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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
75 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 28 septembre 2026 : 75 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune attribue à Haut Jura Ski, dont l'ASHJ est une section, une subvention totale de 1 090 euros : 800 euros pour le feu d'artifice de la Rubatée et 290 euros exceptionnels pour la location d'une nacelle.
Document officielInformation sur la dégradation du tri et sur la reprise par le SICTOM de la collecte du verre. Plusieurs pistes d'amélioration sont évoquées sans décision.
Document officielLa commune renouvelle sa participation au dispositif Carte Avantages Jeunes pour 2026-2027, en prenant en charge la carte des jeunes domiciliés à Lajoux âgés de 6 ans minimum, jusqu'à la fin de la scolarité.
Document officielLe conseil établit une liste de contribuables volontaires pour siéger à la commission communale des impôts directs. Il autorise le maire à transmettre cette liste à la direction départementale des finances publiques pour désignation des membres.
Document officielInformation sur une réunion prévue avec le SDIS pour étudier la mise en conformité du site de la Pièce d'Amont avant une éventuelle reprise des locations, et sur un rendez-vous avec l'assureur concernant les bâtiments communaux.
Document officielLe Parc propose à la commune une exposition de photos naturalistes mise à disposition gratuitement. La commune devra assurer cette exposition dans le village.
Document officielLa commune renomme la commission créée le 20 mars 2026 en « Commission Finances ». Elle précise qu'il s'agit d'une commission consultative, non d'une commission d'appel d'offres. Sa composition et les autres dispositions restent inchangées.
Document officielLa commune instaure un contrôle de conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif lors des mutations d'immeubles et à l'achèvement des travaux soumis à autorisation d'urbanisme. Le coût est supporté par le demandeur, les modalités restant à définir.
Document officielPoint sur les démarches à engager et les conditions de remise en location des logements communaux dont les locataires vont partir. Aucune décision n'est prise.
Document officielPoint sur le projet de restauration de deux citernes, subordonné à une convention d'usufruit avec les propriétaires privés. Le projet pourrait être abandonné sans accord.
Document officielLa commune confie au SIDEC du Jura la maîtrise d'œuvre de la mise en conformité de la défense extérieure contre l'incendie, pour un forfait de 10 645 euros HT sur des travaux estimés à 138 000 euros HT, et autorise la recherche de financements.
Document officielLe conseil complète et précise les limites et conditions des délégations de compétences accordées au Maire le 20 mars 2026, à la demande de la préfecture, pour sécuriser juridiquement ces délégations pour la durée du mandat.
Document officielLa commune supprime la dénomination « Commission d'Appel d'Offres » et renomme cette instance Commission Finances, sans changer sa composition, pour se conformer à la réglementation; elle reste consultative.
Document officielLa commune autorise le maire à demander l'autorisation de couper du bois sur les parcelles AI n° 7 à 16 en zone Natura 2000, avec une modalité conditionnelle pour la parcelle AI n° 9 selon la décision du Parc naturel régional. Le maire est mandaté pour signer les documents.
Document officielLe maire a transféré 1 000 euros du chapitre 011 vers le chapitre 67 charges exceptionnelles pour permettre une dépense non prévue. L'opération est équilibrée et n'affecte pas l'équilibre de la section de fonctionnement.
Document officielLa commune augmente de 3 807 euros le virement de la section d'exploitation vers la section d'investissement, financé par une hausse équivalente des ventes de produits et prestations du chapitre 70. Le budget reste équilibré.
Document officielInformation sur la délégation de service public de la future piscine en cours, avec une ouverture envisagée en septembre 2027.
Document officielLe Conseil est informé que le SIE a retenu un maître d'œuvre pour élaborer le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour un coût d'environ 300 000 euros. Il s'agit d'une information, sans décision de la commune.
Document officielInformation sur le projet de détournement d'une canalisation alimentant le futur collège des Rousses, la commune des Rousses devant participer à hauteur de 30 %. Aucune décision n'est prise par la commune.
Document officielProposition d'adresser un courrier à chaque association de chasse de la commune pour connaître leurs actions de régulation de la faune sauvage. Il est convenu de se renseigner sur ce sujet.
Document officielInformation sur les subventions envisagées de l'Agence de l'eau (50 à 70 %) et sur l'assistance à maîtrise d'œuvre évaluée à environ 10 % du montant des travaux. Les travaux de priorité 1 doivent être terminés avant la priorité 2.
Document officielInformation sur une réunion consacrée à l'avenir de l'agriculture, la baisse de production de lait et la réflexion sur l'installation d'une nouvelle exploitation. Le travail doit se poursuivre à l'automne avec les partenaires.
Document officielLe conseil municipal accorde une subvention à la Chorale des forêts-Monts. Le montant n'est pas précisé dans le texte.
Document officielLe conseil municipal désigne les référents pour les domaines ENJ, SPANC, GEMAPI et CNAS.
Document officielLe conseil municipal désigne un référent correspondant défense.
Document officielLe conseil municipal désigne un référent pour le domaine skiable.
Document officielLe conseil municipal désigne un référent pour la lutte contre l'ambroisie.
Document officielLe conseil municipal désigne un référent pour la sécurité routière.
