Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Badevel a décidé
203 décisions publiées par la commune entre le 15 juillet 2026 et le 20 juillet 2026 : 203 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,21 M€dans 35 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 68 sur 195 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances60 décisions sur 203
Juillet 2026 203 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal élit une nouvelle quatrième adjointe au maire, après la démission d'un troisième adjoint. Le nombre d'adjoints est maintenu à quatre.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élit deux conseillers municipaux délégués suite à l'élection partielle, et approuve le versement à ces deux élus d'une indemnité mensuelle fixée à 2,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal vote l'acquisition d'une bande de 6 mètres de large sur les parcelles AC 489 et AC 493, pour créer un accès routier au projet d'éco-lotissement, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal vote l'acquisition d'une bande de 6 m puis 10 m au sud de la parcelle AD 28, pour créer un accès de service poids lourds vers la parcelle AD 247 (projet H2-Bois), et autorise le maire à signer les documents, l'EPF étant mandaté.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal vote l'acquisition d'une bande d'environ 6 m de large sur la parcelle AC 494, rue des Beaux Prés, pour créer un accès à un éco-lotissement, et autorise le maire à signer les documents, l'EPF étant mandaté.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal valide le programme sylvicole 2022 de la forêt communale, incluant cloisonnement, travaux de régénération, plantation et protection contre le gibier, pour 1 730 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal supprime la régie de recettes des photocopies, dont la fréquentation est quasi nulle, à compter du 15 janvier 2022. Le fonds de la régie, soit 25,35 euros, sera reversé à la trésorerie.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal révise le tarif annuel d'occupation du domaine public (droit de place) : 80 euros pour une installation sans connexion électrique, avec un montant majoré selon la consommation électrique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal rejette la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend note du retrait des délégations du 4ème adjoint et décide de le maintenir dans ses fonctions d'adjoint au maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la démission d'un deuxième adjoint, maintient à quatre le nombre d'adjoints et nomme un nouveau quatrième adjoint par vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal nomme un nouveau régisseur titulaire de la régie multiple, suite au départ de l'ancien titulaire, et désigne un mandataire suppléant.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie le règlement du cimetière et fixe les tarifs des concessions, du columbarium, du cavurne, du dépôt de cendres et de l’inhumation à compter du 15 octobre 2022.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition des commissions communales, en les regroupant en quatre commissions tenant compte du nouveau conseil élu.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal interdit le stationnement rue du Mavuron, du numéro 10 jusqu'au croisement avec la Grande Rue, pose la signalisation correspondante et lance la rénovation progressive des marquages au sol ainsi qu'une campagne d'information.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue le versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur et attribue une indemnité de 430 € à une étudiante accueillie de janvier à mars 2022.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal instaure un moratoire d'urbanisation de dix ans sur les parcelles AC 29 et AC 369 à Badevel, en contrepartie de la vente à l'EPF d'une parcelle voisine AC 367.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure le régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents titulaires et stagiaires, avec une partie principale IFSE fixée par groupes de fonctions et des plafonds annuels par cadre d'emplois.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux communaux 2023 des impôts directs : taxe d'habitation 8,52 %, taxe foncière bâti 34,07 %, taxe foncière non bâti 20,80 %.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs du service périscolaire pour l'année scolaire 2022-2023, modulés selon le quotient familial, et valide le règlement intérieur ainsi que les modalités de paiement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs des invités au repas des aînés de décembre 2022 : 35 euros pour les conjoints accompagnants et 40 euros pour les invités.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe de nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes, autorise le maire à lancer les travaux mettant les sanitaires aux normes d'accessibilité et à déposer une demande de subvention DETR.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal est invité à geler pendant 10 ans l'aménagement de deux parcelles en zone AU, en contrepartie de la vente d'une parcelle stratégique à l'EPF. Il décide de surseoir au vote dans l'attente des préconisations de l'ADU.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne une conseillère municipale déléguée après la démission d'un conseiller délégué, et fixe l'indemnité mensuelle des trois conseillers délégués à 2,6 % de l'indice 1027.