Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Maîche a décidé
52 décisions publiées par la commune entre le 10 février 2025 et le 12 octobre 2026 : 52 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,38 M€dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 24 sur 34 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets19 décisions sur 52
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Extrait des délibérations du conseil municipal du 14 septembre 2026 ne contenant que des accusés de réception de transmission en préfecture, sans contenu de décision.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture (transmission et réception des délibérations du 06/07/2026) ; aucune décision n'y est exposée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste des délibérations prises lors de sa séance du 6 juillet 2026 : procès-verbal, commissions, personnel, finances, cession de terrains, bail rural, séjour jeunes, partenariats santé et social.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Maîche liste les quatorze délibérations prises lors de sa séance du 6 octobre 2025, affichées et mises en ligne le 9 octobre 2025. Le document est un récapitulatif sans décision propre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Maîche a pris 27 délibérations lors de sa séance du 13 avril 2026 : procès-verbal, commissions, indemnités, règlements intérieurs, ressources humaines, finances, gendarmerie, groupe scolaire, servitude Enedis et acquisition de parcelle boisée. Le document ne contient que la liste des titres, sans montants ni décisions détaillées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 12 octobre 2026 : procès-verbal, adhésion à une agence d'urbanisme, cession de terrain, finances, garantie d'emprunt, décision modificative, rénovation de logements de gendarmerie et convention anti-abandon d'emballages.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations de la séance du 14 septembre 2026, publiée le 16 septembre 2026. Il s'agit d'un document récapitulatif, sans décision propre.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture des délibérations de la séance du conseil municipal du 15 juin 2026. Il ne décrit aucune décision ni montant.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 du camping municipal à compter du 1er juin 2026 : suppression de la basse saison, création de tarifs à la semaine et de nouvelles prestations. Adoptée par 23 voix pour, 4 abstentions.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le texte fourni ne contient qu'une liste d'accusés de réception de télétransmission en préfecture pour la séance du conseil municipal du 13 avril 2026, sans énoncé de décision ni dispositif.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture pour des délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026. Aucune décision ni contenu de délibération n'est présent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Maîche liste les délibérations prises lors de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints et élection des adjoints, délégations au maire. Liste publiée le 24 mars 2026.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Extrait des délibérations de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026 : le document ne contient que des accusés de réception de télétransmission en préfecture, sans contenu de décision.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Extrait de délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2025 : le document ne contient que des accusés de réception en préfecture (télétransmission les 22 et 23 décembre 2025), sans texte de décision.
Document officielNovembre 2025 30 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal refuse la demande de la trésorière d'admettre en non-valeur 1157,91 € de restauration scolaire et périscolaire, les usagers s'étant engagés à payer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal maintient à 15 € HT le m² la cession d'environ 587,06 m² de la parcelle ZO36p à Préval Haut-Doubs pour une extension de recyclerie, malgré l'avis domanial à 20 € HT, pour motif d'intérêt général ; les frais annexes sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe le prix de vente d'un caveau pré-édifié (emplacement EA84, cimetière) avec son terrain de 5 m², soit 3 845 € pour 30 ans et 4 105 € pour 50 ans. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe la participation de Mancenans-Lizerne aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Maîche pour l'année scolaire 2024/2025 et autorise le maire à encaisser la somme.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Maîche valide, à l'unanimité, le transfert à la Communauté de communes du Pays de Maîche de la compétence « contingent financier SDIS », dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Maîche valide le versement de 119 751,57 € à l'école privée Saint-Joseph au titre de l'année scolaire 2024/2025, forfait obligatoire lié au contrat d'association.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Maîche valide le transfert à la commune de la compétence voirie « travaux d'entretien limités à la réfection des nids de poules », proposé par la communauté de communes dans le cadre du pacte financier et fiscal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Maîche valide le Pacte Financier et Fiscal de la CCPM, formalisant l'harmonisation des compétences scolaire et rebouchage de trous, la rétrocession aux communes, et les nouvelles relations financières (attributions de compensation, fonds de concours).
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Maîche prend acte du rapport annuel 2024 de la CCPM sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, et l'adopte.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Maîche fixe à 900,39 euros par élève le montant à recouvrer auprès des communes de résidence pour la scolarisation d'enfants extérieurs, année scolaire 2024/2025, hors Mancenans-Lizerne et Mont-de-Vougney, et autorise le maire à encaisser ces sommes.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Maîche fixe à 1 626 € la subvention versée à chacune des cinq associations de lutte contre le cancer, issue de la Crazy Pink Run, soit 8 130 € au total.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Maîche approuve le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Maîche approuve la mise à jour du tableau de recensement de la voirie communale, portant la longueur de voirie du domaine public routier à 45 765 mètres, dont 11 959 mètres de chemins ruraux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Maîche adopte la décision modificative n°5 du budget général 2025, ajustant dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement (masse salariale, déneigement, subventions, dotations de l'État, reprises sur subventions).
