Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie des Fins a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 11 juillet 2025 et le 28 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 28 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets11 décisions sur 13

Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

28 octobre 2026Arrêté du maireurbanisme

Le maire prescrit une modification simplifiée n°1 du PLU : ajout de schémas illustratifs au règlement écrit, ajout de pièces annexes, corrections matérielles et clarifications, confiée au bureau d'études VERDI.

Document officiel

1er octobre 2026Délibérationdivers

Ordre du jour du conseil municipal : servitude Enedis, dénonciation d'une convention de logements, échange de parcelles, repos compensateur, mise à disposition d'un robot tondeuse, subvention au Téléthon, plan communal de sauvegarde, et compte rendu de décisions du maire.

Document officiel

Juillet 2026 2 décisions

22 juillet 2026Arrêté du maireeau et assainissement

Le préfet du Doubs place l'ensemble du département en niveau de crise et limite temporairement les usages de l'eau pendant trois mois, l'eau potable restant prioritaire.

Document officiel

10 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 6 juillet 2026 examine une série de délibérations : création d'un conseil municipal des jeunes, nomination à la CLECT, admission en non-valeur, facturation dématérialisée des ventes de bois, avancements et créations de postes, ainsi que le compte rendu de décisions du maire.

Document officiel

Mai 2026 1 décision

27 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : désignation de représentants au Parc naturel régional, nomination d'élus aux commissions communautaires, échanges de terrains sans soulte, renouvellement de la commission des impôts, de la commission d'aménagement foncier, et création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

10 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal du 31 mars 2026 examine une liste de délibérations d'administration générale : indemnités des élus, délégations au maire, commissions municipales, commission d'appel d'offres, représentants dans organismes et formation des élus.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

9 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste des délibérations du 3 mars 2026 : comptes financiers 2025, affectation des résultats, subventions 2026, taux d'imposition, budgets 2026, garantie d'emprunt pour 12 logements rue Principale, état d'assiette de la forêt, vente de la parcelle du Clair, et compte rendu des décisions du maire.

Document officiel

Février 2026 1 décision

18 février 2026Délibérationdivers

La commune crée un poste de technicien à temps complet et émet un avis sur le projet de PLUi-H du Val de Morteau. Liste des délibérations du conseil municipal du 26 janvier 2026.

Document officiel

Janvier 2026 2 décisions

21 janvier 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : bail de location de pelouses sèches, règlement de mise à disposition des salles communales, mise à disposition gracieuse de salles en période électorale, et création d'une servitude de tréfond sur une parcelle privée.

Pelouses sèches de la Raie – Les Fins

Document officiel

8 janvier 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de 9 délibérations : facturation du transport scolaire, engagement des dépenses d'investissement avant budget 2026, tarifs 2026, décision modificative du budget général, régime indemnitaire, ouverture dominicale des commerces, convention de fourrière, vente d'une parcelle, indice des fermages, et compte rendu de décisions du maire.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

12 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : facturations aux communes (RASED, scolarité), FPIC 2025, décision modificative du budget Bois, avancement de grade, protection sociale, urbanisme, adhésion syndicale des eaux, convention CTG et état d'assiette 2026. Ce document est un ordre du jour sans décision détaillée.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

22 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 16 septembre 2025 : décisions modificatives budgétaires, subvention complémentaire au moto-club, création d'emplois non permanents, échanges et achats de parcelles, élection à la commission intercommunale d'aménagement foncier, et compte rendu de décisions du maire.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

11 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : nombre et répartition des sièges au conseil communautaire 2026, avancements de grade avec suppression et création d'emplois, et création d'un poste d'adjoint technique.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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