Ce que la mairie de Valentigney a décidé

Non-opposition à une déclaration préalable pour le ravalement des façades et les travaux d'isolation thermique extérieure d'une maison individuelle et d'un garage, sans création de surface de plancher.

Non-opposition à une déclaration préalable pour installer 10 panneaux photovoltaïques (5 kWc) sur le pan sud d'une maison individuelle, 9 rue de Pezole, production autoconsommée.

La commune ne s'oppose pas à l'édification d'un carport en limite séparative sur la parcelle BS 543, sous réserve d'infiltrer les eaux pluviales sur le terrain.

La commune adopte une non-opposition à une déclaration préalable de travaux sur une construction, rue Cuvier : démolitions, création de terrasse et d'une pièce close, modification d'ouvertures.

Réglementation temporaire de la circulation rue de Champagne pour travaux de branchement eaux usées : demi-chaussée, circulation alternée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, du 2 au 7 décembre 2026.

Règlement budgétaire et financier : délibération 2026-1841

Le conseil abroge le règlement budgétaire et financier en vigueur et adopte un nouveau règlement pour la durée du mandat.

Protection sociale complémentaire, mandatement du Centre de Gestion du Doubs (assurance statutaire) : délibération 2026-1844

Le conseil mandate le Centre de Gestion du Doubs pour collecter les statistiques et lancer une procédure de marché d'assurance statutaire à effet du 1er janvier 2027.

PV du 27 avril 2026

Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.

Mandatement du CDG 25 pour la prévoyance des agents

Le CCAS s'engage dans une démarche de participation financière à la protection sociale complémentaire prévoyance de ses agents et mandate le Centre de Gestion du Doubs pour mener la mise en concurrence d'une convention de participation. L'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Interdiction de circulation et de stationnement rue Victor Hugo, entre l'allée Pierre Donzelot et la rue voisine, le 17 novembre 2026, pour travaux d'approvisionnement de chantier. Déviation par l'allée Pierre Donzelot.

Désignation d'un représentant de l'UDCCAS : délibération 2026-1843

Le conseil désigne l'Adjointe aux affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS pour représenter la structure à l'UDCCAS du Doubs et acquitte la cotisation statutaire annuelle.

Convention RH Stratégique : analyse des pratiques managériales

Le CCAS autorise sa vice-présidente à signer une convention avec le prestataire RH Stratégique pour une formation de six séances sur douze mois destinée à sept directeurs ou directrices de CCAS, pour un coût de 500 euros par CCAS.

Convention CCAS/Département du Doubs (RSA) : délibération 2026-1845

Le conseil autorise le Président à signer la convention de financement du suivi du RSA avec le Département, d'un montant forfaitaire annuel.

Convention CCAS/ADDSEA – Rompre l'isolement des personnes âgées durant l'été

Le CCAS autorise sa vice-présidente à signer une convention avec l'ADDSEA : des jeunes de 14 à 20 ans, employés par une association intermédiaire, rendent visite à des personnes âgées à domicile, du lundi au vendredi de 10 h à 12 h, à compter du 1er juillet 2026.

Commissions d'Appel d'Offres et MAPA : délibération 2026-1842

Le conseil crée une commission d'appel d'offres composée de membres élus et une commission MAPA consultative pour l'analyse des offres.

Non-opposition à une déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle au 49, rue des Barres : démolition d'un sas d'entrée, isolation thermique extérieure, ravalement et remplacement de menuiseries et volets.

Non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un garage double accolé à une maison individuelle, rue des Vernes, sous réserve d'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

La commune accorde une non-opposition à une déclaration préalable modificative pour une piscine enterrée dont les dimensions sont réduites, sans création de surface de plancher. Les prescriptions de l'autorisation initiale restent applicables.

Autorise l'entreprise CLAIR ET NET à occuper le trottoir rue Villedieu pour installer une nacelle lors de travaux de toiture, du 28 au 30 octobre 2026, avec signalisation et déviation des piétons.

Non-opposition à une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture grise de 1,60 m (muret et panneaux aluminium), d'un portail et d'un portillon au 1 bis rue Adolphe Adam.

Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 9 panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture d'une maison individuelle, 22 rue des Combes Saint Germain.

Non-opposition à une déclaration préalable pour créer une porte-fenêtre, une terrasse surélevée et un escalier au 6 rue du Lomont, sous réserve d'infiltration des eaux pluviales sur le terrain.

Le maire autorise l'association Pays de Montbéliard Triathlon à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 pendant le Trail des Ducs, les 31 octobre et 1er novembre 2026, sur le site des Longines.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle au 86 rue du Vernois : réfection de toiture et ravalement de façades.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux pour le remplacement de trois ouvrants (porte d'entrée, fenêtre d'entrée, porte-fenêtre) d'une maison individuelle, au 41 rue des Vernes.

La commune ne s'oppose pas à la construction d'une piscine enterrée de 31,82 m² au 50 bis rue du 11 Novembre. Surface de plancher créée nulle.

La commune ne s'oppose pas à l'installation de 12 panneaux photovoltaïques (6 kWc) en surimposition des toitures d'une maison et d'une annexe, rue Vincent d'Indy, sur demande d'une société.

La commune autorise les travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public, 8 rue de la Libération, au vu des avis favorables avec prescriptions des commissions d'accessibilité et de sécurité.

Interdiction de circulation et de stationnement rue Vincent d'Indy, à hauteur du 32, du 28 au 30 octobre 2026, pour travaux de raccordement d'eaux usées. Déviation par les rues Ambroise Thomas, Offenbach et Saint-Saëns ; arrêts de bus Pézole non desservis.

Le maire autorise l'ASV Foot Féminin à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 lors d'un loto et d'un vide-grenier les 7 et 8 novembre 2026 à la salle Jonesco, avec fermeture au plus tard à 2 heures et vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Interdiction de circulation rue Georges Massacrier et modification du sens de circulation rue Charles Nodier pour des travaux de raccordement ENEDIS et GRDF, du 22 au 23 octobre 2026.

Autorise l'Union Sportive de Sous-Roches à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3e catégorie le 24 octobre 2026, de 20h à minuit, lors d'un loto au stade des Graviers, avec restriction aux boissons des groupes 1 et 3.

Le maire réglemente temporairement la circulation rue des Graviers pour des travaux de remplacement de cadre et tampon sur chaussée par l'entreprise CIRCET, du 19 au 30 octobre 2026, avec vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit.

Le maire autorise l'association ASV Pétanque Loisirs à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3e catégorie au boulodrome, le 17 octobre 2026 de 13h30 à minuit, pour un concours interne. Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues.

Le maire autorise l'ouverture au public de la mosquée « Amicale des Amis Turcs et Français », 4 rue Jean-François Gigoux, à compter du 12 octobre 2026, et lève l'avis défavorable concernant les salles 5 et 6 et le sous-sol.

Le maire autorise l'entreprise SARL PAROTY à occuper quatre places de stationnement place de la République à Valentigney pour des travaux de terrassement liés à un branchement électrique, du 19 octobre au 20 novembre 2026.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Villedieu et autour du pont des Longines pour le Trail des Ducs, les 31 octobre et 1er novembre 2026, avec déviations et interdiction de stationner.

Non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la toiture, zinguerie et débords de toit d'une maison individuelle, sans création de surface de plancher, rue du 11 Novembre.

Non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'un portail, d'un portillon et de lames en composite (H 1,60 m) et la création d'une place de stationnement, 13 rue Georges Frédéric Parrot.

Non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un garage de 19,50 m² accolé à une maison individuelle, avec obligation de gérer les eaux pluviales sur la parcelle.

Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 6 panneaux photovoltaïques (3 kWc) en surimposition de toiture d'une maison individuelle, 8 rue des Cheseaux.

Le maire réglemente temporairement la circulation rue Georges Massacrier à Valentigney pendant des travaux d'enrobés : circulation par demi-chaussée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h du 19 octobre au 19 novembre 2026.

Le maire autorise l'Amicale des Amis Turcs et Français à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1re catégorie les 10 et 11 octobre 2026, de 11h à 21h, pour le festival d'automne, avec boissons des groupes 1 et 3 uniquement.

La commune ne s'oppose pas à la pose de deux fenêtres de toit sur le rampant nord-ouest d'une maison individuelle, rue Paul Dukas, sans création de surface de plancher.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'une fenêtre de toit et l'ajout de volets roulants sur une maison individuelle, impasse des Quatre Vents.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de ravalement des façades d'une maison située 36 rue du 11 Novembre (couleurs gris ciment et gris anthracite). Aucune surface de plancher créée.

Interdiction du stationnement place de l'Europe le 15 octobre 2026 de 12h à 17h et perturbation de la circulation sur le parcours d'une marche Octobre rose organisée par le CCAS.

Autorise l'entreprise EIMI ELEC à stationner sur la chaussée devant le 14 rue des Barres pour travaux électriques, avec circulation réduite à demi-chaussée du 7 au 22 décembre 2026.

Autorise l'association La Flèche Boroillotte à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3e catégorie au gymnase des Bruyères, le 10 octobre 2026 de 13h30 à 18h00, pour le 1er tour régional de tir à l'arc. Seules les boissons des groupes 1 et 3 sont autorisées.

Le maire autorise le service des espaces verts à occuper le parking et les places de stationnement de la rue des Œillets le 20 octobre 2026 pour des travaux de taille de haies, avec signalisation réglementaire.

La commune réserve des emplacements de stationnement aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour la recharge, sur plusieurs sites du centre-ville et des quartiers, et abroge l'arrêté précédent du 30 juillet 2026.

Autorise l'entreprise EIMI ELEC à occuper trois places de stationnement et une partie du trottoir rue Auguste Doriot, du 20 au 30 novembre 2026, pour des travaux de remplacement d'un coffret.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Valentigney le dimanche 4 octobre 2026 pour la Fête de la Paysannerie : interdiction de stationner et de circuler rue Villedieu, sens unique rue des Combes, parcours de bus modifié.

Le maire autorise le Comité des fêtes de Valentigney à ouvrir un débit de boissons de 1re et 3e catégories le 25 octobre 2026, de 12 h à 19 h, salle JONESCO, pour les Cochonnailles.

Le maire autorise l'association Ville Village Nature à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 4 octobre 2026 de 10h à 19h, lors de la Fête de la Paysannerie au Musée de la Paysannerie à Valentigney.

La commune autorise l'ASA du Pays de Montbéliard à ouvrir un débit de boissons temporaire le 2 octobre 2026, lors du rallye du Pays de Montbéliard aux Longines, avec vente limitée aux groupes 1 et 3 et fermeture au plus tard à 2 heures.

Autorise l'association Pétanque Boroillotte à ouvrir un débit de boissons temporaire le 11 octobre 2026, de 7h à 20h, lors d'un championnat de pétanque au site des Longines, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Autorise l'association Iris Organisation à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 4 octobre 2026, de 10h à 18h, lors du salon du mariage à la salle Jonesco, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques en surimposition des toitures d'une maison individuelle, rue des Graviers.

La commune ne s'oppose pas à la construction d'une piscine enterrée de 20,48 m² de bassin au 5 ter rue des Combottes. Aucune surface de plancher créée.

La commune ne s'oppose pas à l'installation de 12 panneaux photovoltaïques (6 kWc) sur la toiture est d'une maison individuelle, au 4 rue Ambroise Thomas, déposée par une société installatrice.

La commune ne s'oppose pas à l'installation d'une pergola en polycarbonate accolée à un local commercial, rue de Lorraine, sous réserve d'infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle.

La commune autorise des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées pour un bâtiment rue Jean Moulin, avec création de volumes et modification des accès, sous réserve de prescriptions de la sous-commission de sécurité.

Non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique extérieure et le ravalement des façades d'une maison individuelle, avenue du 8 Mai.

La commune autorise les travaux d'aménagement de la pizzeria snack à emporter et livraison « Chez Dali », au 24 rue du Vernois, sous réserve des prescriptions des commissions d'accessibilité et de sécurité.

La commune accorde à la société LIDL une autorisation de travaux d'accessibilité pour l'aménagement de son magasin situé 1, rue de la Libération, après avis favorable de la commission d'accessibilité.

Non-opposition à une déclaration préalable pour l'édification d'un carport de 15 m² en bordure de voie privée, 13 bis rue des Combes Saint-Germain. Aucune surface de plancher créée.

Le maire réglemente temporairement la circulation rue de la République pour des travaux de branchement électrique aérien. Stationnement interdit devant les 15 et 17, dépassement interdit, pendant deux jours à partir du 29 septembre 2026.

La commune ne s'oppose pas à la modification de la façade ouest d'une maison individuelle : transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre et création d'un escalier avec garde-corps. Aucune surface de plancher créée.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le ravalement des façades d'une maison individuelle et la création d'un sas d'entrée de 2,25 m², sous réserve d'infiltrer les eaux pluviales sur le terrain.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création et la modification d'ouvertures (porte vitrée, fenêtres) d'une maison individuelle, sans création de surface de plancher.

La commune ne s'oppose pas à la création d'une fenêtre de toit sur une construction existante au 9, impasse de la Colline. Aucune surface de plancher créée.

Le maire autorise le service des espaces verts à occuper les parkings allée Pierre Donzelot le 13 octobre 2026 pour des travaux d'élagage, avec stationnement interdit de 7h30 à 18h.

Interdiction de circulation sur le pont François Mitterrand à Valentigney le dimanche 11 octobre 2026 de 9h à 11h, déviation par la rue des Graviers et le pont de Bollardière, pour une course à pied. Annule et remplace l'arrêté 2026-249.

La commune ne s'oppose pas à l'édification d'un carport de 32 m² en limite séparative au 17 rue des Vernes, sous réserve d'infiltrer les eaux pluviales sur le terrain.

La commune accorde la non-opposition à une déclaration préalable modificative : création d'une ouverture supplémentaire en façade nord-est d'une maison individuelle, rue des Barres. Les prescriptions de l'arrêté initial restent applicables.

Le conseil municipal de Valentigney adopte une série de 22 délibérations couvrant le rapport d'activités du CCAS, des subventions, conventions avec la CAF et Enedis, la modification du tableau des emplois, des régularisations foncières et des cessions de parcelles.

Le maire décide d'exonérer de loyer le locataire du local situé 4 place Godard, pour une durée ou un montant non précisés dans le texte transmis.

Le maire accorde une exonération du loyer du local situé 5 place Godard. Le texte ne précise ni le montant ni la durée de l'exonération.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 22 avril 2026 : désignations de représentants dans divers organismes, création de commissions, tableaux d'emplois, indemnités des élus, autorisations de démolition et signature d'une délégation de service public pour la fourrière.

Le conseil municipal de Valentigney adopte son budget primitif 2026, son règlement budgétaire, les taux d'imposition, les provisions, des conventions et subventions 2026 à diverses associations.

Le maire décide la suspension du loyer de la SAS Amghar pour un local communal. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans motif ni montant détaillé.

Le maire décide d'exonérer le loyer d'un local situé 4 place Godard, sans montant précisé dans le texte transmis.

Le maire accorde une exonération de loyer pour le local situé 5 place Godard, pour une période donnée, en faveur d'un locataire.

La commune décide de la location d'un local commercial situé 4 place Godard. Le texte transmis ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans les conditions du bail.

Le conseil municipal de Valentigney approuve une série de 21 délibérations couvrant budget, personnel, numérique, bâtiments, forêt, eau et aides aux façades.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour la création d’une surélévation de 21,80 m² d’une maison individuelle, 48 rue de Comberut.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d’une piscine creusée de 29,40 m² sur un terrain situé rue des Combes Saint-Germain.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée par la SARL GLOBE ENERGY pour l'installation de neuf panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture au 34 rue Vincent d'Indy.

La commune interdit la circulation et le stationnement rue de Valmont du 12 au 14 novembre 2025 pour travaux, maintient l'accès riverains, secours et ordures ménagères, met une déviation et régule la vitesse à 30 km/h.

Le maire réglemente la circulation rue des Graviers du 10 au 12 novembre 2025 pour des travaux de raccordement fibre optique par l’entreprise CIRCET : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire autorise le service des espaces verts à occuper le parking jouxtant la rue des Œillets pour des travaux de taille de haies, avec neutralisation de l'espace le 18 novembre 2025 et signalisation réglementaire.

Le maire réglemente temporairement la circulation impasse des Cerisiers pour des travaux électriques : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h du 12 novembre au 3 décembre 2025.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour édifier une clôture grillage sur muret, deux poteaux et un portail au 118 rue de Sous Roches.

La commune ne s’oppose pas à la déclaration préalable pour l’agencement d’une terrasse, une extension de 19,20 m² et la modification des façades et de la toiture d’une maison individuelle, sous réserve de gérer les eaux pluviales sur la parcelle.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour un carport et le remplacement de neuf fenêtres, sous réserve d'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

La commune autorise NEOLIA à réaliser des travaux d'aménagement de la salle de convivialité Villa Génération aux Tâles, sous prescriptions d'accessibilité et de sécurité.

Accorde un permis de construire modificatif à NEOLIA pour 30 logements et une salle de convivialité, sans modification de la surface de plancher de 1991,65 m², sur un terrain rue des Carrières.

Réglemente temporairement la circulation rue Etienne Oehmichen à Valentigney pour des travaux de branchement électrique : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour la démolition d'un muret et la création d'une place de stationnement au 47 rue des Poiriers, parcelle BO 22.

Le maire autorise, au nom de l'État, des travaux d'accessibilité pour un commerce, avec création de toilettes sèches PMR extérieures, à Valentigney.

La commune réglemente la circulation route de Belchamp pour des travaux : circulation par demi-chaussée, feux mobiles, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h du 24 au 28 novembre 2025.

La commune ne s'oppose pas à la division parcellaire de la parcelle BR 353 en deux lots, dont un terrain bâti à céder et un terrain à bâtir.

La commune interdit circulation et stationnement rue de Valmont, entre rue Etienne Oehmichen et rue de Sous-Roches, du 14 au 28 novembre 2025 pour travaux. Déviations prévues et vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire délivre une non-opposition à la déclaration préalable pour remplacer une fenêtre par une porte-fenêtre au 23 rue des Chintres.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur et le ravalement d'une façade, après démolition de la maison voisine.

Le maire fixe l'interdiction de circulation et de stationnement rue Villedieu et sur le pont des Longines les 15 et 16 novembre 2025 pour le Trail des Ducs, avec déviations et signalisation.

Le maire autorise l’association La Flèche Boroillotte à ouvrir un débit de boissons temporaire au gymnase des Bruyères le 6 décembre 2025, de 14 h à 18 h, pour une manche de 25 m.

Le maire autorise TERRAPROD à ouvrir un débit de boissons le 4 décembre 2025 à la salle Jonesco lors du spectacle Les Goguettes.

Autorise l’Association des Commerçants de Valentigney à ouvrir un débit de boissons temporaire le 7 décembre 2025 à la salle Jonesco, pour le Marché de la Saint-Nicolas.

Réglementation temporaire de la circulation route de Beaulieu pour travaux d’assainissement : rétrécissement, feux mobiles, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, arrêts de bus non desservis du 3 novembre au 19 décembre 2025.

Le maire autorise une ligne de trésorerie de 600 000 euros auprès du Crédit Mutuel, pour un an maximum, avec une commission d'engagement de 600 euros.

La commune réglemente temporairement la circulation rue des Graviers pour des travaux de raccordement fibre optique par l’entreprise CIRCET, du 4 au 7 novembre 2025, avec demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse à 30 km/h.

Le maire interdit la circulation Grande Rue entre la rue Viette et la rue du Vermois du 5 au 6 novembre de 8 h à 18 h pour des travaux d’élagage au 34 Grande Rue, avec déviations.

La commune réglemente la circulation à l'intersection rue Etienne Oehmichen et rue de Villers pour des travaux du 3 au 7 novembre 2025, avec circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits et vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour isolation thermique par l'extérieur, ravalement des façades, création de deux fenêtres de toit, réfection de la toiture et remplacement de la porte d'entrée.

La commune réglemente temporairement la circulation rue des Graviers pour des travaux de raccordement gaz du 20 au 31 octobre 2025 : rétrécissement, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

La commune autorise l’entreprise SIGNATURE à réaliser des travaux de marquage au sol sur le domaine public du 20 octobre au 14 novembre 2025 et réglemente la circulation, le stationnement et la vitesse pendant les chantiers.

Interdit le stationnement sur les parkings rue Victor Hugo et rue Georges Frédéric Parrot le 18 novembre 2025 de 7 h à 18 h pour travaux de fauchage.

Le maire autorise l’ASV Foot Féminin à ouvrir un débit de boissons de catégorie 3 à la salle Jonesco les 8 et 9 novembre 2025, pour un loto et une brocante.

Le maire autorise le Comité des Fêtes à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 le 26 octobre 2025 de 12h00 à 21h00 à la salle Jonesco pour la cochonnailles.

La commune réglemente temporairement la circulation rue des Graviers à hauteur du chantier de réparation de façade : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

La commune autorise le Service Culturel à ouvrir un débit de boissons temporaire le 1er novembre 2025 de 20h à minuit, salle Jonesco, pour le spectacle Tribute U2.

Autorise l’association TERRAPROD à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 le 5 novembre 2025, de 19h30 à 20h30, salle Jonesco à Valentigney, pour un spectacle.

Autorise l'entreprise DEMENAGEMENTS SOLLINGER à occuper le trottoir et la piste cyclable devant le 47 rue des Glaces le 27 octobre 2025 de 8h à 17h, avec interdiction de stationner et vitesse limitée à 30.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement à Valentigney le 11 novembre 2025 pour le défilé et la cérémonie de commémoration de l’Armistice, avec interdictions, déviations et signalisation.

Le maire autorise l’Union Sportive de Sous-Roches à ouvrir un débit de boissons temporaire avec petite restauration lors d’un loto le 25 octobre 2025, au stade des Graviers.

Le maire autorise Pays de Montbéliard Triathlon à ouvrir un débit de boissons temporaire les 15 et 16 novembre 2025 sur le site des Longines à Valentigney, pour le Trail des Ducs.

Le maire interdit circulation et stationnement rue de Valmont, entre rue Etienne Oehmichen et rue de Sous-Roches, du 20 octobre au 14 novembre 2025, pour travaux de voirie, avec déviations et vitesse à 30 km/h.

La commune réglemente temporairement la circulation rue Victor Hugo pour travaux de rabotage et d'enrobés du 20 au 31 octobre 2025 : circulation par demi-chaussée, stationnement interdit.

La commune réglemente la circulation impasse des Sentiers pour des travaux de raccordement électrique : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, signalisation mise en place par l’entreprise.

Interdit circulation et stationnement rue de la Novie entre rue de Valmont et rue des Carrières du 20 au 31 octobre 2025 pour travaux ; maintient accès riverains, secours et collecte ; met en place une déviation.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée pour édifier une clôture, un portillon et un portail ceinturant la parcelle BT 490, au 5 impasse Simone Veil.

Le maire délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour l’édification d’un garage en métal à usage de stationnement au 57 rue de Mathay, sur les parcelles AT 358 et AT 51.

La commune prononce le retrait du permis de construire délivré à la SCI Isabelle pour changement de destination d’un local professionnel en logement, modification d’ouvertures et remplacement de menuiseries.

Le maire réglemente temporairement la circulation rue de Sous-Roches pour des travaux de branchement AEP : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h du 13 au 31 octobre 2025.

Le maire réglemente le marché hebdomadaire du centre-ville de Valentigney par arrêté n° 2025-204 : organisation, emplacements et conditions d'exercice des commerçants.

Le maire décide de suspendre le paiement du loyer dû par la SAS Amghar, locataire d'un local communal, et les conditions de cette suspension sont fixées par la décision.

Le maire autorise l’entreprise HELIOS T1 à réaliser des travaux de marquage routier du 8 au 31 octobre 2025 sur la commune et réglemente la circulation, le stationnement et la vitesse à hauteur du chantier.

La commune autorise l'installation d'une base de vie sur des places de stationnement du parking à l'arrière du 12 Grande rue et interdit le stationnement du 7 au 31 octobre 2025.

Le maire délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour installation de panneaux solaires en surimposition de toiture d'une maison individuelle, 48 rue des Vernes.

La commune réglemente la circulation rue des Graviers à hauteur du chantier de raccordement fibre optique : demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, du 6 au 10 octobre 2025.

Le maire réglemente temporairement la circulation rue Villedieu à hauteur du chantier au 27, pour des travaux de suppression de branchement gaz : demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire interdit la circulation et le stationnement rue Villedieu et sur le pont des Longines les 15 et 16 novembre 2025 pour le Trail des Ducs et met en place des déviations.

Le maire autorise l’association Espérance Boxing Club à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 1 le 25 octobre 2025 au complexe sportif des Tâles, de 18h à 00h.

Le maire autorise l’association ASV Foot Féminine à ouvrir un débit de boissons de catégorie 1 et 3 avec petite restauration au stade des Longines le 25 octobre 2025 de 10 h à 14 h.

La commune retire la déclaration préalable de travaux pour une piscine tubulaire pérenne au 15 rue des Barres ; toute réalisation nécessite une nouvelle décision de non-opposition.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable portant sur l'isolation thermique par l'extérieur et le ravalement des façades d'une construction existante, 8 avenue du 8 Mai.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable portant changement des huisseries et remplacement d'une fenêtre de toit d'une construction existante au 15, impasse des Oiseaux.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la SA HLM NEOLIA pour des travaux de rénovation de deux immeubles au 2-4 place Léon Blum.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée par la SAS SOLUTION CLIMAT pour installer neuf panneaux photovoltaïques en surimposition sur une maison individuelle.

La commune fixe l'alignement de la rue de Sous-Roches et du Passage de Savoie au droit d'une propriété riveraine selon les lignes du plan annexé.

La commune délivre une non-opposition à la déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur et le ravalement des façades d'une maison individuelle.

Le maire autorise l'installation d'une base de vie sur cinq places de stationnement devant le 7 rue des Glaces, interdit le stationnement sur ces places du 13 octobre au 19 décembre 2025.

Le maire interdit le stationnement place de la République côté kiosque le 8 octobre 2025 de 11h à 19h et régule la circulation du cortège Octobre Rose.

Le maire autorise l’association TERRAPROD à ouvrir un débit de boissons temporaire le 19 septembre 2025 à la salle Jonesco, lors du spectacle Thomas Angelvy.

La commune réglemente la circulation rue Etienne Oehmichen du 18 septembre au 15 décembre 2025 pour des travaux : circulation par demi-chaussée, feux tricolores, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le conseil municipal approuve une série de délibérations couvrant créances, conventions, cession de parcelle et aides à la restauration de façades. Liste des délibérations du 10 septembre 2025.

Fixe les règles de fonctionnement du marché hebdomadaire du mardi : horaires, candidatures, attribution et occupation des emplacements, propreté, abonnements et facturation.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour une isolation thermique par l'extérieur et un ravalement de façades d'une maison individuelle.

La commune réglemente temporairement la circulation rue de Valmont pour des travaux d'enfouissement des réseaux secs du 15 septembre au 15 décembre 2025 : demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de remplacement de fenêtres et d'une porte d'une maison individuelle au 18 rue des Lilas.

Le maire autorise l’association Pétanque Boroillotte à ouvrir un débit de boissons temporaire avec restauration le 9 septembre 2025 au site des Longines pendant un concours de pétanque.

La commune autorise l’association Ville Village Nature à ouvrir un débit de boissons temporaire le 5 octobre 2025 de 9 h à 19 h au Musée de la Paysannerie et des Vieux Métiers.

Le maire autorise un débit de boissons temporaire le 5 septembre 2025 de 18h30 à 23h30 lors d’un cinéma plein-air place Charles de Gaulle, avec vente limitée aux boissons sans alcool.

Le maire autorise l’Association des Commerçants de Valentigney à ouvrir un débit de boissons le 14 septembre 2025 de 7 h à 20 h lors d’une brocante au site des Longines.

Le maire délivre une décision de non-opposition à la déclaration préalable pour l’installation de six panneaux photovoltaïques sur la toiture d’une maison individuelle, 13 rue de Provence, parcelle BI 16.

La commune délivre une décision de non opposition à une déclaration préalable pour le ravalement de la façade ouest d'une construction existante au 21 rue Villedieu.

Non-opposition à la déclaration préalable pour démolition d'une maison et d'une dépendance, création d'une aire de stationnement de 45 places et réfection des clôtures au 27, rue Villedieu.

Le maire autorise l'ouverture de l'établissement LE DIVANO, bar-restaurant-dancing, lieudit Sous les Vignes route de Mathay, à compter du 26 août 2025. L'exploitant doit maintenir la conformité et afficher l'avis de contrôle.

La commune autorise l'entreprise DEMENAGEMENTS SOLLINGER à occuper deux places de stationnement devant le 9 rue des Chintres pour un déménagement le 2 septembre 2025 de 8h à 14h.

Le maire autorise l'association BEEX VA PM Handball à ouvrir un débit de boissons temporaire les 30 et 31 août 2025 au Complexe Sportif des Tâles, pour un tournoi de handball.

Le maire autorise des travaux d’aménagement et de création de volumes dans le magasin MEGAFRAIS, rue des Combottes, sous réserve des prescriptions des commissions accessibilité et sécurité.

Le maire délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d’une piscine enterrée d’une superficie de bassin de 18 m² sur un terrain situé 12 bis, rue des Lesses.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour isolation thermique extérieure et ravalement de façades d'une maison individuelle.

Le préfet limite les usages de l’eau dans tout le département du Doubs en raison du seuil d’alerte renforcé, pour trois mois, avec restrictions et demandes d’autorisation possibles.

Le maire délivre une déclaration préalable de non-opposition pour la réfection d'une toiture, le remplacement d'une fenêtre de toit et la création d'une fenêtre de toit sur une construction existante.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur et le ravalement des façades d'une maison individuelle située 48 Bis, rue des Barres.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable portant ajout de deux panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture d'une maison individuelle, 35 rue des chardonnerets, parcelle BM 165.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée par une SARL pour installer 12 panneaux photovoltaïques en surimposition sur le toit d'un garage.

Le maire réglemente les mégots des activités produisant un hotspot dans les espaces publics. Les exploitants doivent mettre des cendriers, ramasser les déchets et ne rien jeter au réseau d’assainissement. La violation est punie d’une contravention de deuxième classe.

Le maire réglemente la circulation rue Victor Hugo pour des travaux de réfection des trottoirs du 1er au 5 septembre 2025 : circulation par demi-chaussée, rétrécissement de la voie et stationnement interdit au droit du chantier.

Le maire interdit la circulation avenue des Bruyères du 25 au 29 août 2025 pour des travaux d'enduits et met en place une déviation.

Le maire autorise des travaux d’aménagement et de création de volumes dans la salle de jeux-restaurant PIZZA QUALITA, sous prescriptions des commissions accessibilité et sécurité.

Le maire autorise des travaux d’aménagement du restaurant MEMUS, 2 rue des Combottes à Valentigney, avec prescriptions des commissions accessibilité et sécurité.

La commune réglemente la circulation Grande rue pendant des travaux d'enduits du 25 au 29 août 2025 : demi-chaussée, feux, stationnement et dépassement interdits, vitesse à 30 km/h.

La commune interdit circulation et stationnement rue Camille Saint-Saëns, entre rues Ambroise Thomas et Jacques Offenbach, du 1er au 5 septembre 2025 pour travaux de voirie, avec déviation et accès riverains secours ordures.

La circulation et le stationnement sont interdits rue de la Novie, entre la rue de Valmont et la rue des Carrières, du 1er au 5 septembre 2025 pour des travaux de voirie, avec déviation.

Interdit la circulation et le stationnement rue de la Fontaine, rue des Bruots et rue Jules Emile Zingg du 8 au 12 septembre 2025 pour travaux de rabotage et d’enrobés ; maintient l’accès riverains, secours et ordures ménagères ; met en place une déviation.

Interdit la circulation et le stationnement rue Armand Peugeot du 1er au 5 septembre 2025 pour travaux de voirie, met en place une déviation et maintient l’accès aux riverains, secours et collecte des ordures.

Interdit de jeter des mégots de cigarettes sur la voie publique ; sanction prévue : amende forfaitaire de 135 euros, maximum 750 euros.

Autorise l'entreprise Panneaux Stationnement Groupe Dempartner à occuper trois places de stationnement devant le 3 bis impasse du Lomont le 25 septembre 2025 de 8h à 18h.

Ravalement de façades d'une maison au 15 rue des Sources ; le maire délivre une non-opposition à la déclaration préalable.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d'un portail et d'un portillon en bordure du domaine public.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour isolation thermique par l’extérieur et ravalement de façades d’une maison individuelle, 8 rue des Jardins.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable du syndicat des copropriétaires Les Rives du Doubs pour la réfection de la couverture en zinc à joint debout du bâtiment D (château), 4 route de Belchamp.

Le maire autorise une association à ouvrir un débit de boissons temporaire les 6 et 7 septembre 2025 lors d’une course cycliste sur le site des Longines.

Le maire autorise le Comité des Fêtes à ouvrir un débit de boissons temporaire le 28 septembre 2025 de 16 h à 23 h, place de la République, pour la course de voitures à pédales.

Le maire autorise l'association Iris Organisation à ouvrir un débit de boissons temporaire le 28 septembre 2025 de 10h à 18h à la salle JONESCO, pour le salon du mariage.

La commune interdit la circulation rue de la Baume, entre l’avenue des Bruyères et l’impasse de la Lisière, sauf accès des riverains et des services publics.

La commune autorise le comité des fêtes à ouvrir un débit de boissons le 6 septembre 2025 de 9h à 18h lors du Forum des Associations au site des Longines.

Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur et le ravalement des façades d'une maison.

Le maire autorise l’entreprise SIGNATURE à réaliser des travaux de marquage au sol sur la commune du 11 au 29 août 2025, avec rétrécissement de chaussée, alternat, interdiction de stationnement et dépassement, vitesse limitée à 30 km/h.

La commune réserve trois places de stationnement rue des Samblons au droit du 12 rue de Valmont pour les usagers du Relais Parents Enfants, de 8 h à 17 h hors août, à partir du 1er septembre 2025.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour une pergola accolée à une maison au 16 rue des Lilas, sous réserve d'infiltration des eaux pluviales.

Interdit l'accès au bois du Vernois par l'impasse de la Lisière aux véhicules motorisés, sauf riverains, exploitants et services publics, à compter du 7 août 2025.

La commune réglemente la circulation et le stationnement pour la course de voitures à pédales du 28 septembre 2025 : routes barrées, déviations et signaleurs sur le circuit.

Autorise une société à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 1 le 20 août 2025 de 18h30 à 23h30 lors d’un cinéma plein-air sur l’esplanade Fernand Vurpillot.

Interdit la circulation et le stationnement du 31 au 43 rue du 11 Novembre pour travaux de branchement AEP, avec déviation et accès des riverains maintenu.

Le maire autorise l’entreprise SIGNATURE à réaliser des travaux de marquage au sol du 1er au 8 août 2025 sur la commune et réglemente la circulation et le stationnement pendant les chantiers.

La circulation rue des Ecoles est interdite le 7 août 2025 pour des travaux de nettoyage de vitres de l'école des Chardonnerets. Le stationnement est interdit au droit du chantier. ACM NETTOYAGE pose la signalisation.

Le maire réglemente temporairement la circulation du 39 rue des Graviers jusqu’à la rue Cuvier du 23 juillet au 29 août 2025 : interdiction de circulation, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, déviations.

Interdit temporairement la circulation du 18 août au 19 septembre 2025 entre le 57 rue des Chardonnerets et l’avenue Frédéric Bataille pour des travaux de voirie, maintient l’accès des riverains et services publics.

Interdiction de circulation rue des Sablières du 18 août au 19 septembre 2025 pour travaux, avec stationnement interdit au droit du chantier et accès maintenu aux riverains et services publics.

Le maire délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d'un carport au 14 rue des Campenottes, sous réserve de gestion des eaux pluviales sur le terrain.

Le maire délivre une décision de non-opposition à la déclaration préalable de la SAS SOLUTION CLIMAT pour l'installation de sept panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture d'une maison individuelle.

Réglemente temporairement la circulation rue Vincent d’Indy et rue César Franck à Valentigney pour travaux de réfection des trottoirs du 11 au 22 août 2025 : demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Interdit la circulation des piétons et de tout autre usager sur le chemin reliant la rue Armand Peugeot à la rue Rouget de Lisle, jusqu'à nouvel ordre, en raison du risque de chute d'arbres.

Fixe l'alignement de la rue de Villers au droit d'une propriété, selon la ligne brisée 9-1-2-3 constatée sur le plan annexé.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de sept panneaux photovoltaïques en toiture d'une maison individuelle, 63 rue des Poiriers.

Le maire autorise l’association Pétanque Boroillotte à ouvrir un débit de boissons avec restauration le 20 juillet 2025 sur le site des Longines, lors d’un concours de pétanque.

Le maire accorde un permis d'aménager modificatif pour modifier l'article 11 du règlement du lotissement, projet de 12 lots rue des Vergers et rue des Carrières.

La commune délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour l'extension d'une maison individuelle de 36,50 m² de surface de plancher, sous réserve de l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

La commune accorde un permis de construire pour transformer un local professionnel en logement, modifier des ouvertures et remplacer des menuiseries, 2 rue du Puits.

Le maire autorise l’association Valent’Scrabble à ouvrir un débit de boissons du 9 au 17 août 2025 à la salle Jonesco pour un festival de scrabble.

Le maire autorise le Service culturel à ouvrir un débit de boissons temporaire les 30 et 31 août 2025 lors de l’événement US Valent’s Days au site des Longines.

Le maire autorise BFC CONSEIL / EVENEMENT à ouvrir un débit de boissons le 29 août 2025 de 18h30 à 23h30 sur le site des Longines à Valentigney, pour l’événement Before US Valent’s Days.

Le maire interdit temporairement la circulation et le stationnement du 1 au 51 rue des Cités Blanches pour des travaux de rabotage et d’enrobés, avec maintien de l’accès riverains, secours et ordures.

Le maire nomme un mandataire suppléant de la régie n°104, en remplacement d'un agent. Le texte fourni est incomplet : le dispositif n'apparaît pas.

Le maire délivre une non-opposition à la déclaration préalable de la SAS FCO ENERGIE pour l'installation de 14 panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture d'une maison individuelle au 21 rue des Epinottes.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour la pose d’une piscine tubulaire rectangulaire pérenne hors sol de 15,04 m² au 15, rue des Barres.

Le maire délivre une décision de non-opposition à la déclaration préalable modificative portant sur le ravalement des façades et le remplacement de volets battants par des volets roulants au 7, rue des cités blanches.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour édifier une clôture en limites Est et Sud, composée d'un mur bahut et de panneaux PVC, allée Denfert Rochereau.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux d'isolation thermique par l'extérieur, ravalement de façades et remplacement de menuiseries au 34 rue Georges Frédéric Parrot.

Le maire autorise le Comité des Fêtes à ouvrir un débit de boissons temporaire le 15 août 2025 de 16h00 à 22h00 lors du marché du soir, place de la République.

Le maire autorise la brasserie Les Fontaines de Jouvences à ouvrir un débit de boissons le 15 août 2025 de 17h à 22h lors du marché du soir place de la République, avec vente des boissons des groupes 1 et 3.

Le maire autorise la Ville de Valentigney à ouvrir un débit de boissons temporaire le 14 juillet 2025 de 18h à 1h lors de la Fête Nationale, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Autorise un débit de boissons temporaire de catégorie 1 pour le food-truck lors du cinéma plein-air le 23 juillet 2025 place Charles de Gaulle.

Le maire réglemente la circulation rue de la Libération et rue des Graviers pour des travaux de fibre optique le 9 juillet 2025 : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Interdiction de circulation, stationnement et dépassement rue des Champs et rue de Pézole pour travaux de voirie du 15 juillet au 1er août 2025 ; vitesse 30 km/h ; déviations par rue de Mathay, rue Camille Saint-Saens et rue de Comberut.

Le conseil municipal récapitule ses délibérations du 25 juin 2025 : comptes, budgets, marchés, tarifs, cotisations, emplois, cessions de parcelles et fixation des sièges à l'agglomération. Chaque point est approuvé.

La commune interdit le stationnement et la circulation sur la partie ouest de la Place de la République du 15 août 2025 à 6h au 16 août 2025 à 1h pour le marché du soir, avec signalisation et fourrière.

Le maire refuse la déclaration préalable déposée pour une extension de maison au 23 rue du Vernois, en application du règlement de zone UA sur l’aspect extérieur.

Le maire interdit la circulation et le stationnement sur les rues du parcours de la course cycliste EUROPACUP le 7 septembre 2025 de 8 h à 20 h et prévoit signalisation, fourrière et exceptions pour police et secours.

Le maire interdit la circulation et le stationnement dans plusieurs rues du centre-ville du 4 au 6 octobre 2025 et autorise une association à organiser la Fête de la Paysannerie le 5 octobre.

Le maire constate la limite de fait de la rue César Franck au droit de la parcelle BR n°13 et fixe la limite de propriété sur cette même ligne. Aucune régularisation foncière n'est prévue.

Le maire autorise l'entreprise HELIOS T1 à réaliser des travaux de marquage au sol du 1er au 31 juillet 2025 sur la commune, avec réglementation de la circulation et du stationnement à hauteur des chantiers.

La commune réglemente la circulation rue Villedieu pour des travaux d’implantation de poteau : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h, du 7 juillet au 29 août 2025.

Le maire autorise l’école élémentaire de Sous-Roches à ouvrir un débit de boissons temporaire le 1er juillet 2025 pour un spectacle de fin d’année, avec vente limitée aux boissons des groupes un et trois.

Le maire autorise l’ouverture d’un débit de boissons le 23 juillet 2025 de 18h30 à 23h30 pour un cinéma plein-air, avec vente de boissons sans alcool.

Le maire autorise l'association Eurocuivres à ouvrir un débit de boissons temporaire le 20 juillet 2025 de 17h à 21h à la salle Ionesco, pour le Festival Eurocuivres, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

La circulation rue des Ecoles est interdite pour des travaux de réfection de voirie, avec accès maintenu aux riverains et secours, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Interdit temporairement la circulation, le stationnement et le dépassement rues des Lys, Iris, Campenottes et Gentianes (24-36), accès riverains et secours maintenu, vitesse 30 km/h, travaux du 15 au 31 juillet 2025.

Autorise NGE INFRANET à réaliser des travaux de sécurisation du réseau télécom pour Orange du 1er juillet au 31 décembre 2025 et réglemente la circulation, le stationnement et la vitesse à hauteur des chantiers.

Le maire autorise les riverains de la clôture communale à installer des lattes occultantes en PVC sur celle-ci, à leurs frais, et fixe les modalités et délais d’entretien.

Réglemente temporairement la circulation avenue du 8 Mai à Valentigney pour des travaux de réparation de collecteur d’eaux usées : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire interdit la détention et l’usage de pétards et feux d’artifice par les particuliers le 14 juillet 2025 sur la commune, notamment dans l’enceinte des Longines ; seuls les spectacles autorisés sont permis.

Le maire ferme le site des Longines au public du 13 juillet 2025 à 22h00 au 15 juillet 2025 à 10h00 pour la préparation du feu d'artifice et réglemente l'accès.

Le maire autorise l’ASV FOOT MASCULIN à ouvrir un débit de boissons temporaire avec petite restauration le 27 juillet 2025 de 6h à 18h sur l’esplanade Fernand Vurpillot, avec vente de boissons des groupes un et trois.

La commune réglemente la circulation et le stationnement place des Combes Saint-Germain le 29 juin 2025 de 10h à 17h30 pour la fête des voisins, neutralise une route et prévoit signalisation et fourrière.

La commune interdit la circulation et le stationnement rue Villedieu le 14 juillet 2025 de 20h00 à 02h00, dévie le trafic et prévoit une signalisation temporaire.

Autorise l’association La Flèche Boroillotte à ouvrir un débit de boissons temporaire le 4 juillet 2025 de 18h à 20h au gymnase des Bruyères pour une remise de récompenses.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable du 11 juin 2025 pour l'édification d'un carport de 18 m2 au 1 rue des Lilas, sous réserve de gérer les eaux pluviales par infiltration.

La commune accepte la déclaration préalable de la SAS Blanchisserie Lingenet pour installer 76 kWc de panneaux solaires sur un bâtiment au 6 rue de la Forge.

Réglemente temporairement la circulation rue des Graviers pour des travaux d'élagage : demi-chaussée, feux tricolores, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h du 7 au 11 juillet 2025.

Réglemente temporairement la circulation route de Belchamp à Valentigney pour des travaux de création d’un passage bateau : rétrécissement, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Réglemente la circulation rue de Villers pour travaux électriques : demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse à 30 km/h du 30 juin au 30 juillet 2025.

Le maire autorise le déplacement des arrêts de bus piscine et interdit le stationnement devant la piscine rue Etienne Oehmichen du 12 au 20 juin 2025 en raison de travaux.

Le maire accorde un permis de construire pour un double garage isolé clos et couvert sur la parcelle BK 388, sous prescriptions d’infiltration des eaux pluviales et respect du PPRI.

Le maire accorde un permis de construire pour démolir et reconstruire un garage, édifier une clôture et une piscine enterrée au 24 rue Cuvier, sous prescriptions.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'un carport accolé à l'habitation, au 15 rue des Vernes, sous réserve d'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée pour la pose d'un groupe extérieur de climatisation en façade d'une maison individuelle, 50 bis rue du 11 Novembre.

La commune accorde une déclaration préalable modificative pour la rénovation d'une maison individuelle, une extension et des modifications au 8 rue de Valmont.

La commune réglemente la circulation rue Etienne Oehmichen entre les numéros 28 et 39 pour des travaux de pose de coussins lyonnais, avec circulation par demi-chaussée, feux tricolores, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire délègue au premier adjoint, Denis Nedez, la gestion de la dette de la commune. Cette délégation est accordée par arrêté n°2025-98.

Le maire délègue à la directrice générale des services la signature électronique et la télétransmission des titres de recettes et mandats de dépenses, prévoit une suppléance et abroge un arrêté antérieur.

La commune réglemente temporairement la circulation rue André Faitout pour des travaux : circulation par demi-chaussée avec feux, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h du 23 juin au 31 juillet 2025.

La commune interdit temporairement la circulation et le stationnement rue des Cités Blanches, rue Sous-Bois et rue des Acacias pour des travaux de rabotage et d’enrobés du 25 au 27 juin 2025, avec accès riverains maintenu.

Interdit la circulation avenue des Bruyères du 23 juin au 31 juillet 2025 pour des travaux d'enduits, avec déviation par l'avenue du 8 mai et la rue de Natêtre.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'édification d'une cuisine d'été et d'une pergola au 4 rue de Provence.

Le maire interdit la circulation et le stationnement rue Villedieu, réglemente rue Pasteur et rue des Chardonnerets, et ferme le site des Longines du 10 au 17 juin 2025 pour le festival Bock Sons.

Le maire autorise l’association Espérance Boxing Club à ouvrir un débit de boissons les 28 et 29 juin 2025 de 14h à 20h au stade des Longines pendant la CAN des quartiers.

Le maire autorise l'association Harmonie de Valentigney à ouvrir un débit de boissons temporaire le 21 juin 2025 de 21h à 22h lors d'un concert salle JONESCO.

Le maire accorde un permis de construire pour un Pool House créant 7,53 m² de surface de plancher, emprise 21,50 m², 4 rue Edouard Lalo, avec infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour modifications et transformations d'une maison individuelle, création d'un cellier, d'un sas et fermeture d'une annexe.

La commune délivre une non-opposition à la déclaration préalable déposée par SAS France Global Energies pour installer 15 panneaux photovoltaïques sur une construction existante au 10 rue des Lilas.

La commune délivre une autorisation d'urbanisme à un pétitionnaire pour une construction et rappelle les règles de visite, de construction parasismique et de déclaration.

La commune autorise le service culturel à ouvrir un débit de boissons le 6 juin 2025 de 18h à 00h30 pour le spectacle à la salle Jonesco.

Délivrance d'un permis de construire PC 025 580 25 00005, avec obligations d'affichage, déclaration d'ouverture de chantier et assurance dommages-ouvrage.

Autorise l'association Espérance Boxing Club à ouvrir un débit de boissons temporaire le 5 juillet 2025 au stade des Longines, de 14 h à 20 h, pour la CAN des quartiers.

La commune constate la limite de fait de la rue des Cités Blanches au droit de la parcelle AP 116 et fixe la limite de propriété sur cette limite, sans régularisation foncière.

Le maire autorise EUROVIA à effectuer des travaux de réfection de voirie du 10 juin au 31 août 2025 sur l’ensemble de la commune et réglemente la circulation, le stationnement, le dépassement et la vitesse.

La commune réglemente la circulation Grande rue pour des travaux : demi-chaussée avec feux, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h du 23 juin au 31 juillet 2025.

La circulation avenue du 8 mai est interdite pour deux jours à compter du 2 juin 2025 pour travaux d’enrobés, avec stationnement interdit et déviation mise en place.

Interdiction de circulation rue des Vernes pendant deux jours à compter du 2 juin 2025 pour travaux d’enrobés, accès riverains et services publics maintenu, stationnement interdit, déviation par l’avenue des Bruyères.

Le maire autorise l’association Pétanque Boroillotte à ouvrir un débit de boissons le 7 juin 2025, de 18h30 à 00h00, lors d’un loto à la salle des Graviers.

Le maire autorise l’ASV Foot Masculin à ouvrir un débit de boissons temporaire le 22 juin 2025 de 14h à 22h au stade des Longines, pour la Journée Famille, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

La commune interdit la circulation et réglemente le stationnement le 18 juin 2025 à partir de 17h30 lors de la cérémonie devant la Stèle, avec une déviation par la rue Charpentier et la rue de Pézole.

La commune interdit la circulation et le stationnement rue Villedieu et sur l'itinéraire du défilé le 14 juillet 2025 de 20h00 à 01h00 et met en place des déviations.

Autorise le Club d’Education Canine de Valentigney à ouvrir un débit de boissons temporaire le 6 juillet 2025 de 7h30 à 18h00 lors du Concours Agility sur le site des Longines.

Autorise l'association de gymnastique La Boroillotte à ouvrir un débit de boissons temporaire le 15 juin 2025 de 7h à 19h au Complexe Sportif des Tâles à Valentigney, pour un concours de gymnastique.

La commune autorise l'occupation du trottoir rue de Sous-Roches et le rétrécissement de la circulation au 26 rue de Villers pour un chantier de 180 jours.

Le maire autorise l’entreprise De Boni Déménagements à occuper quatre places de stationnement au 23 Grande Rue le 16 juin 2025 de 7h30 à 18h00 pour un déménagement.

Le maire autorise l'occupation de deux places de stationnement au 21 rue du Vernois pour un déménagement, le 27 mai 2025 de 9h00 à 17h00, avec signalisation par le Centre Technique Municipal.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement le dimanche 8 juin 2025 de 9h45 à 12h00 pour le défilé de la Journée nationale d’hommage aux Morts pour la France en Indochine.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Villedieu et rue Pasteur, ferme le site des Longines et interdit le stationnement rue des Chardonnerets lors du festival BockSons des 13 et 14 juin 2025.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable portant création de deux ouvertures en partie haute des façades d'une maison au 51 rue de Mathay.

Le maire délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour le ravalement des façades d'une maison individuelle au 15 rue des Vernes.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour des modifications sur une construction existante : fenêtres, menuiseries en PVC et transformation de garage.

Le maire autorise l’association ASV Tennis à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du tournoi Open, du 20 juin au 9 juillet 2025, sur le site des Longines, selon les horaires et conditions fixés.

Le maire accorde un permis de construire modificatif à SASU Welcome Promotion pour un pôle santé rue de Provence, sans modification de surface de plancher.

La commune délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur et le ravalement des façades Est et Ouest d'une construction.

La circulation rue Villedieu est réglementée par demi-chaussée à hauteur du chantier au 41 rue des Chardonnerets du 28 mai au 20 juin 2025, avec stationnement et dépassement interdits et vitesse limitée à 30 km/h.

Autorise l’association UNIS VERS VAL à ouvrir un débit de boissons temporaire les 13 et 14 juin 2025 pour le festival BockSons sur l’Esplanade Fernand Vurpillot, de 16h à 2h, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.

Le maire délivre une non-opposition à la déclaration préalable de changement de destination d'une construction, de lieu de culte vers habitation, 17 ter rue de Sous Roches, sans modification extérieure.

La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour isolation thermique par l'extérieur et ravalement de façades au 11 rue Ambroise Thomas.

Le maire fixe la circulation rue des Graviers du 19 au 23 mai 2025 pour des travaux : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse à 30 km/h.

Le maire autorise l’Union Sportive de Sous-Roches à ouvrir un débit de boissons temporaire avec petite restauration au Stade des Graviers le 9 juin 2025 pour un tournoi de pétanque.

Le maire autorise l'école élémentaire et l'Amicale des Chardonnerets à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 1 et 3 avec petite restauration le 28 juin 2025 de 10h à 15h rue du Vernois.

Le maire autorise l'association Seloncourt Valentigney Basket à ouvrir un débit de boissons temporaire le 8 juin 2025 au Complexe Sportif des Tâles, pour la Coupe du Doubs U11.

Autorise l’entreprise AR RENOVATION à occuper la bordure de route au 10 rue de la République pour un échafaudage, neutralise une place de stationnement et interdit le stationnement devant le 17 pendant dix jours à compter du 19 mai 2025.

Autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de catégorie 1 le 20 juin 2025 pour la kermesse de l'école de Pézole, rue César Franck.

Autorise l'Ecole élémentaire Donzelot et l'association Les Donz' à ouvrir un débit de boissons temporaire le 5 juin 2025 de 10h à 16h30, rue Louis Pergaud, pour la fête de fin d'année.

Réglementation temporaire de la circulation rue des Graviers le 17 mai 2025 pour travaux de toiture : circulation par demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

La commune interdit le stationnement et limite la vitesse à 30 km/h rue de l’Abreuvoir du 20 mai au 4 juillet 2025 pour permettre des travaux de terrassement du réseau d’eau pluvial.

Réglemente la circulation rue des Graviers à Valentigney le 26 mai 2025 pour des travaux de raccordement : circulation par demi-chaussée avec feux, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire autorise la société PANNEAUXSTATIONNEMENT à occuper trois places de stationnement devant le 9 rue Sous Bois le 30 mai 2025 de 8h à 18h.

La commune délivre une non-opposition à une déclaration préalable pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de ravalement de façades.

La commune ne s'oppose pas à la modification d'ouvertures sur deux façades d'une maison individuelle, 100 bis rue du Vernois, parcelles BN 86 et BN 90.

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de création d'une terrasse en bois sur pilotis de 17,39 m² sur une maison individuelle.

Réglemente temporairement la circulation rue des Barres devant le 5 bis pour des travaux de branchement AEP : circulation sur demi-chaussée, rétrécissement, stationnement et dépassement interdits, vitesse limitée à 30 km/h.

Réglemente la circulation au carrefour du 38 rue des Barres et de l’impasse des Glycines pour des travaux de réparation de conduite du 14 au 28 mai 2025 : demi-chaussée, stationnement et dépassement interdits, vitesse à 30 km/h.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable déposée par la SAS Phenix Energie pour un ravalement de façades et l'installation de six panneaux photovoltaïques sur une maison individuelle.

Le maire délivre une décision de non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation de dix panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une maison individuelle.

Déclaration préalable de non-opposition pour le ravalement des façades d'une maison individuelle, avec teintes du nuancier WEBER, sur un terrain situé 17 rue du Vernois.

La commune met la rue Vincent d’Indy en sens unique entre la rue François Couperin et la rue Léo Délibes, limite la vitesse à 30 km/h et interdit le stationnement hors case, avec stationnement limité devant l’école.

La commune instaure un sens unique rue César Franck entre la rue des Barres et la rue Camille Saint Saëns, limite la vitesse à 30 km/h et réglemente le stationnement, dont 15 minutes près de l'école.

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable du demandeur pour remplacer une clôture, déplacer un portail et créer une place de stationnement non couverte au 5 rue des Vosges, parcelle BI 128.

La commune ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour isolation thermique par l'extérieur, ravalement de façades, pose de volets solaires et clôture au 6, rue des Bruots.

La commune ne s'oppose pas à la démolition d'un local et à la création d'une terrasse surélevée couverte avec escalier et baie vitrée sur une maison individuelle.