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne cinq référents déontologues pour les élus, adhère à la mission d'assistance du Centre de gestion du Doubs, adopte la charte de l'élu local et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, les décisions sur les marchés publics et accords-cadres (travaux, fournitures, services) et leurs avenants sous conditions de seuils, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal décide la suppression définitive des WC publics et la résiliation de l'abonnement annuel d'eau, l'alimentation ayant déjà été coupée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de ne pas reconduire le contrat de l'agent technique d'entretien, arrivant à échéance le 31 juillet 2024, et autorise le maire à lancer un nouveau recrutement à compter du 1er août 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de n'affecter aucun résultat de l'exercice 2021 à l'exercice 2022, le résultat de fonctionnement 2021 étant déficitaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de maintenir à quatre le nombre de postes d'adjoints au maire, comme depuis les élections municipales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de lancer une étude de faisabilité pour restructurer les ateliers municipaux, puis de ne pas reconduire la convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès du Centre de Gestion du Doubs, et mandate le maire pour y procéder.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide d'acquérir deux parcelles agricoles (AB32 et AB54) auprès de la SCI F&R, au prix de 4000 euros l'hectare, pour le projet de réhabilitation et de mise en sécurité de la RD 463 et RD 210, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Badevel élit un nouveau quatrième adjoint au maire, après la démission de la première adjointe. Le poste est attribué à l'issue d'un vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Badevel prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local faite par le maire. Aucune dépense ni recette n'est engagée.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Badevel prend acte de l'audit de l'ADU : le PLU n'est pas compatible avec le SCOT du Pays de Montbéliard, car les zones AU dépassent de 1,5 ha. Une zone AU de 0,91 ha sera basculée en zone N ou A, et une procédure de modification du PLU sera engagée.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Badevel n'approuve pas l'adhésion de la commune au service de maintenance et de géolocalisation de l'éclairage public proposé par le SYDED, à 20 € par an et par point lumineux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Badevel modifie la composition de treize commissions communales suite au renouvellement de son conseil, et en définit les membres.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Badevel maintient le versement de subventions aux associations locales (dotation de base plus bonus selon participation aux activités communales) et alloue au total 3010 euros pour 2022, dont 300 euros pour trois associations extérieures.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel fixe les nouveaux taux 2022 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (33,87 %) et non bâties (20,68 %). Le taux de la taxe d'habitation reste gelé à 8,47 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Badevel désigne trois garants de la commission bois chargés de veiller au respect du règlement d'affouage par les affouagistes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Badevel désigne trois conseillers municipaux délégués et révise en conséquence les indemnités des élus, fixées à 2,6 % de l'indice brut terminal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Badevel décide de surseoir au vote instaurant le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) et UL du PLU, dans l'attente de la révision du PLU pour la mise en conformité avec le SCOT.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Badevel décide de poursuivre le projet de sécurisation des routes RD 463 et RD 210, autorise la consultation de prêteurs pour financer l'autofinancement et autorise le maire à déposer des demandes de subventions auprès du Département et de la Préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel décide de passer à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, adopte le référentiel développé et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Badevel demande à l'Établissement Public Foncier du Doubs de porter l'acquisition de parcelles en friche (zone UZ) pour un projet de stockage et séchage de plaquettes forestières, et autorise le maire à signer la convention opérationnelle après consultation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Badevel choisit les modalités de publicité des actes de la commune : affichage, publication papier et publication électronique sur le site internet de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Badevel autorise le lancement de la phase de déploiement du projet Living Lab H2-Bois en trois volets, autorise le maire à contracter des emprunts très long et court terme, et décide d'inscrire les crédits au budget.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Badevel approuve le rapport de la CLECT du 12 septembre 2024 relatif à l'intégration de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération, autorise le maire à signer les documents afférents et notifie la décision à la communauté d'agglomération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel approuve le compte financier unique 2023 du budget principal, présidé par la doyenne de l'assemblée, le maire ne prenant pas part au vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel approuve l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2022 de 64 427,03 euros au chapitre 002 du budget 2023.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Badevel approuve l'adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération, après retrait de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, sur le fondement de l'article L.5214-26 du CGCT.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Badevel adopte le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune, dont le contenu et le périmètre seront arrêtés avant le 30 avril 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel adopte le budget primitif 2022 de la commune, à l'unanimité des votants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Badevel adopte la convention-cadre du CDG 25 pour les missions complémentaires de gestion des ressources humaines, applicable à partir du 1er janvier 2024, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent technique territorial à temps complet (35h) et supprime un emploi d'adjoint technique principal de 2e classe à temps complet. Rémunération sur l'indice brut 367.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise une convention d'occupation temporaire du domaine public pour mettre à disposition la plateforme e-ECOFERME à l'association Ca pousse à Badevel afin d'y exercer des activités de permaculture.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter deux subventions de 300 k€ chacune, auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté et de Pays de Montbéliard Agglomération, pour la construction de 8 maisons laboratoires à Badevel.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer des conventions avec les riverains qui souhaitent embellir le domaine public (bacs à fleurs, entretien d'arbustes et de massifs), après validation de leurs dispositifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec les services de l'État la convention d'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour le budget principal, la commune ayant été retenue pour la troisième vague.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un agent saisonnier aux services techniques, du 1er juillet au 31 août, par contrats de 15 jours renouvelables, à 20 heures par semaine rémunérées sur la base du SMIC.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recourir, en cas de besoin, au service de missions temporaires créé par le Centre de Gestion du Doubs pour remplacer des agents absents ou faire face à des besoins occasionnels.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer, à compter du 1er janvier 2023, des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à déposer des demandes de subventions auprès de la Région, du SYDED, de l'ADEME, du Fonds vert et du Département pour la rénovation de bâtiments publics du projet Living Lab Badevel, volet 1, et inscrit les crédits au budget 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à déposer des demandes de subventions (DETR à 25 % et aides du Conseil départemental) pour la mise en sécurité de la RD 463 et de la RD 210, et tout dispositif complémentaire réduisant l'autofinancement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à candidater à la phase de déploiement du projet Living Lab Badevel H2-Bois et à demander à la Région une subvention exceptionnelle de 1,674 M€ HT pour combler le déficit de financement, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'engagement de dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits 2024, pour bâtiments, voirie et matériel.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal autorise l'acquisition de 200 parts de la SPL Territoire 25 pour 20 000 euros, autorise le maire à signer une convention avec la SPL pour le projet Living Lab Badevel H2-Bois, et désigne le maire comme représentant de la commune dans ses instances.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision budgétaire modificative en section d'investissement 2022 par transfert de crédits entre plusieurs chapitres, pour financer des dépenses non anticipées et clarifier les opérations sur les grands projets.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le nouveau relevé de la longueur de voirie communale (7187 mètres) et des places et aires de stationnement (273,29 mètres linéaires), et autorise le maire à transmettre le tableau de classement à la préfecture pour le calcul de la DGF 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le montant révisé de l'attribution de compensation 2021 de la commune, fixé à 0 euro, tel que voté par la communauté d'agglomération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 du service de gestion comptable, conforme au compte administratif de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 de la commune, établi par le comptable public, qui est conforme au compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 de la commune, qui présente un excédent global de 439 681,59 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 de la commune, présenté en l'absence du maire, qui fait apparaître un excédent global de 41 622,02 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la suppression de la régie de recettes n°10801 à compter du 31 décembre 2023, met fin aux fonctions des régisseurs et autorise le maire à signer l'acte de clôture.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la rétrocession des voiries, réseaux, espaces verts et boisés du lotissement « Le Clos des Vergers » et autorise le maire à mener la procédure, d'abord amiable, puis par transfert d'office avec enquête publique si besoin.