Décision du mairepatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bavans a décidé
98 décisions publiées par la commune entre le 14 avril 2025 et le 16 octobre 2026 : 56 du conseil municipal, 42 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,52 M€dans 24 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 39 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances19 décisions sur 98
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
La maire de Bavans abroge l'arrêté n° 2026-085 de circulation temporaire et rouvre la route du Mont Bart et le parcours santé à compter du 22 septembre 2026, les travaux forestiers étant terminés.
Document officielArrêté du mairevoirie
La maire réglemente temporairement la circulation : interdiction d'accès à un tronçon de voie, au parcours Santé et à une zone forestière du Mont Bart, pendant des travaux d'exploitation forestière confiés à l'entreprise Taillard, du 7 au 28 septembre 2026. Annule et remplace l'arrêté 2026-084.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de circulation sur une partie d'une voie d'accès au Mont Bart pendant des travaux forestiers sur les parcelles 5 et 6, du 7 au 28 septembre 2026. Annule et remplace l'arrêté 2026-083.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de circulation sur un tronçon d'accès au site du Mont Bart pendant deux semaines, pour travaux d'exploitation forestière des parcelles 5 et 6 confiés à l'entreprise Taillard Père et Fils. Annule et remplace l'arrêté 2026-081.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
La maire abroge l'arrêté n° 2025-102 qui délivrait un permis de détention d'un chien de 1re catégorie, le vétérinaire ayant conclu que ce chien ne relève plus des 1re ou 2e catégories.
Document officielJuillet 2026 13 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'adjoint d'animation et un emploi d'adjoint technique au pôle Enfance-Jeunesse-Logistique, et crée deux emplois d'adjoints d'animation principaux de 2e classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe et crée un emploi d'adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet en mairie, à compter du 1er juillet 2026, pour permettre un avancement de grade.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime deux emplois d'adjointes d'animation à temps complet à la crèche et crée un emploi d'adjointe d'animation principale de 2e classe et un emploi d'auxiliaire de puériculture, pour permettre des avancements de grade.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur le territoire communal, à compter du 1er janvier 2027, pour les logements vacants depuis au moins deux ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la liste des 40 emplois communaux au 01/07/2026, répartis entre enfance-jeunesse, crèche, ateliers municipaux et mairie. Les remplacements d'agents absents et les contrats aidés sont autorisés.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne la maire comme représentante de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Pays de Montbéliard Agglomération.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal du 5 juin 2026 désigne le secrétaire de séance, approuve le procès-verbal du 29 avril 2026 et désigne les délégués pour les élections sénatoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 1er juillet 2026 a examiné une liste de délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, taxe sur la vacance des logements, convention avec l'ONF, représentant à la CLECT, créations et suppressions d'emplois communaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'Adjoint d'Animation territorial à temps incomplet (29 heures par semaine) au pôle Enfance-Jeunesse-Logistique, à compter du 01/07/2026. Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Document officielDélibérationforets
Le conseil municipal confie à l'ONF le mandat d'établir et d'émettre les factures des ventes de bois des forêts communales (ventes simples), hors encaissement, et autorise la maire à signer la convention.
Document officielArrêté du mairesocial
La maire nomme des membres du conseil d'administration du CCAS de Bavans, dont une représentante des associations familiales proposée par l'UDAF, faute de candidats d'autres associations.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune oblige les riverains à entretenir, nettoyer et déneiger les trottoirs, caniveaux et accotements au droit de leur propriété, et interdit de rejeter neige ou déchets sur la voie publique.