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Maîche acte la faisabilité d'un échange et d'une cession de terrains avec un particulier : cession de deux parcelles communales à 37,50 € le m², reprise d'une parcelle privée, pour agrandir un futur lot du lotissement de la Croix de Saint-Marc. Autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffection d'une portion de terrain rue Paul Décrind (parcelle AB 446), la déclasse du domaine public et l'intègre au domaine privé communal afin de permettre sa cession, déjà autorisée, à des particuliers.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de participation aux frais de fonctionnement de l'école des Gentianes pour les enfants non résidents, et chaque nouvelle année scolaire.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit une convention d'installation et de gestion de lignes fibre optique au site de la gendarmerie, sans contrepartie financière.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à déposer auprès de la CAF du Doubs tous les dossiers de projets de la commune correspondant à l'appel à projets et fonds permanents 2026, et à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la cession du lot n°2 des anciennes écoles Pasteur à la Scierie de Maîche, au prix de 280 000 euros, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public au Cercle scolaire La Franche-Montagne, mise à disposition gratuite des locaux à la Fondation Pluriel pour 28 ans à compter du 1er septembre 2023, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire entre la CCPM et les communes de Maîche, Saint-Hippolyte, Damprichard et Charquemont, et autorise le maire à la signer et à engager les actions prévues.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget du lotissement Croix Saint Marc pour financer la facture de raccordement électrique ENEDIS non chiffrée initialement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal accepte le transfert des équipements communs du lotissement Le Jay Ouest (voiries, réseaux, espaces verts) dans le domaine privé de la commune, en vue d'un classement ultérieur dans le domaine public, et autorise le maire à signer la convention avec le lotisseur.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal abroge la délibération du 25 novembre 2024 autorisant la convention d'usufruit avec la Fondation Pluriel pour le Cercle scolaire, jugée non conforme à la domanialité publique, et prépare une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Maîche autorise le maire à signer une convention avec la CCPM pour mettre à disposition un service d'assistance technique et administrative, pour la réhabilitation des locaux de la gendarmerie, facturé 175 € par demi-journée.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention avec la Fondation Pluriel fixant la participation financière de cette dernière aux charges d'entretien, de fonctionnement et d'investissement du Cercle scolaire La Franche-Montagne, et autorise le maire à la signer et à encaisser la participation annuelle.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte à titre gracieux la rétrocession d'une concession funéraire et de son caveau, puis attribue gratuitement une nouvelle concession à la famille concernée, à la suite d'un litige amiable.
Document officielDélibérationpatrimoine
Autorisation de demander des subventions (État, Département, Région, Europe) pour la reconstruction du centre technique municipal incendié en 2023, dont le coût est estimé à 2 231 117 € HT, et prise en charge du financement non acquis par le budget communal.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution des 14 lots des travaux de construction du Centre Technique Municipal et de rénovation d'un bâtiment rue de Mont-Miroir, pour 1 328 688,04 € HT, et autorisation de signer les marchés.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Maîche décide de replacer les fonds du legs accepté en 2024 sur trois comptes à terme d'une durée de 12 mois, pour un total de 626 000 euros, au taux de 2,01 %.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations prises lors de sa séance du 17 novembre 2025 : approbation du procès-verbal, rapports CCPM, budget, cessions, marchés et subventions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Maîche approuve un procès-verbal, adopte des créations de postes, des crédits d'investissement anticipés, des orientations budgétaires, l'attribution du déneigement, l'annulation d'une cession de terrain et une cession, la validation d'un projet de rénovation de logements et une convention avec la CAF.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationjeunesse
Le conseil municipal valide le plan de financement d'un séjour à Paris du groupe Oxy'Jeunes, adopte une décision modificative transférant les crédits de la subvention CAF et instaure une participation familiale par tranche de quotient familial.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal de Maîche approuve une convention fixant le transfert financier de la moitié du solde du compte épargne-temps d'un ingénieur muté au 1er janvier 2025 : 11,57 jours sont pris en charge par la collectivité d'accueil, 11,67 jours restent à la collectivité d'origine.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Extrait des délibérations de la séance du conseil municipal du 10 mars 2025 : le document ne contient que des accusés de réception de télétransmission en préfecture, sans objet de décision.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Extrait des délibérations du conseil municipal du 10 février 2025 : le document ne contient que des accusés de réception de télétransmission en préfecture, sans contenu de décision.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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