Document officielLe conseil municipal procède à la cooptation de membres dans les commissions communales et élit les référents.
Document officielLe conseil municipal fixe les taxes directes locales de la commune. Le texte ne précise pas les taux votés.
Document officielLe conseil municipal élit ses délégués au SICTOM, en annulant et remplaçant la délibération 36-2026.
Document officielLe conseil municipal se prononce sur le plan de zonage d'assainissement dans le cadre du PLUi. Le texte ne précise pas le détail de la décision.
Document officielLe conseil municipal émet un avis sur le projet de PLUi. Le texte ne précise pas le détail de l'avis retenu.
Document officielLe conseil élit Madame le maire au premier tour, à la majorité absolue, et l'installe dans ses fonctions.
Document officielLe maire est proclamé conseiller communautaire titulaire de la CCHJSC et le 1er adjoint conseiller communautaire suppléant, à l'unanimité.
Document officielLe conseil donne son accord de principe pour soutenir la journée de transhumance organisée à Lajoux ; la forme de la participation (apéritif, aide humaine) sera décidée ultérieurement.
Document officielLes conseillers signent la charte de l'élu local, annexée au procès-verbal.
Document officielLe conseil rappelle l'organisation annuelle d'un nettoyage du village après l'hiver ; la mairie prendra contact avec l'école pour s'associer à l'action.
Document officielLe maire informe que le Tour de France féminin passera à Lajoux le 3 août 2026 ; des directives sont attendues.
Document officielLe conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints en tenant compte des nouveaux plafonds fixés par la loi du 22 décembre 2025.
Document officielLe conseil fixe l'indemnité mensuelle brute du maire à 28,1 % de l'indice brut terminal, soit 1155,06 euros, versée à partir du 1er avril 2026.
Document officielLe conseil fixe à trois le nombre des adjoints au maire.
Document officielLe conseil élit une déléguée titulaire et une déléguée suppléante pour siéger au syndicat mixte d'accompagnement des aînés du Haut-Jura.
Document officielLe conseil élit deux délégués titulaires pour siéger au syndicat intercommunal de gestion forestière du Massacre.
Document officielLe conseil désigne trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal Lajoux-Lamoura.
Document officielLe conseil élit une déléguée titulaire et un délégué suppléant pour siéger au syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura.
Document officielLe conseil élit une déléguée communale chargée de participer au collège électoral qui élira les délégués au comité syndical du SIDEC du Jura.
Document officielLe conseil élit une déléguée titulaire pour siéger au syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères du Haut-Jura.
Document officielLe conseil délègue à Madame le maire, pour la durée du mandat, 31 décisions relevant de l'article L.2122-22 du CGCT.
Document officielLe conseil municipal accorde au maire une série de délégations de pouvoir pour la gestion courante de la commune, et refuse la délégation n°21.
Document officielLe maire alerte sur la vacance de la direction du SIVOM ; faute de candidat d'ici le 10 avril, la crèche risque une fermeture administrative.
Document officielLe conseil décide d'organiser une soirée de remerciements à l'ancienne équipe municipale et de présentation des nouveaux élus.
Document officielUn agent de l'ONF doit examiner l'état sanitaire des arbres classés du parc afin de déterminer ceux à préserver.
Document officielLe conseil approuve le compte-rendu de la séance du 13 mars 2026.
Document officielLa commune approuve une convention entre les communes de Lajoux et Lamoura et le syndicat scolaire et périscolaire. Elle organise la refacturation des frais engagés avant la mise en place du syndicat et des salaires de personnels transitoires, ainsi que la mise à disposition réciproque d'agents, après accord écrit.
Document officielLa commune autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors personnel. Un virement de 12 000 € est effectué en section d'investissement de l'annexe assainissement, vers le compte de frais d'études.
Document officielLa commune autorise le recrutement d'un vacataire du 1er janvier au 3 juillet 2026 pour assister la responsable de la restauration collective et surveiller les enfants, sur une base de 3,5 heures, rémunérée 12,91 € brut de l'heure.
Document officielLe conseil applique le tarif journalier de 50 € fixé par la délibération 40-2023 pour la location du chalet communal, élargie aux professionnels du tourisme pour les périodes hivernales et estivales, avec un maximum de 30 participants, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielLe conseil accorde une subvention de 100 € au RASED et mandate le maire pour signer les documents s'y rapportant.
Document officielLe conseil accorde une subvention de 150 € à l'association des parents d'élèves du RPI Lajoux/Lamoura « Les Flocons » et mandate le maire pour signer les documents s'y rapportant.
Document officielLe conseil estime que la demande d'une motion sur les coupes rases ne relève pas des compétences communales, forêts privées, et que ce contrôle incombe aux services de l'État.
Document officielLe conseil adopte le compte financier unique 2025 du budget principal, avec un excédent de fonctionnement de 382 535,29 € et un excédent d'investissement de 97 501,03 €.
Document officielLa commune approuve son budget primitif 2026, équilibré à 716 271,33 € en fonctionnement et 524 953,62 € en investissement.
Document officielLe compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2026 est approuvé.
Document officielLa commune affecte l'excédent d'exploitation de 135 898,65 € en recettes de fonctionnement et l'excédent d'investissement de 5 840,88 € en investissement.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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