparti selon des horaires d'hiver et d'été.
Document officielLes ATSEM et agents d'entretien ont un temps annualisé lié à l'année scolaire, avec des durées journalières et heures de pré-rentrée et fin d'année déterminées selon le temps de travail.
Document officielLe conseil municipal décide de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.
Document officielLa commune adopte les nouvelles règles de temps de travail des agents, fixées sur une durée annuelle de 1607 heures avec annualisation possible selon les services, conformément à la loi de transformation de la fonction publique.
Document officielLa commune admet en non-valeur des titres de recette irrécouvrables pour un montant total de 1 109,25 €, à la demande du comptable public.
Document officielLa commune adhère par convention à la mission RGPD proposée par le Centre de gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2022, autorise le maire à signer la convention et à désigner le délégué à la protection des données du CDG57.
Document officielLes agents de la piscine, hors personnel administratif, ont une durée annuelle de 1540 heures plus 7 heures de journée de solidarité, compensant le travail des dimanches et jours fériés et les modulations d'horaires. Cycles de 4 semaines sur 35 heures moyennes, congés et repos encadrés.
Document officielLe temps de travail de l'animation urbaine est annualisé sur 35h30 par semaine avec 3 jours de RTT, réparti entre périodes scolaires (977 heures) et vacances (656 heures).
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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