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de bois 2025 de la forêt communale proposé par l'ONF, décide des modalités de mise en marché et de mise à disposition des bois, et maintient inchangés les tarifs du bois de chauffage et d'affouage 2024-2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 fixant la nouvelle tarification d'adhésion au service des gardes nature communautaires, soit 3 € par habitant par an, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour 2023 et fixe les tarifs du bois de chauffage et des affouagistes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve des décisions budgétaires modificatives du budget 2022 en section de fonctionnement, par transferts de crédits vers le chapitre des charges de personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement des contrats d'affouage de la commune et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des pièces irrécouvrables transmises par le comptable public et inscrit la somme correspondante au compte 6541 du budget 2022.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables d'un montant de 2,48 euros, présentées par le comptable public, et autorise l'émission d'un mandat à l'article 6541.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adhère au groupement de commandes régional pour l'achat d'énergies et de services associés, accepte sa convention constitutive et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde une prime exceptionnelle de 1000 euros à un agent contractuel en contrat de mission au service administratif, du 1er mai au 18 septembre 2022.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le reversement par le SYDED d'une fraction de 25 % de la taxe sur la consommation finale d'électricité à compter du 1er janvier 2023, et approuve l'adhésion au groupement pour la maintenance de l'éclairage public.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil décide de surseoir au vote sur la rétrocession à la commune des voies, réseaux et espaces verts du lotissement « le Clos des vergers », dans l'attente des documents d'ouvrages exécutés fournis par le lotisseur.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à signer les conventions avec la Caisse des Dépôts et la SPL Territoire 25, ainsi que l'accord de consortium et les conventions de réversion de subventions, pour lancer la phase d'études du projet Living-Lab Badevel H2-Bois.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise le maire à déposer des demandes de subventions auprès de l'État, du Département et d'autres financeurs pour la sécurisation et la réfection des routes RD 463 et RD 210, et à consulter des banques pour un prêt.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise l'ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du budget : 1202 € pour des panneaux, 6816 € pour une lame à neige et 45 000 € pour les travaux de la rue de Saint-Dizier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve une décision modificative au budget 2021 pour régulariser la comptabilisation d'un prêt à taux zéro et d'une subvention CAF de 2018 et permettre le remboursement des échéances 2020 et 2021 à la CAF.
Document officielDélibérationtarifs
La commune supprime les taxes funéraires (inhumation, dépôt de cendres), rembourse 450 euros de taxes trop perçues et fixe de nouveaux tarifs de concessions au cimetière et au columbarium.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune sollicite auprès de Pays de Montbéliard Agglomération un fonds de concours de 18 918 € TTC pour le projet « BADEVEL e-Ecoferme », tiers-lieu d'innovation, soit 29 % du coût de l'opération.
Document officielDélibérationvoirie
La commune renouvelle la convention de mise en fourrière des véhicules gênants ou abandonnés avec la société Nedey et applique les nouveaux tarifs d'enlèvement et de gardiennage fixés par arrêté du 20 février 2024.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune renonce à acquérir la parcelle AB 97 inscrite en emplacement réservé n°3 du PLU, levant la servitude au profit des propriétaires indivis, le projet ayant été revu.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune recrute un agent en contrat à durée déterminée de trois ans, renouvelable, pour le poste de secrétaire de mairie, à 35 heures par semaine, en remplacement de l'intérim.
Document officielDélibérationécole
La commune reconduit pour quatre ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, la convention avec l'association Les Francas du Doubs pour la gestion de la petite enfance, et régularise par décision modificative les subventions 2023 et 2024 non inscrites au budget.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune prescrit la modification n°1 de son PLU pour le rendre compatible avec le SCoT du Pays de Montbéliard, réduisant les surfaces d'extension urbaine, et ajoute une OAP, un zonage Nh et des ajustements du règlement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place le RIFSEEP pour ses agents contractuels : indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) selon des groupes de fonctions avec plafonds annuels, et complément indemnitaire annuel.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune maintient à 5 % le taux de la taxe d'aménagement pour 2023 et reconduit l'exonération pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt de 180 000 euros sur 10 ans, à taux fixe de 1,73 %, pour financer des dépenses exceptionnelles d'investissement, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'octroyer une prime exceptionnelle de 1600 euros à un agent administratif contractuel, versée en deux fois : 1000 euros en juillet 2023 et 600 euros en décembre 2023.
Document officielDélibérationpartenariat
La commune de Badevel met à disposition de l'ARNia une équipe de stagiaires pour 30 jours-hommes, sur 6 mois maximum, pour un montant forfaitaire de 6000 € TTC. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Badevel instaure une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour ses agents territoriaux remplissant les conditions du décret du 31 octobre 2023, selon un barème de 300 à 800 euros selon la rémunération perçue.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Badevel instaure une caution « ménage » de 250 € pour la location de la salle des fêtes, en complément du chèque de caution existant, et modifie en conséquence le règlement de location.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Badevel instaure le versement d'une gratification forfaitaire aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis, autorise le maire à signer les conventions et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Badevel décide de participer à l'appel à manifestation d'intérêt photovoltaïque de Pays de Montbéliard Agglomération et désigne toits de bâtiments publics et privés ainsi que trois parcelles comme emplacements possibles pour des panneaux solaires.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Badevel décide d'acquérir la parcelle forestière B 255 « A l'Echelotte », d'une surface de 35 a 75, pour 3000 €, afin de l'intégrer au patrimoine forestier communal, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Badevel décide d'acquérir et de planter 15 pommiers le long de la RD 463, dans le cadre d'un projet de biodiversité, et sollicite une subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Document officielDélibérationnumérique
La commune de Badevel adhère à la prestation mutualisée de l'ADAT pour désigner un délégué à la protection des données (RGPD) et autorise le maire à signer la convention et les conditions tarifaires.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Badevel adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion du Doubs, couvrant pour quatre ans les frais liés aux agents, avec des taux fixés et une contribution de suivi annuelle. Le Maire est autorisé à signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'engagement de dépenses d'investissement pour 2024, avant l'adoption du budget, pour un total de 200 000 euros répartis sur cinq comptes.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue des subventions aux associations locales et extérieures pour 2022, soit un total de 4000 euros, selon une dotation de base et des bonifications liées à la participation aux manifestations communales.
Document officielDélibérationdéchets
La commune approuve une convention de cinq ans avec la Recyclerie des Forges pour lui concéder les cycles abandonnés ou donnés sur le domaine public, à des fins de réemploi. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve l'état d'assiette des coupes forestières 2024 (parcelle 4_ii, environ 150 m³), autorise la vente des produits par l'ONF, décide la vente de gré à gré des produits de faible valeur, réserve les produits de coupe à l'affouage et demande une assistance technique de l'ONF.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : 137 449,11 € sont reportés au chapitre 002 du budget 2024.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte la rétrocession d'une concession funéraire vide (emplacement B/C/615) et rembourse 56,61 euros au cédant.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte la rétrocession d'une concession funéraire non utilisée, située au cimetière, et rembourse 73,26 euros à l'ancien titulaire.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune accepte la cession gratuite d'un banc connecté autonome par Pays de Montbéliard Agglomération, à installer au City Stade, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent de chef de projet Ingénieur Énergie (catégorie A, temps complet) pour trois ans, du 01/10/2024 au 30/09/2027, pour le projet « Living Lab Badevel ». Financement partiel par une subvention de l'État de 120 k€.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal valide le rapport de la commission d'appel d'offres et attribue le marché de maîtrise d'œuvre du projet Living Lab Badevel au groupement conduit par SARL Girolimetto Architectes, pour 310 885,58 € HT, tranche ferme seule ; la tranche optionnelle est conditionnée aux subventions complémentaires et autorise le maire à signer le marché.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal valide le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de la commune et prend acte des informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux des impôts directs locaux : taxe d'habitation à 9,01 %, taxe foncière sur les propriétés bâties à 36,07 % et sur les non bâties à 22,01 %.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs du repas des aînés de décembre : 36,00 € pour les conjoints accompagnants et 42,00 € pour les invités.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe de nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes, avec une tarification hiver et été, une caution de 700 euros, et des locations gratuites pour élus, agents et décès.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de conduire des études comparatives pour définir la participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de ses agents, et autorise le maire à mener ces études.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide d'adresser une mise en demeure au propriétaire d'un autogare dangereux, puis d'engager une procédure de péril si rien n'est fait, et d'inscrire le bien comme emplacement réservé au PLU.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Badevel vote l'attribution de subventions 2025 aux associations locales et extérieures, sur la base d'une dotation de base et de bonifications liées à la participation aux manifestations communales de 2024, pour un total de 3819 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel valide une décision modificative n°1 au budget 2025 : intégration du solde d'exécution de la section d'investissement, avec hausse des crédits de bâtiments publics et de réseaux de voirie.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Badevel se prononce en faveur d'un accord local fixant à 112 le nombre de sièges du conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération, réparti selon le tableau annexé, et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal de Badevel fixe pour 2026 le taux de la taxe d'aménagement à 5 % et reconduit l'exonération pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Badevel fixe les nouveaux tarifs du service périscolaire et de la restauration scolaire pour l'année 2025-2026, modulés selon le quotient familial, et approuve son règlement intérieur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel approuve le compte financier unique 2024 de la commune. Le maire, qui ne prend pas part au vote, quitte la séance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel adopte le budget primitif 2025 de la commune, avec un total de 2 681 851,68 € en investissement et de 516 884 € en dépenses de fonctionnement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Badevel actualise les tarifs d'occupation du domaine public : fête foraine 25 € par jour, commerces ambulants 80 € par an, stands commerciaux 15 € par jour, stands gratuits pour l'animation communale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet (grade rédacteur, 35 h) à compter du 18/09/2025 et supprime un emploi d'adjoint administratif principal 1re classe à temps complet occupé par le secrétaire de mairie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise, avant le vote du budget 2026, l'engagement de dépenses d'investissement pour un total de 670 000 euros réparti entre études d'urbanisme, bâtiments publics, voirie et avances sur commandes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à déposer auprès de Pays de Montbéliard Agglomération une demande de fonds de concours d'environ 9 800 € pour la mise en conformité de la salle des fêtes, du temple et des écoles.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la prolongation de 24 mois de l'opération n° 783 confiée à l'EPF Doubs BFC pour l'acquisition de terrains au secteur « Les Terreaux », et autorise le maire à signer l'avenant à la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise l'accueil d'un stagiaire de l'enseignement supérieur du 17 février au 17 août 2025 et le versement d'une gratification forfaitaire conforme à la délibération 30-24, avec signature de la convention tripartite.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget 2025 : réintégration de 1 271 281 € de restes à réaliser 2024 en recettes d'investissement, avec diminution corrélative de subventions d'investissement inscrites.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent avec Pays de Montbéliard Agglomération et les communes volontaires, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2024 : 153 476,70 € reportés en section de fonctionnement et 30 000,00 € affectés en réserves en investissement pour le budget 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune recrute un agent administratif en contrat à durée déterminée, 7 heures par semaine, du 1er février au 31 juillet 2025, pour faire face à un accroissement temporaire du service.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met en place les autorisations spéciales d'absence pour ses agents, à compter du 9 mai 2025, selon des tableaux annexés, sous réserve des nécessités de service.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune mandate le Centre de gestion du Doubs pour conduire la mise en concurrence en vue d'une convention de participation au risque santé de ses agents, applicable dès 2026 pour six ans. Elle choisira ensuite d'adhérer ou non.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Badevel valide un contrat de conduite d'opération confié à la SPL Territoire 25 pour la rénovation énergétique des bâtiments municipaux et la réalisation d'un bâtiment laboratoire, pour une rémunération forfaitaire de 375 286 € HT.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Badevel décide de participer financièrement aux dispositifs FSL et FAAD du Plan départemental pour le logement, pour un total de 735,28 euros, versé à la CAF du Doubs.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Badevel décide de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt de 320 000 € sur 20 ans à 3,49 % pour financer la mise en sécurité de la RD 463 et de la RD 210.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Badevel accorde une participation financière aux agents pour la protection sociale complémentaire : 15 € par mois et par agent pour le risque santé dès 2026, et 7 € par mois et par agent pour la prévoyance, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (14/35e) pour un surcroît temporaire d'activité du service périscolaire, pour une durée maximale de 12 mois.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit ses délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales, après constitution du bureau électoral et scrutins à bulletins secrets.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit quatre conseillers municipaux délégués à l'issue de scrutins secrets, chacun obtenant la majorité absolue.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal vote tarif de l'heure méridienne du service périscolaire sans repas, fixé à 3,33 euros, pour un enfant apportant son propre repas.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal renouvelle pour 3 ans la commission communale de contrôle des listes électorales et approuve sa composition.