Ce que la mairie des Rousses a décidé

Le maire interdit l'accès et la pratique de tous sports sur le terrain de football de l'Aube, route du Lac, du 24 octobre 2026 jusqu'à nouvel ordre.

Document d'information listant les délibérations soumises au conseil municipal du 15 octobre 2026 ; le texte fourni ne contient que l'en-tête et le lien, sans détail des décisions.

Le maire des Rousses réglemente la circulation par alternat pour des travaux de tirage de câbles et de fouilles de l'entreprise Axians Fibre, du 5 octobre au 18 décembre 2026.

Le maire autorise l'entreprise Picard Zinguerie à installer un échafaudage au 411 rue Pasteur du 13 octobre au 27 novembre 2026.

La commune des Rousses délivre une permission de voirie pour des travaux TOTEM sur le chemin des Glacis.

Circulation alternée sur la route du Mont Saint-Jean, du 5 au 12 octobre 2026, pour des travaux de changement de cadre et tampon de grille de télécommunication réalisés par l'entreprise SNCTP CANA MACON.

Le maire des Rousses ferme la circulation sur la Route Royale pendant les travaux de canalisations réalisés par l'entreprise COLAS.

La commune annule l'arrêté 26179 et autorise une circulation alternée au 945 Route Blanche du 28 septembre au 5 octobre 2026 pour des travaux ENEDIS, vitesse 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Document de liste des délibérations du conseil municipal du 10 septembre 2026 publié par la commune des Rousses. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et le lien, sans contenu de décision.

Le comité syndical approuve le procès-verbal du 9 juin 2026, désigne le secrétaire de séance et approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2025.

Arrêté relatif à des travaux de voie douce sur la Route du Noirmont et la Route du Lac, aux Rousses. Le texte fourni ne détaille pas les mesures prises.

Arrêté de circulation concernant la Route du Noirmont aux Rousses. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les références de publication ; les mesures précises ne sont pas détaillées.

Le maire réserve des emplacements de stationnement au parking de l'Entreloup à la société RESONANCE pour l'installation de bornes de recharge électrique.

Le maire interdit le stationnement devant l'Eglise le 21 août 2026 à partir de 12 h, sauf véhicules des représentants de l'Etat, pour la cérémonie Journées Tragiques.

Le maire accorde à la société CIRCET une permission de voirie pour déplacer et poser des appuis de réseau téléphonique sur la route des Rousses d'Amont.

Arrêté de restriction des usages de l'eau pendant la sécheresse, publié par la commune des Rousses. Le texte fournit uniquement la source et la date de publication, sans dispositif lisible.

Arrêté de restriction d'eau en niveau crise : interdiction d'arrosage des pelouses, espaces verts, potagers, lavage de voitures et façades, remplissage de piscines, irrigation par aspersion et goutte à goutte, avec exceptions horaires pour les terrains de sport et golfs.

Arrêté de dérogation aux règles de bruit pour les chantiers du BTP à Les Rousses, pour juillet 2026. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.

La commune des Rousses organise la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes par arrêté signé avec annexe, publié le 27 juillet 2026.

Le maire des Rousses réglemente la circulation par alternat pour des travaux d'ouverture de chambres télécom et des tests de fibre, réalisés par la société Axians Fibre Centre Est.

Interdiction de la circulation et du stationnement rue Pasteur, aux Rousses, les 31 juillet et 21 août 2026 de 13h à 22h, pour les soirées piétonnes ; accès aux véhicules de secours et accrédités.

Circulation alternée manuelle à 30 km/h pour des travaux de raccordement fibre optique au 372 route du Noirmont, du 5 au 7 août 2026, par la société SOGTREL pour l'opérateur FREE.

Le préfet restreint la pratique du canyonisme sur le Tacon, la Bienne et leurs affluents à compter du 10 juillet 2026.

Le préfet du Jura restreint la pratique du canyonisme sur la Bienne, l'Ain et leurs affluents en période d'étiage sévère, à compter du 10 juillet 2026. Les pratiques sont interdites sauf sur les parcours autorisés, selon le niveau de gravité de la sécheresse.

Le maire interdit la circulation et le stationnement rue Pasteur du 19 juillet 2026 à 10 h au 20 juillet 2026 à 1 h, sauf véhicules de secours et d'intervention, et prévoit une déviation.

Le Département du Jura réglemente la circulation et le stationnement sur plusieurs routes départementales pour le passage de la 15e étape du Tour de France Hommes, le dimanche 19 juillet 2026, avec fermeture des accès et interdiction de stationnement, notamment en zone de ravitaillement sur la RD1005.

Étude de la Chambre d'agriculture sur les pressions agricoles sur le lac des Rousses

Le président propose un comité de pilotage sur les activités annexes du lac (golfs, pêcheurs, forestiers), avec un compte-rendu ensuite. Il juge l'étude agricole insuffisante et souhaite une étude plus poussée.

Télérelève

Le comité prend acte du bon fonctionnement du système de télérelève.

Reprise du réseau d'eau du lotissement « les Rochers du Pellas » à Prémanon

Le comité syndical décide de reprendre dans son patrimoine le réseau d'eau du lotissement privé, conforme à son cahier des charges.

Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable

Le comité syndical prend acte du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable.

Questions et informations diverses – unités logement et nouvelle filière de traitement de l'eau potable

Point d'information sur l'enquête des unités logement auprès des abonnés et sur les désagréments de goût et de couleur de l'eau depuis la mise en place de la nouvelle filière de traitement, sans décision.

Présence d'anthraquinone dans l'eau potable

L'analyse de décembre 2016 détecte de l'anthraquinone sous le seuil de qualité. Selon l'ARS, elle provient probablement de revêtements goudronnés de canalisations anciennes. Le syndicat demande à la maîtrise d'œuvre d'intégrer cette donnée dans l'étude de l'usine de traitement.

Programme de travaux 2020 et demandes de subvention

Le comité syndical prend acte du programme de travaux 2020 sur les réseaux d'eau de plusieurs communes, pour un total de 1 130 000 euros HT, et charge le président de solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'eau et du Département.

Point sur les travaux en cours

Le comité prend connaissance de l'état d'avancement des chantiers du syndicat ; une participation d'environ 700 € est envisagée pour la remise en état d'un secteur.

Point d'information sur les travaux d'optimisation de la filière de traitement de l'eau

Information sur le projet d'amélioration du traitement de l'eau face au carbone organique total, avec passage au chlorure ferrique, maîtrise d'œuvre confiée au cabinet MONTMASSON et travaux prévus au printemps 2018. Achat d'une petite parcelle à la commune des Rousses pour le silo.

Personnel : création d'un poste de rédacteur et modification d'un poste d'adjoint administratif

Le comité syndical décide, à compter du 1er mars 2020, de modifier un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe en poste d'adjoint administratif principal de 1re classe à 11h30, et de créer un poste de rédacteur à 3h30 au secrétariat du syndicat.

Niveau et comportement du lac des Rousses après l'hiver

Le président indique que le lac, très bas en fin d'hiver, est revenu à son niveau normal. La baisse est due aux conditions météo et non au pompage, réduit par le Syndicat.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un maître d'œuvre (mise en conformité station de traitement, réduction du COT)

Le comité syndical est informé de la consultation lancée pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La Lyonnaise des Eaux autorise le Syndicat à utiliser l'étude réalisée en 2014.

Maîtrise d'œuvre à bons de commande pour la période juin 2017 à mai 2021 : signature du marché

Le comité autorise le président à signer l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande avec le cabinet MERLIN pour les réseaux et ouvrages d'eau potable, de juin 2017 à mai 2021.

Marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Merlin : avenant n°1

Le comité syndical autorise le président à signer un avenant portant le montant maximum annuel des travaux du marché de maîtrise d'œuvre de 600 000 € à 700 000 € HT.

Mandat d'un juriste pour le contentieux avec la Lyonnaise des Eaux sur la vente d'eau en gros

Le comité donne un avis favorable à la mission d'un juriste pour défendre le syndicat contre la Lyonnaise des Eaux France, délégataire, concernant le versement de la vente d'eau en gros aux communes de Morez et Saint-Claude de 2006 à 2015.

Le maire accorde une permission de voirie à une entreprise pour réaliser des travaux de branchement aux réseaux sur la Route des Rousses en Bas.

Le maire accorde une permission de voirie à l'entreprise DI LENA pour des travaux de création d'une voie douce Route du Lac aux Rousses.

Le document est une simple liste de délibérations (SIE, 01.04.25) publiée par la commune des Rousses, sans contenu décisionnel détaillé dans le texte fourni.

La commune des Rousses modifie la réglementation applicable à la fête nationale du 14 juillet 2026. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et le titre de l'arrêté, sans dispositif détaillé.

Installation des nouveaux délégués de Bois d'Amont, Lamoura et Prémanon

Le comité installe de nouveaux délégués pour les communes de Lamoura, Prémanon et Bois d'Amont, après démissions de délégués et délibérations des conseils municipaux.

Ingénierie et animation de projets – aire d'alimentation du captage du lac des Rousses – programme d'actions agricoles 2020

Le comité syndical autorise le président à signer le devis de la Chambre d'agriculture du Jura pour l'animation du programme d'actions agricoles de protection de la ressource en eau, et sollicite l'aide financière de l'Agence de l'Eau.

Information sur la communication du syndicat et l'épidémie de gastroentérite de février

Le syndicat prévoit une page dédiée sur le site de la commune. Un épisode de gastroentérite en février a été évoqué, lié à un défaut de chloration et à une coloration de l'eau.

Indemnités de conseil et de budget allouées au comptable public, exercice 2019

Le comité syndical décide de verser au comptable public l'indemnité de conseil, de 33,08 euros brut, et l'indemnité de budget, de 30,49 euros, pour l'année 2019.

Indemnité de fonction au Président et Vice-Président : modification de l'indice

Le comité décide de calculer les indemnités du Président et de la Vice-Présidente en référence à l'indice terminal du barème de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017.

Indemnité de conseil et de budget exercice 2015 au trésorier

Le syndicat verse à son trésorier l'indemnité de conseil et l'indemnité de budget pour l'exercice 2015.

Indemnisation d'un propriétaire privé pour chemin d'accès au réservoir des Eterpets

Le comité syndical décide de verser une participation de 1 000 € à un propriétaire privé et autorise le président à signer une convention de passage.

Goût et odeur de l'eau potable, purges du réseau

Des abonnés ont signalé un goût et une odeur de l'eau fin avril, dus à une réaction entre le COT et les désinfectants lors du retournement du lac. Des purges du réseau ont été réalisées par les agents de SUEZ.

Désignation d'un secrétaire de séance

Le comité syndical désigne Cathy BON secrétaire de séance.

Décision modificative n°1 au budget principal du SIE du Plateau des Rousses

Le comité syndical adopte la décision modificative n°1 au budget principal, avec un ajustement de 0,12 euro en recettes et en dépenses d'investissement (compte 2051).

Document de publication listant les délibérations du conseil municipal du 9 juillet 2026, sans contenu décisionnel détaillé dans le texte fourni.

Document de publication : liste des délibérations du SIE (syndicat) du 5 juillet 2022, publiée par la commune des Rousses. Le texte ne contient que des liens et dates de publication, sans contenu décisionnel détaillé.

Diagnostic territorial des pressions agricoles, aire d'alimentation de captage : demande de subvention

Le comité syndical décide la réalisation d'un diagnostic des pressions agricoles sur l'aire d'alimentation du lac des Rousses par la Chambre d'agriculture, et sollicite une subvention de 80 % de l'Agence de l'eau.

Demandes de subventions auprès du conseil départemental du Jura

Le comité syndical rejette la demande de subvention pour les travaux de réfection des ouvrages syndicaux. Les demandes portaient sur 18 000 € (renouvellement d'une partie du transit du Tabagnoz) et 61 560 € (programme 2015 Les Rousses, Lajoux, Bois-d'Amont).

Créances irrécouvrables

Le comité prend acte de créances irrécouvrables dues par le Village de vacances de Lamoura suite à sa liquidation judiciaire, dont 10 146,79 € à charge du syndicat.

Conventions de servitude de passage de canalisations d'eau potable en terrains privés

Le comité syndical autorise le président à signer des conventions de servitude de passage de canalisations d'eau potable sur plusieurs parcelles privées à Bois d'Amont.

Convention de vente d'eau en gros avec le Syndicat Intercommunal Haut-Jura Sud

Le comité syndical décide de maintenir un volume de vente d'eau en gros de 100 m3 par jour au Syndicat Intercommunal Haut-Jura Sud, malgré la demande d'augmentation.

Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable en terrain privé

Le président est autorisé à signer une convention instaurant une servitude de passage de canalisation d'eau potable sur une parcelle privée à Bois d'Amont, sans acte notarié, la servitude devant suivre la propriété.

Convention de bail avec le Département du Jura pour l'occupation d'un terrain à Prémanon

Le syndicat autorise son président à signer avec le Département du Jura un bail de 20 ans, reconductible tacitement par périodes de 5 ans, pour une armoire de dégroupage du réseau haut débit.

Compte administratif 2016

Le comité syndical constate les résultats de l'exercice 2016 : concordance avec le compte de gestion, sincérité des restes à réaliser, et arrête les résultats présentés.

Budget primitif 2017

Le comité syndical adopte le budget primitif 2017 du syndicat des eaux, en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.

Bilan des travaux 2016

Le comité syndical prend connaissance du bilan des travaux d'eau potable réalisés en 2016 sur plusieurs communes.

Avenant à la convention avec le CPIE du Haut-Jura, projet INTERREG « Eau-delà de la frontière »

Le comité syndical autorise la prorogation de la convention avec le CPIE du Haut-Jura jusqu'en 2019, pour une participation financière de 1 198 euros net, et autorise le président à signer les documents afférents.

Avenant n°1 à la convention de vente d'eau en gros avec la ville de Morez

Le comité syndical approuve l'avenant fixant les nouvelles conditions de vente d'eau à la ville de Morez, en alignant la part délégataire du prix sur la part syndicale, et autorise le Président à le signer.

Avenant n°1 au contrat de DSP avec la Lyonnaise des Eaux France

Le comité syndical approuve l'avenant régularisant l'accord avec le délégataire : travaux neufs, abandon de recette sur la vente à Morez, prise en compte des lois Hamon et Brottes, mise à jour du règlement et clause de révision liée aux impayés, et autorise le Président à le signer.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle du contrat de DSP

Le syndicat retient le cabinet IRH pour assister le contrôle de la délégation de service public de l'eau, sur toute la durée du contrat.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la filière de traitement de l'usine d'eau potable

Le syndicat retient un ingénieur indépendant pour assister la collectivité dans le programme d'optimisation de l'usine d'eau potable.

Arrêté préfectoral interdisant, sur tout le département, les feux d'artifices, feux festifs et spectacles pyrotechniques à compter du 10 juillet 2026.

Arrêté fixant les limites d'agglomération de la RD29E2 sur la commune des Rousses. Le texte fourni ne contient que les références de télétransmission et de publication, sans dispositif ni motif.

Approbation du règlement intérieur du Syndicat Intercommunal des Eaux

Le comité syndical adopte le règlement intérieur du syndicat et la règle de répartition des charges qui y est annexée.

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 mai 2017

Le comité syndical approuve le compte-rendu de la séance précédente, sans remarque.

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2016

Le comité syndical approuve le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2016 sans remarque.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2015

Le comité syndical approuve le compte rendu de la séance précédente.

Approbation du compte de gestion 2016 du trésorier

Le comité syndical approuve le compte de gestion 2016 établi par la trésorière, sans observation ni réserve.

Affectation des résultats 2015

Le comité syndical affecte les résultats 2015, dont un excédent de fonctionnement cumulé et un excédent d'investissement de 225 894,98 euros affecté au compte 1068.

Adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC

Le comité syndical autorise l'adhésion pluriannuelle du syndicat au service informatique mutualisé du SIDEC pour le SIG, moyennant une cotisation annuelle de 1 785 euros.

Accord-cadre à bons de commande 2020-2026 pour travaux de renforcement et extension des réseaux : signature du marché

Le comité syndical autorise le président à signer le marché à bons de commande 2020-2026 pour les travaux sur les réseaux d'eau avec l'entreprise LACOSTE, offre retenue, pour un montant maximum de 4 200 000 euros HT sur la durée du marché.

Le maire fixe la zone de baignade du lac des Rousses. L'arrêté est publié le 7 juillet 2026 sur le site de la commune.

Le maire de Les Rousses réglemente la circulation et le stationnement rue Clairval Colas. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.

Le maire accorde à l'entreprise Colas une permission de voirie et réglemente la circulation sur la RN5 pour permettre la réalisation de travaux sur la chaussée.

Arrêté de circulation et de stationnement rue Porte de France Colas aux Rousses, publié le 7 juillet 2026. Le texte fourni ne détaille pas les mesures prises.

Réservation du parking de l'Omnibus aux participants et autorités du Cross départemental des sapeurs-pompiers, avec interdiction de stationnement du 11 au 13 octobre 2024.

Réglemente la circulation et le stationnement à l'occasion du Record Mondial Fondue Juraflore.

Réglementation de la circulation sur la commune à l'occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2024.

Réglementation de la circulation et du stationnement sur les RD 25, 292 et 292 E3 pendant l'épreuve sportive La Transjurassienne les 11 et 12 février 2023, avec itinéraires de déviation et dérogations pour véhicules accrédités.

Rapport d'orientations budgétaires 2024 de la commune des Rousses : contexte international et national, cadre juridique, prévisions budgétaires. Document sans décision ni vote.

Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 (présentation, sans vote dans cet extrait)

Présentation du cadre juridique du débat d'orientations budgétaires : contexte international, national et communal, orientations du mandat et prévisions 2026. Document d'information sans caractère décisionnel.

Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 : orientations du mandat

La commune fixe ses orientations : maîtrise des dépenses, gel des taux communaux pour la neuvième année, hausse de certains tarifs, recours limité à l'emprunt, recherche de subventions et ligne de trésorerie de 800 000 €, préservation de la capacité d'autofinancement.

Rapport d'Orientations Budgétaire 2025 : programme d'investissements (budget principal et annexes)

La commune présente le programme d'investissements 2025 : acquisitions de matériel, mobilier, œuvre d'art, travaux sur bâtiments, voirie et espaces publics, et engagements pluriannuels 2020-2026, ainsi que les prévisions de recettes d'investissement. Il s'agit d'une information budgétaire sans vote.

Publication du plan de situation du Lac des Rousses : propriété communale, surface d'environ 100 ha, eau utilisée pour la production d'eau potable, zones de pêche, loisirs, baignade surveillée et protection des oiseaux.

Publication de la liste des délibérations adoptées lors du conseil municipal du 27 avril 2023 aux Rousses. Le document renvoie vers le registre officiel ; le détail des décisions n'est pas reproduit dans le texte fourni.

Organisation de la coordination départementale et du réseau de référents territoriaux pour la lutte contre l'ambroisie

Un coordinateur ambroisie est désigné et anime une coordination départementale ainsi qu'un réseau de référents territoriaux. Les collectivités peuvent désigner des référents et informer le coordinateur. Des actions de surveillance, de signalement, de sensibilisation et de lutte sont prévues.

Mise en place d'une fourrière temporaire à l'occasion de la Coupe du Monde de ski de fond FIS.

Le texte publié est uniquement un intitulé de liste des délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2025 ; aucune décision n'y est détaillée.

Le texte ne contient que le titre, la date de publication et le lien d'une liste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2024. Aucune décision détaillée n'est reproduite.

Le texte n'est qu'une page de publication contenant la référence et le lien d'une liste des délibérations du conseil municipal du 10 octobre 2024. Aucune décision n'est énoncée dans le texte fourni.

Le texte est une simple publication d'une liste des délibérations du conseil municipal du 26 mars 2025, sans contenu de décision détaillé ni montant.

Le texte est une simple liste des délibérations du conseil municipal du 17 avril 2025 publiée par la commune des Rousses, sans contenu décisionnel détaillé.

Le préfet du Jura rend obligatoire le port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités sur tout le département, jusqu'au 30 juin 2021.

Le maire réserve, pour un déménagement, une place de stationnement devant le 970 Route Blanche aux Rousses, pendant la durée indiquée dans l'arrêté.

Le maire réserve temporairement des places de stationnement au parking des Sapins pour permettre le déménagement d'un agent de BNP Paribas par la société Tm2s.

Le maire réglemente le stationnement au 101 rue Pasteur, pour permettre des travaux réalisés par l'entreprise Omer FIL.

Le maire réglemente la circulation sur la Route Blanche pendant les travaux de déroulage de câble basse tension réalisés par la société Gasquet.

Le maire réglemente la circulation route du Génie pendant des travaux de réfection d'une grille du 17 octobre au 16 novembre 2024.

Le maire réglemente la circulation par alternat pendant des travaux d'enfouissement de réseaux route de Porte de France, réalisés par l'entreprise Gasquet.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement pour la fête foraine La Guinguette, du 23 juin au 7 juillet 2026, dans la commune des Rousses.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement dans la commune à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2025. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et la référence de publication, sans le dispositif.

Le maire réglemente l'occupation des places de dépôt de bois (bords de voies, chemins ruraux, plateformes) lors d'exploitation forestière : autorisation écrite obligatoire quinze jours avant, et tarifs d'occupation au-delà de la période autorisée ou en cas de dépôt non autorisé.

Le maire prolonge une autorisation de travaux de branchement électrique neuf rue Pasteur, à la demande d'une société civile immobilière, pour le compte d'Enedis.

Le maire prend un arrêté limitant la circulation rue sg benoit-lizon di lena.

Le maire prend un arrêté interdisant la circulation et le stationnement à l'occasion de la fête foraine.

Le maire prend un arrêté de circulation relatif à des travaux réalisés par l'entreprise COLAS France rue de la Frontière, sur la commune des Rousses.

Le maire prend un arrêté de circulation concernant la rue du Génie.

Le maire met en demeure des particuliers d'évacuer un hangar installé sur le domaine concerné, dans un délai fixé par l'arrêté.

Le maire interdit par arrêté le passage sur les parcelles jouxtant le Fort des Rousses, dans le cadre de l'abattage d'arbres.

Le maire interdit le stationnement sur la route départementale RD29E2 à Les Rousses. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.

Le maire interdit le stationnement et la circulation sur une moitié du parking derrière le Centre Sportif et sur le parking du Restaurant Scolaire, du 11 au 13 octobre 2024, pour le Cross Départemental des Sapeurs-Pompiers.

Le maire interdit le stationnement et la circulation sur la moitié du parking de l'Omnibus du mercredi 28 mai 2025 à 19 h au jeudi 29 mai 2025 à 10 h, pour l'épreuve cycliste « Le Jura de Haut en Bas ». La commune installe la signalisation.

Le maire interdit la circulation rue du Collège aux Rousses pour permettre un déménagement, à la demande d'une habitante.

Le maire interdit la circulation rue des Coprins par arrêté municipal.

Le maire interdit la circulation et le stationnement sur la route de la Porte de France, aux Rousses, pour permettre l'enfouissement des réseaux aériens.

Le maire interdit la circulation et le stationnement dans la Petite Impasse pendant les travaux, à la demande du chantier de l'entreprise Guinot.

Le maire interdit la circulation Montée du Rochat et rue du Collège pour permettre une séance de ski-roues. Acte de police de la circulation, sans montant engagé.

Le maire institue un sens unique de circulation sur la route des Tuffes à l'occasion de la cyclosportive Haut-Jura, le 17 août 2025.

Le maire instaure une circulation alternée sur le chemin des Grès, aux Rousses, pendant les travaux de renforcement du réseau électrique aérien réalisés par l'entreprise Gasquet.

Le maire instaure une circulation alternée sur la route du Bief de la Chaille pour permettre des travaux de la société SAS NOVA FORET.

Le maire instaure une circulation alternée route des Rousses en Bas pour permettre des travaux réalisés par l'entreprise Guinot TP.

Le maire instaure une circulation alternée route de Prémanon, réglée par feux, le temps de travaux de changement de poteaux réalisés par la société SPIE CityNetworks.

Le maire ferme la route du Génie à la circulation pour permettre les travaux d'aménagement de la RN5, entrée Nord, réalisés par la société Bonnefoy.

Le maire ferme la circulation sur la route des Rousses d'Amont pour permettre des travaux de réparation de la chaussée.

Le maire ferme la circulation sur la route de la Porte de France aux Rousses pour permettre des travaux d'enrobés réalisés par l'entreprise SJE COLAS.

Le maire ferme la circulation rue Pasteur pendant les travaux de branchement électrique ENEDIS réalisés par l'entreprise SBTP.

Le maire délègue à une conseillère municipale la fonction d'officier d'état civil et la signature de certains actes de la commune.

Le maire délègue à son 2ème adjoint, Marc Samson, la signature de certaines affaires de la commune. Acte de délégation de fonction et de signature.

Le maire délègue à la troisième adjointe, Annie, une partie de ses fonctions et la signature correspondante. L'acte ne comporte aucun engagement financier.

Le maire délègue à la première adjointe la signature de documents relevant de ses fonctions. Acte de délégation de signature, sans montant engagé.

Le maire délègue à la 5ème adjointe, Gwenaëlle Gidon, la signature de documents relatifs au foncier de la commune des Rousses.

Le maire délègue à Thomas Thorembey, conseiller municipal, la fonction de signature des actes de la commune. Décision prise par arrêté, sans montant engagé.

Le maire délègue à Robert Bonnefoy, conseiller municipal, la signature de certains actes relevant de sa fonction. L'arrêté précise les matières et conditions de cette délégation de signature.

Le maire délègue au 4ème adjoint, Gilles Bourqui, une partie de ses fonctions et sa signature. L'acte ne comporte pas de montant engagé.

Le maire délivre une permission de voirie à l'entreprise CIRCET pour des travaux rue de la Frontière, sous réserve des prescriptions techniques, et l'arrêté est publié le 30 juin 2026.

Le maire délivre une permission de voirie pour des travaux sur la route des Rousses d'Amont, réalisés par COLAS LACOSTE pour le SIE.

Le maire des Rousses réglemente la circulation par alternat sur la Route du Lac pendant les travaux d'Enedis réalisés par l'entreprise SBTP.

Le maire des Rousses organise une circulation alternée, régulée par feux ou alternat, pendant les travaux d'éclairage public sur la montée du Rochat, réalisés par l'entreprise COLAS.

Le maire des Rousses ordonne des travaux de pose de conduite d'eau sur la RN5 confiés à l'entreprise COLAS. Le texte fourni ne détaille pas le dispositif.

Le maire des Rousses interdit la circulation sur la montée du Rochat et la rue du Collège pour le cross du Collège, prévu le 15 octobre 2025.

Le maire des Rousses interdit la circulation et le stationnement autour du Stade Nordique des Tuffes pour l'organisation de l'épreuve de biathlon SAMSE National Tour du Ski Club Grandvaux.

Le maire des Rousses interdit la circulation Montée du Rochat et Rue du Collège pour l'organisation du cross UNSS, avec mise en place de déviations.

Le maire des Rousses ferme à la circulation le chemin des Guillaumes pendant les travaux conduits par le SIDEC.

Le maire des Rousses décide l'installation d'un air bag au lieu-dit Le Balancier, dans le cadre de l'aménagement de l'espace concerné.

Le maire autorise une occupation du domaine public pour des travaux de modification du branchement ENEDIS rue Simone Veil, aux Rousses.

Le maire autorise le stationnement d'un camion-toupie à béton sur la voie publique au 258 route de la Porte de France, pour des travaux, à la demande de M. Simonnin.

Le maire autorise le stationnement d'un camion-grue à proximité de l'école Notre Dame des Neiges pour la réalisation de travaux.

Le maire autorise la société FB Déménagement, mandatée par l'UDAF du Jura, à déposer une benne de chantier sur la propriété du 68 rue du Clairval le 4 mars 2024, empiétant sur la voie publique. La société assure la signalisation, la sécurité et l'enlèvement de la benne.

Le maire autorise la prolongation de l'occupation du domaine public rue Pasteur pour des travaux réalisés par MARUZZI.

Le maire autorise la SARL GIROD Claude à installer un échafaudage au 9 rue de l'Église, aux Rousses.

Le maire autorise l'installation d'une grue et d'un échafaudage rue de la Frontière pour des travaux.

Le maire autorise l'installation d'une base de vie de chantier rue de la Frontière pour les travaux de COLAS France.

Le maire autorise l'entreprise SCEB à stationner et réduire les voies de circulation pour la maintenance de l'éclairage public, jusqu'au 31 décembre 2026, avec règles d'alternat et de signalisation.

Le maire autorise l'entreprise LENA and Co à réaliser des travaux de raccordement au réseau d'eaux pluviales et d'eau potable sur la route du Noirmont.

Le maire autorise l'association TRANSORGANISATION à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une soirée le 1er juin 2024 à la salle Les Gentianes, aux Rousses, avec vente limitée aux boissons des groupes un et trois.

Le maire autorise l'association Pétanque Rousselande à ouvrir un débit de boissons temporaire le 7 septembre 2024, de 12h à minuit, au Chalet de la Pétanque, lors d'un concours de pétanque. Seules les boissons des groupes un et trois sont autorisées.

Le maire autorise l'Amicale des Sapeurs-Pompiers des Rousses à ouvrir un débit de boissons temporaire le 12 octobre 2024, de 8h à 18h, à l'occasion du Cross départemental à l'Omnibus, limité aux boissons des groupes un et trois.

Le maire autorise des travaux de pose d'une chambre de fibre optique sur la voirie communale, à la demande de SCEB Saint-Claude.

Le maire autorise des travaux de maintenance curative réalisés par la société TOTEM sur une installation située chemin des Glacis.

Le maire autorise des travaux de création de génie civil pour la fibre optique route du Lac, au bénéfice de PCE Services.

Le maire autorise NGE Fondations à positionner des installations de chantier sur l'emprise Gouland.

Le maire autorise ENEDIS à effectuer des travaux sur la voirie route du Brioland.

Le maire arrête l'alignement de la parcelle AN 18, Montée du Rochat, à la demande d'un cabinet de géomètres, pour fixer la limite entre le domaine public et la propriété privée.

Le maire accorde à la société Ambition Télécom & Réseaux une permission de voirie pour des travaux de création d'une installation de fibre optique au 101 rue Pasteur.

Le maire accorde à la société ALIOS 21 une permission de voirie pour réaliser des travaux sur la route des Rousses en Bas. Aucun montant n'est engagé par la décision.

Le maire accorde une permission de voirie à l'entreprise CIRCET pour la création d'une infrastructure fibre optique au 170 route du Lac.

Le maire accorde une permission de voirie sur le chemin des Glacis aux sociétés TOTEM et EIFFAGE pour la vérification d'une antenne. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les références de publication, sans dispositif détaillé.

Le maire accorde une permission de voirie pour réaliser un carottage sur la RN5 au point de repère PR 104 + 500.

Le maire accorde une permission de voirie pour des travaux de raccordement aux eaux usées au 87 rue Rousseau, réalisés par un particulier.

Le maire accorde une dérogation pour la circulation des poids lourds sur la route des Rousses en Bas. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de publication et le lien du document.

Le document publié est une liste des délibérations du conseil municipal du 15 septembre 2022, sans dispositif ni montant détaillé dans le texte fourni.

Le document ne contient qu'un intitulé de liste de délibérations du conseil municipal du 30 mars 2026, sans contenu décisionnel exploitable.

Le document ne contient qu'un intitulé de liste de délibérations du conseil municipal du 1er décembre 2022 et un lien ; le contenu des délibérations n'est pas fourni.

Le document n'est qu'une liste de délibérations du conseil municipal du 9 octobre 2025, sans contenu décisionnel détaillé. Aucune décision précise n'est exposée dans le texte fourni.

Le document n'est qu'une liste de délibérations du conseil municipal du 16 mars 2023, sans contenu détaillé ni décision précise.

Le document est une liste des délibérations du conseil municipal du 11 avril 2024, publiée sans détail sur les décisions prises.

Le document annonce la publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2022 de la commune des Rousses. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien vers le document, sans le détail des décisions.

Le conseil municipal des Rousses publie la liste des délibérations adoptées lors de sa séance du 26 février 2026. Le texte ne détaille pas les décisions.

Le conseil municipal des Rousses publie la liste des délibérations adoptées lors de sa séance du 25 mai 2023. Le document ne détaille aucune décision précise.

Le conseil municipal des Rousses a tenu sa séance du 15 février 2024. Le document ne fournit que le titre et l'en-tête de publication : la liste des délibérations elle-même n'est pas reproduite dans le texte fourni.

La commune réglemente la circulation et le stationnement à l'occasion du tournage du film « Un ours dans le Jura ».

La commune réglemente la circulation et le stationnement pendant la Fête des Rousses du 24 juin au 5 juillet.

La commune reprend la concession E8 par arrêté municipal.

La commune prend un arrêté réglementant la circulation route du Noirmont pour des travaux réalisés par CIRCET pour le compte de SFR.

La commune prend un arrêté relatif aux travaux de création de massifs en béton pour la signalisation sur la RN5, direction Est.

La commune ouvre la crèche A l'Orée du Fort.

La commune modifie le parcours de la Transjurassienne par arrêté municipal.

La commune interdit le stationnement sur les places le long de la RN5 devant Patio en raison de travaux au pont.

La commune interdit le stationnement rue Pasteur en raison de travaux de levage pour la mise en place d'escaliers.

La commune interdit le stationnement et la circulation sur le parking derrière le Centre Sportif pendant le tournage du film Un ours dans le Jura.

La commune interdit le stationnement et la circulation rue de l'Église et rue Abbé Berthet en raison d'un tournage de film le 26 avril 2024.

La commune interdit le stationnement devant le bureau de poste et réglemente l'occupation du domaine public pour des travaux.

La commune interdit l'accès au ponton du Lac des Rousses.

La commune instaure une zone 30 rue de la Frontière.

La commune instaure une circulation en sens unique route des Tremplins du 13 au 16 mars 2025 pour l'épreuve Coupe d'Europe JSE.

La commune fixe la délimitation des propriétés avec la rue du Couvent.

La commune fixe l'alignement des parcelles AP 69 et 70 au chemin du Platelet.

La commune des Rousses s'oppose au transfert de la compétence publicité à la communauté de communes CCSR.

La commune des Rousses réglemente la circulation pendant des travaux sur le réseau Orange, montée de Gouland, réalisés pour l'entreprise JOLY Location.

La commune des Rousses réglemente la circulation et le stationnement à l'occasion des 50 ans du Collège le 28 juin 2026.

La commune des Rousses restreint la circulation sur la route du Bief de la Chaille d'Ilena.

La commune des Rousses publie l'arrêté n° 24159 relatif à l'ouverture d'un établissement recevant du public.

La commune des Rousses prend un arrêté relatif à des travaux de pose de chambre et de fourreaux sur la RD 1005.

La commune des Rousses prend un arrêté de circulation pour des travaux avec point de blocage rue du Préchavin, réalisés par la société Guinot TP.

La commune des Rousses interdit le stationnement et la circulation au 119 route du Noirmont par arrêté municipal.

La commune des Rousses interdit la circulation et le stationnement rue Pasteur, au numéro 10 et sur la section concernée, pendant les travaux de la SCI AGANOE.

La commune des Rousses interdit la circulation Montée du Rochat et rue du Collège lors des séances de ski-roue et rollers.

La commune des Rousses instaure une circulation alternée dans l'impasse des Sorbiers, du 10 juin au 31 juillet, pour permettre des travaux de raccordement au réseau électrique par Enedis.

La commune des Rousses instaure un sens unique de circulation au Stade Nordique des Tuffes dans le cadre de Cyclo Haut-Jura.

La commune des Rousses confie à la société SBTP des travaux de branchement collectif pour trois logements rue Pasteur, par arrêté du maire.

La commune des Rousses confie à l'entreprise GUINOT TP, pour un montant non précisé dans le texte, les travaux de remplacement du cadre et du tampon de la chambre télécom rue Pasteur.

La commune des Rousses accorde à la SAS Guinot TP une permission de voirie pour intervenir rue Simone Veil, aux numéros 435 et 499.

La commune des Rousses accorde à Orange une permission de voirie pour des travaux de réseau sur la route du Noirmont.

La commune autorise temporairement l'accès au lac gelé.

La commune autorise le stationnement d'un camion-nacelle sur le parking de la Place Centrale pour des travaux.

La commune autorise l'organisation d'une tombola par Scolécureuil.

La commune accorde à CIRCET une permission de voirie pour remplacer un cadre et des dalles D415 route Internationale.

La commune accorde une permission de voirie à ENEDIS pour des travaux de branchement au 811 Route Royale.

La commune accorde une permission de voirie pour des travaux de modification d’un branchement d’eau potable route de la Cassine.

La commune accorde une permission de voirie et de circulation rue de la Frontière à CIRCET dans le cadre du dossier CAB6080.

La commune accorde une permission de stationnement montée du Noirmont.

Interdit la circulation et le stationnement route Porte de France, rue des Ecoles et rue Sgt-Chef Benoit-Lizon le 30 août 2024 pour UTMJ.

Interdiction du stationnement sur trois places devant le 151 route du Noirmont le 18 mars 2024, de 8h à 18h, pour permettre un déménagement par une entreprise.

Interdiction du stationnement sur trois places devant la BNP Paribas, 385 rue Pasteur, le 17 avril 2024 de 8h30 à 17h00, pour permettre la dépose et reprise de distributeurs de billets et coffres forts par une entreprise.

Interdiction du stationnement sur 4 places rue Pasteur, à partir du n°86, du 2 au 12 avril 2024, pour les travaux de voirie de l'entreprise SJE COLAS France dans la cour du FPA.

Interdiction du stationnement et de la circulation sur le parking des Sapins les 29-31 juillet et 26-28 août 2025, pour l'installation des artisans de l'événement « Les Raffuts Comtois ». Véhicules de secours et accrédités exemptés.

Interdiction du stationnement de minuit à 8 h, du 15 novembre au 15 avril, rue de l'Eglise (à partir du n° 71) et rue Dom Paul Benoit, pour permettre le déneigement. Infractions passibles de procès-verbal.

Interdiction de vente de produits inflammables et explosifs sur la commune jusqu'au lundi matin, en raison de risques d'émeute.

Interdiction de stationner sur trois places devant le 101 rue Pasteur le 12 mars 2024, de 9h à 12h, pour permettre la livraison de matériaux par camion-grue.

Interdiction de stationner sur la route Blanche, dans le cadre des travaux du BPBFC, pendant la période prévue par l'arrêté.

Interdiction de stationnement rue Maruzzi, au niveau de l'école Notre-Dame, pendant les travaux de la commune des Rousses.

Interdiction de la circulation et du stationnement rue Pasteur le 5 décembre 2024, de 17h à 21h, pour le défilé de l'ESF et des écoles et le lancement des lumières de Noël. Moitié du parking de l'Entreloup réservée aux chars des commerçants, et déviation mise en place.

Interdiction de circuler et de stationner dans le tunnel sous la RN5, dans les deux sens, du 30 septembre au 18 octobre 2024, le temps des travaux de réfection du pont. Passage piéton mis en place.

Interdiction de circulation et de stationnement rue Pasteur le 19 décembre 2024, de 18h à 21h, pour la parade des commerçants, avec déviation et inversion du parking des Sapins.

Déplacement du marché hebdomadaire sur la place Centrale le 6 juin 2025 et interdiction de stationner sur les parkings Place Centrale et des Sapins pour la manifestation Trans'Ju Trail.

Document de référence listant les délibérations du conseil municipal du 13 novembre 2025 ; le texte transmis ne contient que l'en-tête et le lien vers la liste, sans contenu décisionnel détaillé.

Document de liste des délibérations du conseil municipal du 7 juillet 2022 des Rousses, publié en 2026 sans détail d'objets ni de montants dans le texte fourni.

Document de liste des délibérations du conseil municipal du 11 juillet 2024 des Rousses, sans décision propre. Le texte ne détaille aucune délibération.

Circulation alternée par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit rue de la Redoute, pendant 14 jours à compter du 2 mai 2024, pour des travaux de raccordement des eaux usées pour le compte de la société DI LENA AND CO.

Autorise la société SOBECA à réaliser pendant 7 jours à partir du 5 mars 2024 des travaux de réparation de réseaux souterrains FT rue du Sergent-Chef Benoit-Lizon et rue de l'Église, avec circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit.

Autorise l'occupation du domaine public pour des travaux de rénovation concernant BNP Paribas.

Autorise l'installation d'une benne pour l'agence CIC par la société HELGEN.

Autorise l'entreprise JOLY LOCATION à stationner un engin de levage rue des Ecoles, devant le centre sportif STEP ONE, le 22 janvier 2025, pour travaux sur antennes, avec interdiction de stationner sur six places.

Autorise des travaux de voirie rue des Clarines dans le cadre d'une permission de voirie.

Autorisation donnée à une entreprise d'installer un échafaudage sur le trottoir devant le bâtiment du 945 Route Blanche pour travaux de toiture et façades, du 19 novembre au 31 décembre 2024, avec redevance de 20 € par jour et par m².

Autorisation donnée à la société SAS VIA SYSTEM d'effectuer des travaux de marquage routier sur l'ensemble de la commune, à partir du 22 avril 2024 pour 70 jours, avec circulation alternée manuelle, vitesse limitée à 30 km/h, doublement interdit et stationnement interdit.

Autorisation donnée au Ski Club du Grandvaux d'ouvrir un débit de boissons temporaire les 20, 21 et 22 septembre 2024 de 7h à 20h, lors d'une épreuve de ski-roues au Stade Nordique des Tuffes. Seules les boissons des groupes un et trois sont autorisées.

Arrêté temporaire pour la fête franco-suisse de la Cure et un marché artisanal : interdiction de stationnement sur le parking de la Cure, interdiction de circulation rue de la Frontière et déviation par la route Internationale avec feux, du 3 au 4 août 2024.

Arrêté temporaire organisant la circulation et le stationnement alternés sur la route du Génie aux Rousses, suite aux travaux mentionnés dans l'acte.

Arrêté réglementant la circulation rue des Façonniers en raison de travaux.

Arrêté relatif à des travaux sur le réseau d'eau potable, route du Noirmont, aux Rousses. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication et le titre, sans dispositif détaillé.

Arrêté relatif au service de secours des pistes de ski pour la saison 2025-2026 sur la commune des Rousses. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication répétées, sans dispositif détaillé.

Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur la RD25 aux Rousses du 15 mars au 14 mai 2021. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.

Arrêté préfectoral relatif à l'organisation de la coupe du monde de saut à ski aux Rousses. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les références de publication, sans dispositif détaillé.

Arrêté préfectoral relatif au défrichement au lieu-dit Le Balancier, à Les Rousses, daté du 21 mars 2019. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.

Arrêté préfectoral du 4 avril 2020 interdisant l'accès aux plages, sentiers, chemins de randonnée et pistes cyclables de la commune des Rousses. Document publié le 30 juin 2026 sans corps de texte exploitable.

Arrêté préfectoral autorisant des travaux sur le domaine public aux Rousses, sans précision de nature, de montant ni de bénéficiaire dans le texte publié.

Arrêté municipal portant mise à jour du plan local d'urbanisme concernant le classement sonore de la route nationale 5 sur le territoire de la commune.

Arrêté municipal du 26 décembre 2025 relatif au stationnement en zone bleue dans le village des Rousses. Le texte ne détaille pas les dispositions retenues.

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur la route de la Porte de France, à Les Rousses, pour la période de travaux ou d'événement visée par l'arrêté.

Arrêté interdisant la circulation et le stationnement rue de l'Église aux Rousses, pour travaux d'eaux pluviales réalisés par l'entreprise COLAS.

Arrêté instaurant une circulation en sens unique rue Abbé Marc Berthet en raison de travaux au mur du cimetière.

Arrêté fixant l'alignement de la parcelle E 421 le long du chemin du Bief de la Chaille.

Arrêté de circulation pour travaux de réparation sur la route de Prémanon, réalisés par l'entreprise COLAS. Circulation réglementée pendant la durée du chantier.

Arrêté de circulation pour des travaux ENEDIS chemin de la Scie, réalisés par la société SBTP.

Arrêté d'alignement individuel concernant la parcelle AO 130, rue des Champs de Neige.

Arrêté d'alignement concernant la parcelle AM 296 et les propriétaires concernés, sur la commune des Rousses.

Arrêté concernant les travaux de pose de conduite d'eaux pluviales et d'assainissement rue de la Redoute par l'entreprise COLAS LACOSTE.

Arrêté concernant des travaux d'implantation de poteaux chemin du Bief de la Chaille par l'entreprise DA SOLUTIONS.

Arrêté autorisant des travaux de branchement neuf ENEDIS rue Pasteur, pour la SCI AGANOE, réalisés par l'entreprise SBTP.

Arrêté accordant à la SARL ATEMAC une permission de voirie pour des travaux de carottage au lieu-dit Les Grès.

Arrêté accordant une permission de voirie rue du Préchavin pour des travaux réalisés par l'entreprise SOBECA.

Arrêté accordant une permission de voirie et de circulation sur la route Royale.

Annexe 8 : exemple de lettre du Préfet invitant à désigner des référents territoriaux ambroisie

Modèle de lettre demandant aux collectivités de désigner un ou deux référents territoriaux chargés de repérer, surveiller et informer sur l'ambroisie.

Annexe 7 : présentation de la plateforme interactive « signalement ambroisie »

Présentation de la plateforme de signalement de l'ambroisie, de ses canaux de signalement, de sa procédure de validation et de sa coopération avec les données des conservatoires botaniques.

Accorde une permission de voirie pour des travaux HTA sur la route de Noirmont, lieux-dits Fontaine, Gestrim et Plein Soleil.

Abrogation de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2018 qui limitait les usages de l'eau sur la commune des Rousses.

Restrictions temporaires des usages de l'eau (annexe 2, mesures par niveau de crise)

Annexe fixant, selon les niveaux de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise, les restrictions d'usage de l'eau pour les particuliers, collectivités et activités économiques : horaires d'arrosage, interdictions de lavage et de remplissage, registres de prélèvement.

Publication répétée d'un document intitulé projet de classement sonore des routes du Jura. Le texte transmis ne contient aucun dispositif décisionnel exploitable ni montant.

Publication d'un arrêté préfectoral relatif à l'alerte sécheresse de niveau 2 dans le Jura, daté du 11 juillet 2019, mis en ligne par la commune des Rousses. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.

Publication au recueil d'un arrêté préfectoral de sécheresse à alerte renforcée, sans décision propre de la commune. Le texte transmis ne contient que des en-têtes répétés et aucun dispositif détaillé.

Modification de l'arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit sur le plan d'eau communal. Le texte modifie les conditions d'autorisation de cette pêche.

Mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse (activités hydroélectriques, agricoles, en cours d'eau et canaux)

Le préfet encadre les usages de l'eau selon cinq niveaux de sécheresse. Il autorise les manœuvres hydroélectriques nécessaires à l'équilibre du réseau, sans toucher aux usines de pointe. Il limite l'irrigation agricole par aspersion, interdit certains prélèvements en canaux, restreint la navigation fluviale et reporte les travaux en cours d'eau selon les niveaux.

Le préfet suspend la pêche de catégorie 1 (salmonidés) sur des cours d'eau du département du Jura à compter de la date de l'arrêté, en raison de conditions de sécheresse et de températures élevées.

Le préfet suspend l'enquête publique concernant l'ASA Moissonnés, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Le texte fourni ne contient que la référence et la publication, pas le dispositif complet.

Le préfet fixe les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2019-2020 dans le département. Le texte est repris sur le site de la commune des Rousses.

Le préfet du Jura rend obligatoire le port du masque dans certains lieux et pour certaines activités sur le département jusqu'au 1er décembre 2020.

Le préfet du Jura interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, l'usage du feu et les activités à risque d'incendie dans les bois et forêts du département.

Le préfet du Jura interdit l'emploi du feu dans le département à compter du 1er juillet 2022, en raison du risque d'incendie.

Le préfet du Jura interdit l'accès aux plages, sentiers et chemins de randonnée, pistes cyclables, forêts et parcs du département jusqu'au 11 mai 2020.

Le préfet du Jura informe que le gel du printemps 2021 est reconnu calamité agricole pour les pertes de pommes, poires, cerises, prunes, raisin de cuve et miel dans toutes les communes du Jura. Les agriculteurs peuvent demander une indemnisation par téléprocédure du 3 janvier au 3 février 2022.

Le préfet du Jura autorise le Parc naturel régional du Haut-Jura à mener des recherches bioacoustiques sur le grand tétras dans le massif du Risoux, entre février et novembre 2025-2029, avec quatre enregistreurs fixes et des conditions de limitation de passage.

Le préfet du Jura autorise la levée de l'interdiction de la pêche en eau douce dans le département, à compter de la date fixée par l'arrêté.

Le préfet autorise deux lieutenants de louveterie à effectuer des tirs de nuit sur les sangliers aux Rousses, jusqu'au 30 mai 2026, face aux dégâts sur les greens du golf et des parcelles agricoles.

Le ministère de l'agriculture abaisse le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène à « négligeable » sur tout le territoire métropolitain, abroge l'arrêté du 26 avril 2023 et allège les mesures de surveillance des volailles.

Le maire publie la liste des personnes ayant suivi la formation obligatoire pour la détention de chiens de catégorie 1 ou 2. Document d'information sur les détenteurs formés, sans montant engagé.

Le maire publie la liste des formateurs agréés pour les chiens dangereux, établie en avril 2023. Le texte ne détaille pas les personnes figurant sur cette liste.

Le maire des Rousses arrête la dissolution du Syndicat Mixte de Production de la Source de l'Arce. Le texte fourni ne détaille pas les motifs ni les modalités.

Le maire de Les Rousses autorise le prélèvement de fouines sur le territoire communal, par des personnes désignées, dans le cadre de la lutte contre cette espèce nuisible.

Le maire arrête la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires de chiens classés dangereux à Les Rousses pour l'année 2026.

Le maire abroge intégralement les restrictions temporaires d'usage de l'eau prises par arrêté du 23 novembre 2022, la fin de la restriction étant constatée à compter du 2 décembre 2022.

Le décret modifie le décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires covid-19 : ajout d'activités encadrées et de cérémonies publiques, extension de l'état d'urgence sanitaire à des départements et territoires, mise à jour de listes de départements et de catégories d'établissements.

Le Président du Conseil départemental du Jura réglemente la circulation sur sept routes départementales pour la course « La Transju'Trail » les 7 et 8 juin 2025 : priorité de passage aux coureurs et coupures de circulation de dix minutes maximum, signalées par l'organisateur.

Le Département du Jura limite la vitesse à 70 km/h sur la RD 29, du lieu-dit Les Créssonnières jusqu'à l'intersection avec la RD 25, dans les deux sens. Il abroge l'arrêté antérieur n°ARR_2024_0866.

La commune des Rousses publie un arrêté relatif à l'enquête publique portant sur le déclassement de chemins ruraux, suite à une délibération du 17 décembre 2019.

La commune des Rousses publie un arrêté préfectoral de 2021 accordant des dérogations au repos dominical dans le Jura. Le texte source ne contient que des renvois de publication.

La commune des Rousses publie un arrêté de restrictions d'eau liées à l'alerte sécheresse, sans précision de contenu dans le texte transmis.

La commune des Rousses prend des arrêtés temporaires de circulation sur les routes départementales RD50 et RD936, en raison de la détérioration de la chaussée.

La commune des Rousses affiche le niveau d'alerte sécheresse : restrictions d'irrigation, d'arrosage, de lavage et de remplissage de piscines pour économiser l'eau.

La commune abroge l'arrêté du 18 septembre 2025 relatif aux restrictions d'usage de l'eau pendant la sécheresse, ce qui met fin aux mesures de restriction.

Arrêté réglementant la vente de produits explosifs (pétards, feux d'artifice) sur la commune des Rousses du 29 décembre à 8h au 2 janvier 2024 inclus.

Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en 2025 sur le territoire de la commune des Rousses. Le texte est fourni sans dispositif détaillé exploitable.

Arrêté relatif à la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire du lac des Rousses. Le texte fixe les règles de protection de la ressource en eau dans ce périmètre.

Arrêté relatif à la mise en place d'une alternance par feux pour les travaux de La Doye, pris par la préfecture, daté du 27 juin 2017 et publié en 2026.

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2022-2023 sur le territoire de la commune des Rousses.

Arrêté préfectoral temporaire réglementant la circulation pendant les travaux de la RN5 à Gouland. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.

Arrêté préfectoral temporaire fixant des restrictions d'usage de l'eau liées à la sécheresse, publié par la commune des Rousses. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le corps de l'arrêté.

Arrêté préfectoral sur la réglementation des bruits de voisinage dans le Jura : dispositions diverses, sanctions et mesures exécutoires

Le texte rappelle que les travaux agricoles liés aux conditions climatiques ne sont pas soumis aux règles de bruit, limite l'usage des dispositifs sonores de protection des cultures, prévoit les sanctions administratives et pénales en cas d'infraction, et charge le préfet et les services de l'État de l'exécution de l'arrêté.

Arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2019. Le texte fixe les conditions d'exercice de la pêche dans les cours d'eau du département, la publication étant reprise par la commune des Rousses.

Arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l'année 2019 dans le département. Le texte fixe les règles applicables aux pêcheurs pour cette saison.

Arrêté préfectoral réglementant la circulation sur la RD25 entre Les Rousses et Prémanon, publié par la commune des Rousses.

Arrêté préfectoral réglementant la circulation pendant les travaux de la RN5 et de ses déviations, avec plan de phases 1 à 4 dans le sens La Cure–Morez.

Arrêté préfectoral réglementant la circulation pendant des travaux sur le mur de soutènement de la RN5, aux lieux-dits le Turu et Sous les Barres, du 18 juin au 31 juillet.

Arrêté préfectoral rendant obligatoire l'équipement hivernal des véhicules du 1er novembre au 31 mars, sur les routes concernées de la commune des Rousses.

Arrêté préfectoral relatif à l'organisation des championnats de France de ski nordique, publié par la commune des Rousses. Le texte fixe les conditions de cette manifestation sportive.

Arrêté préfectoral relatif aux travaux d'aménagement du virage en fer à cheval sur la RN5 (RN 5-39) aux Rousses, en date du 8 août 2017. Le texte fourni ne contient que des en-têtes et liens répétés, sans dispositif détaillé.

Arrêté préfectoral précisant l'obligation du port du masque sur la commune des Rousses ; la décision impose le masque dans les lieux concernés par les mesures sanitaires.

Arrêté préfectoral prolongeant jusqu'au 16 février 2021 inclus l'obligation de port du masque pour certaines activités et dans certains lieux publics.

Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Le préfet fixe les règles de lutte contre les bruits de voisinage : interdictions sur la voie publique, horaires des travaux de bricolage et de jardinage, obligations des propriétaires d'animaux, encadrement des établissements diffusant de la musique amplifiée et des travaux de chantier.

Arrêté préfectoral interdisant le brûlage à l'air libre de déchets et de végétaux dans le département du Jura, publié par la commune des Rousses. Le texte fixe des règles générales de prévention des incendies.

Arrêté préfectoral interdisant l'emploi du feu dans le département, publié par la commune des Rousses. Document publié en 2026 mais daté de 2020, à vérifier.

Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021 dans le département du Jura, publié par la commune des Rousses.

Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires de chiens de 1re et 2e catégorie, à compter du 21 juillet 2022.

Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 suspendant la chasse et la pêche pendant l'épidémie de COVID-19. Document publié le 29 juin 2026, sans contenu détaillé dans le texte fourni.

Arrêté préfectoral de restrictions d'usage de l'eau dans le Jura pendant l'été, publié par la commune des Rousses. Le texte fixe des règles de limitation de consommation d'eau.

Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse (Jura), annexes 1 et 2

Le préfet fixe, par commune et par type de ressource, des niveaux de restriction de l'eau (vigilance à crise). Il encadre l'alimentation en eau potable, l'arrosage, le remplissage des piscines et fontaines, le lavage et le nettoyage, ainsi que les activités industrielles et commerciales, selon le niveau de gravité.

Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau (vigilance/alerte renforcée) – Département du Jura

Le préfet fixe des niveaux de restriction des usages de l'eau par commune et par ressource, et des mesures d'arrosage, de remplissage, de lavage et d'activités économiques selon le niveau de gravité sécheresse.

Arrêté préfectoral de renforcement des mesures sanitaires contre l'épidémie de COVID-19, daté du 3 octobre 2020, publié tardivement sur le site de la commune des Rousses. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.

Arrêté préfectoral de 2020 rendant obligatoire le port du masque dans les cimetières de la commune des Rousses, dans le contexte sanitaire de la Covid-19.

Arrêté préfectoral de 2018 relatif aux travaux sur la route de Septmoncel et à leur déviation par la Cernaise. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.

Arrêté préfectoral accordant une dérogation d'accès au lac des Rousses, pendant la période de restrictions liée à la crise sanitaire de 2020.

Arrêté préfectoral : travaux sur la RN5 et déviations (fin d'arrêté, exécution)

Le préfet fixe les règles de signalisation pendant les travaux : signalisation maintenue hors chantier, retrait après fin des travaux, sanctions en cas d'infraction. Plusieurs autorités, dont le maire des Rousses, sont chargées de l'exécution.

Arrêté pris par le préfet du Jura, publié par la commune des Rousses, autorisant la pêche de la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura du 1er janvier au 31 décembre 2025, avec annexes précisant l'implantation des postes de pêche (lac de Coiselet, parcours de Pagney).

Arrêté particulier de réglementation de la circulation pour le chantier d'aménagement de la traversée des Rousses (RN5)

Réglementation de la circulation sur la RN5 du 19/04/2021 au 09/07/2021 pour travaux d'aménagement de la traversée des Rousses : fermeture et déviation dans le sens La Cure vers Morez, circulation maintenue avec dévoiement dans l'autre sens, et itinéraire de déviation imposé.

Arrêté interdisant l'accès aux bois et forêts de la commune, pris le 16 août 2022 et publié en 2026. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.

Arrêté fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir dans la commune des Rousses pour les prochaines élections municipales.

Arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur la commune des Rousses. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de publication et ne détaille pas la liste.

Arrêté de vigilance sur l'usage de l'eau pris le 19/10/2022 par la commune des Rousses, publié au recueil des actes administratifs. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication, sans détail des mesures.

Arrêté de sécurisation de la RN5 (travaux DIR-Est), dispositions de signalisation et de circulation

Le chantier de sécurisation de la RN5 doit être signalé et maintenu en place pendant les périodes d'inactivité. Les dispositions prennent effet au début du chantier et cessent à la levée de la signalisation. Recours possible devant le tribunal administratif de Besançon sous deux mois.

Arrêté de réglementation de la circulation pour travaux de sécurisation du mur M150/05 sur la RN5 (chantier non courant)

Alternat de trafic 24 h/24 par feux tricolores sur la RN5 aux Rousses, du 2 mai au 2 juin 2023, avec limitation de vitesse à 50 km/h et interdiction de dépasser pendant les travaux de confortement du mur de soutènement.

Arrêté de restriction des usages de l'eau dans le Jura : interdictions et limitations d'arrosage, de remplissage, de lavage et de prélèvements selon le niveau de sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise).

Arrêté de la commune des Rousses relatif à la régulation des sangliers dans le secteur frontalier franco-suisse, publié le 29 juin 2026. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, le corps de l'arrêté n'étant pas reproduit.

Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit et de jour sur le territoire de la commune des Rousses pour l'année 2024.

Arrêté approuvant un programme d'actions pour restaurer la qualité de l'eau du lac des Rousses. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de publication répétés, sans dispositif détaillé.

Abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant restrictions d'eau. Les restrictions d'usage de l'eau sont levées sur la commune des Rousses.