Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Vétrigne a décidé

28 décisions publiées par la commune entre le 1er avril 2025 et le 15 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 16 236,44 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 6 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 15 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 28

Fig. 1. Les 28 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

15 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil prend acte des décisions du maire, supprime un poste d’adjoint du patrimoine, approuve des conventions pour la médiathèque et le mandat ONF, et sollicite 15 000 € pour la rue du Pâquis.

15 000 €Vote à l'unanimitérue du Pâquis

Ce que la mairie de Vétrigne a décidé

Septembre 2026 2 décisions

Le conseil prend acte des décisions du maire, supprime un poste d’adjoint du patrimoine, approuve des conventions pour la médiathèque et le mandat ONF, et sollicite 15 000 € pour la rue du Pâquis.

La commune approuve la convention de partenariat avec le Département du Territoire de Belfort pour le fonctionnement de la médiathèque municipale de Vétrigne.

Juillet 2026 7 décisions

Le maire délègue à une conseillère municipale déléguée la communication communale. Acte publié et transmis au contrôle de légalité.

Le maire délègue à un conseiller municipal la gestion de la forêt communale. Acte transmis au préfet et publié.

Le maire délègue certaines de ses fonctions au 3ème adjoint, par arrêté publié et transmis au contrôle de légalité.

Le maire délègue certaines de ses attributions à la deuxième adjointe au maire. L'acte est transmis au contrôle de légalité en préfecture.

Le maire délègue au premier adjoint une partie de ses fonctions par arrêté daté du 23 mars 2026, transmis à la préfecture le 24 mars 2026.

La commune fixe les modalités de mise à disposition de ses salles municipales pendant les périodes pré-électorale et électorale de 2026. Le texte transmis est incomplet : seules les mentions de transmission figurent.

Document listant les candidatures déposées pour les élections municipales de mars 2026 dans les communes du Territoire de Belfort, liste par liste et par commune.

Juin 2026 3 décisions

Le conseil municipal liste ses délibérations du 23 juin 2026 : compte rendu des décisions du maire, création d'un poste, tarifs 2026, convention scolaire, avis sur une taxe, groupement de commandes et gestion d'un contrat anti-mégots confiée à l'agglomération.

Approuve une convention avec Roppe pour le fonctionnement des écoles de Vétrigne et Roppe, remplaçant celle de 2016 et répartissant les charges selon population et effectifs scolaires.

Le conseil municipal élit ses délégués et suppléants pour les élections sénatoriales, au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour.

Avril 2026 2 décisions

Le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Vétrigne est présenté : résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 153 808,68 euros.

Mars 2026 3 décisions

Le conseil municipal liste ses délibérations du 31 mars 2026 : levée du vote secret, création de douze commissions communales et élection de leurs membres, désignation de représentants dans des organismes extérieurs et syndicats, droit à la formation des élus.

Le conseil municipal élit le maire et fixe à trois le nombre d'adjoints, puis élit les adjoints. Il attribue au maire ses délégations générales et fixe les indemnités des adjoints et conseillers délégués.

Le conseil fixe les indemnités des adjoints à 11,77 % et celles des conseillers délégués à 5,85 % de l'indice terminal de la fonction publique, l'indemnité du maire étant fixée de droit au maximum légal.

Février 2026 1 décision

La commune approuve une convention avec Territoire d'Energie 90 pour un audit énergétique, autorise le maire à la signer, inscrit 597,60 € au budget et désigne le maire comme référent.

Décembre 2025 1 décision

Septembre 2025 1 décision

Le conseil mandate Territoire d'Energie 90 pour l'achat groupé de certificats électroniques, et sollicite des subventions pour remplacer cinq luminaires de la Grande rue.

Juillet 2025 4 décisions

Le maire instaure, par arrêté permanent, la signalisation « CEDEZ-LE-PASSAGE » pour régler la priorité aux intersections en agglomération.

Le maire instaure à titre permanent un sens unique de circulation aux abords de la mairie.

La commune réglemente l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité sur son territoire par un arrêté permanent.

Arrêté permanent réglementant le régime de priorité par la mise en place de signalisation « STOP » en agglomération. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.

Juin 2025 2 décisions

Le conseil municipal décide de confier au Centre de Gestion la négociation d'un contrat d'assurance couvrant l'absentéisme des agents territoriaux, et adopte un avenant à la convention des gardes champêtres de Grand Belfort intégrant l'armement de ces agents.

Avenant n°2 à la convention d'adhésion de la commune de Vétrigne au service des gardes champêtres du Grand Belfort Communauté d'Agglomération, précisant l'armement des gardes (catégories D et B1), la formation, l'entraînement et les autorisations de port d'arme.

Avril 2025 2 décisions

La commune transfère sa compétence informatique à Territoire d'énergie 90 à compter du 1er juillet 2025, moyennant une cotisation annuelle de 838,44 euros. Le syndicat devient propriétaire du matériel et des logiciels et assure leur maintenance et renouvellement.

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