Ce que la mairie de la Chaux-du-Dombief a décidé

Approuve le régime forestier de la parcelle C163, la prolongation du portage EPF, l’achat de la parcelle ZB 9, un bail de chasse, des devis de travaux, des loyers et les tarifs de déneigement.

Rénovation de la fontaine Napoléon et du Monument aux morts : adoption des devis et subvention du PNR

La commune approuve quatre devis pour restaurer la fontaine Napoléon et le monument aux morts, pour un total de 9 169,26 € HT, et prend note d'une subvention du Parc du Haut-Jura de 3 758,18 €.

Rapport annuel 2025 du SIEG (service de l'eau potable)

Le conseil approuve le rapport annuel 2025 du syndicat intercommunal d'eau.

Projet de création d'une épicerie par le Grominet

Le conseil demande un projet plus abouti avant tout soutien. Il rappelle que la commune n'a pas la compétence d'aide financière directe et qu'un soutien matériel pourrait être envisagé selon la viabilité. Le loyer modéré de 1 000 € pour le bâtiment est considéré comme une aide.

Positionnement sur l'adhésion à la SPL Terre d'Emeraude Tourisme (OGS, sites d'Ilay et Pic de l'Aigle)

Le conseil refuse l'adhésion à la société publique locale Terre d'Emeraude Tourisme pour le financement des investissements et parkings des sites touristiques, afin de garder la maîtrise des investissements et recettes. Cette position sera transmise à la communauté de communes.

Modification des statuts et du règlement intérieur du SIEG

Le conseil approuve la modification des statuts et du règlement intérieur du SIEG permettant des travaux de défense incendie financés par les communes demandeuses.

Liste des délibérations du 25 août 2026 : adoption de devis de rénovation de la Fontaine Napoléon et du Monument aux morts, approbation du rapport annuel 2025 et des statuts du SIEG, décisions modificatives des budgets communal et assainissement.

Décision modificative n°1 du budget communal

Le conseil adopte des virements de crédits pour couvrir les investissements engagés depuis le budget primitif, dont le changement de chaudière et la rénovation du petit patrimoine.

Approbation du PV de la séance du 6 juillet 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Vente de la parcelle ZI 2 pour un projet d'élevage de poules pondeuses bio

Vente de la parcelle ZI 2 (1,1 ha) au prix de 2 020 € par hectare, les frais de bornage de 1 600 € étant pris en charge par la commune.

Validation des devis de l'entreprise Prêtre pour la réparation des cloches de l'église

Validation des devis de l'entreprise Prêtre pour la réparation des cloches de l'église.

Travaux de terrassement de l'aire de jeux

Attribution des travaux de terrassement à l'entreprise Lançon pour 6 900 € HT afin de faire travailler les entreprises locales.

Réparation des cloches de l'église

Validation de deux devis de l'entreprise Prêtre pour remplacer un marteau et réparer un joug des cloches.

Remplacement de la chaudière du 22 rue des Saillards

Attribution à l'entreprise Paget Confort du marché de remplacement de la chaudière d'un bâtiment communal.

Modification des statuts de la CC Grandvallière : composition du bureau

Augmentation du nombre de membres du bureau de la communauté de communes afin que chaque maire des communes membres puisse y siéger.

Fourniture et pose des jeux de l'aire de jeux

Attribution à la société Extébois de la fourniture et pose d'une nouvelle structure pour les 3-12 ans et de la restauration des jeux existants.

Fixation du prix de la vente de la parcelle ZI 2

Fixation du prix de vente de la parcelle ZI 2.

Démolition de la dalle au 22 rue des Saillards

Attribution à l'entreprise Gini de la démolition de la dalle du bâtiment communal, lié au remplacement de la chaudière.

Demande de subvention de fonctionnement de l'US Chaux des Prés

Refus de la subvention de fonctionnement, la commune proposant une aide matérielle (prêt de salle, de chapiteau) à l'association.

Création d'une zone d'ombrage à l'aire de jeux

Validation du devis de fourniture de deux arbres auprès de Rebouillat pour créer une zone d'ombrage.

Convention de mandat avec l'ONF pour la facturation des recettes des ventes de bois

Renouvellement de la convention confiant à l'ONF la facturation des recettes des ventes de bois, service gratuit pour la commune.

Changement de siège du syndicat de gestion du lac d'Ilay

Transfert du siège social du syndicat de gestion du lac d'Ilay à la mairie de Chaux du Dombief.

Avenir du bureau de poste

Information sur la fermeture du bureau de poste et la mise en place d'un relais poste chez le commerçant de l'auberge.

Autorisation d'installation d'une climatisation dans un local communal

Accord donné à une locataire pour installer une climatisation à ses frais, unité extérieure en façade arrière.

Attribution des devis pour la création de l'aire de jeux

Attribution des devis retenus pour la création d'une aire de jeux.

Acceptation du devis des frais de bornage de la parcelle ZI 2

Acceptation du devis pour les frais de bornage de la parcelle ZI 2.

Vente de la parcelle ZE 264

Le conseil accepte l'offre d'achat de la parcelle ZE 264 au prix de 30 000 euros ; le compromis doit être signé avant fin juin.

Remplacement de la chaudière du 22 rue des Saillards par une chaudière à bois déchiqueté

Le conseil valide le principe d'une chaudière à bois déchiqueté au 22 rue des Saillards, conditionné à l'accusé de réception de la demande de subvention ADEME.

Proposition d'achat de parcelles boisées de l'indivision Pernod

Le conseil refuse l'achat des parcelles boisées ZK28, ZK42 et C222 de l'indivision Pernod.

Modification du projet de création de l'aire de jeux

Le conseil valide la révision du projet d'aire de jeux : jeux adaptés, clôture complète et deux arbres. Une subvention DETR et une demande CAF sont en attente.

Désignation du délégué à l'Agence France Locale

Le conseil désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l'Agence France Locale.

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Une liste de noms sera transmise aux services fiscaux pour désigner les membres titulaires et suppléants de la CCID.

Désignation de la commission d'appel d'offres

Le conseil élit à l'unanimité les titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres.

Devis installation d'une grille d'évacuation des eaux pluviales grande rue

Le conseil adopte le devis de l'entreprise S.A. Lançant TP pour une grille d'évacuation des eaux pluviales grande rue.

Devis d'étanchéité de la fontaine Napoléon

Des devis ont été demandés pour l'étanchéité de la fontaine Napoléon ; un dossier de subvention a été déposé auprès du PNR.

Demande d'achat des parcelles ZI1 et ZI2

Le conseil est favorable à la vente des parcelles ZI1 et ZI2 en conservant une partie pour la défense incendie et le stockage ; un géomètre est mandaté pour le bornage avant fixation du prix.

Attribution des travaux sylvicoles des parcelles 107, 109, 137

Le conseil attribue les travaux sylvicoles des parcelles 107, 109 et 137 à l'entreprise Félix Christophe.

Attribution des travaux sylvicoles de la parcelle 110

Le conseil attribue les travaux sylvicoles de la parcelle 110 à la Forêt Jurassienne.

Attribution des travaux d'entretien du parcellaire des parcelles 111 et 227

Le conseil attribue l'entretien du parcellaire des parcelles 111 et 227 à la Forêt Jurassienne.

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Allocation d'une enveloppe pour l'achat de méthodes scolaires

Le conseil alloue 200 euros par classe pour l'achat de méthodes conformes aux nouveaux programmes.

Le conseil approuve les taux de taxes 2026, une subvention au comité des fêtes, le forfait SACEM, le droit de place food trucks, la formation des élus, des recrutements et la vente de la parcelle ZE 264 pour 30 000 €.

Élection des adjoints

Le conseil élit la liste des trois adjoints au maire.

Le conseil municipal fixe le nombre d’adjoints, les indemnités de fonctions des élus, désigne des délégués aux syndicats intercommunaux, un référent déontologue et donne délégations au maire.

Fixation des indemnités du maire et des adjoints

Le maire fixe son indemnité à 1 500 euros bruts mensuels, inférieure au maximum. Le 1er adjoint renonce à son indemnité. Les 2e et 3e adjoints conservent le taux actuel.

Détermination du nombre d'adjoints

Le conseil fixe le nombre d'adjoints au maire à trois.

Désignation du référent déontologue

Le conseil désigne un référent déontologue proposé par l'Association des Maires du Jura. Le coût d'une saisine est fixé à 80 euros.

Délégations du conseil municipal au maire

Le conseil reconduit la liste des délégations de compétences accordées au maire, établie en 2020.

Vote du budget primitif 2026 - Commune

Le conseil adopte le budget communal 2026, équilibré à 890 503 € en fonctionnement et 357 691 € en investissement.

Plainte concernant une rigole d'évacuation des eaux pluviales

Un administré se plaint d'une rigole créée lors de travaux de dérasement route du Bois de Ban ; une visite sur site est nécessaire.

Motion du SIDEC sur la compétence Énergie

Le conseil adopte une motion demandant le maintien de la compétence de distribution d'électricité et de gaz au bloc communal, contre un transfert au département.

Infiltrations d'eau lors des orages, grande rue

Des infiltrations dans une habitation sont signalées ; le problème doit être étudié, un caniveau pouvant être créé.

Demande d'emplacement pour food truck

Un courrier demande un emplacement pour un food truck ; la future équipe municipale devra définir la réglementation applicable.

Cession envisagée d'un terrain communal rue du Stade

Le conseil est informé d'un projet d'acquisition d'un terrain communal rue du Stade par son locataire ; le dossier est transmis à la future équipe municipale.

Autorisation de créer un chemin d'accès à une exploitation

Le conseil accorde l'autorisation de créer un chemin d'accès entre une exploitation agricole et la route communale.

Attribution de parcelles en zone humide avec le CEN

Le conseil valide la signature de prêts à usage gratuit de deux ans pour les parcelles 4, 5, 6 et 7 au profit de deux exploitants agricoles.

Approuve les budgets primitifs 2026 communal et assainissement et une motion réaffirmant la compétence distribution électricité et gaz au bloc communal.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente et accepte d'ajouter deux points à l'ordre du jour.

Affaissement de talus rue des Saillards

Un administré signale un affaissement de talus sous le sentier menant à la Vierge ; la mairie doit vérifier le cadastre et répondre.

Étude de sol et topographique des parkings avec Terre d'Émeraude Communauté

Le conseil refuse le partenariat proposant une étude mutualisée de quatre parkings dont deux sur la commune ; l'avis sera transmis à la communauté de communes.

Tenue du bureau de vote du 15 mars

Les conseillers sont invités à se rendre disponibles pour tenir le bureau de vote du 15 mars.

Réexamen de la préemption sur parcelles à Ilay (A490, ZB111, ZB113)

La commune retire son droit de préemption sur trois parcelles et demandera une servitude de passage sur la parcelle ZB113.

Proposition d'achat de parcelles de l'indivision Pernod

Le conseil ne se prononce pas sur l'offre d'achat de trois parcelles boisées et transmet le dossier à la future équipe municipale.

Programme forestier 2026 : enveloppe budgétaire et appel d'offres

Le conseil valide une enveloppe de 35 000 € avant subventions pour les travaux forestiers 2026 et autorise un appel d'offres ; la décision sur les travaux subventionnables est reportée.

Procédures d'expulsion en cours (loyers impayés)

Point d'information sur deux dossiers de loyers impayés, dettes de 8 047 € et 2 899 €, audience au tribunal fixée au 6 mars.

Participation au voyage scolaire (classe ULIS)

La commune participe au tiers du coût du voyage scolaire pour deux enfants scolarisés en classe ULIS, soit 64 € par enfant, 128 € au total.

Location de la parcelle ZH 12 à deux administrés

Le conseil accepte de louer la parcelle ZH 12 à deux administrés pour 15 € par an.

Instauration du télétravail

Le conseil approuve la délibération instaurant et encadrant le télétravail pour les agents de la collectivité, sans allocation forfaitaire.

Gratuité de deux ans pour les nouveaux exploitants des parcelles en zone humide

Le conseil approuve l'octroi d'une gratuité de deux ans aux exploitants sélectionnés par appel à candidatures pour les parcelles en zone humide.

Fête du 14 juillet : réservation du DJ

Le conseil prend acte de la réservation d'un DJ par l'association Nature et Patrimoine pour le 13 juillet 2026, date retenue pour le feu d'artifice.

Fixation du loyer des parcelles ZI1 et ZI2 pour une activité de poules pondeuses

Le conseil fixe le loyer à 50 € par hectare et par an, soit environ 100 € par an, pour deux parcelles destinées à une activité agricole.

Erreur de facturation des repas de cantine

Le tarif du repas de cantine, facturé 4,51 € par erreur depuis septembre au lieu de 5,01 €, sera rétabli après les vacances de février, sans rattrapage.

Discussion sur les taux de fiscalité locale 2026

Le conseil examine l'opportunité d'augmenter les taux de fiscalité locale ; il retient une hypothèse de taux constants pour le budget primitif, la décision finale étant reportée.

Demande de vente à emporter (hot-dogs)

Demande de vente de hot-dogs sur une propriété privée jugée insuffisamment documentée; le dossier sera étudié par la future équipe municipale.

Autres informations (déneigement, yoga, appel à projet)

Information sur le refus d'Entre-Deux-Monts de participer aux frais de déneigement, demande de location de salle pour yoga mise en attente, et présélection à un appel à projet de végétalisation de la cour d'école.

Assistance technique et bilan 24 heures pour l'assainissement

Le conseil approuve deux devis, l'un du département pour l'appui et le suivi, l'autre de LDA 39 pour le bilan 24 heures.

Approuve les comptes financiers uniques 2025 des budgets communal et assainissement, l'affectation des résultats 2025, le télétravail, l'annulation d'un achat de parcelles, des conventions foncières et des locations de parcelles.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Approbation des comptes financiers uniques 2025 et affectation des résultats

Le conseil approuve les comptes financiers uniques des budgets communal et assainissement 2025 et affecte leurs résultats.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cinq délibérations : décision modificative du budget assainissement, ajout de parcelles au coupe 2025, répartition des sièges communautaires, rapport annuel SIEG et devis d’entretien des voies.

Le conseil municipal vote les taux de taxes, adopte les comptes financiers uniques et budgets communal et assainissement, une subvention au comité des fêtes et un devis de fossé.