Délibérationélections
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Giromagny a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 13
Juillet 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une série de délibérations : marchés de maîtrise d'œuvre (gymnase, aire de camping-cars), délégation de maîtrise d'ouvrage au Département, acquisition du temple, vente des ateliers municipaux, dénomination de pièces, conventions, document unique et création de poste.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une série de délibérations : indemnités des élus, élection des membres de la CAO, du CCAS et de plusieurs syndicats, désignation de délégués auprès d'organismes, comptes financiers 2025 et affectations de résultats.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une série de délibérations : désignation de membres de commissions et représentants, conventions de déneigement, partenariats, convention de gestion d'un camping-car park, dénominations de lieux, refacturation au CCAS, budget supplémentaire et emprunt 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une liste de délibérations : représentants à la CLECT, élection d'une commission sportive, garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 22 logements, subventions, conventions, tarifs, rapports d'activité et autres points.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une série de délibérations : création d'un poste de gardien, concours de fleurissement, convention avec un centre de réadaptation, garanties d'emprunt, participation aux sorties du collège, restructuration de voirie, groupement de commandes, avis sur la vente du temple, décisions budgétaires et subventions aux associations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une série de délibérations : convention de transfert de compte épargne temps avec la CCVS, création d'un poste non permanent France Services, apprentissage, conventions de partenariat, révision du règlement de la Tuilerie, avenant, renouvellement avec Météo France, subventions, achat d'un lave-vaisselle d'occasion, mise en vente de tablettes numériques et de nouveaux pavés de la Mémoire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une liste de délibérations couvrant apprentissage, conventions de partenariat, garantie d'emprunt, marchés publics, subventions, budget et occupations du domaine public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une liste de délibérations : renouvellement du marché d'assurances statutaires, subventions, règlement de la Tuilerie, gouvernance de la CCVS, cessions et acquisitions, conventions d'occupation et d'utilisation, dénominations de circuits pédestres et autres points.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une liste de 17 délibérations couvrant conventions, achats, subventions, voirie, urbanisme, marchés de maîtrise d'œuvre et vote des taux de fiscalité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny approuve une liste de 15 délibérations : avenant sur les chats errants, demandes de subvention et conventions numériques, création de poste, travaux de voirie, vente de matériel, dénominations, comptes financiers et budgets 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Giromagny adopte une série de délibérations : projet de centre de ressources territorial, restructuration de la friche du Café du Nord, tarifs communaux, convention de vidéoprotection, convention de servitude avec Enedis, étude d'enfouissement de réseaux, convention de secrétaire de mairie itinérante, nourrissage de chats, convention France Services, règlements intérieurs, gestion forestière et subvention aux Amis de l'Orgue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de 12 délibérations : avenants et subventions, décisions budgétaires (DBM3 et budgets primitifs 2026), études d'enfouissement de réseaux, prolongation d'un poste et mise à jour d'un règlement d'occupation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr