Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Valdoie a décidé

40 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 2 octobre 2026 : 28 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances13 décisions sur 40

Fig. 1. Les 40 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

2 octobre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie de Valdoie a décidé

Octobre 2026 1 décision

Publication des délibérations du conseil municipal de Valdoie du 28 septembre 2026, transmises au préfet le 2 octobre 2026. Le texte fourni ne détaille aucune décision précise.

Septembre 2026 3 décisions

Le préfet interdit les rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, freeparty et tecknival, ainsi que la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur le territoire concerné.

Arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le Territoire de Belfort. Document publié par la commune de Valdoie.

Le maire de Valdoie réglemente temporairement la circulation rue de la Savoureuse pour la durée de travaux, avec restrictions de circulation et stationnement.

Juillet 2026 5 décisions

Arrêté préfectoral publié par la commune de Valdoie portant restriction des usages de l'eau au niveau crise pour le sous-bassin de l'Allan, dans le Territoire de Belfort.

Publication des délibérations du conseil municipal de Valdoie du 29 juin 2026, transmises au contrôle de légalité de la préfecture. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi et de publication, sans le contenu des décisions.

La commune fixe à compter du 1er juillet 2026 les tarifs des taxes et produits divers : médiathèque, services techniques, locations de salles sportives et du centre Jean Moulin, marchés, cimetière, photocopies et interventions des agents.

Convention de mutualisation entre la commune de Valdoie et son CCAS : mise à disposition de services support (RH, finances, administration), locaux gratuits, refacturation au prorata de la masse salariale, jusqu'au 30 juin 2033.

Approbation d'une convention de groupement de commandes avec le Département pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, pour la période 2027-2030. Le Département coordonne la procédure d'appel d'offres.

Juin 2026 2 décisions

Le document ne contient que des mentions administratives de publication et de transmission en préfecture ; le contenu des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 n'est pas reproduit.

Le maire interdit la détention, l'usage détourné, le dépôt et l'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public communal.

Mai 2026 7 décisions

Présentation du budget primitif 2026 de Valdoie : budget total de 7 781 868 euros, stabilité des taux d'impôts fonciers, réduction des indemnités des élus et suppression du poste de collaborateur de cabinet.

Le conseil municipal de Valdoie examine le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, présentant les résultats d'exécution, la dette et les ratios financiers de l'exercice.

Adoption du budget primitif 2026 de la commune de Valdoie, voté par nature, pour le budget principal, avec reprise des résultats de l'exercice précédent après vote du compte administratif.

Le maire de Valdoie réglemente temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion d'une épreuve de triathlon. Le texte fourni ne précise pas les dates ni les voies concernées.

La commune de Valdoie publie un plan provisoire de division parcellaire de la section BK, rue Emile Zola, rue Curie et rue Louis Pasteur, avec deux surfaces de parcelles issues de la division.

Débat d'orientations budgétaires 2026 de la commune de Valdoie : présentation du contexte économique, de la situation financière 2025 et des évolutions de dépenses de fonctionnement. Acte d'information préalable au vote du budget primitif, sans engagement de dépense.

Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Valdoie pour la durée de la mandature, conformément à l'article L612-30 du CGCT, fixant les règles internes de gestion budgétaire et comptable.

Mars 2026 2 décisions

La commune de Valdoie adopte son budget primitif 2025, voté par nature, avec reprise des résultats de l'exercice précédent après le compte administratif.

Approbation du compte financier unique 2024 de la commune de Valdoie : résultat de clôture cumulé excédentaire de 158 088,40 euros, dont 1 045 506,55 euros en fonctionnement et un déficit d'investissement de 887 418,15 euros.

Février 2026 1 décision

Le maire de Valdoie réglemente temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion du défilé de Carnaval du 1er mars 2026.

Janvier 2026 1 décision

Le maire de Valdoie fixe une réglementation permanente encadrant les travaux urgents d'eau et d'assainissement réalisés par la régie GBCA sur le territoire communal.

Décembre 2025 2 décisions

La commune de Valdoie réglemente temporairement la circulation avenue De Gaulle le 6 janvier 2025 pour un évènement, sans montant engagé.

Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 1er décembre 2025 : approbation d'un procès-verbal, assurances du personnel, vente de l'ancienne Poste, subvention, décision modificative, sortie d'un bien et tarif de la restauration scolaire.

Août 2025 1 décision

Interdiction du lâcher de lanternes et de ballons sur le Territoire de Belfort, pour prévenir les risques d'incendie et de pollution. Le texte est publié par la commune de Valdoie.

Juillet 2025 7 décisions

Recueil des délibérations adoptées lors du conseil municipal du 30 juin 2025, transmis au contrôle de légalité et publié. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission et de publication, sans le détail des décisions.

Le conseil municipal tire le bilan favorable de la concertation et arrête le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, avant transmission pour avis aux personnes publiques associées et enquête publique.

Le conseil municipal de Valdoie publie les délibérations adoptées lors de sa séance du 30 juin 2025. Le texte fourni ne détaille aucune décision précise ni montant.

Le conseil municipal de Valdoie modifie le tableau des emplois permanents : suppressions et créations de postes (ATSEM, adjoints d'animation, adjoint technique principal) à compter de juillet et août 2025, crédits inscrits au budget.

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget 2025, qui rééquilibre les crédits de fonctionnement et d'investissement de la commune.

Le conseil admet en non-valeur des créances de cantine et garderie ALSH pour 85,50 €, irrécouvrables selon le comptable public. La dette n'est pas éteinte ; la dépense est prévue au budget 2025, article 6541.

Le conseil municipal du 30 juin 2025 a adopté treize délibérations : procès-verbal, assurances, protection sociale, personnel, vente de l'ancienne crèche, subvention exceptionnelle à une association, tarifs et tableau des emplois.

Mai 2025 1 décision

Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2025-2026 sur le territoire de la commune de Valdoie.

Avril 2025 5 décisions

Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 3 mars 2025, élit un président pour le compte financier unique, adopte le compte financier 2024, fixe les taux de fiscalité directe locale pour 2025 et vote une motion contre le désengagement de l'État.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 7 avril, le budget primitif 2025, la fongibilité des crédits en M57 et la répartition des subventions aux associations.

Publication du recueil des délibérations adoptées lors du conseil municipal du 3 mars 2025 à Valdoie. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de publication et ne détaille aucune décision.

La commune adhère au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort, selon une convention fixant les conditions de mise à disposition d'agents.

Débat d'orientations budgétaires 2025 de la commune de Valdoie : présentation du contexte macro-économique, de la situation financière 2024 et des orientations budgétaires, sans décision de dépense.

Mars 2025 1 décision

Février 2025 1 décision

Le maire de Valdoie réglemente temporairement la circulation et le stationnement lors du défilé du Carnaval le 9 mars 2025.

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