Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mondelange a décidé

34 décisions publiées par la commune entre le 27 juin 2025 et le 2 novembre 2026 : 0 du conseil municipal, 34 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation28 décisions sur 34

Fig. 1. Les 34 décisions publiées depuis juin 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 1 décision

2 novembre 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire de Mondelange réglemente la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (rue du Général de Gaulle, rue du Cimetière, rue du Nord, rue de Metz, rue des Mimosas, rue du Camp, rue de Bousse).

rue du Général de Gaulle, rue du Cimetière, rue du Nord, rue de Metz, rue des Mimosas, rue du Camp, rue de Bousse

Ce que la mairie de Mondelange a décidé

Novembre 2026 1 décision

Le maire de Mondelange réglemente la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (rue du Général de Gaulle, rue du Cimetière, rue du Nord, rue de Metz, rue des Mimosas, rue du Camp, rue de Bousse).

Octobre 2026 2 décisions

Réglementation de la circulation et du stationnement au 91 rue de Boussange du 16 au 30 novembre 2026 inclus, en raison de travaux.

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, articles pyrotechniques et le transport de carburant à Mondelange.

Août 2026 5 décisions

Permission de voirie accordée sur la D8, 4 rue des Ponts, à Mondelange. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et des mentions de publication répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.

Le préfet de la Moselle interdit les rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, free-party ou teknival dans le département du vendredi 7 au lundi 10 août 2026.

Le préfet de la Moselle active le degré sévère (niveau d'alerte maximal) du dispositif de gestion de la vague de chaleur sur le département. La commune de Mondelange publie l'arrêté.

Le maire ordonne la mise en sécurité d'un immeuble menaçant ruine, au titre de la procédure de péril. Aucun montant n'est engagé par cet arrêté.

Le maire interdit les rassemblements automobiles sur la voie publique dans la commune du 3 au 6 juillet, pour des raisons de sécurité et d'ordre public.

Juin 2026 6 décisions

Le préfet de la Moselle réglemente la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du 11 au 15 juin 2026.

Le maire interdit les rassemblements festifs à caractère musical de type « Rave party » sur la commune du 29 mai au 1er juin 2026.

Le maire de Mondelange interdit, du 4 au 8 juin 2026, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote sur la commune, pour prévenir les troubles à l'ordre public.

Arrêté préfectoral interdisant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote en Moselle du 25 au 29 juin 2026. Publication répétée sur la page de la commune.

La commune de Mondelange autorise des travaux de sondage rue de Bousse, pour la protection du ruisseau FEUBY, du mardi 26 mai au mardi 2 juin 2026 inclus.

Arrêté préfectoral réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans la Moselle du 28 mai au 1er juin 2026.

Mai 2026 2 décisions

Le préfet de la Moselle interdit du 13 au 18 mai 2026 la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans le département.

Arrêté préfectoral suspendant provisoirement certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur les communes de Mondelange et Hagondange, afin de protéger la ressource.

Avril 2026 6 décisions

Le préfet de la Moselle interdit les rassemblements d'automobiles sur la voie publique dans tout le département, du jeudi 30 avril 2026 à 18h au dimanche 3 mai 2026 à 12h.

Le maire réglemente la circulation rue des Ponts pendant la nuit du 9 au 10 avril 2026, le temps de réparer des garde-corps.

Le maire interdit la détention, l'utilisation, le dépôt et l'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le territoire communal. Mesure de sécurité publique et de salubrité.

Le maire autorise la société MOSELINK à effectuer des travaux sur le territoire communal du 19 février au 31 décembre 2026 inclus.

La commune modifie la limite d'agglomération sur une voie communale, par arrêté du maire n°41-2026.

La commune dénomme une allée « allée Albert WACKERMANN » et fixe la numérotation des habitations qui la bordent.

Février 2026 3 décisions

Le maire réglemente la circulation et le stationnement dans la commune pendant toute l'année 2026, le temps des interventions des services techniques municipaux.

Le maire autorise, du 1er janvier au 31 décembre 2026, la société Veolia et ses entreprises intervenantes à réaliser des travaux sur la voirie communale pour l'entretien de leurs réseaux, sans demande d'autorisation individuelle.

Le maire autorise permanemment le SIEGVO et les entreprises intervenant pour lui à accéder aux propriétés privées et publiques de la commune, du 1er janvier au 31 décembre 2026, pour travaux sur les réseaux.

Décembre 2025 3 décisions

Le préfet de la Moselle réglemente la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du 24 décembre 2025 au 4 janvier 2026.

Le maire autorise la société ENSIO et ses prestataires à occuper le domaine public pour réaliser des travaux sur le réseau souterrain d'Orange.

Arrêté préfectoral temporaire réglementant l'achat, la vente, la détention et le transport de carburant ainsi que la vente de boissons alcoolisées à l'occasion des fêtes de fin d'année à Mondelange.

Novembre 2025 1 décision

Réglementation du stationnement et de la circulation dans plusieurs rues de Mondelange (rue du Général de Gaulle, rue du Cimetière, rue du Nord, rue de Metz, rue des Mimosas, rue du Camp, rue de Bous).

Octobre 2025 3 décisions

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans les rues de Mondelange du 28 octobre au 31 décembre 2025 inclus, pour travaux.

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ainsi que le transport de matières dangereuses, sur la commune de Mondelange.

La DDPP de Moselle impose la claustration des volailles et basses-cours dans les zones à risque particulier d'Influenza aviaire hautement pathogène, dont la commune de Mondelange fait partie.

Août 2025 1 décision

Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et d'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit dans le département de la Moselle. Publication sur le site de la commune de Mondelange.

Juin 2025 1 décision

Le préfet de la Moselle active le degré de danger modéré pour le risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le département.

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