Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fleury a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 38 252,20 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances3 décisions sur 10
Juillet 2026 5 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention de 420 € auprès du Département de la Moselle pour développer les ressources documentaires de la bibliothèque, et s'engage à acquérir des ouvrages pour 577,86 € HT.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de louer une partie du dépôt situé RD 913 à un paysagiste pour stocker son matériel, moyennant un loyer mensuel de 100 euros, et autorise le maire à signer le bail.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal du 21 mars 2026 installe les conseillers, élit le maire et les adjoints, et fixe leur nombre. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de chaque délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Fleury procède aux désignations suite au renouvellement : commissions communales, délégués aux EPCI, délégations au maire, indemnités de fonction du maire et des adjoints, et approbation des comptes financiers uniques 2025 (M49 et M57).
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Délibérationvoirie
Sur sept points, le conseil demande une subvention AMISSUR pour le marquage au sol du giratoire d'entrée, crée un emploi d'entretien à 5 heures par semaine, accorde des subventions aux associations, transfère la compétence péri-extrascolaire, rembourse des frais, accepte une participation et approuve un contrat de contrôle des aires de jeux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient les taux des trois taxes locales, adopte les budgets primitifs M57 et M49 pour 2025 et fixe la redevance d'assainissement à 1,40 € par mètre cube.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal installe un nouveau conseiller, suspend le projet de consigne extérieure, accepte des devis pour des stèles commémoratives et la rénovation électrique de l'église, adopte le rapport sur l'assainissement, accepte une offre DT-DICT pour l'éclairage public, et lance des consultations pour l'abattage de peupliers et le projet « Zéro Mégot ».
Document officielDélibérationeau et assainissement
Fixe pour 2026 la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, répercutée sur les usagers à 0,152 € HT par m3, avec TVA de 10 %.
Document officielDélibérationfinances
Approuve le compte financier unique 2024 du budget M57, affecte 119 334,11 € en investissement et reporte 543 858,47 € en fonctionnement. Le même conseil traite aussi le M49, une demande de subvention de 850 € et un jumelage avec Nauviale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr