Arrêté du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pontarlier a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 1er juillet 2026 : 0 du conseil municipal, 10 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 10
Juillet 2026 5 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à un agent du service Population, section état civil, pour certaines formalités : copies certifiées, légalisations, actes d'état civil, livrets de famille, certificats de publicité de mariage, pactes civils de solidarité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à la directrice de la citoyenneté pour des formalités d'état civil, de légalisation et de copies certifiées conformes.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Pontarlier subdélègue à son 1er adjoint plusieurs compétences : droits de préemption et de priorité, reprises d'alignement, avis sur opérations foncières, conventions d'urbanisme, diagnostics d'archéologie préventive, louages de choses jusqu'à douze ans et mandats spéciaux des élus.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune réglemente la vente et l'usage des pétards et pièces d'artifices sur son territoire : usage interdit du 1er juin au 30 septembre, sauf exceptions, tirs interdits sur la voie publique sauf dérogation, vente interdite aux mineurs non accompagnés. L'arrêté de 2006 est annulé.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire délègue à une conseillère municipale déléguée la signature de courriers, convocations et avis dans le domaine de la jeunesse, et abroge l'arrêté de délégation antérieur n°393.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son 7e adjoint les fonctions en matière de sport et de santé-bien-être, avec pouvoir de signature sur certains actes, et abroge l'arrêté n°386 antérieur.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Pontarlier délègue à son premier adjoint ses fonctions en urbanisme, voirie, espaces verts, patrimoine bâti et économie, avec pouvoir de signature des actes correspondants jusqu'à la fin du mandat.
Document officielArrêté du mairedivers
Le Maire délègue à la 2e Adjointe des fonctions en administration générale, ressources humaines, affaires juridiques, marchés publics, état civil et élections, avec pouvoir de signature des actes correspondants.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le maire désigne les membres titulaires et suppléants élus de la Commission communale pour l'accessibilité, ainsi que les personnalités qualifiées représentant associations et CCAS, pour siéger à cette commission.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr