Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bousse a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2025 et le 9 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 446 000 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 19
Octobre 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation rue des Ecoles depuis la RD1 le 8 octobre 2026 à partir de 8h, pour réparer une conduite d'eau potable. Déviation par le giratoire RD1/RD8.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention de mutualisation de sa police municipale avec Guénange, Bertrange et Rurange-lès-Thionville, portant le nombre d'agents mis à disposition de 5 à 7 et actualisant les quotités de participation financière.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bousse interdit l'utilisation de colles ou résines dans les salles communales et désigne un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bousse, réuni le 3 juin 2026, approuve la révision des tarifs périscolaires, des subventions scolaires, des tarifs de sortie des jeunes, un avenant à la convention avec l'EPF-GE pour le cœur de ville, le règlement intérieur et une convention de cession d'abribus avec la Région.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bousse examine lors de sa séance du 8 avril 2026 une liste de délibérations : taux d'imposition, budget primitif, subventions, indemnités, délégations au maire, commissions, CCAS, régie funéraire, CCID et représentation dans deux syndicats intercommunaux. Une seule délibération, sur les tarifs de la sortie des jeunes, est ajournée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil fixe pour 2026 les taux d'imposition communaux : taxe d'habitation sur les résidences secondaires 14,17 %, taxe foncière bâti 33,01 %, taxe foncière non bâti 96,50 %, reconduisant les taux de 2019.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bousse, réuni le 20 mars 2026, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints et remet la charte de l'élu local aux conseillers.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'exploitation de la chambre funéraire communale examine le compte de gestion 2025, le compte administratif et l'affectation du résultat 2025, puis le budget primitif 2026. Les trois délibérations sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bousse approuve les comptes 2025 (gestion et administratif), l'affectation du résultat, l'abrogation d'une aide aux récupérateurs d'eau de pluie, un avenant à la convention avec l'association La Sandre, la modification du tableau des emplois et une convention de police pluri-communale.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal de la commune, conforme au compte administratif correspondant.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal de Bousse retire sa délibération du 11 septembre 2025 et prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme sur tout le territoire communal, avec objectifs et concertation publique.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de cinq parcelles rue des Écoles pour 146 000 euros, pour la revitalisation du centre ancien, et autorise le maire à recevoir l'acte en la forme administrative.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Bousse liste six délibérations de sa séance du 18 juin 2025 : préemption de parcelles, subventions associatives et scolaires, cotisations pompiers, vidéoprotection et adhésion de communes au SISCODIPE. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bousse examine une série de délibérations : comptes 2024, affectation du résultat, taux d'imposition, budget primitif 2025, subventions aux associations, tarifs d'une sortie, projet de cœur de ville et motion sur un poste de conseiller. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bousse a examiné trois points : aménagement d'une piste cyclable Bousse-Rurange, échange de parcelles forestières avec l'État, modification du règlement et des tarifs de location des salles, et règlement de prêt de matériel aux associations et particuliers. Les trois délibérations sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'échange de parcelles forestières avec l'État pour une piste cyclable Bousse–Rurange, et modifie le règlement et les tarifs de location des salles communales.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir par préemption trois parcelles rue des Écoles pour 300 000 euros, afin de revitaliser le centre ancien et de créer des logements.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Bousse approuve le compte de gestion 2024 du budget principal, le compte administratif 2024, l'affectation du résultat et reconduit pour 2025 les taux d'imposition locaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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