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal prend acte de la désignation par le maire d'un élu comme correspondant incendie et secours, chargé de faciliter les échanges avec le SDIS. La fonction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal nomme quatre conseillers municipaux délégués, chacun chargé d'un domaine : écoles et périscolaire, espaces verts, voirie et cimetière, salle des fêtes et communication, parc immobilier, bois et forêts.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal institue le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal, à compter du 8 juin 2026, pour tous travaux de démolition ou de rendu inutilisable de construction.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal installé élit le maire au scrutin secret. Un candidat obtient onze voix et est proclamé maire de Badevel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire et répartit leurs missions (animations, écoles, travaux, transition écologique, grands projets).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux communaux des impôts directs : taxe d'habitation 9,13 %, foncier bâti 36,57 %, foncier non bâti 22,31 %, en hausse par rapport à 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 de l'affouage sur pied (12,5 € TTC le stère) et du bois de chauffage (55 € le stère de charme ou hêtre, 53 € le stère de chêne ou bois blanc, livraison 10 €).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction du maire à 37,66 % de l'indice 1027, dans la limite des taux maximum légaux, payée mensuellement à compter du 20/03/2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués à 3,43 % de l'indice 1027, payable mensuellement à compter du 20/03/2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction des adjoints au maire à 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, payée mensuellement à compter du 20/03/2026.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne une adjointe comme référente Ambroisie de la commune, chargée de la surveillance, de la cartographie et de la lutte contre cette plante allergisante, et autorise l'inscription sur la plateforme Signalement-Ambroisie.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un délégué élu suppléant et un délégué agent suppléant pour représenter la commune au Comité national d'action sociale (CNAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de l'Agence de Développement et d'Urbanisme.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant défense au sein des élus, chargé aussi d'engager la démarche de participation citoyenne avec la gendarmerie d'Etupes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, la décision sur les marchés publics et accords-cadres de travaux, fournitures et services sous les seuils fixés, ainsi que sur leurs avenants limités à 10 % d'augmentation, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de recruter un agent en contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable, au poste de secrétaire générale de mairie, grade rédacteur, échelon 9, indice brut 500, en gestion directe.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de reconduire pour un an le contrat à durée déterminée de l'assistante administrative (7/35e) arrivé à échéance le 31 décembre 2025, et d'inscrire les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne délégation de pouvoirs au maire pour la durée de son mandat, selon la liste de l'article L2122-22 du CGCT (emprunts, marchés, baux, préemption, actions en justice, etc.).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal demande au Gouvernement de renoncer à faire du département le chef de file des réseaux de proximité (eau, électricité, gaz) et de maintenir ces compétences au bloc communal et aux syndicats spécialisés. Motion approuvée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Badevel élit quatre adjoints au maire par scrutin secret à la majorité absolue. Les quatre candidats sont proclamés adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Badevel prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local par le maire, sans vote de décision.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Badevel institue un permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal, à compter du 8 juin 2026, pour améliorer l'information sur le bâti et rénover le cadre bâti.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Badevel désigne une personne comme déléguée à la protection des données (DPO) de la commune, chargée d'informer, conseiller et contrôler la conformité au RGPD, et déclare cette désignation à la CNIL.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Badevel désigne une personne comme déléguée à la protection des données (DPO) de la commune et autorise le maire à signer les documents nécessaires, puis à déclarer cette désignation à la CNIL.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Badevel décide de surseoir au vote sur le projet de location en semaine de la salle de gymnastique de la salle des fêtes, en attendant une comparaison des tarifs pratiqués dans d'autres communes. Les tarifs proposés sont de 8 €/heure (été) et 10,5 €/heure (hiver).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel décide de ne pas instituer la taxe sur la publicité extérieure, malgré l'indexation des tarifs pour 2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Badevel décide de ne pas instituer la taxe sur la publicité extérieure (TPE) pour 2027, la commune n'ayant jamais institué cette taxe jusqu'alors.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Badevel approuve la modification n°1 de son plan local d'urbanisme, pour la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard, après enquête publique, et décide de ne pas la soumettre à évaluation environnementale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Badevel adopte la décision modificative n°1 du budget 2026 pour corriger une erreur d'écriture des amortissements (3 108 €) et régulariser le solde d'investissement reporté (0,70 €).
