Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Hettange-Grande a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 4 septembre 2025 et le 27 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 10
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 8 décisions
Délibérationfinances
Le Conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville de Hettange-Grande, arrête les résultats définitifs et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l'eau de la commune, arrêtant les résultats définitifs, reconnaissant la sincérité des restes à réaliser et donnant pouvoir au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2026 et adopte ce rapport, préalable au vote du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal ne modifie pas les taux 2026 des taxes directes locales : taxe foncière bâtie 31,12 %, taxe foncière non bâtie 69,65 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 15,56 %. Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif principal 2026 de la commune (fonctionnement 7 916 380 €, investissement 4 031 550,54 €) et autorise le maire à effectuer des virements de crédits dans la limite de 7,5 % (fongibilité) pour chaque section.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 du service de l'eau, avec 1 894 411,83 € en fonctionnement et 1 135 225,21 € en investissement, et autorise le maire à effectuer des virements de crédits dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune affecte le résultat 2025 du budget annexe de l'eau : 56 375,21 € couvrent le déficit d'investissement (compte 1068 et 001), et 960 411,83 € sont reportés en fonctionnement (article 002).
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 du Budget Principal : 936 460,56 € affectés à l'article 1068 en section d'investissement, déficit d'investissement de 669 645,97 € reporté à l'article 001.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationeau et assainissement
La commune adopte le règlement du service public de distribution d'eau potable : conditions d'abonnement, droits et obligations du service et des abonnés, comptage, tarifs, paiements, interruptions et infractions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr