Ce que la mairie de Lamoura a décidé

Le maire interdit la baignade et les activités nautiques au lac de Lamoura jusqu'à nouvel ordre, après des prélèvements montrant des cyanobactéries au-dessus des normes et un avis de l'ARS.

Délibération relative au budget primitif 2026

Le conseil examine le budget primitif 2026 de la commune, établi avec prudence. Le compte financier unique 2025 n'est pas voté faute de réception à temps. Les subventions aux associations, les investissements et les taux de fiscalité seront arbitrés après les élections.

Devis significatifs signés par le maire depuis le dernier conseil

Information sur les devis supérieurs à 1 500 € signés par le maire : SIDEC (avant-projet ELUM 7ème tranche), mobilier de crèche et matériel de crèche.

Convention de refacturation et de mise à disposition de moyens (SIVOM Les Petites Pousses du Crêt Pela, communes de Lamoura et Lajoux)

Le conseil municipal approuve la convention fixant les modalités de refacturation des frais de mise en place du syndicat, des salaires des agents en phase transitoire, du secrétariat de la mairie de Lamoura et de la mise à disposition réciproque d'agents. Le maire est autorisé à la signer.

Convention de maîtrise d'ouvrage avec le SIDEC – 7ᵉ tranche du programme ELUM

La commune confie au SIDEC la maîtrise d'ouvrage de la 7ᵉ tranche d'éclairage public, pour un montant estimatif de 26 553,80 € TTC, avec une participation du SIDEC de 50 % et une part communale de 13 276,90 €, versée à 80 % avant travaux et le solde après achèvement. Les travaux supplémentaires sont plafonnés à 10 %. Le financement du lotissement du Boulu, dont la voirie reste privée, est suspendu à la réponse des propriétaires attendue avant le 1er juillet 2026.

Budget primitif 2026 (vote par chapitre, sections fonctionnement et investissement)

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune, tel que présenté par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Adoption des conditions définitives de la ligne de trésorerie communale

La commune contracte une ligne de trésorerie de 150 000 euros auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, pour un an, renouvelable, à taux variable Euribor 3 mois plus 0,55 %, avec une commission d'engagement de 225 euros. Le maire est autorisé à signer le contrat.

Tarifs Secours sur piste – Saison 2025-2026

La commune décide de recouvrer auprès des usagers les frais de secours sur ses domaines alpin et nordique, fixe les tarifs de l'hiver 2025-2026 et autorise le Maire à signer les documents de recouvrement.

Remplacement du système de chauffage de la Maison Forestière – Approbation du plan de financement

La commune valide le remplacement de la chaudière fioul de la Maison Forestière par une chaudière à granulés, approuve le plan de financement et autorise le Maire à signer les devis et déposer les demandes de subvention.

Photocopies pour les associations

Les photocopies des associations ne sont pas facturées, limitées à 5 feuilles A3 et 10 feuilles A4 par événement et par association.

Ouverture d'une ligne de trésorerie 2026

Le Conseil autorise le recours à une ligne de trésorerie de 100 000 € maximum, pour besoins temporaires et durée maximale d'un an, et autorise le Maire à choisir la banque et signer la convention.

Mise à jour du tableau des emplois

Le conseil approuve la mise à jour du tableau des emplois permanents suite aux mouvements de personnel et aux ajustements de grades et de temps de travail, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

Mise à jour des règles d'utilisation du Compte Épargne-Temps (CET)

Le Conseil approuve la monétisation des jours de CET en fin de contrat ou à la retraite, sous réserve de l'accord du Maire, de l'accord écrit de l'agent et des limites de l'arrêté du 24 novembre 2023.

Liste des dépenses supérieures à 1 500 € depuis le 7 octobre 2025

Information sur une dépense de 4 200 € TTC auprès de l'entreprise TP JC BONNEFOY pour la mise à disposition d'un enrobeur pour la réfection des voiries communales.

Délégation au Maire pour création d'emplois non permanents (accroissement temporaire ou saisonnier)

Le Conseil autorise le Maire, pour la durée du mandat, à recruter des agents contractuels catégorie C sur emplois non permanents (accroissement temporaire ou saisonnier, remplacement urgent), pour six mois maximum sur douze mois, et à fixer leur rémunération dans la limite de l'indice terminal du grade.

Débat sur le patinage sur le lac, rappel de l'arrêté d'interdiction

Le conseil rappelle que l'arrêté interdisant de patiner sur le lac est permanent et affiché. Le sujet relève de la communication et de la compétence de la station.

Dotations aux écoles 2026

Le Conseil reconduit pour 2026 une dotation communale de 70 € par élève pour les activités et transports et de 70 € par élève pour les fournitures scolaires, dans les écoles publiques, en attendant le transfert de la compétence scolaire.

Demande de subvention du Secours Catholique

Examen d'une demande de subvention sans montant précisé ; vote consultatif décidant de ne pas poursuivre la réflexion à ce stade, la question étant renvoyée au prochain conseil municipal.

Demande de soutien financier aux activités culturelles des jeunes (conservatoire de Saint-Claude)

Des familles demandent une aide pour les tarifs du conservatoire de Saint-Claude. Les élus indiquent que la commune n'a pas la compétence et n'accorde pas d'aide directe aux familles. Une participation au fonctionnement du conservatoire le plus proche, conditionnée à une baisse des tarifs, sera seulement étudiée.

Création d'emplois et rémunération des agents recenseurs – Recensement 2026

Le conseil crée trois emplois non permanents d'agents recenseurs pour le recensement 2026, fixe leur rémunération à 1 000 € net par agent et autorise le maire à signer les contrats.

Conventionnement avec le Centre de Gestion du Jura pour la médecine du travail

La commune confie le suivi médical professionnel de ses agents au Centre de Gestion du Jura en remplacement de l'OPSAT, et le Maire est autorisé à signer la convention.

Convention Territoriale Globale (CTG) 2026–2030 – Axes et plan d'action

La commune approuve les axes et le plan d'action de la CTG 2026-2030 avec la CAF du Jura et autorise le Maire à signer la convention et participer aux instances de suivi.

Chaufferie bois – Valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

La commune approuve le transfert des actions éligibles aux CEE au SIDEC pour leur valorisation, avec une répartition des recettes de 40 % pour le SIDEC et 60 % pour la commune, et autorise le Maire à signer la convention.

Bilan du musée des lapidaires

Présentation du bilan du musée (7 078 entrées, boutique satisfaisante) et proposition de report d'un budget de 25 000 € pour l'année suivante ; activités enfants conditionnées à un agent supplémentaire.

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

Le Conseil autorise le Maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite de 96 906 € au chapitre 21 et de 12 500 € au chapitre 23.

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024 du SIE du Plateau des Rousses

Le conseil municipal approuve le rapport 2024 du syndicat des eaux sur les tarifs, la qualité et les performances du service, et autorise le maire à signer les documents s'y rapportant.

Présentation du schéma directeur par la société PMH

Présentation de la phase 2 du schéma directeur d'assainissement : des investigations complémentaires sur des collecteurs de transit seront réalisées en 2025 pour localiser les eaux claires parasites.

Point financier de l'exercice 2024

Présentation du bilan financier prévisionnel 2024 : excédent de fonctionnement de 16 711,45 € et excédent d'investissement de 68 073,78 €, soit un excédent de clôture de 84 785,23 €.

Installation des nouveaux délégués de la Commune de Lamoura

Installation des délégués titulaires et suppléants de la commune de Lamoura suite aux élections municipales partielles du 29 septembre 2024.

Bilan des travaux de réseaux eaux usées

Information sur le coût des travaux de réseaux d'eaux usées réalisés (Montépile, Place Centrale, usine Dalloz, Le Manon, lotissement Le Relais, chemin des Marmottins) pour un total de 37 141,94 € HT.

Bilan de déshydratation des boues

Information sur la campagne de déshydratation des boues 2024 : 96,74 tonnes produites pour un coût de 25 637,00 € HT ; prochaine campagne prévue en juin 2025.

Autorisation de signature de la convention des travaux du lotissement « Les Topazes »

Autorisation donnée au Président de signer la convention de travaux du lotissement de 5 lots « Les Topazes » à Septmoncel, hameau sur l'Étain.

Approbation du compte rendu du 4 juillet 2024

La commission syndicale approuve le compte-rendu de sa séance du 4 juillet 2024.

Adoption des taux de la redevance « performance » assainissement de l'agence de l'eau

Fixation du taux de la nouvelle redevance performance assainissement pour 2025 à 0,01 € HT par m3 d'eau assainie facturée, collectée auprès des usagers puis reversée à l'agence de l'eau.