Document officielDélibérationlogement
La commune fixe à 12,43 % le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, afin d'encourager la remise sur le marché des logements durablement vacants.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal propose au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de 11 personnes pour désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs, à renouveler.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 des locations, travaux et services communaux : loyers révisés selon l'indice INSEE, tarifs des salles, cimetière, bois, droits de place et vaisselle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bavans fixe pour 2026 les taux des impôts directs locaux : taxe foncière bâtie 43,72 %, non bâtie 33,49 %, taxe d'habitation 12,43 %, taux maintenus au niveau de 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Bavans, annexé à la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les taux 2026 des impôts directs locaux (taxe foncière bâti, non bâti, taxe d'habitation) selon l'état de notification 1259 COM, pour un produit total attendu de 2 189 883 euros.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Bavans engage le renouvellement de sa Commission Communale des Impôts Directs, par délibération du 29 avril 2026. Le bordereau atteste la transmission de l'acte au contrôle de légalité.
Document officielAvril 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Affichage de la liste des délibérations du conseil municipal du 29 avril 2026 : comptes financiers 2025, affectations de résultats, budgets primitifs 2026, taux d'impôts directs, tarifs municipaux, subvention à l'AGASC et renouvellement de la CCID.
Document officielDécision du maireassociations
Renouvellement de l'adhésion de la commune du multi-accueil « Les Tourtereaux » à l'association MJC « Lis avec moi » pour l'année scolaire 2025/2026, pour un prix de 30 euros.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire signe une convention avec l'association Sésam Autisme, dont le contenu n'est pas précisé dans le texte fourni (en-têtes de transmission préfectorale uniquement).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bavans fixe à 5 le nombre des adjoints au maire et approuve la création de 5 postes d'adjoints.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe une convention avec la société Air Liquide relative à la fourniture de gaz. La décision est enregistrée et transmise à la préfecture.
Document officielDécision du mairesport
La commune de Bavans signe une convention de mise à disposition de la salle omnisports à l'association Sésame Autisme pour des activités de motricité destinées à des enfants encadrés. Aucune participation financière.
Document officielDécision du mairefinances
La Maire verse un acompte de 60 000 € au CCAS de Bavans pour couvrir son besoin de trésorerie en attendant le vote de la subvention annuelle 2026, imputé au compte 657363.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La Maire de Bavans signe une convention avec la société Air Liquide France Industrie pour la mise à disposition d'une bouteille de gaz pendant 5 ans à compter du 1er mars 2026, pour un montant TTC de 386,26 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal réuni le 20 mars 2026 adopte la liste de ses délibérations : approbation du procès-verbal du 4 février, nomination du secrétaire de séance, élection du maire, création des postes d'adjoints et élection des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 1er avril 2026 publie la liste de ses délibérations : secrétaire de séance, procès-verbal, orientations budgétaires, désignations de délégués et de membres de commissions, CCAS, assurances statutaires et protection sociale. Les délibérations sont approuvées.
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Décision du mairefinances
Virement de crédits n°2 au budget : 100 € transférés de la section charges à caractère général vers les titres annulés sur exercices antérieurs pour rembourser des frais à des tiers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 4 février 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, compte-rendu des décisions du maire, dépenses d'investissement avant budget, rémunération des agents recenseurs et convention intercommunale d'attributions. Toutes sont approuvées.
Document officielDécision du mairefinances
La commune vote une décision modificative n°3 de virement de crédits de 12 192 € du budget principal vers le budget annexe « Bâtiments Locatifs », pour financer le remplacement des portails de la gendarmerie.
Document officielDécision du mairefinances
La commune modifie son budget 2025 pour enregistrer la cession d'un véhicule (C1) pour 400 euros, avec les écritures de recettes et dépenses associées.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte une décision modificative n° 2 au budget 2025 : virement de 20 000 € de crédits de charges à caractère général et d'immobilisations vers la dotation aux amortissements, pour financer les achats de biens amortissables.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Circulation réglementée pendant 2 jours d'élagage rues Combe Saint-Père, Acacias et Cerisiers : alternat par feux, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, cheminement piéton aménagé.
