Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Courcelles-Chaussy a décidé
49 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2025 et le 21 septembre 2026 : 42 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 49
Septembre 2026 1 décision
Août 2026 3 décisions
Arrêté du mairesocial
Le maire arrête la nomination des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). L'acte est transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS et procède à l'élection des membres représentant la commune.
Document officielDélibérationdivers
La commune fixe la liste des commissions de travail créées par le conseil municipal, annexée à la délibération n°15-2026 du 31 mars 2026.
Document officielJuillet 2026 39 décisions
Délibérationintercommunalité
Modification des statuts de la communauté de communes concernant la compétence petite enfance.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal sollicite une subvention pour la réfection des courts de tennis extérieurs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale et le titre, sans détail des élus désignés ni du vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation. Aucune dépense ni décision nouvelle n'est engagée par ce point.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal. Simple information, sans vote.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS et procède à l'élection des membres représentant la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population de l'année 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire. Aucun montant engagé. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein d'organismes extérieurs. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission et ne précise ni les organismes ni les noms désignés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide le remboursement des frais de déplacement engagés par les membres de la chorale municipale. Le montant et les bénéficiaires ne sont pas précisés dans le texte fourni.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal décide de verser une participation au Fonds de solidarité logement pour l'année 2025. L'acte est transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'UNC pour l'organisation du Convoi de la Mémoire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide d'attribuer le marché de travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers (VRD) à l'entreprise Lingelheld. Le texte fourni est incomplet : il ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement d'une portion de la rue de Breuil, en vue de son aliénation.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte de cession d'un terrain communal au profit de la société Lidl, avec les conditions prévues par la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour des emplois d'ATA et d'ASA. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement par anticipation sur les crédits 2026, avant le vote du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise la fongibilité des crédits au budget 2026, c'est-à-dire la possibilité de transférer des crédits entre chapitres budgétaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention de prestation de paie confiée à la communauté de communes Haut-Chemin Pays de Pierre-Percée, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention avec le Département concernant l'aménagement de la RD 71 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commune. Le texte fixe les règles de fonctionnement des instances municipales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025 ; le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le contenu du dispositif.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2024 sur le service public de prévention et de gestion des déchets. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2024 sur le service public de l'eau potable de la communauté de communes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail du rapport.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2024 sur le service public d'assainissement, présenté par la communauté de communes.
Document officielDélibérationnumérique
La commune sollicite une subvention DETR pour un projet d'écrans numériques, dans le cadre d'une demande déposée auprès de l'État.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide de verser une subvention exceptionnelle à l'association sportive Paul Valéry. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'attribuer une subvention à l'USEP (union sportive de l'enseignement du premier degré) pour ses activités scolaires. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le montant ne figurent pas.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation par le conseil municipal d'une convention avec le Département relative à l'aménagement de la RD103.
Document officielDélibérationdivers
Annexe au tableau des organismes extérieurs auprès desquels la commune est représentée, transmise avec la délibération du conseil municipal du 28 avril 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2025 de la commune, décidée par délibération du conseil municipal du 28 avril 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Patricia Fagnoni, adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail de la délégation.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Mme Peggy Rasquin des fonctions d'adjointe, par arrêté transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Christelle Barthel des fonctions d'adjointe. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue certaines fonctions à un adjoint, par arrêté publié et transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines de ses fonctions à Bruno Freudl. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délégation.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs municipaux applicables en 2026. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail des tarifs.
Document officielNovembre 2025 4 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2023 de la communauté de communes. Aucune décision financière n'est prise.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2024 de la communauté de communes. Simple communication, sans décision ni engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation. Aucun montant ni bénéficiaire n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la concession de distribution publique de gaz confiée à GRDF sur le territoire communal.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour 2025 les tarifs de mise à disposition des locaux communaux (halle sportive, salles, cuisine, vaisselle, équipements), applicables au 1er janvier 2025, et autorise le maire à accorder réductions ou gratuités dans des cas définis.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr