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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
41 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2026 et le 25 août 2026 : 41 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil autorise la vente du bâtiment inoccupé à un porteur de projet, avec une répartition de 40 % de logements privatifs et 60 % d'accueil touristique, et charge le maire de négocier le prix.
Document officielLa commune adopte les nouveaux tarifs du cimetière pour les concessions de 30 et 50 ans, le colombarium, la cavurne, la plaque du jardin du souvenir et le caveau existant, et autorise le maire à signer la délibération correspondante.
Document officielLe maire accepte que le Comité d'Animation permute son local de stockage avec la pièce attenante, les tables devant rester stockées dans ce local.
Document officielLa commune nomme une coordinatrice communale pour le recensement de la population 2027 et autorise le maire à signer la délibération correspondante.
Document officielLa commune maintient le poste d'ATSEM à 35 heures avec ménage dans d'autres bâtiments, ou le passe à 30 heures sans ménage extérieur, et autorise le maire à signer la délibération correspondante.
Document officielLa commune donne mandat à l'ONF pour émettre et déposer les factures des ventes de bois non groupées sur Chorus Pro à partir du 1er septembre 2026, service gratuit résiliable à tout moment, et autorise le maire à signer la délibération correspondante.
Document officielLe maire répond qu'il s'agit d'une voirie communale peu fréquentée ; une réponse écrite sera adressée et la pose d'un panneau sens interdit sauf riverains pourra être envisagée.
Document officielLa commune accepte que les réparations urgentes de la chambre froide du restaurant soient déduites de la somme de 10 000 euros budgétée pour la réfection du bar.
Document officielLa commune augmente de 10 centimes par demi-heure les tarifs de la garderie et autorise le maire à signer la délibération correspondante.
Document officielUne demande de rachat d'une partie de la parcelle attenante au terrain récemment acquis est évoquée ; une demande écrite est requise.
Document officielLe conseil municipal nomme un régisseur titulaire et un mandataire suppléant pour l'aire de camping-cars, pour la durée du mandat, par arrêté du Maire.
Document officielLa commune nomme un référent déontologue pour les élus, proposé par l'association des maires du Jura, et autorise le maire à signer la délibération correspondante.
Document officielLe conseil municipal donne son accord de principe au versement d'une subvention exceptionnelle de 15 000 € à EAB, la commune étant garante de l'avance de trésorerie, après une subvention de 20 000 € déjà versée.
Document officielLe conseil municipal confie au Maire les mêmes délégations qu'en 2020, notamment concessions du cimetière, aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, emprunts jusqu'à 200 000 €, lignes de trésorerie jusqu'à 30 000 €, assurances, honoraires jusqu'à 5 000 € et droits de préemption.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la délibération sur la coupe de bois sec scolyté uniquement, sans coupe de bois vert en 2026, avec possibilité de vente des bois secs par différents moyens.
Document officielLe conseil prend connaissance de comptes rendus de réunions (Sidec, ENB, travaux, syndicats), fixe la prochaine séance au 18 juin et décide de réunir les personnes fêtant leurs dizaines autour d'un repas le 7 novembre.
Document officielLe conseil municipal, après correction de la composition de la commission d'appel d'offres, désigne deux nouveaux membres titulaires et trois suppléants, le Maire en étant président. La délibération du 9 avril 2026 est retirée.
Document officielInformation des élus sur l'avancement des dossiers : appel à manifestation d'intérêt sur le centre de vacances, défense incendie, cimetière et monument aux morts, parking de la mairie, végétalisation, voiries. Aucune décision formelle.
Document officielLe conseil crée des commissions communales dédiées (cimetière, forêts) et ajoute la commission sécurité et accessibilité, puis désigne les membres des commissions communales et des commissions intercommunales de la communauté de communes Arcade. Le maire est autorisé à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil désigne ses délégués titulaires et suppléants auprès des syndicats intercommunaux (SIDEC, Risoux, SICTOM, Haut Jura, SMDT, SIE, PNR, communes forestières, ENB, ASA) et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielPrésentation de l'emplacement d'un poteau de fibre optique par Prisme, à côté de l'existant route des Prés. Aucune objection exprimée.
Document officielCompte rendu d'une formation sur les finances communales suivie par la maire et plusieurs élus. Les élus pourront suivre les prochaines formations individuellement ou ensemble en mairie.
Document officielAutorisation accordée à un particulier de stocker temporairement des blocs de béton sur le parking du téléski.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer de nouveaux arrêtés de délégation de signature en son absence aux trois adjoints nommés, ainsi que la délibération correspondante.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu de la séance du 27 mars 2026 et désigne Carline BARIC secrétaire de séance.
Document officielAccord de la commune pour l'installation d'une aire de bivouac à l'arrière du restaurant, terrain communal, avec point d'eau, poubelles et tables. Une convention entre la commune et la gérante sera établie. Accueil de scouts cet été validé.
Document officielRéponse à un courrier sur l'accessibilité de la mairie : un marquage au sol de stationnement PMR et une sonnette au secrétariat seront installés. Le dossier Ad'ap de 2016 est rappelé.
Document officielLe conseil municipal approuve les indemnités du maire et des adjoints pour 2026, fixées selon le décret 2023-519.
Document officielLe curage du bassin de rétention du lotissement les Replats sera réalisé au printemps. Trois arbres seront plantés à l'école, et les six arbres livrés en trop seront plantés à l'aire de camping-cars.
Document officielLe maire donne lecture de la charte de l'élu au conseil municipal.
Document officielLe conseil municipal élit un maire à bulletin secret. Le candidat élu est élu maire.
Document officielLe conseil municipal décide de nommer trois adjoints au maire pour le mandat à venir.
Document officielLe compte-rendu de la séance du 12 mars est approuvé. Maud GERARD est désignée secrétaire de séance.
Document officielLe conseil décide de vendre la parcelle AN 143 de 288 m² à un riverain, sous réserve de vérifier l'absence de place de dépôt de neige et, le cas échéant, d'établir une servitude. Le prix reste à définir avec l'acquéreur.
Document officielInformation sur les auditions des candidats à l'appel à manifestation d'intérêt pour Cévéo, tenues les 14 janvier, avec une candidature supplémentaire prévue le 3 février en mairie.
Document officielLe conseil refuse la vente d'une partie de la parcelle AO 67 demandée par un riverain, et accepte l'empiètement de son terrain de pétanque sous condition de ne pas obstruer la servitude de passage le long du ruisseau.
Document officielLa délibération du 21/11/2024 est modifiée : la facture des travaux de remplacement de la conduite de la fontaine passe à 23 081 € HT et la subvention DETR à 6 924 €. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLa commune met sa licence IV à disposition du restaurant « Le Goût du Risoux » pour la durée du bail de 9 ans signé avec l'EPF, dénonçable à 3 ou 6 ans. Le maire est autorisé à signer la délibération et les documents associés.
Document officielLe conseil décide de louer l'appartement situé au-dessus de l'école à 750 € par mois avec garage, charges non comprises. La priorité est donnée aux familles avec enfant et une annonce sera publiée. Le maire est autorisé à signer.
Document officielLe conseil donne son accord de principe à un emprunt de 100 000 € sur 7 ans au taux fixe de 3,29 %, avec frais de dossier de 150 € et remboursements trimestriels de 4 393,93 €.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer une convention mettant des locaux communaux à disposition de l'association pour ses ateliers créatifs.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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