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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
49 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 29 septembre 2026 : 40 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Autorise le maire à recruter un vacataire pour une année, du 20 septembre 2026 au 20 septembre 2027, pour remplacer des agents absents, rémunéré 15 € brut de l'heure par vacation. Les crédits sont inscrits au budget.
Document officielLe conseil municipal partage la position du Maire : travailler sur un projet de fusion des communautés de communes concernées, sans se positionner avant l'aboutissement du projet.
Document officielLe conseil municipal se prononce plutôt pour la solution à 3,61 € par habitant et par an avec indexation, plutôt que 3,94 €. Une nouvelle délibération du conseil syndical du PNR est prévue sous un mois, puis le conseil municipal délibérera en novembre sur la charte et la grille de cotisations.
Document officielLa commune valide une convention de groupement de commandes avec Haut-Jura Arcade Communauté et les communes de Bois d'Amont et Les Rousses pour un service de transport scolaire vers la piscine de Morbier, pour 2026-2030. Arcade coordonne la consultation et le marché. La commune participe aux frais selon sa population DGF, et le Maire est autorisé à signer la convention et les avenants.
Document officielLa commune approuve une convention avec le SMDT : le SMDT participe à hauteur de 50 % des travaux d'enrochement du talus au parking des Jouvencelles, réparation du réseau d'eaux pluviales. Le Maire est autorisé à signer la convention et toutes les pièces du dossier. La commission travaux choisira l'entreprise parmi deux devis.
Document officielDécide d'adhérer au service de mise à disposition du traceur grand format du syndicat mixte du Haut-Jura et approuve la convention de refacturation des consommations, à prix coûtant (de 1,11 € à 10,97 € selon format et couleur).
Document officielApprouve la convention 2026-2028 par laquelle la commune recrute et rémunère les accompagnateurs des élèves de maternelle dans les cars, la Région finançant 50 % des dépenses. Autorise le maire à signer la convention et à demander les financements.
Document officielFixe le prix d'achat des cartes avantages jeunes à 9 € et le prix de vente aux prémanoniers de moins de 26 ans à 8 €. Autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
Document officielLe conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 25 juin 2026.
Document officielApprouve l'acquisition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie pour 9 500 € hors frais de notaire, à la charge de la commune, afin de maintenir le Bistrot Polaire. Autorise le maire à signer l'acte. La dépense est imputée au chapitre 20 du budget.
Document officielLe conseil autorise la commune à recourir à des vacataires pour assurer certaines missions.
Document officielLe conseil approuve une convention de groupement de commandes pour le transport scolaire vers la piscine de Morbier.
Document officielLe conseil approuve une convention avec le SMHJ pour la mise à disposition d'un traceur.
Document officielLe conseil approuve une convention avec le SMDT pour cofinancer la stabilisation d'un talus au parking des Jouvencelles.
Document officielLe conseil approuve une convention avec la Région pour l'accompagnement des transports scolaires sur 2026-2028.
Document officielLe conseil approuve la mise en place ou la participation à la carte avantages jeunes.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de sa séance du 25 juin 2026.
Document officielLe conseil approuve l'acquisition d'une licence IV par la commune.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, obligatoire dans les six mois suivant l'installation pour les communes de 1000 habitants et plus. La retransmission vidéo des séances est écartée pour le moment et pourra être étudiée ultérieurement en commission.
Document officielLe conseil décide de maintenir l'extinction de l'éclairage public de 22h00 à 6h00 sur tout le territoire communal ; les services se renseigneront sur des cellules de détection.
Document officielLe conseil retire sa délibération du 20 mars 2026 jugée illégale et délègue de nouveau au maire certaines attributions. Deux points, le droit de préemption sur fonds de commerce et les mises en fourrière, sont retirés de la délégation.
Document officielLe conseil municipal précise et actualise les délégations accordées au Maire, notamment le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les biens municipaux. Le suppléant peut exercer ces délégations en cas d'empêchement du Maire. Cette délibération annule et remplace celle du 20 mars 2026.
Document officielLa commune donne mandat à l'Office national des forêts pour établir et émettre, en son nom, les factures des ventes de bois issues de la forêt communale (ventes simples), dans le cadre de la facturation électronique. Le mandat est limité à la facturation, sans encaissement, et peut être révoqué à tout moment.
Document officielLa commune approuve une convention avec le GCU : elle assure la tonte du camping et peut déneiger la plateforme basse, en échange de la mise à disposition gratuite du terrain pour les manifestations communales. La convention est conclue pour trois ans, renouvelable tacitement.
Document officielLa commune approuve l'avenant n°1 qui prolonge de 6 à 9 mois la durée de la convention de mise à disposition du 1er étage de l'ancien musée, et autorise le maire à le signer.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 21 mai 2026, sans remarque.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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