Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Spechbach a décidé
40 décisions publiées par la commune entre le 2 mars 2026 et le 7 septembre 2026 : 40 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 772 262 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 25 sur 36 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions12 décisions sur 40
Septembre 2026 6 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal refuse la contribution volontaire de 500 € demandée par la Collectivité européenne d'Alsace au Fonds de solidarité pour le logement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Spechbach actualise la grille tarifaire des salles communales au 1er septembre 2026, supprime la distinction été/hiver, instaure une tarification horaire pour les associations compensée par la subvention 2027, crée un système de cautions et adopte un nouveau règlement intérieur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal confie à l'ONF un mandat de facturation électronique pour les ventes de bois simples de la forêt communale, sans encaissement ; il approuve la convention et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal agrée deux nouveaux partenaires de l'association cynégétique du Forst pour le lot 1 de la chasse communale.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal acte la tenue d'un débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents, suite au renouvellement des assemblées.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal valide une enveloppe de 28 000 € TTC pour les travaux d'aménagement de l'intersection rue d'Illfurth / rue de l'Étang, sans barrière, réalisés dans le cadre du marché communal de voirie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal propose au préfet du Haut-Rhin de nommer l'ancien maire Maire honoraire de la commune. Aucun avantage financier n'est attaché à cette distinction.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne un nouveau membre suppléant de la commission d'appel d'offres, en remplacement d'un élu démissionnaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la liste de douze titulaires et douze suppléants proposés pour la commission communale des impôts directs.
Document officielJuin 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la démission d'un conseiller et installe le candidat suivant de la liste, en application de l'article L. 270 du Code électoral. Le tableau du conseil est mis à jour.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes Sundgau.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un de ses membres pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs de la communauté de communes Sundgau.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne cinq délégués titulaires et trois suppléants chargés de voter pour l'élection des sénateurs du Haut-Rhin.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour une durée maximale de 3 mois en cas d'accroissement saisonnier d'activité, et à signer les contrats correspondants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à modifier l'arrêté n°50/2019 sur les nuisances sonores et fixe les horaires des travaux de jardinage et bricolage bruyants avec une pause méridienne.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la renonciation, par acte notarié, à une servitude de passage à pied et en voiture grevant des parcelles communales rue de Thann/rue des Prés, et autorise le maire à signer l'acte d'abandon. Les frais sont à la charge du propriétaire du fonds servant.
Document officielAvril 2026 12 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide la composition des commissions communales internes, dont les membres sont listés nominativement dans un tableau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal maintient en poste deux membres élus en 2023 à la commission communale consultative de la chasse pour la période 2023-2033.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un délégué des élus et un délégué des agents auprès du Comité national d'action sociale (CNAS).
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne trois représentants titulaires et trois suppléants de la commune au comité communal consultatif des sapeurs-pompiers volontaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à l'unanimité.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne cinq conseillers pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales, conformément à la composition légale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal attribue le nom « Chemin du Muehlacker » au chemin menant au hangar de la ferme Stempfler, à la sortie du village vers Galfingue.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 1 897 400 euros en totaux, avec un autofinancement de 253 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Spechbach notifie l'état des produits prévisionnels et des taux des taxes directes locales pour 2026, avec un produit attendu total de 733 661 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert à l'euro symbolique la parcelle détachée 391/81 (7 m²) supportant le calvaire rue de Thann, habilite le maire à recevoir l'acte en la forme administrative et désigne un adjoint pour signer.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions 2026 à une vingtaine d'associations et organismes pour un total de 10 000 euros, dont 2 000 euros pour l'achat de livres de la bibliothèque, 2 000 euros pour le feu d'artifice du 14 juillet. Solde de 680 euros réservé.
Document officielMars 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de l'EPAGE du bassin versant de la Largue et du Secteur de Montreux.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du syndicat intercommunal SIGFRA, et charge le maire de notifier la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense pour la commune, par vote à la majorité absolue.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Spechbach désigne un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux, Brigade Verte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Spechbach désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès de l'ADAUHR.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Spechbach désigne trois délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal des affaires scolaires de St-Bernard/Spechbach (SIAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Spechbach délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs compétences : assurances, régies, cimetières, dons et legs, cessions mobilières jusqu'à 4 600 euros, honoraires, alignements, droits de préemption, conventions d'urbanisme et lignes de trésorerie plafonnées à 150 000 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les grades associés aux emplois permanents d'agent polyvalent des services techniques, avec effet au 1er avril 2026, en ajoutant des grades d'agent de maîtrise et de technicien.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Spechbach, qui constate l'exécution du budget et les résultats de clôture de l'exercice.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Spechbach décide d'acheter au PETR du Pays du Sundgau deux vélos à assistance électrique, au prix de 300 euros chacun, pour les mettre à disposition des habitants et agents.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte l'excédent de fonctionnement 2025 de 275 391,18 € en section d'investissement du budget primitif 2026, au compte 1068.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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