Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nozeroy a décidé
73 décisions publiées par la commune entre le 19 mars 2025 et le 9 juillet 2026 : 53 du conseil municipal, 20 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 637 432,45 €dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 21 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances19 décisions sur 73
Juillet 2026 52 décisions
Délibérationurbanisme
Renouvellement de la convention du service mutualisé ADS.
Document officielDélibérationfinances
Renouvelle la commission communale des impôts directs après les élections municipales.
Document officielDélibérationfinances
Présente le budget prévisionnel 2026 : excédent de fonctionnement reporté de 265 054,08 €, dépenses d'investissement, travaux de voirie, école, bâtiments communaux et subventions.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Élise FOURNIER des fonctions d'officier d'état civil. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 26/03/2026.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise un commerçant à occuper une portion du domaine public pour l'installation d'une terrasse ou d'un étalage devant le commerce Vival. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde à Enedis une permission de voirie pour réaliser des travaux de raccordement électrique liés à l'extension du groupe scolaire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil valide la mise à disposition de la salle des jeunes, un vendredi sur deux de 18h15 à 19h45, à partir du 18 septembre 2026, au tarif de 150 euros pour l'année 2026-2027, et autorise le maire à signer la convention. La demande de second créneau sur la salle polyvalente est reportée.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de PLUI arrêté par la CCCNJ.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un titulaire, le 1er adjoint, et un suppléant, un conseiller municipal, pour représenter la commune à l'Association des communes forestières pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant de la commune au conseil d'administration du collège Gilbert Cousin, en application de l'article R.421-16 du Code de l'éducation.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat des eaux du Centre Est pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller titulaire et une adjointe suppléante pour représenter la commune au Syndicat horticole et d'embellissement de la région de Champagnole.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléant au SIVOS Primaire du Secteur de Nozeroy pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal désigne le maire comme titulaire et la deuxième adjointe comme suppléante pour représenter la commune à l'assemblée générale du GIP ARNIA, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal désigne deux référents ambroisie pour la commune, obligation rappelée par l'association Stop Ambroisie et l'arrêté préfectoral du Jura.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide l’adhésion au CAUE.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Nozeroy vote le budget primitif 2026 et autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % en fonctionnement et en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Nozeroy maintient pour 2026 les taux communaux des taxes directes locales : taxe d'habitation 8,84 %, taxe foncière bâti 44,21 %, taxe foncière non bâti 30,03 %.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Nozeroy désigne, pour la durée du mandat, le maire comme délégué titulaire et un conseiller municipal comme suppléant au SIVOM du plateau de Nozeroy.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Nozeroy désigne deux délégués titulaires et un suppléant pour représenter la commune au syndicat des eaux du Centre Est, annulant la délibération du 30 mars 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune émet un avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par la communauté de communes CNJ.
Document officielDélibérationdivers
La commune retire la délibération 2026_44D portant sur l'achat d'un broyeur à branches.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient l'option 2 pour le remplacement de l'éclairage de la salle des jeunes par des pavés LED, pour 1 096,00 € HT, et autorise le maire à signer le devis.
Document officielDélibérationdivers
La commune retient l'offre de NOZEROY MOTOCULTURE pour l'achat d'un broyeur à branches, pour 4 152,86 € HT, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de location des salles pour les utilisateurs réguliers.
Document officielDélibérationsécurité
La commune engage des travaux de mise aux normes de sécurité incendie de la Maison des Jeunes et de la Salle polyvalente, et valide les devis de l'entreprise Electricité Blondeau pour 1 543,40 € HT et 191,60 € HT.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune désigne un délégué au SIDEC.
Document officielDélibérationsocial
La commune délibère sur l’ouverture de la Maison d’assistantes maternelles et sur une remise sur loyer.
Document officielDélibérationfinances
La commune délibère sur les indemnités de fonction des élus.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de vendre à un particulier deux meubles inutilisés, un meuble vitrine et un meuble colonne, au prix de 20 euros chacun.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de créer deux box dans le grenier de la maison de pays pour stocker les archives de deux associations, et retient le devis de l'entreprise Bourgeois pour 2 086,60 € HT.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Nozeroy désigne deux délégués titulaires, dont le 1er adjoint, et un suppléant, pour la durée du mandat municipal, au Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Haute Joux.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Nozeroy décide de verser une subvention de 75 € au comité d'animation pour l'édition du livret publicitaire de l'Assaut des remparts.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Nozeroy attribue une subvention de 100 € à l'association Les Violons du Jura, en reconnaissance de leurs prestations musicales lors des commémorations du 8 mai et du 11 novembre.
