Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Maizières-lès-Metz a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 17 octobre 2025 et le 26 octobre 2026 : 6 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 20261 point relevé
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2026 — reprise du résultat du SMEOM dissous
La commune intègre au budget 2026 sa part de l'excédent de fonctionnement du SMEOM dissous, soit 5 992,08 €, inscrite à la ligne 002 en section de fonctionnement.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Actualisation des tarifs au 1er janvier 2027
La commune approuve la grille des tarifs de la TLPE actualisée selon l'indice des prix à la consommation, applicable au 1er janvier 2027, et autorise le maire à signer les actes relatifs à son application.
Document officielTarifs communaux 2026 - Services périscolaires
Le conseil majore de 1,00 € la pause méridienne et de 1,00 € les accueils de loisirs sans hébergement, maintient les autres tarifs périscolaires, prévoit une indexation à chaque rentrée et applique le taux d'effort à l'ensemble des services.
Document officielSubventions aux Associations : Club d'œnologie, Association Torcol, Club Photos Plaisir d'Images
La commune accorde une subvention de 700 € au Club d'œnologie, de 13 020 € à l'Association Torcol et de 600 € au Club Photos Plaisir d'Images, au titre de 2026, imputés sur le budget primitif.
Document officielSubventions aux Associations - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Maizières-lès-Metz
Le conseil accorde une subvention de 4 400 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Maizières-lès-Metz pour 2026, imputée sur le budget primitif 2026.
Document officielMai 2026 1 décision
Approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 de la commune, fusion du compte administratif et du compte de gestion, présentant un résultat cumulé excédentaire d'environ 11,07 M€.
Document officielAvril 2026 1 décision
La commune crée des emplacements de stationnement réservés aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à proximité des bornes de recharge, dans une quinzaine de rues et places.
Document officielMars 2026 1 décision
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du 4 Septembre, le dimanche 8 mars 2026 de 10h30 à 12h30, pour la cérémonie commémorative du Souvenir Français au Square des Anciens Combattants.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
La commune interdit de jeter des mégots de cigarette sur la voie publique, y compris sur les terrasses des commerces. Infraction passible d'amende.
Document officielLe préfet de la Moselle enregistre l'exploitation d'une déchetterie de la communauté de communes Rives de Moselle sur une parcelle de Maizières-lès-Metz, avec prescriptions techniques et conditions de remise en état du site.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Interdiction de stationner et de circuler sur un tronçon de la place du 4 Septembre pendant la fête patronale, du 3 au 17 novembre 2025, avec exceptions pour secours, forains et services municipaux.
Document officielAutorisation d'occupation du domaine public pour une aire d'aspiration destinée aux pompiers, impasse des Chènevières. Stationnement interdit sauf interventions des sapeurs-pompiers, signalisation à la charge du demandeur.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr