Ce que la mairie de Longchaumois a décidé

Réglemente la circulation sur la RD 69 du 26 octobre au 23 décembre 2026 pour des travaux de fibre optique et de génie civil : alternat par feux tricolores ou manuel et vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier.

Téléski de Rosset : préparation de l'espace nordique

Deux personnes proposent de préparer et damer l'espace nordique pour l'hiver 2026/2027 et d'entretenir techniquement les engins, sans s'occuper de l'alpin à Rosset.

Subventions aux associations et à la Coopérative Scolaire (Comité des Fêtes, Souvenir Français, Noël des enfants, remboursement ENT)

La commune accorde des subventions de 100 € au Comité des Fêtes de la Doye, 50 € au Souvenir Français, 900 € pour le Noël des enfants et 299 € à la Coopérative Scolaire pour rembourser l'abonnement à l'ENT de l'école.

SYDOM du Jura : rapport d'activité 2025

Présentation du rapport annuel 2025 du SYDOM du Jura et compte rendu des visites du centre de tri de Lons-le-Saunier et de l'installation de stockage de Courlaoux, avec alerte sur les erreurs de tri.

SIE du Lac de Bellefontaine : rapport d'activité 2025 et alerte sécheresse

Présentation du rapport 2025 sur le prix et la qualité de l'eau (3196 abonnés, réseau de 186 km), alerte sécheresse et recommandation de limiter la consommation d'eau ; hausse du prix de l'eau d'environ 15 € par foyer annoncée.

SIDEC : convention pour la défense extérieure contre l'incendie (DECI)

Le conseil autorise le maire à signer une nouvelle convention avec le SIDEC pour l'accompagnement de la commune dans la mise en place de la défense extérieure contre l'incendie.

Répartition des subventions aux associations proposée par l'OMSL

Le conseil accepte la répartition des subventions aux associations chaumerandes proposée par le bureau de l'Office Municipal des Sports et Loisirs, pour un montant global de 7 770 €.

Réorganisation des services techniques

Le Maire informe le Conseil de la réorganisation en cours des services techniques, des actions menées et des prochaines étapes.

Questions diverses : nettoyage de printemps, réservation du tennis, bilan de La Forestière, Maison de la Flore, station d'épuration, décorations, Opération Brioches

Points d'information divers : nettoyage de printemps envisagé le 3 avril 2027, fonctionnement de la location du tennis, bilan de La Forestière, difficultés de la Maison de la Flore, visite possible de la station d'épuration d'Orcières, démontage des décorations, passation de la responsabilité de l'Opération Brioches.

Droit de préemption urbain (zone UC)

Le Conseil est informé de deux déclarations d'intention d'aliéner concernant une vente en zone UC ; le droit de préemption n'a pas été exercé.

Demande de subvention de fonctionnement à Haut-Jura Arcade Communauté

Le conseil approuve le plan de financement et sollicite auprès de la communauté de communes une subvention de fonctionnement de 11 144 €, compensant la hausse de deux fois 2% des taux des trois taxes ménages.

Crèche de Morez : convention de régularisation de la participation aux charges

Le conseil accepte l'étalement sur 5 ans, jusqu'en 2030, de la régularisation de la participation de la commune aux charges de la crèche de Morez pour les enfants de Longchaumois, et autorise le maire à signer la convention.

Cour d'école : lettre d'intention pour une demande d'aide FEADER (renaturation)

Le conseil approuve la rédaction d'une lettre d'intention pour une demande d'aide FEADER destinée à la phase opérationnelle de renaturation de la cour d'école.

Convention Territoriale Globale avec la CAF : renouvellement pour un an

Le conseil autorise le maire à signer la convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales, prolongée d'un an.

Charte 2026-2041 du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Présentation au Conseil municipal de la charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Haut-Jura et rappel de son appui à la commune en expertise, accompagnement et financement de projets.

Avenir du ski à Longchaumois (débat)

Débat et tour de table des élus sur l'enneigement, l'avenir du ski alpin à Rosset, du ski nordique au Poteau et le développement des activités 4 saisons ; décision reportée au prochain conseil.

Aménagement de l'Accueil de Loisirs : demandes de subvention CAF et DETR

Le conseil approuve la transformation de la salle des archives en salle d'activités pour l'accueil de loisirs, le transfert des archives au grenier de la mairie, et sollicite des subventions auprès de la CAF et de la DETR.

Limiter la pratique du canyonisme au 25 septembre 2026 et restreindre les usages de l'eau en situation de crise ou d'alerte renforcée : irrigation, arrosage, lavage, piscines, fontaines.

Vente du lot D du lotissement rue des Colchiques

La commune accepte de vendre le lot D, d'une superficie de 656 m², du lotissement rue des Colchiques pour 39 500 € TTC.

Subventions exceptionnelles à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers

La commune verse 200 € pour le feu de la Saint-Jean et 150 € pour le bal du 14 juillet à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Subvention exceptionnelle à l'Union Musicale pour la Fête Patronale

La commune verse une subvention exceptionnelle de 600 € à l'Union Musicale pour organiser la Fête Patronale.

Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel

La commune attribue une subvention globale de 695 € au Comité des Œuvres Sociales pour l'adhésion de cinq agents au Comité National d'Action Sociale.

Fixation de la participation aux frais de scolarité pour Cinquétral et La Mouille

Le montant de la participation des communes de Saint-Claude et Hauts de Bienne à la scolarisation à Longchaumois est fixé à 436,20 € par enfant pour 2025-2026, en hausse de 2 %.

Désignation de représentants à la SCIC Centrales Villageoises du Haut-Jura

Un élu titulaire et un élu suppléant sont désignés pour représenter la commune à la SCIC Centrales Villageoises du Haut-Jura.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

La commune adopte le règlement intérieur obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants.

Adhésion à la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté

La commune adhère à la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté en achetant une action, afin d'accéder aux cars de la société Mobigo pour le transport scolaire et les services communaux.

Le préfet du Jura instaure des restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département, au niveau alerte renforcée, pour la période de sécheresse.

Le préfet du Jura interdit, du 25 juin à 12h au 29 juin à 8h, la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcoolisées en contenants ouverts dans tout le département.

Le préfet du Jura interdit les tirs de feux d’artifice et l’allumage de feux festifs et traditionnels en plein air dans tout le département du 25 au 29 juin 2026, en raison du risque d’incendie.

Interdiction des manifestations sportives en plein air et dans les salles non climatisées entre 10h et 20h du 25 au 29 juin 2026 dans le Jura en raison de la canicule ; piscines surveillées autorisées.

Le préfet autorise la chasse à l’approche et à l’affût du sanglier sur le territoire de Longchaumois, pour la chasse privée le Replats, du 1er juin 2026 à l’ouverture générale.

Subvention à l'association des Amis des Orgues du Haut-Jura

Le conseil accorde une subvention de 1600 € à l'association des Amis des Orgues du Haut-Jura pour le festival Musiques en Haut 2026.

Subvention à l'association Les Fous Zélés

Le conseil accorde une subvention de 750 € à l'association Les Fous Zélés pour le festival du 18 juillet 2026.

SICTOM : rapport annuel 2025

Le conseil prend connaissance du rapport annuel 2025 du SICTOM sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.

Organisation de la formation des élus

Le conseil fixe les orientations de la formation des élus et inscrit au budget 2 % des indemnités de fonction maximales.

Désignation du référent déontologue

Le conseil désigne un référent déontologue pour les élus jusqu'à la fin du mandat et fixe les modalités de saisine et de rémunération.

Désignation du correspondant incendie et secours

Le conseil désigne un correspondant incendie et secours pour la commune.

Désignation du correspondant défense

Le conseil désigne un correspondant défense pour la commune.

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Le conseil désigne ses représentants titulaires et suppléants dans les syndicats, organismes et associations extérieurs.

Délégation de fonctions au Maire

Le conseil délègue au maire plusieurs compétences, notamment marchés inscrits au budget, régies, assurances, cimetières et actions en justice.

Création des commissions et nomination des membres

Le conseil crée les commissions communales et comités consultatifs, et en fixe la composition ; le maire en est président.

Arrêté préfectoral réglementant les inventaires relatifs aux frayères et zones de croissance de la faune piscicole

Le préfet fixe les inventaires des cours d'eau abritant des frayères de poissons et des zones de croissance ou d'alimentation des écrevisses à pieds blancs dans le département du Jura, en application du code de l'environnement.

Subvention à l'association des Amis des Orgues du Haut-Jura (festival Musiques en Haut !)

La commune accorde une subvention de 1600 euros à l'association des Amis des Orgues du Haut-Jura pour sa programmation 2026.

Subvention à l'association Les Fous Zélés pour le Fou Zéléstival

La commune accorde une subvention de 750 euros à l'association Les Fous Zélés pour l'organisation du festival du 18 juillet 2026.

SICTOM : rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service

Le conseil prend connaissance du rapport annuel 2025 du SICTOM du Haut-Jura, consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur présenté sera envoyé aux conseillers et soumis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Organisation de la formation des élus

Le conseil fixe les orientations du droit à la formation des élus et inscrit au budget primitif une somme égale à 2 % des indemnités de fonction maximales.

Désignation du référent déontologue

Le conseil désigne un référent déontologue, accessible à chaque élu jusqu'à la fin du mandat, et fixe les modalités de saisine et sa rémunération.

Désignation du correspondant incendie et secours

Le conseil désigne un correspondant incendie et secours pour la commune.

Désignation du correspondant défense

Le conseil désigne un correspondant défense pour la commune.

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Le conseil municipal désigne ses représentants titulaires et suppléants dans les organismes extérieurs (Parc naturel régional, SIDEC, syndicats, Agence France Locale, offices de tourisme, etc.).

Désignation des délégués aux associations Office Municipal des Sports et Loisirs et Maison de la Flore

Le conseil désigne des représentants de la commune au sein de l'Office municipal des sports et loisirs et de la Maison de la Flore.

Délégation de fonctions au Maire

Le conseil délègue au Maire plusieurs compétences : règlement des marchés inscrits au budget, régies, assurances, concessions funéraires, actions en justice, dépôt des autorisations d'urbanisme, etc.

Création des commissions et nomination des membres

Le conseil installe ses commissions communales (appels d'offres, listes électorales, impôts directs, sécurité, action sociale, travaux, scolaire) et crée trois comités consultatifs ouverts à des personnes extérieures.

Vote des taux des taxes directes locales

La commune maintient les taux de taxe d'habitation (5,33 %), de taxe foncière sur les propriétés bâties (32,21 %) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (23,03 %).

SIDEC : motion sur la compétence de distribution d'énergies

La commune adopte une motion réaffirmant que la compétence de distribution d'électricité et de gaz appartient au bloc communal.

Proximarché : sinistre et travaux de reconstruction

Suite au sinistre de juillet 2025, le conseil confirme que les indemnités seront versées directement à l'assuré et que la commune validera le choix des entreprises avec le maître d'œuvre. Il refuse de souscrire une assurance dommage ouvrage.

Ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole

La commune accepte la proposition du Crédit Agricole pour une nouvelle ligne de trésorerie, en remplacement de celle arrivant à échéance le 14 mars 2026, et autorise le Maire à signer les documents.

Lecture de la Charte de l'élu local

Le maire lit la Charte de l'élu local et remet un exemplaire à chaque conseiller. Il rappelle que les élus agissent pour l'intérêt de la commune.

Installation du conseil municipal et élection du Maire

Le conseil municipal est installé. Le maire sortant félicite les élus. Un maire est élu avec 14 voix pour et un bulletin blanc.

Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

L'indemnité du maire est fixée au maximum légal, soit 55,7 % de l'indice brut 1027. Une indemnité de fonction est attribuée aux adjoints, fixée à 21,38 % du même indice.

Election des adjoints

La liste unique présentée pour les adjoints est élue avec 14 voix pour et un bulletin blanc.

Détermination du nombre d'adjoints

Le conseil décide de créer trois postes d'adjoints.

Droit de préemption urbain (trois déclarations d'intention d'aliéner)

La commune est informée de trois ventes en zones UH et UP ; le droit de préemption n'a pas été appliqué.

Compte financier unique 2025 du budget Commune

La commune approuve son compte financier unique 2025, avec un excédent global de clôture de 216 588,58 €.

Budget primitif 2026 de la Commune

La commune adopte son budget primitif 2026 : section de fonctionnement équilibrée à 1 243 757,58 € et section d'investissement à 691 983,92 €.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil approuve le procès-verbal de la réunion précédente.

Proposition d'acquisition d'une parcelle en zone A

Le Conseil décide de ne pas acquérir une parcelle située en zone A du PLU intercommunal, proposée à la vente par un particulier.

Motion de soutien pour la liberté locale

Le Conseil vote une motion de soutien proposée par l'Association des Maires de France pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes.

Droits de préemption urbain (cinq déclarations d'intention d'aliéner)

Le Conseil est informé de cinq droits de préemption urbain en zones UC et UP ; la commune ne les a pas exercés.

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale des 4 vallées

Le Conseil refuse d'attribuer une subvention à la Maison Familiale Rurale des 4 vallées.

Création d'un poste d'attaché principal à temps complet

La commune crée un poste d'attaché principal à temps complet suite à un nouveau décret modifiant les conditions de nomination à ce grade.

Commerce Proximarché : assurance et travaux après incendie

Suite à un incendie criminel au commerce Proximarché, le Conseil décide que la commune reste donneur d'ordres pour les travaux de remise en état, et non le gérant comme le suggérait l'expert des assurances.

Proposition de vente d'une parcelle en zone A du PLUi

Le conseil municipal ne souhaite pas acquérir une parcelle en zone A proposée à la vente par un particulier.

Motion de soutien pour la liberté locale (Association des Maires de France)

Le conseil municipal vote une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes, proposée par l'Association des Maires de France.

Demande de subvention de la Maison Familiale Rurale des 4 vallées

Le conseil municipal refuse d'attribuer une subvention à la Maison Familiale Rurale des 4 vallées.

Création d'un poste d'attaché principal à temps complet

Le conseil municipal crée un poste d'attaché principal à temps complet suite à un nouveau décret modifiant les conditions de nomination à ce grade.

Commerce Proximarché : assurance et travaux après incendie

Suite au sinistre du commerce Proximarché, la commune souhaite rester donneur d'ordres pour les travaux de remise en état du bâtiment, plutôt que de laisser le gérant consulter les entreprises.

Le préfet du Jura réglemente la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public du 12 décembre 2025 au 31 mars 2026.

Le préfet du Jura place le département en alerte sécheresse et fixe des restrictions d’usage de l’eau pour les particuliers, collectivités, entreprises et agriculteurs.

Le préfet autorise la chasse à l’approche et à l’affût du sanglier dans la chasse privée Le Replats, sur la commune de Longchaumois, du 1er juin 2025 à l’ouverture générale.