Document officielDécision du maireénergie
La commune de Bavans s'inscrit dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt mutualisé de Pays de Montbéliard Agglomération pour déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques, approuve la convention de coopération et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 10 décembre 2025 : secrétaire de séance, procès-verbal, analyse financière, décisions du maire, placement, décisions modificatives, subventions, cession de parcelles, emplois et IRVE. Toutes sont approuvées.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
La maire abroge l'arrêté n°2025-107 et rétablit la circulation de tous véhicules sur la route du Mont Bart à compter du 25 octobre 2025, les conditions météorologiques s'étant améliorées.
Document officielOctobre 2025 23 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'adjoint territorial d'animation à temps complet et crée un emploi d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe à temps complet à la crèche municipale, à compter du 09/10/2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal modifie le règlement de mise à disposition des salles festives : il ajoute à l'article 7 une clause permettant à la commune de faire remettre en état les lieux aux frais du locataire en cas de malpropreté constatée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la liste des 39 emplois communaux au 9 octobre 2025, répartis entre pôle enfance-jeunesse-logistique, crèche, ateliers municipaux et service administratif de la mairie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue à la maire le pouvoir de désigner un coordonnateur d'enquête pour le recensement de la population, élu local ou agent communal, avec indemnisation prévue selon le statut.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal déclasse une emprise non cadastrée (AE 711) puis cède, pour 1 100 € HT, les parcelles AE 707 et 709 à une personne privée afin de régulariser une dépendance et son accès.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal destine les coupes des parcelles 9j, 24j et 25j à l'affouage 2025-2026, fixe la taxe à 10 €/stère, un volume maximal de 10 stères par portion et adopte le règlement d'affouage.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Bavans crée une carte d'achat avec la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche-Comté pour trois ans (2025-2028), avec un plafond annuel de règlements de 24 000 euros et un coût mensuel de 25 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le règlement d'affouage 2025-2026 : conditions d'exploitation des lots de bois, responsabilité, délais d'enlèvement jusqu'au 31 août 2026 et sanction forfaitaire de 90 € en cas de non-respect.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve l'état d'assiette des coupes forestières 2026 de la forêt communale (322 ha), décide leur mode de vente (contrat, concurrence, affouage, bois sur pied), la mise à disposition de bois à l'ONF et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal déclasse une emprise d'environ 26 m² du domaine public et autorise sa cession à un riverain au prix de 12 € HT/m², frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 1er octobre 2025 : secrétaire de séance, procès-verbal, recensement, règlement de salle, emplois, cessions de parcelles, budget annexe bois et affouage. Toutes approuvées.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat avec la société API Restauration pour la fourniture et la livraison de goûters et repas en liaison froide à la crèche de Bavans, pour un an et cinq mois à compter du 1er avril 2025.
Document officielDécision du mairesocial
Le maire approuve une convention de partenariat financier entre la crèche Les Tourtereaux de Bavans et le RPE de Voujeaucourt pour des ateliers d'activités manuelles dans le cadre de Tous Famille 2025. Le RPE rémunère l'intervenant à hauteur de 146,67 €, dont 36,67 € refacturés à la commune.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La maire signe un bail de trois ans, renouvelable tacitement, pour la location d'un garage et d'une cave communale situés 6 rue des Écoles. Loyer mensuel de 34,78 euros hors charges, caution de 34,78 euros.
Document officielDécision du mairenumérique
La maire signe avec la société Abelium Collectivités un devis de migration du logiciel Domino Web vers Domino Web 2 pour le Pôle Enfance, ainsi que deux contrats d'hébergement et de maintenance.
Document officielDécision du mairepetite enfance
La commune signe une convention de partenariat avec le LAEP de l'AGASC, le RPE de Voujeaucourt, le multi-accueil Les Tourtereaux et l'association AMB pour des ateliers d'éveil corporel 2025-2026 : 15 séances, coût annuel de 150 euros pour le multi-accueil.
Document officielDécision du mairepetite enfance
La commune signe une convention avec une micro-entreprise pour des ateliers musicaux destinés aux enfants de 2-3 ans du multi-accueil Les Tourtereaux : 17 séances à 90 euros, soit 1530 euros par an, jusqu'au 1er juillet 2026.
Document officielDécision du mairelogement
La commune signe un bail de location d'un logement communal nu au 04 rue des Bleuets, à compter du 22/08/2025, pour 3 ans reconductibles, avec un loyer mensuel hors charges de 624,06 € et une caution de 624,06 €.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune renouvelle la location de deux bouteilles de gaz (gamme Classic) auprès d'Air Liquide France Industrie pour 3 ans à compter du 1er novembre 2025, pour un montant TTC de 499,69 €.
Document officielDécision du maireculture
La commune de Bavans signe une convention de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à l'association « Á la lueur des Contes » pour un spectacle programmé le 18 octobre 2025.
Document officielDécision du mairelogement
La Maire décide de signer un bail de location du logement communal conventionné au 6 rue des Écoles (T3, 1er étage droit), à compter du 26/08/2025, pour 3 ans renouvelables tacitement, avec un loyer mensuel de 423,65 € hors charges et une caution de 423,65 €.
Document officielDécision du mairesport
La Maire autorise la signature de conventions de mise à disposition gratuite de locaux et équipements sportifs municipaux avec quatorze associations, du 01/10/2025 au 30/09/2026.
Document officielDécision du mairepetite enfance
Approbation d'une convention de partenariat financier entre la crèche Les Tourtereaux de Bavans et le RPE de Voujeaucourt pour l'animation de quatre séances « Raconte Tapis » dans le cadre de Tous Famille 2025. Le RPE rémunère l'intervenant à hauteur de 262 € et refacture 65,50 € à la commune.
Document officielSeptembre 2025 14 décisions
Arrêté du mairevoirie
Suspension de la limitation de tonnage rue des Jardins le 2 octobre 2025 pour permettre à l'entreprise WALCH de livrer du pellet de chauffage au 1 rue des Jardins.
Document officielDélibérationintercommunalité
Répartition des sièges du conseil communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération entre les communes membres selon un accord local, sur la base des populations municipales 2025.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de mettre à l'étude un nouveau plan d'aménagement de la forêt communale pour 20 ans à partir de 2025 et confie cette étude à l'ONF.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Bavans attribue une subvention exceptionnelle de 100 euros à l'association Les Randonneurs de la Vallée du Rupt, pour l'entretien de 10 km de sentiers.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Bavans approuve l'accord local fixant à 112 le nombre de sièges du Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération et leur répartition entre communes, et autorise la maire à exécuter la décision.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise la maire à signer un avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Doubs pour la crèche « Les Tourtereaux » sur 2025-2027, prolongeant la durée jusqu'au 31/12/2027 et introduisant une nouvelle modalité de calcul des subventions.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un projet de cession d'une emprise dénommée DEVÉRITÉ, présenté par un plan annexé à la délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 115 000 € à l'AGASC de Bavans pour l'année 2025. Cette délibération annule et remplace la délibération 2025-04-02-2025, entachée d'une erreur matérielle.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accorde son accord de principe à la cession d'une emprise d'environ 25 m² du domaine public communal, jouxtant une propriété privée, avant déclassement et évaluation.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil des maires fixe la répartition des 113 sièges du conseil de communauté pour le mandat 2026-2032 : Montbéliard obtient 16 sièges, Audincourt 8, Valentigney 6, avec un accord local retenu sur la base du droit commun.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe les taux 2025 des impôts directs locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties à 43,72 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties à 33,49 % et cotisation foncière des entreprises à 12,43 %.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve un accord local fixant le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération à 112 sièges, répartis selon l'hypothèse proposée par l'agglomération pour le mandat 2026-2032.
Document officielDélibérationécole
Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caf du Doubs pour l'établissement d'accueil du jeune enfant « Les Tourtereaux » sur 2025-2027, incluant les nouveaux bonus et financements de la Psu.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre Pays de Montbéliard Agglomération, ses communes et établissements publics volontaires, jusqu'au 31 décembre 2029.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner et fermeture des parkings de la place des fêtes du 26 au 29 juin 2025 pour la Fête des Cerises organisée par l'Amicale des associations. Remplace l'arrêté 2025-032.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 2 juillet 2025 : secrétaire de séance, procès-verbal, aménagement forestier, avenant CAF, subvention associative, acquisition d'une emprise communale, sièges intercommunaux et groupement de commandes.
Document officielJuin 2025 7 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire signe un contrat avec la société API Restauration pour fournir et livrer goûters et repas en liaison froide à la crèche de Bavans, du 1er avril 2025 pour un an et cinq mois.
Document officielDécision du maireforet
La commune de Bavans autorise l'ONF à réaliser des coupes de sécurité de bois sur pied aux abords du parcours Vitae, afin de prévenir les dangers, et fixe les modalités de collaboration et d'information des habitants.
Document officielDécision du mairepetite enfance
La commune de Bavans approuve une convention de partenariat avec la crèche et le RPE de Voujeaucourt pour des ateliers d'activités manuelles dans le cadre de « Tous Famille 2025 ». Le RPE rémunère l'intervenant à hauteur de 146,67 €, dont 36,67 € refacturés à la commune.
Document officielDécision du mairepetite enfance
La commune approuve une convention de partenariat avec le RPE de Voujeaucourt pour des séances de « Raconte Tapis » dans la crèche de Bavans, financées à 80 % par la CAF du Doubs.
Document officielDécision du mairepetite enfance
Approbation d'une convention de partenariat financier entre la crèche Les Tourtereaux et le RPE de Voujeaucourt pour deux séances d'éveil musical dans le cadre de Tous Famille 2025, avec participation de la CAF du Doubs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolongation de 30 jours, du 14 mai au 30 juin 2025, de l'arrêté 2025-027 réglementant la circulation et le stationnement pour les travaux de renouvellement du réseau Enedis par l'entreprise BOIRON SAS, rues de l'Émaillerie, du Mont Bart et Grande Rue.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune constate par arrêté la limite de fait de la rue des Écoles au droit de la parcelle 48 AE 120, annule et remplace l'arrêté 2024-093, et prévoit une régularisation foncière avec son domaine privé.
Document officielAvril 2025 8 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux des impôts directs locaux : taxe foncière bâti 43,72 %, foncier non bâti 33,49 %, taxe d'habitation 12,43 %, taux maintenus par rapport à l'année précédente.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2025 des travaux, services et locations communales (logements, salle polyvalente, cimetière, bois, droits de place, vaisselle), hors restauration, périscolaire et crèche, applicables au 2 avril 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la liste des 40 emplois communaux au 2 avril 2025, répartis entre enfance-jeunesse-logistique, crèche, ateliers municipaux et mairie, avec leurs grades et quotités horaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Bavans supprime un emploi de technicien principal 2e classe et crée un emploi d'ingénieur territorial à temps complet, suite à une promotion interne.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Bavans alloue une subvention de 115 000 euros à l'Association de Gestion des Actions Socioculturelles (AGASC) pour l'année 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bavans adopte le procès-verbal, les comptes financiers 2024, les affectations de résultats, les budgets primitifs 2025, les taux d'impôts locaux, les tarifs municipaux, une subvention à l'AGASC, des créations et suppressions d'emplois, et la protection sociale complémentaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'adjoint administratif à temps complet (35 h) pour remplacer un départ en retraite et renforcer l'accueil de la mairie et la comptabilité du pôle enfance-jeunesse-bâtiments/crèche.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune mandate le CDG 25 pour mener la procédure de mise en concurrence en vue d'une convention de participation santé pour ses agents, et pour obtenir des statistiques anonymes sur les retraités.
Document officielCommunes voisines
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