Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Villers-lès-Luxeuil a décidé

35 décisions publiées par la commune entre le 30 juin 2026 et le 7 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 7 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets15 décisions sur 35

Fig. 1. Les 35 décisions publiées depuis juin 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

7 octobre 2026Délibérationtarifs

Ce que la mairie de Villers-lès-Luxeuil a décidé

Octobre 2026 1 décision

Le bureau approuve le montant de la taxe des redevances pour l'année 2026.

Septembre 2026 4 décisions

Liste des délibérations du conseil municipal du 24 avril 2026 : taux des taxes locales, programme de travaux ONF, rapport CLECT, commission des impôts et délégués communautaires.

Le conseil municipal du 25 septembre 2026 adopte une liste de délibérations : rapport d'assainissement, aides du CCAS, subventions aux associations, état d'assiette forestier, ventes de bois et achats de parcelles forestières.

Le maire approuve le plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de Villers-lès-Luxeuil, organisant l'alerte, la protection et le soutien de la population face aux risques identifiés. Copie transmise au préfet et à la communauté de communes.

Juin 2026 30 décisions

Registre des délibérations du conseil municipal du 5 avril 2024 : cinq points approuvés, dont le vote des taux des taxes locales, l'amortissement des travaux de la lagune, l'adressage, l'actualisation de la voirie et la vente d'une parcelle.

Registre des délibérations du conseil municipal du 31 mai 2024 : décision modificative n°1 (amortissement des travaux de curage de la lagune), fourrière animale ajournée, maintien de la compétence eau au SIEB, prime de pouvoir d'achat, convention cadre du CDG70.

Le conseil municipal vote les taux des taxes locales pour l'année 2023. La délibération est approuvée et publiée.

Le conseil municipal sollicite le Conseil départemental de Haute-Saône pour réaliser une étude préalable à un aménagement foncier sur la commune, après une réunion d'information publique.

Le conseil municipal désigne l'agent recenseur pour les opérations de recensement de la population et approuve la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026.

Le conseil municipal du 6 février 2026 approuve un contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles et la désignation d'un délégué à la protection des données, ainsi qu'une convention de partenariat 2026-2028 avec la Médiathèque Départementale 70.

Le conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil installe son conseil, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints, fixe les indemnités des élus et désigne les délégués aux organismes extérieurs.

Le conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil examine une liste de huit délibérations : reprise du budget CCAS, non-valeur assainissement, décision modificative, RPQS, adhésion à la médecine préventive, travaux et études de rénovation énergétique, contrat bois. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil approuve un registre de cinq délibérations du 9 décembre 2022 : vente de parcelles communales, contrat de bois, membres du CCAS, convention avec la Médiathèque départementale et décision modificative n°1.

Le conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil approuve le registre 2026 : vote des taux des taxes locales, programme de travaux ONF, rapport de la CLECT sur des transferts de compétences à l'intercommunalité, constitution de la CCID et désignation des délégués communautaires.

Le conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil adopte, lors de sa séance du 14 octobre 2022, quatre délibérations : aménagement foncier et chemins ruraux, association foncière, redevance assainissement 2022 et tarifs du repas des anciens.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et administratifs 2023 (commune et sylviculture), l'affectation des résultats, le bilan de concertation ZAEnR, les tarifs du repas des anciens et des travaux de rénovation énergétique du logement communal.

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et administratifs 2022 (commune et sylviculture), l'affectation des résultats, l'autorisation d'investissement, le programme ONF 2023, deux conventions avec le CDG70, les tarifs du repas des anciens et la vente de bois.

Le conseil municipal approuve le vote des taux des taxes locales 2025, la redevance assainissement 2026, la création d'un emploi temporaire d'adjoint technique et la création d'un poste permanent d'agent polyvalent des services techniques.

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 et l'affectation des résultats de la commune et du budget annexe sylviculture, puis adopte les budgets primitifs 2026 de la commune et de la sylviculture.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2024 de la commune, le budget primitif 2024 de la sylviculture et la redevance d'assainissement pour 2025.

Le conseil municipal approuve la vente de la balayeuse communale et donne un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, en vue de son inscription au titre des monuments historiques.

Le conseil municipal approuve l'adhésion au service de prévention et de maintien dans l'emploi du Centre de gestion pour 2025-2027, puis à la mission mutualisée RGPD avec désignation d'un délégué à la protection des données.

Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte de gestion 2023, le compte administratif 2023 et l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 au budget principal 2024.

Le conseil d'administration du CCAS approuve la reprise au budget communal de son budget, décidée pour l'exercice 2023.

Le bureau de l'association foncière de Villers-lès-Luxeuil approuve trois décisions : remplacer la transplantation par la plantation de jeunes arbres fruitiers dans le verger Salfranc, une décision modificative n°1 associée, et l'assujettissement à la TVA de son budget.

Le bureau de l'AFAFAF fixe le montant de la taxe et des redevances de l'association pour l'année 2025.

Le bureau de l'AFAFAF de Villers-lès-Luxeuil approuve, le 1er avril 2026, trois délibérations : un emprunt pour travaux connexes d'aménagement foncier, une décision modificative n°1 ajustant les montants liés à l'emprunt, et une vente de bois.

Le bureau de l'AFAFAF de Villers-lès-Luxeuil approuve le compte de gestion et le compte administratif 2025, le budget primitif 2026, l'attribution d'un marché de travaux connexes, et une sollicitation auprès du Conseil départemental.

La commune accorde un cautionnement solidaire à l'AFAFAF de Villers-lès-Luxeuil. Délibération approuvée lors du conseil municipal du 8 avril 2026.

Fixe la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif applicable en 2025. Décision approuvée au conseil municipal du 21 décembre 2024.

Communes voisines

Comment ce registre est fait