Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mandeure a décidé
112 décisions publiées par la commune entre le 17 janvier 2025 et le 29 octobre 2026 : 58 du conseil municipal, 54 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 475 972,29 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances25 décisions sur 112
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 9 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Document officielDélibérationfuneraire
Le conseil municipal modifie le règlement du cimetière pour encadrer l'accès au parking aménagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la liste des délégations qu'il confie au maire, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie un mandat spécial au maire et à son premier adjoint pour un déplacement officiel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recours à des agents contractuels de droit public ou privé pour des besoins temporaires ou permanents de la commune, dans les cas prévus par la loi.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre la parcelle AC 974 située Les Montoilles à Mandeure. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans les dispositifs de la délibération.
Document officielDélibérationécole
La commune décide d'acquérir divers matériels pour la crèche et sollicite une subvention pour financer cette acquisition.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'ONF l'établissement et l'émission de la facturation des ventes de bois de la forêt communale.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire décide de souscrire et de gérer les contrats d'assurances de la commune, conformément à la délégation accordée par le conseil municipal.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire affecte temporairement le CCJDO à la célébration des mariages, en complément de la salle du conseil de la mairie.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire affecte temporairement le CCJDO à la célébration des mariages, en complément de la salle du conseil de la mairie.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire approuve le plan communal de sauvegarde (PCS), document opérationnel définissant l'organisation de la commune face aux risques majeurs.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire instaure un couvre-feu temporaire pour les mineurs de moins de 18 ans. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans les dispositions de l'arrêté.
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire décide de prendre en charge les frais de réparation d'un véhicule endommagé par une crevaison sur la voie communale. Le montant et le bénéficiaire ne sont pas précisés dans le texte reçu.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la baignade dans la rivière de la commune par arrêté, pour des raisons de sécurité publique.
Document officielDécision du maireassociations
Le maire approuve et signe une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Harmonie Beaulieu-Mandeure. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans détail de l'objet ni des montants.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables à compter du 1er janvier 2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein de l'organisme Territoire 25. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget communal 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans détail des crédits modifiés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte de gestion de l'exercice 2025, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS affecte définitivement les résultats de l'exercice 2025 après le vote du compte administratif.
Document officielAvril 2026 25 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire désigne les représentants titulaires et suppléants de la collectivité au sein du comité social territorial (CST).
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire affecte un véhicule de service au directeur des services techniques, pour ses déplacements professionnels. L'acte est transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire complète son arrêté n°2026-042 concernant la nomination ou la désignation de Mme Emmanuelle HAZEMANN. Le texte fourni est incomplet, le dispositif n'étant pas reproduit.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture et ne détaille ni la liste des élus ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune pour les questions de défense nationale.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein des conseils d'école de la commune pour l'année scolaire en cours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, pour la durée de son mandat, afin de faciliter la gestion courante de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée des commissions thématiques permanentes et fixe leur composition. L'acte est répété en en-têtes de transmission préfectorale, sans contenu décisionnel complémentaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances et des débats du conseil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier de la commune, qui fixe les règles de gestion budgétaire et comptable.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise temporairement un commerce de restauration à occuper une portion du domaine public communal, par arrêté publié et transmis à la préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme une conseillère municipale déléguée. Acte de nomination sans montant ni vote.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire nomme un conseiller municipal délégué, M. David KURT, avec attribution de délégation. Acte publié et transmis en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme M. Vincent Roy, conseiller municipal, en qualité de conseiller municipal délégué. L'arrêté est transmis au préfet pour contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme M. Stéphane LANGOLF conseiller municipal délégué. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la 4e adjointe, Mme Véronique Adam, une partie de ses fonctions et une partie de sa signature. Acte d'organisation interne, sans dépense ni recette.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Mme HAZEMANN Emmanuelle, sixième adjointe, une partie de sa signature et de ses fonctions pour certaines décisions municipales.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. Nicola Basilico, 7e adjoint, une délégation de fonction et de signature. Acte publié au recueil en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à M. MADEIRE Nuno, 3e adjoint, une délégation de fonction et de signature. Acte transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à la Directrice Générale des Services. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le corps de l'arrêté étant absent.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature et une partie de ses fonctions à la deuxième adjointe, Mme Nathalie Jeannerot, pour les affaires relevant de ses attributions.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature et ses fonctions au 5e adjoint, M. Plissonnier Hervé, par arrêté publié le 10 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature et certaines de ses fonctions au premier adjoint, M. Jean-Louis Lochet, pour les actes relevant de sa délégation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au Maire une partie de ses compétences, pour la durée du mandat, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielMars 2026 3 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire instaure un couvre-feu temporaire pour les mineurs de moins de 18 ans et retire l'arrêté 2026-019 du 26 février 2026.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune décide de confier la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée d'agglomération de la RD 437 à un prestataire dont le nom n'apparaît pas dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme un régisseur titulaire et des mandataires suppléants pour la régie de la médiathèque Le Bélieu.
Document officielFévrier 2026 12 décisions
Délibérationfinances
La commune de Mandeure adopte son budget primitif 2026 (budget principal, voté par nature), comprenant les sections d'investissement et de fonctionnement, les annexes et les ratios financiers.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention d'assistance et de mise à disposition de services entre la Ville de Mandeure et son Centre communal d'action sociale (CCAS). Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi et de publication en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de Mandeure, RD 437.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir une emprise foncière située à la parcelle AX 265, rue du Pont (RD 437). Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve le renouvellement du marché groupé de fournitures de services et prestations associées. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit les rassemblements d'individus susceptibles de troubler l'ordre public sur le territoire de la commune. L'arrêté est transmis au préfet pour contrôle de légalité et publié.
Document officielDécision du mairetourisme
Le maire décide de confier la gestion, l'exploitation et l'entretien du camping municipal à un prestataire. Décision publiée le 16 février 2026.
Document officielDélibérationlogement
Renouvellement de la Convention Intercommunale des Attributions pour la période 2026-2031 : la commune valide le document fixant les orientations d'attribution des logements sociaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans contenu de délibération.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de verser une avance sur la subvention 2026 au centre communal d'action sociale (CCAS), dans l'attente du vote du budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien en faveur de la liberté locale et des moyens d'action des communes.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Mandeure accorde à ENEDIS une convention de servitudes sur la parcelle ZH 16 pour l'implantation et l'exploitation de son réseau électrique.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Décision du mairemarchés publics
Le maire décide la passation d'un marché de vérification et maintenance des chaudières individuelles des logements et bâtiments communaux, attribué à ENGIE Home Services.
Document officielDécembre 2025 11 décisions
Décision du mairefinances
La commune modifie son budget 2025 pour couvrir les dotations aux amortissements : hausse des crédits d'ordre en fonctionnement et investissement, pour un total de 6 439,68 euros en investissement et 312,01 euros de virement.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de signer le marché 2025-05-L02 relatif à l'aménagement et à la sécurisation de la traversée de Mandeure (RD 437), lot 2, avec la société AXIMUM.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le lot 1 du marché d'aménagement et de sécurisation de la traversée de Mandeure (RD 437) au groupement ROGER MARTIN / ID VERDE.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du lot 3 (aménagement et sécurisation de la traversée de Mandeure, RD 437) du marché 2025-05-L03 à l'entreprise ID VERDE.
Document officielDécision du mairefinances
Autorisation donnée au maire de souscrire un emprunt auprès de la Caisse d'Épargne pour financer les travaux sur la RD 437. Les montants et conditions ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport Social Unique, bilan annuel de la situation des ressources humaines de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une convention d'étude de faisabilité pour la création de logements en îlots sur le site de la Papeterie.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal adopte la mise en place d'une amende administrative pour sanctionner les dépôts sauvages de déchets sur le territoire communal.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de Mandeure (RD 437).
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre des sapins issus d'une parcelle forestière communale aux communes du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).
Document officielDécision du mairefinances
Le maire procède à un virement de crédits d'un chapitre budgétaire à un autre, au titre de la fongibilité des crédits de la nomenclature M57. Le texte fourni ne détaille pas les montants transférés.
Document officielNovembre 2025 9 décisions
Arrêté du mairetransports
Le maire autorise le changement de véhicule pour l'autorisation de stationnement d'un taxi. Le titulaire étant une personne privée, son nom n'est pas mentionné.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la vente des parcelles AI490, AI323 et AI540p, situées 32 rue de la Libération, par l'intermédiaire de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation, prononce le déclassement du domaine public et l'intégration au domaine privé de la commune d'immeubles non bâtis cadastrés.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention pour les travaux d'aménagement et de sécurisation de la RD 437.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances communales irrécouvrables, la commune renonçant à les recouvrer.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Mandeure adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2025, ajustant les crédits d'investissement et de fonctionnement sans modifier l'équilibre général du budget.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention entre le Département du Doubs et la commune de Mandeure pour le programme OPSA 2025 concernant la RD437. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans détail de montant ni de vote.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Arrêté du mairesocial
Le maire autorise le CCAS de Mandeure à organiser une tombola au profit d'Octobre Rose le jeudi 16 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint une partie de ses fonctions et de sa signature. Acte publié et transmis à la préfecture le 2 octobre 2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal renouvelle la mise en place de la carte achat public, outil de paiement des achats de faible montant, conformément au décret n°2023-209 du 27 mars 2023.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal modifie le règlement du cimetière pour créer un espace dédié aux cavurnes (cases d'urnes cinéraires).
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal.
Document officielAoût 2025 3 décisions
Arrêté du mairefinances
Le maire nomme un régisseur titulaire et un mandataire suppléant pour la régie de location des salles communales.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire crée une régie de recettes pour encaisser les produits de location des salles communales. L'acte fixe le fonctionnement de la régie.
Document officielDécision du mairedéchets
Avenant n°2 au contrat de collecte et de valorisation des biodéchets confié à AGRIVALOR ENERGIE. Décision prise par le maire dans le cadre de ses délégations.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement au 25 rue des Granges du 16 juin au 18 juillet 2025 pour un chantier de branchement électrique : circulation par feux alternatifs, stationnement interdit aux abords.
Document officielMai 2025 11 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe à 126,91 € l’indemnité de gardiennage versée à deux gardiens des églises communales résidant hors de la commune et autorise le maire à accomplir les démarches.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue une subvention de ravalement de façades de 561,02 euros pour des travaux au 1 Bis Impasse du Clos, sur la base de 3,05 euros par mètre carré.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire et habilite le maire à accomplir les démarches afférentes.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le programme de travaux 2025 d’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de génie civil de télécommunication, rue du Pont, et confie la maîtrise d’ouvrage au SYDED. Coût : 441 600 € TTC.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le Projet Éducatif Territorial 2025-2028 et autorise le maire à signer ce projet.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la création d’un espace multisensoriel à la médiathèque Le Bélieu, autorise le maire à demander des subventions et à engager les dépenses du projet.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil autorise le maire à signer la convention Petite Enfance 2025 avec Valentigney et Audincourt pour le Relais Petite Enfance et à verser 3 250,16 € de contribution.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune approuve la signature du contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME pour la durée de l'agrément, autorise le maire à signer et inscrit les crédits au budget 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue du Théâtre et sur le parking du théâtre Gallo-Romain lors des journées européennes de l’archéologie des 14 et 15 juin 2025, avec dérogations et signalisation.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture d'un débit temporaire de boissons de 3e catégorie au Circuit du Chatelet les 21 et 22 juin 2025 pour un championnat de moto-cross.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement rue du Théâtre et sur le parking du théâtre Gallo-Romain pendant les fêtes de Beltaine des 24 et 25 mai 2025, avec dérogations pour véhicules de secours.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit les rassemblements d'individus susceptibles de troubler l'ordre public sur le territoire communal. Acte de police administrative.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Mandeure adopte son budget primitif principal 2025, voté par nature, avec ses sections d'investissement et de fonctionnement, ses annexes et les modalités de vote.
Document officielMars 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglemente la circulation et le stationnement rue de Montfaivroux pendant des travaux électriques du 18 avril au 9 mai 2025, avec feux alternatifs, déviation piétonne et interdiction de stationner.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire crée une régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles communales, en remplaçant l'arrêté n°2023-088.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté cadre départemental du Doubs prévenant les incendies de forêt et d'espaces naturels : réglementation du feu, niveaux de vigilance territoriaux et territoires de gestion du risque incendie.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Usines, rue des Graviers et rue sous la Côte pendant les travaux de déploiement de fibre optique du 3 au 21 février 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire prolonge jusqu’au 29 novembre 2024 l’arrêté 2024/092 réglementant la circulation rue des Fontenis pour un chantier d’enfouissement réseau HTA.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le stationnement rue des Granges pour des travaux de branchement gaz, avec feux alternatifs, déviation des piétons et signalisation mise en place par l’entreprise TP3E.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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