Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Moyeuvre-Petite a décidé
51 décisions publiées par la commune entre le 6 janvier 2025 et le 6 octobre 2026 : 51 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 50 816,96 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 26 sur 29 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances24 décisions sur 51
Octobre 2026 7 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la révision n°1 du Document communal d'information sur les risques majeurs (DICRIM), qui reprend les informations préfectorales et fixe les mesures de prévention et consignes de sécurité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement de la cantine scolaire : inscriptions, annulations, facturation et tarif du repas à 6,92 €.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal accorde une remise de 10 % sur la location de la salle des fêtes en cas de dégradations ou dysfonctionnements gênant significativement son utilisation, sur demande du locataire.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désigne un titulaire et une suppléante pour représenter la commune dans une commission liée à la fiscalité professionnelle unique et aux transferts de charges.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désigne un membre titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Document officielDélibérationdivers
Approuve désignation commission charges transférées, règlement cantine scolaire, convention entretien éclairage public, remise tarifaire salle des fêtes et révision DICRIM.
Document officielJuillet 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal précise la liste des dépenses à imputer au compte 623-6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux recommandations de la Chambre régionale des comptes et à la demande du comptable.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les conditions de remboursement de la formation des élus : organisme agréé, demande préalable, justificatifs, report des crédits non consommés et tableau annuel annexé au compte administratif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle de 1 000 euros pour la formation des élus, avec un plafond de dépenses réelles de 5 995 euros, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'affecter au compte 623-6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses listées (décorations, cadeaux, spectacles, publicité, état civil, pavoisement), dans la limite des crédits budgétaires.
Document officielDélibérationforestier
Le conseil municipal donne mandat à l'ONF pour établir et émettre les factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), approuve la convention de mandat de facturation et autorise le maire à la signer. Mandat gratuit, valable jusqu'au prochain conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité son règlement intérieur, fixant notamment les règles de séance, les questions écrites et orales, et la consultation des projets de contrats.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte, dans des termes concordants avec le SISCODIPE, le reversement de 98 % du produit de l'accise sur l'électricité collectée sur le territoire communal pour la période 2027-2032.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention de 100 euros à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Moyeuvre-Grande.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'Office national des forêts l'établissement et l'émission des factures des ventes de bois issus de ses forêts, sans encaissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le reversement de 98 % de l'accise sur l'électricité perçue par le SISCODIPE sur son territoire, pour la mandature, selon les modalités arrêtées par le comité du syndicat.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Moyeuvre-Petite approuve une liste de sept délibérations : nomenclature M57, règlement intérieur, dépenses au compte 623, droit à la formation des élus, convention de mandat avec l'ONF pour les ventes de bois, reversement de l'accise sur l'électricité, et subventions aux associations.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune : dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, travaux de chaudière, voirie, aire de jeux et rénovation d'un appartement communal, taux d'imposition fixés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la détermination du nombre de postes d'adjoints au maire. Le texte ne contient que la liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Moyeuvre-Petite approuve la liste des délibérations de sa séance ordinaire du 2 avril 2026 : délégations au maire, commissions, délégués aux syndicats et associations, correspondants et indemnités des élus.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Moyeuvre-Petite approuve le compte financier unique 2025 de la commune et l'affectation du résultat de l'exercice.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Moyeuvre-Petite, réuni le 1er décembre 2025, approuve le rapport d'activité intercommunal, le rapport de la CLECT, le renouvellement de la convention d'éclairage public, les tarifs et loyers communaux, le projet de remplacement de la chaudière de l'école et les modalités des heures supplémentaires.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationsécurité
La commune de Moyeuvre-Petite conclut avec la Croix-Rouge française de la Moselle une convention pour les missions de soutien aux populations sinistrées et d'encadrement de bénévoles spontanés.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes piloté par la CCPOM pour l'achat de gaz naturel et services associés de 2026 à 2029, approuve la convention constitutive et désigne un membre de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère au groupement de commandes de la communauté de communes pour l'achat de gaz naturel de 2026 à 2029 et approuve la convention constitutive.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations : adhésion à une convention de participation pour risques de santé du Centre de gestion, convention territoriale globale 2026-2030, tarification de la cantine scolaire, et convention avec la Croix-Rouge pour le soutien aux populations sinistrées. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget primitif 2025 pour équilibrer le budget, avec des ajustements de recettes de fonctionnement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'adhésion des communes de Bronvaux, Hauconcourt et Maizières-les-Metz au SISCODIPE, syndicat de suivi de la concession de distribution électrique, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationbudget
Le conseil municipal approuve une décision modificative du budget et l'adhésion de trois communes voisines au SISCODIPE, syndicat de suivi de la concession de distribution d'électricité.
Document officielAvril 2025 20 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de la commune : 692 759,43 euros en fonctionnement et 240 250 euros en investissement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe la date limite de paiement de la location de la salle des fêtes (un mois avant la location) et autorise le maire à annuler la réservation en cas de non-paiement, avec un délai réduit pour les réservations tardives.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de rétablir l'éclairage public toute la nuit, toute la semaine, à 20 % de luminosité de 23h à 6h, après les travaux de rénovation de décembre 2024.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Moyeuvre-Petite fixe pour 2025 les taux communaux des impôts directs locaux, maintenus au niveau antérieur : taxe foncière bâti 23,20 %, non bâti 62 %, taxe d'habitation 15,02 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Moyeuvre-Petite décide de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné de la décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Moyeuvre-Petite adopte lors de sa séance du 3 avril 2025 quatorze délibérations : compte financier 2024, affectation du résultat, budget primitif 2025, taux d'impôts locaux, admissions en non-valeur, provision, demande de subvention, subventions aux associations, plan communal de sauvegarde, conditions de réservation de la salle des fêtes, éclairage public et participation à une sortie scolaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, avec information de l'assemblée à sa plus proche séance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et à signer les documents s'y rapportant.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à six associations d'anciens combattants, de donneurs de sang et de sapeurs-pompiers, pour un total de 400 euros.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve un programme de pose de coussins berlinois et de panneaux de signalisation sur la RD 9A pour sécuriser l'école, pour un coût estimé de 8 000 € HT, et demande une subvention au Département au titre d'AMISSUR 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune, qui présente un résultat cumulé excédentaire et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la révision n°1 du plan communal de sauvegarde, document organisant la réponse de la commune aux situations de crise et la protection de la population.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la révision n°1 du Plan Communal de Sauvegarde, qui organise l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'événement sur la commune, et charge le maire d'établir l'arrêté d'approbation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2024 de la commune : 39 204,09 € mis en réserve pour 2025 et 432 991,35 € reportés en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2024 de la commune, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le maire quitte la séance pour le vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances éteintes pour un montant total de 4146,21 euros, les crédits étant inscrits en dépenses au budget et le mandat émis à l'article 6542.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par le comptable public, pour un montant total de 232,87 euros, imputé à l'article 6541.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accepte de participer financièrement à la sortie scolaire annuelle de l'école Le Verlambo à l'Adeppa de Vigy, à hauteur de 4 euros par enfant.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une subvention du Département de la Moselle à hauteur de 30 % du montant HT des travaux au titre du dispositif AMISSUR, s'engage à gérer ultérieurement les équipements subventionnés, inscrit les crédits au budget et autorise le Maire à effectuer les démarches et signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue une provision semi-budgétaire de 4873,86 € pour couvrir des créances impayées (loyers, cantine, électricité) depuis 2010, imputée à l'article 681 et révisée annuellement.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités allouées aux agents du recensement de la population. Une seule délibération figure dans la liste de la séance du 30 décembre 2024.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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