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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
44 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 27 octobre 2026 : 39 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Présentation du rôle de la commission consultative des services publics locaux et de ses missions d'examen annuel des rapports des délégataires et des régies. Information sur le bilan 2025.
Document officielDétail des dépenses d'emprunts et dettes de l'exercice devant être couvertes par des ressources propres, pour un total de 1 957 430 euros.
Document officielTableaux d'équilibre du budget : solde d'investissement négatif de N-1, annuité de dette couverte par les ressources propres de l'exercice après ajustement.
Document officielPrésentation au conseil municipal du service jeunesse et sports : missions, chiffres 2025 et bilan des travaux et subventions.
Document officielLa commune garantit le réaménagement de plusieurs emprunts contractés par des bailleurs sociaux et une clinique auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour logements et équipements à Yutz.
Document officielFixe la redevance 2025 due à la ville de Yutz à 24 081 euros, soit 9 % du chiffre d'affaires soumis à redevance, taux applicable aux 564 crémations réalisées.
Document officielCommunication du compte rendu d'activité 2025 du concessionnaire GRDF sur la commune. Aucune décision prise par le conseil municipal.
Document officielPrésentation du rapport d'activité 2025 du crématorium de Yutz : hausse des crémations, répartition par âge, origine géographique, entreprises et comité d'éthique. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commission consultative des services publics locaux émet un avis favorable sur le rapport annuel d'activité du centre funéraire pour l'exercice 2024.
Document officielInformation sur la liste des services assujettis à la TVA, dont la salle de spectacle amphY.
Document officielLa commune de Yutz et les preneurs conviennent par transaction de mettre fin d'un commun accord au bail emphytéotique de quarante ans, sans procédure judiciaire, et de libérer les lieux.
Document officielLa commune de Yutz accepte de résilier le bail emphytéotique consenti à des exploitants agricoles. Les parties renoncent à toute action liée au bail. La résiliation sera réitérée par acte authentique dans un délai de 3 mois, aux frais de la commune. Les différends relèveront du tribunal paritaire des baux ruraux de Thionville.
Document officielPrésentation des perspectives 2026 du rapport d'activité : réservation en ligne pour raccourcir les délais de crémation, suivi de la consommation de gaz, et chantier de remplacement de la ligne de filtration pour réduire les émissions.
Document officielLa commune soutient le projet A31bis secteur nord, exprime sa contribution à l'enquête publique et demande des compléments : accès RD13, protection des riverains du tunnel de Florange, situation des entreprises à relocaliser, prise en compte de l'avis environnemental, tarifs acceptables, et démarche sur le fret.
Document officielInformation : les biens de retour sont ceux du tableau des immobilisations et amortissements ; il n'existe aucun bien de reprise.
Document officielLa commune garantit des emprunts contractés par des organismes HLM auprès de la Caisse des Dépôts pour la construction et la réhabilitation de logements à Yutz. Le tableau détaille, pour chaque prêt, le capital restant dû, la durée résiduelle et les taux.
Document officielLa commune prend acte de l'état de ses garanties d'emprunts accordées à des bailleurs sociaux, dont l'encours total est présenté pour information.
Document officielInformation : une caution bancaire de 7 622,45 € a été constituée auprès du Crédit Lyonnais, valable pour toute la durée du contrat. Aucun crédit-bail n'existe.
Document officielCommunication au conseil municipal des chiffres d'activité 2024-2025 des délégations de service public : fourrière, crématorium et réseau de gaz naturel.
Document officielLa commune adopte l'état d'équilibre de la section d'investissement du budget principal 2026 : dépenses et recettes d'investissement ajustées, pour un total de 17 594 126,35 euros.
Document officielLa commune modifie le budget principal 2026 : virement de la section de fonctionnement de 644 351,41 euros, dépréciation de comptes de débiteurs divers de 10 000 euros.
Document officielLa commune modifie ses crédits de dépenses de fonctionnement : elle augmente certaines lignes d'entretien, de frais divers, de fêtes et cérémonies, de taxes foncières et autres, et diminue la ligne études et recherches. Le total des dépenses de gestion des services augmente de 263 701,50 euros.
Document officielLa commune ajuste les crédits de fonctionnement de son budget principal 2026 : hausse des charges à caractère général, hausse des charges de gestion courante, et ajustement des dépenses et recettes à hauteur de 43 903,75 euros. Une diminution de 219 797,75 euros est inscrite à l'article de virement à la section d'investissement.
Document officielPrésentation du projet de budget modificatif : équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement, dépenses et recettes par chapitre. La commune constate les montants du budget voté et les propositions nouvelles.
Document officielLa Ville de Yutz confie à l'opticien Le Collectif des Lunetiers les lunettes trouvées non réclamées, pour remise en état, revente ou pièces détachées. Aucune compensation financière n'est prévue, pour une durée de 12 mois.
Document officielLa ville de Thionville met deux agents à disposition de la ville de Yutz pour assurer les fonctions de placiers du marché le vendredi matin, à tour de rôle. La convention prend effet le 1er décembre 2026 pour un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu'au 30 novembre 2029.
Document officielLa commune de Yutz est désignée maître d'ouvrage unique de travaux de voirie réalisés pour le compte du syndicat mixte TeMo, et une convention de financement encadre ces travaux.
Document officielLa commune confie une partie de ses archives historiques en dépôt révocable aux Archives départementales pour classement, conservation et communication, pour une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction.
Document officielLa commune prend connaissance du bilan 2025 de la ZAC de l'Aéroparc : perspectives 2026 (cession du lot 79, actes de vente, rétrocession des espaces publics), risques de trésorerie et de délais, procédure engagée contre le porteur de projet des îlots P4/P5.
Document officielInformation sur les tarifs 2025 du crématorium (crémation, dispersion, dépôt d'urne, salle de cérémonies, chambre funéraire, laboratoire), gratuits pour les personnes sans ressources suffisantes. La grille 2025 reprend celle de 2024, sauf le montant de la crémation adulte.
Document officielInformation sur la maintenance de l'équipement de crémation assurée par la société DAMRYS : deux visites préventives annuelles et assistance téléphonique permanente. Les travaux 2025 sont listés sans montant détaillé.
Document officielPrésentation par GRDF de son compte rendu d'activité 2025 sur la concession gaz : contacts territoriaux, cadre contractuel, bilan du biométhane injecté et perspectives. Communication sans décision de la commune.
Document officielLa commune prend connaissance du compte rendu annuel de la ZAC de la Tuilerie pour 2025. Il rappelle les prix de cession au m² de surface de plancher, les cessions réalisées et prévues, et la participation communale en nature et financière à l'opération.
Document officielLa commune présente l'équilibre du budget principal 2026 : dépenses et recettes de fonctionnement, virement de la section de fonctionnement vers l'investissement, et résultats reportés. Document de présentation sans décision nouvelle.
Document officielLa commune fixe la liste des catégories de biens et la durée d'amortissement applicable à chacune, ainsi que le seuil unitaire des biens de faible valeur.
Document officielRecensement de l'établissement public créé par la commune, le centre communal d'action sociale, sans assujettissement à la TVA.
Document officielRecensement des organismes de regroupement (communauté d'agglomération, syndicat intercommunal, agence technique) auxquels la commune adhère, avec leurs montants de financement.
Document officielLa commune admet en non-valeurs des créances irrécouvrables pour un total de 5 953,79 euros.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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