Document officielDélibérationfoncier
La commune confirme l'échange sans soulte de 85 m² entre les parcelles ZH 220 et ZH 222 pour agrandir la parcelle AE 378, et fixe la valeur du m² à 3 €, soit 255 € par parcelle.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune classe la source aux Pertes de l’Ain.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune attribue un nom à la place située devant la Collégiale Saint Antoine.
Document officielDélibérationfinances
La commune attribue des subventions pour l'année 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention avec la COOP Beurrière pour le rejet des eaux pluviales dans le réseau.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le compte de gestion 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 172 435,20 € couvrent le besoin d'investissement (c/1068) et le solde de 265 054,08 € est reporté en fonctionnement (ligne 002).
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte une motion de l'AMF sur la liberté locale et les moyens d'agir des communes.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune adopte un arrêté de circulation et de stationnement à l'occasion du Carnaval. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le dispositif n'étant pas reproduit.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune achète un tracteur tondeuse Husqvarna Z242F et une tondeuse Grin PM53A auprès de la Sarl Vanotti Montrond, après un sinistre sur la tondeuse indemnisé par GROUPAMA.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture du sentier de randonnée Source de l'Ain du 7 au 28 octobre 2026 pour travaux d'exploitation forestière sur les parcelles 2 et 4, signalisation et barrières posées par l'ONF.
Document officielDélibérationenvironnement
Désigne un référent chargé du frelon.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux (dossier DP 039 391 25 00017) déposée par M. Brantus. La commune ne s'oppose pas au projet.
Document officielDélibérationsocial
Adhésion à la banque alimentaire.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du maireintercommunalité
Le maire s'oppose au transfert au président de la communauté de communes des pouvoirs de police spéciale, afin que ces pouvoirs restent exercés par la commune.
Document officielMars 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire accorde à Enedis une permission de voirie pour réaliser des travaux sur le domaine public communal. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielJanvier 2026 7 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire modifie la circulation et le stationnement à l'occasion de l'événement sportif « Assaut des remparts » du 26 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise une occupation temporaire du domaine public pour l'événement « Assaut des remparts » du 26 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté du maire portant alignement de voirie pour la parcelle ZH54, rue du Clos Paquet. Document transmis à la préfecture et publié le 02/06/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal, D. JEANNAUX, une partie de ses fonctions par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue certaines de ses fonctions à E. BOURGLAN, deuxième adjointe. L'arrêté est transmis au préfet et publié.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines de ses fonctions au premier adjoint, F. Mivelle, par arrêté publié et transmis en préfecture le 1er avril 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide la conclusion d'un nouveau contrat d'assurances prenant effet au 1er janvier 2026.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement pour des travaux de viabilisation du groupe scolaire, du 22 au 26 septembre 2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal retire sa délibération 2025_33D du 8 septembre 2025 relative à la commission d'appel d'offres.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire accorde une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : un groupe scolaire. Publication et transmission en préfecture le 19/08/2025.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire autorise une vente au déballage de type brocante le 9 août 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise une occupation temporaire du domaine public à l'occasion de l'événement « Assaut des remparts » prévu le 27 juillet 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de l'épreuve « Assaut des remparts » le 27 juillet 2025, avec transmission au contrôle de légalité et publication.
Document officielDélibérationfinances
Présente le compte administratif 2025 : dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, emprunts, subventions et indemnités des élus.
Document officielDélibérationfinances
Présentation des dépenses et recettes d'investissement du compte administratif 2025 et du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres de la commission d'appel d'offres. Acte transmis à la préfecture et publié le 19/12/2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Document officielDélibérationfinances
La commune présente le détail du compte administratif 2025 et du budget primitif 2026 en section de fonctionnement.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Arrêté de voirie portant alignement de voirie pour la parcelle cadastrée ZH20, transmis en préfecture et publié le 20/03/2025.
Document officielCommunes voisines
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