Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pagny-sur-Moselle a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 22 avril 2026 et le 27 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 12
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Le document présente les indicateurs techniques, financiers et les travaux réalisés.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationurbanisme
Adoption du programme de travaux et de l'enveloppe prévisionnelle pour la requalification de la ferme Heymonet en espaces publics, et signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur de l'accueil et de la restauration périscolaires et des mercredis récréatifs, applicable dès le 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur actualisé du centre de loisirs sans hébergement de Pagny-sur-Moselle, applicable au 1er septembre 2026 : horaires, inscriptions, tarifs, règles de vie et sécurité.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire impose la déclaration et la destruction obligatoire des nids de frelons asiatiques par un prestataire mandaté par la Communauté de Communes, et remplace l'arrêté antérieur n°2026-37P.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, des conventions de servitudes électriques (ENEDIS), le bilan foncier 2025, les comptes financiers uniques 2025, les budgets primitifs 2026, les taux de taxes ménages, des subventions aux associations, au collège et pour l'embellissement du patrimoine, ainsi que plusieurs mesures de personnel et d'animation.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2026 : approbation du procès-verbal, prescription d'une modification du PLU, adhésion à une étude de stationnement et à un groupement de commandes, motion contre une carrière, frais de scolarité, règlements périscolaires, remises gracieuses d'eau, capital de la SPL, création de deux postes, communication des décisions du maire.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal met à jour les tarifs municipaux applicables à compter de 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe la grille tarifaire 2026 de ses services à la population : gymnastique, thé dansant, spectacles, aide scolaire, périscolaire, mercredis récréatifs, centre aéré, repas et actions séniors.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire impose aux propriétaires et occupants de signaler les nids de frelons asiatiques, de les faire détruire sous 15 jours par des professionnels agréés, et encourage le piégeage au printemps.
Document officielDélibérationsocial
Approbation du règlement de participation aux sorties et activités de loisirs pour les séniors de Pagny-sur-Moselle : conditions d'âge et de résidence, inscriptions, paiement, sécurité, annulations, données personnelles.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr