Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Peltre a décidé

15 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2025 et le 23 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 23 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 15

Fig. 1. Les 15 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

23 septembre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Peltre a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal de Peltre examine une liste de douze points : modifications budgétaires, ventes de parcelles, aide alimentaire, tableau des effectifs, déontologue, avenants de marchés, loyers, prêt, permis de démolir et convention de financement. Tous les points listés sont adoptés.

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal de Peltre adopte une série de délibérations : tarifs périscolaires 2026-2027, rapport CLECT, adhésion à l'Agence France Locale, emprunts, remboursements anticipés, vente de terrains, décision modificative et mise à jour des effectifs.

Mai 2026 1 décision

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal de Peltre adopte en séance du 16 avril 2026 une série de délibérations d'installation du mandat 2026-2032 : indemnités, délégations au maire, règlement intérieur, commissions, désignations de représentants, dénomination d'une voie et subventions aux associations.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal de Peltre désigne son secrétaire de séance, autorise un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter le presbytère en logements, et approuve le Compte Financier Unique 2025.

Le conseil municipal de Peltre élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints lors de sa séance du 22 mars 2026, après lecture de la charte de l'élu.

Février 2026 2 décisions

Janvier 2026 1 décision

Le conseil municipal de Peltre liste les délibérations de sa séance du 15 janvier 2026 : cinq adoptées (décision modificative, carte cadeau, permis de démolir, ouverture de crédits) et deux ajournées (RIFSEEP, bail rural).

Octobre 2025 1 décision

Juillet 2025 1 décision

La commune de Peltre interdit de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publique. Ils doivent être déposés dans les poubelles et cendriers prévus. La violation est punie d'une amende forfaitaire de 135 euros.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal de Peltre liste ses délibérations du 18 juin 2025 : désamiantage de l'école, enfouissement de réseaux rue de Gargan, tableau des effectifs, budget, subventions associatives, groupement de commandes, séjour ados et atelier municipal. Toutes adoptées.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal de Peltre adopte une demande de subvention pour l'AS Peltre et rejette l'avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2030.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal de Peltre approuve plusieurs rapports, comptes et budgets 2024-2025, fixe les taux d'imposition et l'impôt sur les logements vacants, accorde des subventions aux associations, signe des conventions et attribue deux marchés de travaux.

Février 2025 1 décision

Le conseil municipal de Peltre ajourne trois points de son ordre du jour du 25 février 2025 : ouverture de crédits avant le budget 2025, temps de travail et demandes de subvention. Il n'adopte aucune décision sur ces points.

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