Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mijoux a décidé
114 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2025 et le 22 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 95 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5 465,29 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation72 décisions sur 114
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la liste des délibérations du 21 septembre 2026 : dons, ventes de maisons, travaux, conventions, emplois et recrutement ; une convention Enedis est reportée.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur plusieurs rues le 19 juillet 2026 pour le passage du Tour de France.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux autorise l'association Animation Mijoux à occuper le parking de la bibliothèque le 19 juillet 2026, de 8h à 21h, pour des animations lors du passage du Tour de France, et interdit le stationnement sur ce parking.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdit le stationnement sur les parkings de la bibliothèque du 14 juillet 18h au 15 juillet 4h, et la circulation des véhicules sur le chemin de la Bussode et le parking des Egravines pendant le feu d'artifice du 14 juillet à partir de 22h. Remplace l'arrêté AR01247.2026.025.
Document officielJuin 2026 12 décisions
Arrêté du mairecirculation
Le maire autorise une équipe de tournage publicitaire, dirigée par une société, à accéder en voiture à la route du petit Mont-Rond le 17 juin 2026, de 13h à 16h30.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Rampa TP à occuper le domaine public rue Michel Hollard pendant 15 jours à partir du 29/06/2026 pour créer un regard d'eau potable, avec circulation alternée et limitation à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Elite Fibre Telecom à occuper la route de la Vallée pour la plantation de poteaux, pour le compte du SIEA, pendant 20 jours à partir du 6 juillet 2026, avec circulation alternée et limitation à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « Les Chemins de Maximilien » à accéder en voiture à la route du Petit Mont Rond le 25 juin 2026, de 14h à 20h30, pour une randonnée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Mijoux interdit le stationnement sur les parkings de la bibliothèque rue Dame Pernette du 14 juillet 18h au 15 juillet 4h, et la circulation sur le chemin de la Bussode le 14 juillet à partir de 22h pendant le feu d'artifice.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Mijoux interdit la circulation et le stationnement sur le chemin de la Bussode du 23 au 27 juillet 2026 pour la fête des bûcherons, et réglemente les vendeurs ambulants hors de l'enceinte.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Eiffage à occuper le domaine public pour des travaux de voirie rue de la Malle Poste, du 10 au 17 juin 2026. La route est fermée à la circulation, les riverains restant accès, et le stationnement interdit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux autorise l'association Animation Mijoux à occuper les parkings de la bibliothèque et la D991 pour une vente de fleurs et plantons le 31 mai 2026 de 8h à 13h, et interdit le stationnement sur ces lieux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Rampa TP à occuper le domaine public route de la vallée, à Mijoux, pendant 10 jours à partir du 20/05/2026, pour des travaux de branchement d'eau. Circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise deux particuliers à occuper le domaine public routier en surplomb d'un trottoir, sur 14 cm de largeur, au 4 rue Michel Hollard, pour une durée de 50 ans.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Mermillon Fils SAS à occuper le domaine public par un échafaudage au 13 rue Royale pendant 45 jours, à partir du 15 juin 2026, pour réfection de toiture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Eiffage à occuper le domaine public pour des travaux de rabotage et d'enrobés sur les RD991, RD936 et RD50 pendant 15 jours à partir du 8 juin 2026, avec circulation alternée et interdiction nocturne ponctuelle.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Bouygues Energies & Services à occuper le domaine public et intervenir sur la commune pour la maintenance de l'éclairage public, pour le compte du SIEA. Le permissionnaire assure la signalisation et répond des dommages.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Mijoux autorise l'entreprise Rampa TP à fermer la RD991 la nuit, de 21h à 6h, sur cinq nuits en avril-mai 2026, pour renouveler la canalisation d'eau potable, avec déviation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mijoux élit ses délégués aux syndicats et à la SEMCODA, désigne la commission des impôts, vote le budget 2026 et ses taux d'imposition, adhère à un groupement d'achat informatique et approuve la rénovation du gîte la Montagne.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délègue à un responsable du service urbanisme intercommunal la signature de courriers d'instruction des autorisations du droit des sols : demandes de pièces, consultations, prorogations de délais.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux annule et remplace son arrêté précédent : l'entreprise Rampa TP est autorisée à occuper la voirie pour des travaux de branchement d'eau au 747 route de la vallée, à partir du 20/04/2026 pour 30 jours, avec circulation alternée par feux et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise les entreprises SBTP et Enedis à occuper la D1005 route de la Faucille pour des travaux de raccordement, du 26/05/2026 pendant 19 jours, avec circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise SBTP et Enedis à occuper le domaine public 15 jours à compter du 23/04/2026 pour brancher une borne de recharge électrique au 6 rue Dame Pernette, avec circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise les entreprises Elite Fibre Télécom et SPIE à occuper le domaine public pour des travaux de raccordement au réseau fibre route de la vallée pendant 20 jours, avec limitation de vitesse à 30 km/h et interdictions de dépasser et de stationner pour les poids lourds.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Babolat Electricité à occuper le domaine public pour marquer au sol une borne de recharge pour véhicules électriques, pendant sept jours à partir du 23 mars 2026. Le stationnement des véhicules y est interdit.
