Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ogy-Montoy-Flanville a décidé
45 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 15 septembre 2026 : 45 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 500 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 23 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances20 décisions sur 45
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 25 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange, qui complète le règlement intérieur de ses assemblées.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit ses huit représentants au conseil d'administration du CCAS. Une seule liste est déposée et obtient les huit sièges à pourvoir.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du lotissement Couronne de Puche, équilibré à 929 590,94 € (fonctionnement 379 728,96 € ; investissement 549 861,98 €). Adopté par 19 voix pour et 4 contre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 4 746 271,12 € (2 823 037,48 € en fonctionnement, 1 923 233,64 € en investissement).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal propose à la Direction départementale des finances publiques une liste double de contribuables pour constituer la commission communale des impôts directs, en vue de la désignation de six membres titulaires et six suppléants.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 17 le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS : le maire, président de droit, 8 membres élus au sein du conseil municipal et 8 membres nommés par le maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des impôts directs locaux pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans dispositif ni chiffres de taux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire (51 %), des adjoints (18 %) et des conseillers délégués (8 %) de l'indice brut terminal, revalorisées avec le point d'indice et versées depuis le 21 mars 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants aux commissions de travail de la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange, une liste de candidats étant déposée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le reversement à un agent communal de 400 € d'aide perçue par la commune auprès du FIPHFP pour financer des prothèses auditives.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec l'association des chasseurs de Saint-Léon une convention de régulation des espèces causant des dégâts, pour trois ans, sur les terrains communaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du lotissement Périsoleil, qui présente un déficit de fonctionnement et d'investissement cumulé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe Lotissement Couronne de Puche, document comptable retraçant l'exécution budgétaire, le bilan et le compte de résultat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du lotissement Périsoleil, équilibré à 2 258 715,19 € (1 371 471,73 € en fonctionnement et 887 243,46 € en investissement).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du lotissement Pâtural, équilibré à 4 720 364,97 € (2 748 823,06 € en fonctionnement et 1 971 541,91 € en investissement).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du lotissement Grand Pré, équilibré à 1 392 137,04 € en fonctionnement et investissement cumulés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget principal : 415 523,35 € en réserve (1068) et 830 804,96 € reportés en fonctionnement (002). Le déficit d'investissement de 147 485,45 € est reporté (001).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe du lotissement Périsoleil, pour 25 771,73 euros, sans reprise en section de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe Lotissement Pâtural, soit 246 578,15 euros dont 550 329,70 euros à l'article 002.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe Lotissement Grand Pré, pour 32 583,16 euros, dont 0,31 euro à l'article 002.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe Lotissement Couronne de Puche, pour 441 688,33 euros, dont 95 366,98 euros en section de fonctionnement à l'article 002.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune achète plusieurs parcelles privées rue Principale à Ogy, où des bornes de propriété se trouvaient au bord de la voirie et où l'accès aux habitations passe par une impasse. Quatre parcelles sont concernées, pour des prix symboliques ou un prix à l'are.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, adopté par 18 voix pour et 4 contre.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe lotissement Grand Pré, présenté par la présidente de séance en l'absence du maire.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 13 délibérations : marchés de travaux, achat de cavurnes, conventions, subventions aux associations et à la fabrique, désignations de représentants. Une seule est adoptée sans vote.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 22 avril 2026 : commissions, CCAS, recrutements, comptes, budgets, taux d'impôts, subventions, acquisitions foncières et achat de véhicule. Ce document ne contient pas de décision chiffrée détaillée.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance d'installation du 21 mars 2026 : installation, élection du maire et des adjoints, nombre d'adjoints, indemnités des élus, délégations au maire.
Document officielJuillet 2025 16 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal se prononce sur le compte de gestion du budget annexe du lot Patural, établi par le comptable public. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal proroge le délai de validité du dossier de subvention auprès d'Amissur pour la sécurisation du carrefour rue Principale et rue de la Chappe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement Couronne de Puche, retraçant les dépenses et recettes réalisées sur l'exercice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à se constituer partie civile dans une affaire pénale concernant la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention relative à l'entretien des jardins du monument Jean-Marie Pelt, conclue avec Metz Métropole Services.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe du lot Perisoleil pour l'exercice 2024, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification du permis d'aménager du lotissement Patural 2 ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 du lot Couronne de Puche, en fixant les recettes et dépenses prévues pour l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune, document de prévision annuelle des recettes et dépenses.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le montant de sa participation financière au régime de prévoyance des agents, conformément à la réglementation sur la protection sociale complémentaire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en œuvre la protection fonctionnelle au bénéfice du maire, dans le cadre d'une procédure le concernant. Le texte fourni est incomplet, le dispositif n'y figure pas.
Document officielDélibérationvoirie
La commune décide l'installation d'un ralentisseur rue de la Planchette, dans le cadre de la sécurisation de la voirie.
Document officielDélibérationécole
La commune décide de demander des subventions pour la requalification et la désimperméabilisation des cours d'écoles.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires couvrant son personnel pour la période 2025-2028, proposé par le Centre de Gestion.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère à la centrale d'achat de Moselle Fibre, afin de pouvoir passer ses marchés de travaux et de services liés au numérique par ce biais.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère au syndicat mixte Moselle Fibre au titre de la compétence 3-2 pour le déploiement du réseau très haut débit sur son territoire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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