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal crée une zone 30 km/h dans le centre-bourg de Badevel, délimitée par une liste de rues, et autorise le maire à signer l'arrêté et installer la signalisation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée cinq commissions thématiques permanentes pour la durée du mandat et désigne leurs membres parmi les élus.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise l'accueil d'un stagiaire de l'enseignement supérieur du 1er janvier au 30 juin 2026, avec une gratification forfaitaire, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve la signature de la nouvelle Convention Intercommunale des Attributions de logements sociaux 2026-2031 adoptée par Pays de Montbéliard Agglomération, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la conclusion d'un bail à ferme de neuf ans sur deux parcelles rurales non bâties de Badevel, en copropriété avec Fêche-l'Église, pour un fermage annuel de 78,804 euros révisable selon l'IRL.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour 2026 (334 m3, quatre parcelles), confie la désignation à l'ONF, choisit la vente de bois façonnés en bord de route et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'annualisation du temps de travail de l'agent technique d'entretien à compter du 1er janvier 2026, dans la proportion de 29,08/35ème, les autres termes du contrat restant inchangés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste des membres de la commission communale des impôts directs (président, six commissaires titulaires et six suppléants), établie à partir d'une liste de contribuables proposée par la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil autorise le maire à signer un contrat de bûcheronnage avec un prestataire privé pour l'entretien des espaces boisés communaux, pour 12 mois renouvelables, avec des tarifs de bois de chauffage.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe les modalités locales du compte épargne temps pour ses agents titulaires et contractuels à compter du 1er décembre 2025 : alimentation par report de jours, procédure d'ouverture, utilisation et convention financière de transfert.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe la rémunération de l'agent recenseur à 1600 euros pour l'enquête de recensement 2026 et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désignation de deux représentants de la commune au sein de l'Assemblée Spéciale et des Assemblées Générales de la société publique locale Territoire 25, avec autorisation d'accepter les fonctions confiées.
Document officielDélibérationcommerce
Création d'un marché communal mensuel le deuxième dimanche de chaque mois, de 8h à 13h, place de la Poste, à compter du 14 juin. Droits de place fixés à 1 € le mètre linéaire et 5 € pour le raccordement électrique.
Document officielDélibérationfinances
Approbation d'une convention de reversement d'une subvention France 2030 de 15 750 euros à l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard pour l'évaluation du projet Living Lab Badevel, et autorisation de signature au maire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Adoption d'une convention de partenariat avec le Musée Japy : prêt de pièces patrimoniales, dons d'une horloge et d'un tableau à la commune, participation à la rénovation de la stèle Japy, accès au musée pour les écoliers.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Badevel reporte le vote sur la modification n°1 du PLU, faute de documents du dossier validés et transmissibles à la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à demander au SYDED une subvention de 65 580 € pour une chaudière à plaquettes forestières du pôle Mairie-Écoles, dans le cadre du Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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