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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Maizières-lès-Metz a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 17 octobre 2025 et le 26 octobre 2026 : 6 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
0 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
24 septembre 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Budget et finances4 décisions sur 13
Frise des 13 décisions par domaine, de octobre 2025 à novembre 2026octo.janv. 2026avri.juil.octo.Séance du 21 mai 2026 : 1 points lusSéance du 16 juillet 2026 : 4 points lusSéance du 24 septembre 2026 : 1 points lusBudget et finances4 décisionsVoirie et circulation4 décisionsVie locale2 décisionsEau, environnement, énergie2 décisionsAutres sujets1 décision
Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis octobre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Arrêté du mairedivers

Interdiction de l'arrêt et du stationnement place du 4 Septembre, du 2 au 16 novembre 2026, pour la fête patronale. Accès réservé aux véhicules d'urgence et aux forains autorisés.

Place du 4 Septembre, entre les numéros 37 et 43
Document officiel

Septembre 2026 1 décision

Conseil municipalfinances

Décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2026 — reprise du résultat du SMEOM dissous

La commune intègre au budget 2026 sa part de l'excédent de fonctionnement du SMEOM dissous, soit 5 992,08 €, inscrite à la ligne 002 en section de fonctionnement.

5 992,08 €
Document officiel

Juillet 2026 4 décisions

Conseil municipalfinances

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Actualisation des tarifs au 1er janvier 2027

La commune approuve la grille des tarifs de la TLPE actualisée selon l'indice des prix à la consommation, applicable au 1er janvier 2027, et autorise le maire à signer les actes relatifs à son application.

Vote 29 pour · 4 contre
Document officiel
Conseil municipaltarifs

Tarifs communaux 2026 - Services périscolaires

Le conseil majore de 1,00 € la pause méridienne et de 1,00 € les accueils de loisirs sans hébergement, maintient les autres tarifs périscolaires, prévoit une indexation à chaque rentrée et applique le taux d'effort à l'ensemble des services.

Vote 29 pour
Document officiel
Conseil municipalassociations

Subventions aux Associations : Club d'œnologie, Association Torcol, Club Photos Plaisir d'Images

La commune accorde une subvention de 700 € au Club d'œnologie, de 13 020 € à l'Association Torcol et de 600 € au Club Photos Plaisir d'Images, au titre de 2026, imputés sur le budget primitif.

13 020 €Vote 31 pour
Document officiel
Conseil municipalassociations

Subventions aux Associations - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Maizières-lès-Metz

Le conseil accorde une subvention de 4 400 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Maizières-lès-Metz pour 2026, imputée sur le budget primitif 2026.

4 400 €Vote 33 pour
Document officiel

Mai 2026 1 décision

Conseil municipalfinances

Approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025

Le conseil approuve le compte financier unique 2025 de la commune, fusion du compte administratif et du compte de gestion, présentant un résultat cumulé excédentaire d'environ 11,07 M€.

Vote 28 pour · 4 contre
Document officiel

Avril 2026 1 décision

Arrêté du mairevoirie

La commune crée des emplacements de stationnement réservés aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à proximité des bornes de recharge, dans une quinzaine de rues et places.

Rue Maurice Barrès, Place du 4 Septembre, Place Victor Hugo, Rue de la Gare, Parking Grand'Rue, Rue de Berne, Chemin de Silvange, Rue Charles de Foucault, Place Georges Sand, Place Marcel Cerdan, Avenue de Brieux, Rue Lothaire, Avenue des Nations, 52 rue Jules Ferry, Rue du Parc, Avenue François Mitterrand
Document officiel

Mars 2026 1 décision

Arrêté du mairesécurité

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du 4 Septembre, le dimanche 8 mars 2026 de 10h30 à 12h30, pour la cérémonie commémorative du Souvenir Français au Square des Anciens Combattants.

Rue du 4 Septembre, face au Square des Anciens Combattants, ruelle reliant la rue du 4 Septembre à la Grand'Rue (RD953)
Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

Arrêté du mairedéchets

La commune interdit de jeter des mégots de cigarette sur la voie publique, y compris sur les terrasses des commerces. Infraction passible d'amende.

espaces publics de la commune, y compris domaine public concédé (terrasses des commerces)
Document officiel
Arrêté du mairedéchets

Le préfet de la Moselle enregistre l'exploitation d'une déchetterie de la communauté de communes Rives de Moselle sur une parcelle de Maizières-lès-Metz, avec prescriptions techniques et conditions de remise en état du site.

Parcelle cadastrée section 0D n° 2154, Maizières-lès-Metz
Document officiel

Octobre 2025 2 décisions

Arrêté du mairecirculation

Interdiction de stationner et de circuler sur un tronçon de la place du 4 Septembre pendant la fête patronale, du 3 au 17 novembre 2025, avec exceptions pour secours, forains et services municipaux.

Place du 4 Septembre, entre les numéros 37 et 43
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Autorisation d'occupation du domaine public pour une aire d'aspiration destinée aux pompiers, impasse des Chènevières. Stationnement interdit sauf interventions des sapeurs-pompiers, signalisation à la charge du demandeur.

Impasse des Chènevières, entre les numéros 3 et 5
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Moselle

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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