Document officielMars 2026 13 décisions
Arrêté du maireélections
Le maire désigne les membres du bureau de vote n° 1 pour les élections municipales : présidente, assesseurs titulaires et suppléants, et précise les modalités de désignation du secrétaire.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions d'officier d'état civil, notamment la célébration des mariages, ainsi que la légalisation de signatures et la délivrance de certificats, pour une durée de six ans.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Mijoux délègue à un conseiller municipal la voirie, les travaux immobiliers et le service technique, avec délégation de signature des devis.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Mijoux délègue au conseiller municipal D. Julliard les domaines du tourisme et des sentiers, avec délégation de signature pour les devis relatifs à ces travaux.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Mijoux délègue au 1er adjoint les fonctions finances, gestion du personnel, urbanisme et sûreté, avec délégation de signature des mandats, actes RH, décisions d'urbanisme et documents d'admission en soins psychiatriques sans consentement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mijoux liste ses délibérations du 20 mars 2026 : nombre d'adjoints, commissions, et approbation de l'avant-projet de restauration de la mairie-poste avec demande de subvention régionale. Deux points sont reportés.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire interdit le stationnement de tous les véhicules sur le parking de la bibliothèque du 27 au 29 mars 2026, pour la Journée internationale des forêts.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Eiffage et ses prestataires à occuper le domaine public communal et à intervenir pour la maintenance du réseau de fibre optique pour le compte du SIEA, à compter du 18/03/2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Mijoux autorise l'entreprise SBTP, pour le compte d'Enedis, à occuper le domaine public et à stationner pendant 45 jours pour raccorder 33 points de livraison au Col de la Faucille, avec circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise, pour 60 jours, l'entreprise Giovanni Soubeyrand Toiture à occuper le domaine public par un échafaudage et une benne pour la réfection d'une toiture au 1 rue Michel Hollard.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise Rampa TP à occuper le domaine public pendant 30 jours pour renouveler la canalisation d'eau potable du chemin des Alaniers, avec interdiction de circulation sauf riverains.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 9 mars 2026 : approbation du compte financier unique 2025 et affectation du résultat 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Rampa TP à occuper le domaine public et à stationner pendant 90 jours, rue Michel Hollard (D991), pour renouveler et renforcer la canalisation d'eau potable. Circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielFévrier 2026 3 décisions
Arrêté du maireénergie
Le maire autorise l'entreprise Babolat Electricité à occuper le domaine public, rue Dame Pernette, pour poser une borne de recharge pour véhicules électriques, pendant sept jours à partir du 26 février 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 19 février 2026 : forêts communales, avenant de bail à construction, legs, lutte contre le frelon asiatique ; comptes 2025 reportés.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal liste deux délibérations : autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public pour un food truck au centre-village pendant les vacances de février 2026, et autorisation de signer un avenant à la convention avec l'École de Ski Internationale pour des activités d'initiation au biathlon.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 17 décembre 2025 : autorisation de dépenses d'investissement 2026, modification d'une délibération sur le parking de l'église et du cimetière, et autorisation de signer des avenants au marché des Bains-douches.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Modification de la délibération précédente sur la réfection du parking de l'église et du cimetière : les dépenses de ces travaux seront amorties sur cinq ans à partir de 2026.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire de Mijoux accorde l'admission en non-valeur de six créances de cantine irrécouvrables, pour un montant global de 315,29 euros, sur demande du comptable public.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Mijoux nomme des agents recenseurs pour le recensement de la population 2026, qui se déroulera du 15 janvier au 20 février 2026. Les agents sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel, et sont rémunérés selon les règles applicables.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'Office national des forêts à occuper la voirie pendant cinq jours à partir du 15/12/2025 pour abattre du bois mort le long des routes D1005 et D936, avec circulation alternée manuelle.
Document officielNovembre 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mijoux approuve neuf décisions : contrat de déneigement, tarifs périscolaires, aire de camping-cars, secours sur piste, location de chalet et de gîte, convention de perception des recettes des bornes IRVE, état d'assiette forestier 2026 et servitude de passage sur la parcelle B1320.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction permanente de circulation, stationnement et accès des véhicules à moteur sur la place de dépôt de la forêt communale au virage du Carré, avec dérogations pour exploitants, propriétaires, chasseurs et agents.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire nomme un coordonnateur communal et une suppléante pour le recensement de la population 2026, avec obligations de confidentialité des données.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire nomme Mme Lauriane Houbin régisseuse titulaire de la régie d'avances pour diverses dépenses payables par carte bancaire de l'aire de services, et désigne un mandataire suppléant en cas d'absence.
Document officielArrêté du mairefinances
Institution d'une régie d'avances auprès du service administratif de la mairie de Mijoux, paiement par carte bancaire, avance maximale de 5 000 euros, sans indemnité de maniement des fonds pour le régisseur.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses huit délibérations du 23 octobre 2025, dont une décision modificative du budget, un contrat de déneigement, la prise en charge du repas des anciens et un déclassement de parcelle ; le déneigement d'un parking privé est refusé.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal est informé qu'une décision modificative n°1 du budget primitif, destinée à payer les taxes sur les rémunérations, n'est finalement pas nécessaire en 2025. Aucun vote n'a eu lieu.
Document officielSeptembre 2025 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mijoux approuve une liste de cinq délibérations : tarif des repas de cantine, vente d'un terrain aux Mars, choix d'une entreprise de désamiantage pour le gîte, demande de Volontaire Territorial en Administration, et recours au fonds de concours pour des bornes de recharge électrique.
Document officielArrêté du mairelogement
La commune de Mijoux met fin à la location de son appartement situé 3 rue Delphin Regad, qui n'est plus loué depuis le 31 juillet 2025 jusqu'à rénovation ou reconstruction, en raison de sa vétusté et de sa forte consommation énergétique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire du stationnement de tous les véhicules sur le parking du centre nordique de la Vattay pendant cinq jours à partir du 15 septembre 2025, le temps de travaux de réfection des enrobés réalisés par l'entreprise Eiffage.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire de Mijoux ferme les gîtes de la Bussode et de la Valserine jusqu'à fin des travaux de rénovation et de mise en conformité. Seule la partie nord de la Valserine reste ouverte comme gîte d'étape, 15 personnes maximum.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Mijoux autorise l'entreprise HEDCO à occuper le domaine public pendant 10 jours à partir du 15/09/2025 pour réparer un fourreau télécom au 25 rue Royale, avec circulation alternée par feux.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire autorise l'entreprise Rampa TP à occuper le domaine public et à stationner pendant 15 jours à compter du 8 septembre 2025, pour des travaux de branchement au réseau d'eau potable au 747 route de la Vallée.
Document officielAoût 2025 5 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire de Mijoux interdit le stationnement sur les parkings de la bibliothèque et de la rue Dame Pernette du 22 au 25 août 2025, et la circulation rue Dame Pernette les 23 et 24 août, pour le festival Valselivres. Une déviation est prévue.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Acro BTP à fermer la route de la Vieille Faucille, dite Route royale, du 25 au 29 août 2025, pour purger et sécuriser la falaise après un éboulement.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire autorise, à titre provisoire, l'accès en voiture au petit Mont Rond le 13 septembre 2025 à partir de 13h, pour une séance photos de mariage. Les bénéficiaires s'engagent à respecter les lieux.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire autorise un groupe de retraités géologues, accompagnés de deux guides nommés, à accéder en voiture au Petit Mont-Rond le 19 septembre 2025 à partir de 11h.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire autorise le Club d'orientation du CERN à organiser une course d'orientation au Col de la Faucille le 13 septembre 2025, hors réserve naturelle, en évitant pistes VTT et alpage du Crozat, sans laisser de trace.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Arrêté du mairecirculation
Interdiction temporaire du stationnement sur les parkings de la bibliothèque, du 8 août 2025 à 15h au 9 août à 11h, pour l'évènement de l'association Loisirs Nature Mijoux.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire autorise l'entreprise Desbiolles à occuper la route de la Combe en Haut pour des travaux de sondage sur le réseau d'eau potable et d'assainissement, avec interdiction de circulation pendant la durée du chantier.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal modifie la liste des voiries communales en y ajoutant 395 mètres linéaires de parkings de la Vattay, dont la moitié des parkings partagés avec Gex et l'intégralité du parking P4.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorise l'entreprise Rampa TP à occuper le domaine public pendant 180 jours pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable dans le lotissement La Couthière, avec circulation interdite sauf riverains.
Document officielJuin 2025 12 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux annule et remplace un arrêté antérieur. Il interdit temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin de la Bussode pour la fête traditionnelle des bûcherons, organisée par une association.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise COLAS à occuper le domaine public rue Michel Hollard (D991) pendant 10 jours à partir du 23/06/2025 pour poser des potelets amovibles, avec circulation alternée par feux tricolores.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Bouygues à occuper le domaine public du 20 au 23 juin 2025 pour réparer une ligne haute tension au sol après une chute d'arbres, avec alternance de circulation par feux sur la D50.
Document officielArrêté du mairecirculation
Annulation et remplacement de l'arrêté précédent : interdiction du stationnement de tous les véhicules le 14 juillet 2025, de 18h00 à 4h00, sur les parkings de la bibliothèque, pour le feu d'artifice et la déviation.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Mijoux interdit le stationnement sur les parkings de la bibliothèque, rue Dame Pernette, du 14 juillet 2025 à 18h00 au 15 juillet à 4h00, pour le feu d'artifice.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux instaure une zone 30 km/h au centre du village, sur les RD936 et RD991 et la rue de la Malle Poste. La signalisation sera mise en place par la commune.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté provisoire interdisant la circulation et le stationnement sur le chemin de la Bussode du 17 au 21 juillet 2025, à l'occasion de la fête des bûcherons, hors véhicules de secours, gendarmerie, services et riverains.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 9 décisions : subventions (Département, association forestière, Sou des écoles, associations), ligne de trésorerie, vente d'un bus, tarif de location d'un studio, vente d'un immeuble, maîtrise d'œuvre pour la mairie-poste et étude géothermique. Une entrée au capital de TERRINOV est reportée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux instaure une zone 30 km/h au centre du village, sur les RD936 et RD991 et la rue de la Malle Poste. La signalisation sera mise en place par la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Dorrego à occuper le domaine public pendant 40 jours pour installer un échafaudage lors des travaux de rénovation de la façade des bains-douches, avec signalisation et feu clignotant à la charge de l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise SARL Mermillon Fils à installer un échafaudage de 1 m de large, sur la hauteur du bâtiment, 28 rue Royale, pendant 40 jours, pour la réfection d'un toit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté provisoire réglementant la circulation sur la RD991 au hameau des Mars pour des travaux de sécurité routière (chicane, rabotage, enrobé), du 21 au 26 mai 2025. Circulation interdite sauf secours et La Poste, déviation mise en place.
Document officielMai 2025 26 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux limite la vitesse de tous les véhicules à moteur à 30 km/h, dans les deux sens, au hameau des Mars, autour de l'écluse de la RD 991. La commune fournit et pose la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la RD991 au hameau des Mars pour des travaux de sécurité routière (chicane, rabotage, enrobé) menés par l'entreprise COLAS, du 21 au 26 mai 2025, avec déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction temporaire de la circulation rue de la commune, entre les numéros 11 et 13, à une seule voie, suite à l'affaissement d'une plaque d'égout, jusqu'à réparation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation du 22 au 25 avril 2025, de 7h à 17h, sur la rue Royale et la RD991, pour des travaux de plateaux ralentisseurs et de reprise de couche de roulement par l'entreprise COLAS. Une déviation est mise en place.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire renouvelle l'autorisation d'ouverture de l'hôtel-restaurant La Petite Chaumière, sous réserve de vérifications d'installations, de tenue d'un registre de sécurité et de fourniture de justificatifs électriques, gaz et moyens en eau incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire précise que la pratique de la luge sur la piste des Mélèzes en dehors des heures d'ouverture se fait sous la seule responsabilité des pratiquants.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire de Mijoux réglemente la pratique du VTT de descente : définition des pistes, balisage, port du casque, interdictions de véhicules motorisés et de transport à deux, organisation des secours.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Mijoux interdit la circulation de tous les véhicules rue de la Bussode le 14 juillet 2025, à partir de 22h00, pendant le feu d'artifice. Seuls les secours, la gendarmerie et les services sont autorisés.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire de Mijoux autorise une délégation du Conseil national de protection de la nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux à accéder en voiture au Petit Mont Rond le 12 mai à partir de 17h, dans le cadre de la révision de la charte du Parc.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l'ouverture au public de l'établissement « Gîtes au soleil Jurasi-Ain » (type O-N-L, catégorie 5), sous réserve de prescriptions de sécurité incendie et d'entretien des installations.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise SUCHET à occuper le domaine public pendant un jour pour la dépose de statues sous le bâtiment des Bains Douches, avec signalisation de chantier à sa charge.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise KTK Fibre/SFR à occuper le domaine public pendant 7 jours pour installer une nacelle et raccorder un client à la fibre aux Septfontaines, avec circulation alternée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise ENEDIS à occuper le domaine public pour stationner des véhicules de chantier lors du remplacement d'un transformateur à La Duforte, pendant une journée, avec circulation alternée par feux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise COLAS à occuper le domaine public pendant 90 jours pour des aménagements de sécurité routière (plateaux, chicanes) sur la RD 991, avec alternat par feux tricolores.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise COLAS à occuper le domaine public pendant 30 jours pour des travaux de voirie (trottoir, chicane, reprise de chaussée) au hameau des Mars, avec alternat par feux tricolores.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Bouygues E&S à occuper la route de la vallée (D991) pendant 30 jours pour planter un poteau de déploiement de la fibre, avec circulation alternée manuelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mijoux approuve sept décisions : travaux de réfection du parking, devis pour une barrière d'école, participation à un mur de soutènement, achat d'un bus scolaire, convention de pâturage, vente et don de mobilier du gîte, convention pour un point d'eau incendie.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune renouvelle l'autorisation d'ouverture de l'Hôtel Restaurant La Petite Chaumière, sous réserve de prescriptions de sécurité permanentes, anciennes renouvelées et nouvelles (contrôle de l'ascenseur, étanchéité de la canalisation gaz, moyens en eau incendie).
Document officielArrêté du maireénergie
La commune de Mijoux éteint en totalité son éclairage public la nuit du 11 au 12 avril 2025, dans le cadre de l'opération « La nuit est belle ». L'extinction est pilotée via les compteurs Linky.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Mijoux réglemente la pratique du VTT de descente sur ses pistes : définition, balisage, prescriptions de sécurité, port du casque obligatoire, interdiction de remonter à pied, respect de l'environnement, organisation des secours et sanctions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de circulation de tout véhicule et de toute personne sur un tronçon du chemin rural de la Vieille Faucille, après un éboulement, jusqu'à nouvel ordre.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise TST à occuper la chaussée de la D991 à Les Septfontaines pendant deux jours pour des travaux de chemisage du réseau d'eaux usées, avec circulation alternée par feux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise SBTP à occuper la chaussée pendant 30 jours pour des travaux d'alimentation électrique du SIEA, avec signalisation à sa charge et circulation réglementée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise SARL Mermillon Fils à occuper le domaine public pendant 20 jours pour installer un échafaudage de 4 mètres lié à la réfection d'un toit, 4 rue Michel Hollard.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise ETS GALLIA à occuper le domaine public pendant 90 jours pour installer un échafaudage, stationner des véhicules et stocker une benne, pour la rénovation des Bains Douches. Circulation alternée par feux au carrefour.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Mijoux annule et remplace un arrêté antérieur et interdit temporairement la circulation de tout véhicule et de toute personne sur un tronçon du chemin rural de la Vieille Faucille, suite à un éboulement.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire interdit de jeter des mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics de la commune. Toute infraction est sanctionnée par une amende selon le Code pénal.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire fixe une obligation permanente pour les exploitants de terrasses et lieux recevant du public occupant l'espace public : maintenir la propreté, fournir des cendriers, ramasser les déchets et interdire leur jet dans les réseaux d'assainissement. Infraction : contravention de deuxième classe.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune de Mijoux impose aux exploitants de terrasses et lieux recevant du public occupant l'espace public de prévoir des cendriers, de ramasser régulièrement les déchets et d'interdire le jet de mégots dans les avaloirs. Violation : contravention de deuxième classe.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 24 mars 2025 : budget primitif, taux d'imposition, convention de réservation d'un gîte, filière REP tabac, télétravail et autorisation de signer des devis de voirie.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Mijoux instaure le télétravail au sein de la collectivité, valide ses critères et modalités, limité aux missions du secrétariat général, avec un jour maximum par semaine, et charge le maire d'accorder les autorisations par arrêté.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Mijoux liste cinq délibérations : autorisation de dépenses d'investissement 2025, convention de domaine public pour un chariot à la Faucille, délégations pour une étude de géothermie et une demande de subvention ADEME, et rectification du choix d'une agence immobilière pour la vente d'un immeuble.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mijoux approuve la liste de ses délibérations du 20 février 2025 : bilan forestier 2024, vente de l'ancien bureau de tabac, marché de maîtrise d'œuvre pour le gîte, compte financier 2024, affectation du résultat, tableau des emplois et compétence déchets inertes.
Document officielCommunes voisines
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