Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vigy a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 23 avril 2025 et le 4 novembre 2025 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 4 novembre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 12
Novembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025, document comptable qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget primitif 2025, ajustant les crédits budgétaires de la commune.
Document officielJuillet 2025 7 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de renouveler l'engagement de la commune dans la certification PEFC pour la gestion durable de ses forêts.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à signer la Convention territoriale globale, cadre de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales pour l'action sociale et éducative à l'échelle de la commune.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte un avenant au règlement intérieur du service périscolaire de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte la rétrocession dans le domaine public communal des voiries du lotissement de Hessange, sans contrepartie financière mentionnée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationlogement
La commune exprime un intérêt de principe pour réaliser une opération d'environ dix pavillons pour séniors en construction modulaire, sur un terrain à préciser.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de signer une convention avec le Centre de gestion de la Moselle portant sur la prévention des risques psycho-sociaux. Le texte fourni ne contient que les cachets de transmission à la préfecture.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention au Conseil départemental de la Moselle (CD57) pour le projet de l'association AMISSUR.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget communal. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr