Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Divonne-les-Bains a décidé
101 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 5 octobre 2026 : 101 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 9,01 M€dans 32 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 39 sur 50 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 septembre 202649 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances26 décisions sur 101
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 50 décisions
Conseil municipalculture
Étude diagnostic à APS pour la restructuration de la salle de spectacle de l'Esplanade du Lac
La commune confie à PEYTAVIN une étude pour restructurer la salle de spectacle de l'Esplanade du Lac, pour 44 500 euros HT.
Document officielConseil municipalfinances
Virement de crédit du chapitre 21 vers le chapitre 27 - Budget Principal
La commune transfère des crédits du chapitre des immobilisations corporelles vers le chapitre des autres immobilisations financières du budget principal.
Document officielConseil municipalurbanisme
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation - institution de la TVLH
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027 et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux. Le point n°6 est annulé lors de la séance.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Suites données aux conclusions de la commissaire enquêtrice sur la DIP du forage Harmonie (levée de la réserve)
La commune lève la réserve formulée par la commissaire enquêtrice sur la DIP du forage Harmonie. Le périmètre de protection est révisé sur un secteur de Grilly afin de suivre la faille de Mourex. Le maire est autorisé à poursuivre la procédure administrative auprès des services de l'État.
Document officielConseil municipalfoncier
Régularisation des limites de propriété avec la copropriété Le Perdtemps, échange foncier sans soulte, parcelle AK 712
Le conseil est saisi d'une régularisation foncière par échange sans soulte entre la commune et la copropriété du 93 place Perdtemps, afin de corriger un empiétement réciproque résultant d'une erreur cadastrale de 1970. La commune cède environ 378 m² de parcelles AK 859 et AK 860, emprises inaccessibles au public et non désaffectées.
Document officielConseil municipaldivers
Règlement intérieur du conseil municipal 2026 : observations du groupe d'opposition
Le conseil municipal examine le règlement intérieur. Une élue d'opposition demande des modifications : correction d'une référence d'article, ajout de l'obligation de transmettre les documents avec la convocation, précision sur les questions orales et leur débat, suppression de la limite de 30 minutes, transmission des questions trois jours avant, et clarification du passage en commission. Aucune décision de modification n'est actée dans cet extrait.
Document officielConseil municipalfuneraire
Reprise des concessions échues non renouvelées dans le cimetière communal
La commune autorise la reprise de 22 concessions échues et non renouvelées dans les carrés E, F et G du cimetière, afin de libérer des places. Les restes seront crématisés et dispersés au jardin du souvenir ou déposés à l'ossuaire, et les monuments non retirés par les familles seront enlevés après 30 jours.
Document officielConseil municipalnumérique
Renouvellement des licences ADOBE (1 an) - PC 21
La commune renouvelle pour un an ses licences ADOBE auprès de PC 21 pour 9 258 euros HT.
Document officielConseil municipaldivers
Recours contre l'arrêt concernant l'usine d'embouteillage
La commune ne forme pas de recours contre l'arrêt rendu. La société d'embouteillage s'est pourvue en cassation ; la ville défendra ses intérêts dans cette procédure.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Protection des captages d'Arbère : poursuite de la procédure de déclaration d'utilité publique
Le conseil municipal autorise la poursuite de la procédure administrative de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages d'Arbère, dans les conditions prévues par les services de l'État, après réponses aux observations de la commissaire enquêtrice.
Document officielConseil municipaldivers
Point d'information sur le projet de thermes
Un comité de pilotage est en cours de constitution et doit se réunir fin septembre. Il travaillera sur la conception, les accords avec l'opérateur et le financement du projet.
Document officielConseil municipalsport
Point d'information sur le projet de piscine (centre nautique)
La commune poursuit le travail avec les assistants à maîtrise d'ouvrage. Une phase d'échanges avec la population est prévue ensuite, selon un calendrier à définir.
Document officielConseil municipaldivers
Modification du règlement intérieur : suppression de la phrase sur les débats lors des questions orales (article 4)
Le conseil municipal adopte la suppression de la phrase limitant les débats lors des questions orales, déjà présente dans le précédent règlement intérieur.
Document officielConseil municipaldivers
Modification du règlement intérieur : rôle des commissions
Le conseil municipal adopte une nouvelle rédaction précisant que les commissions examinent et émettent des avis, et que, sauf décision contraire du maire notamment en cas d'urgence, toute affaire doit être étudiée préalablement en commission.
Document officielConseil municipalfinances
Mandat de facturation des ventes de bois à l'ONF (Chorus Pro)
Le conseil donne mandat à l'Office national des forêts pour établir et émettre, au nom de la commune, les factures des ventes simples de bois issues de la forêt communale, approuve la convention de mandat et autorise le maire à la signer. Le mandat peut être révoqué à tout moment.
Document officielConseil municipaldivers
Maintien du temps de parole de cinq minutes dans le règlement intérieur
Le conseil décide de conserver la mention d'un temps de parole de référence de cinq minutes dans le règlement intérieur, tout en laissant au maire la possibilité d'adapter ce temps selon les sujets.
Document officielConseil municipalvoirie
Location d'un utilitaire de 7m3 pour 5 mois
La commune loue un utilitaire de 7 m3 pendant cinq mois pour 2 708,33 euros HT par mois.
Document officielConseil municipalsécurité
Lancement de l'élaboration du Plan communal de sauvegarde (PCS) et mise à jour du DICRIM
Le maire informe le conseil municipal du lancement de l'élaboration du Plan communal de sauvegarde, outil de gestion de crise, et de la mise à jour du document d'information communal sur les risques majeurs, la commune étant exposée au risque inondation.
Document officielConseil municipalfoncier
Intégration de 28 parcelles issues des biens vacants au bail emphytéotique administratif avec le CEN RA
La commune intègre 28 parcelles incorporées dans son domaine privé (biens vacants sans maître) au bail emphytéotique administratif conclu avec le Conservatoire des espaces naturels. Surface totale portée à 55 ha 89 a 41 ca, redevance annuelle réévaluée à 55,89 € par an.
Document officielConseil municipaltarifs
Extension des illuminations festives de Noël (décision rectifiée)
La commune étend les illuminations de Noël rue Voltaire et avenue de Genève avec CITEOS, pour 30 660 euros HT par an sur trois ans. La décision initiale est annulée et remplacée.
Document officielConseil municipalvoirie
Détection et géoréférencement des réseaux - bornes d'accessibilité secteur de l'église
La commune confie à DETECT RÉSEAUX la détection et le géoréférencement des réseaux pour la pose de bornes d'accessibilité près de l'église, pour 1 990 euros HT.
Document officielConseil municipalenvironnement
Déclaration d'Intérêt Public de la source d'eau minérale du forage Harmonie : levée de la réserve et poursuite de la procédure
La commune poursuit la procédure de Déclaration d'Intérêt Public du forage Harmonie. Elle intègre la réserve de la commissaire enquêtrice en révisant localement le périmètre de protection sur le secteur de Grilly, dont la limite est fixée à la faille de Mourex, sur critères hydrogéologiques.
Document officielConseil municipalsolidarite
Don aux communes sinistrées par les incendies
La commune fait un don de 2 000 euros à l'Association des maires de France pour aider les communes sinistrées par les incendies.
Document officielConseil municipalurbanisme
Demande du propriétaire du château relative au PLUiH et à la sécurisation du site
Le propriétaire demande une évolution du PLUiH pour permettre du logement à la place de la vocation touristique. La commission Urbanisme est chargée d'élaborer une réponse. Aucune décision n'est prise à ce stade.
Document officielConseil municipalsocial
Création de la commission communale pour l'accessibilité
Le conseil municipal crée la commission communale pour l'accessibilité, obligatoire pour les communes de 5 000 habitants et plus. Elle dresse le constat de l'accessibilité, établit un rapport annuel et reçoit les agendas d'accessibilité. Le maire la présidera et en arrêtera les membres.
Document officielConseil municipalenvironnement
Coupes d'arbres le long du lac
Les seuls arbres coupés sont morts ou malades et dangereux, après épisodes venteux. Les services vérifieront s'il y a eu des coupes autour du lac et reviendront vers les élus.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat avec l'association Cultures & Cinémas
Approuve une convention avec l'association Cultures & Cinémas pour organiser des séances scolaires de cinéma en 2026 et verse une subvention de 2 000 € (transports scolaires) et 1 500 € (festival de cinéma des 5 continents).
Document officielConseil municipalassociations
Convention de location de locaux et de matériel - Kung Fu Shaolin Divonne - stages 2026/2027
La commune loue des locaux et du matériel à l'association Kung Fu Shaolin Divonne pour ses stages 2026/2027, à 75 euros par jour d'occupation.
Document officielConseil municipalassociations
Convention d'occupation du domaine public - Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 2027
La commune accorde à titre gratuit à l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles l'occupation du domaine public pour 2027.
Document officielConseil municipallogement
Contrat de location à usage d'habitation principale - du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
La commune loue à titre exceptionnel et transitoire un logement d'habitation principale pour un an, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Document officielConseil municipalsécurité
Contrat de licence annuelle du MDM et traitement automatisé des infractions - police municipale
La commune conclut avec YPOK un contrat de licence pour onze appareils de police municipale, pour 233,33 euros HT en 2026, puis 550 euros HT par an en 2027 et 2028.
Document officielConseil municipalenvironnement
Consultation sur le Grand Lac : résultats et présentation
Un groupe d'élus demande la présentation des résultats de la consultation d'avril sur le Grand Lac en commission Cadre de vie. Le sujet sera inscrit à la prochaine commission.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par délégation du Maire
Le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal, dont contrats, conventions, achats, travaux et prestations.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession de matériel informatique aux élus sortants du mandat 2020-2026
La commune cède du matériel informatique aux élus municipaux sortants pour 150 euros.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession de la copropriété à la commune : régularisation foncière, échange sans soulte (parcelles AK 859, 860, 862)
La commune approuve un échange sans soulte avec la copropriété Le Perdtemps pour régulariser un empiétement réciproque. Elle cède les parcelles AK 859 et AK 860 à la copropriété et acquiert la parcelle AK 862 destinée au domaine public routier. Elle prend en charge tous les frais et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Centre de loisirs d'Arbère – Travaux et problèmes de sécurité
Questions d'un groupe d'élus sur le suivi des signalements de sécurité au centre de loisirs : travaux de sol et radiateur en attente d'intervention, lumière et trou réparés, jupes réalisées par les services techniques. Le Maire répond sur les suites et les documents demandés.
Document officielConseil municipalsécurité
Avis de la commune sur le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI)
Le conseil municipal émet un avis sur le PDPFCI de l'Ain pour 2026-2035, dans le délai de deux mois demandé par la DDT. Il souhaite que le travail se poursuive en groupe de travail, notamment sur les points d'eau, la coopération transfrontalière et l'état des arbres.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°01 au marché de démolition de l'ancienne douane de Crassier (marché n°202545)
Le conseil municipal approuve l'avenant n°01 au marché de démolition de l'ancienne douane de Crassier conclu avec la société SLTP, pour des prestations complémentaires d'un montant de 4 930,50 € HT (5 916,60 € TTC), soit une hausse de 8,26 %.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant 01 au lot n°03 - Réhabilitation de l'école primaire du centre
La commune conclut un avenant de 9 648,10 euros HT au lot déconstruction-gros oeuvre-maçonnerie attribué à la société MEGEVAND pour la réhabilitation de l'école du centre.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution marché de services énergétiques à ENGIE ENERGIE SERVICES (prise d'acte)
Le conseil prend acte de la décision de la commission d'appel d'offres de retenir ENGIE ENERGIE SERVICES pour un montant total de 1 171 898,87 € HT sur 2 ans et 2 mois, autorise le maire à signer le marché et rappelle l'inscription des crédits au budget.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Attribution du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation des bâtiments communaux (marché n°202609)
La commune confie à un prestataire spécialisé l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux, pour un montant de 1 406 280,00 € TTC, par appel d'offres.
Document officielDélibérationdivers
Approuve le règlement intérieur, la commission accessibilité, la DIP source, des marchés, conventions, adhésions, échanges fonciers et dons ; annule la taxe sur les locaux vacants ; reporte un procès-verbal.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 1er juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 1er juin 2026.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l'assemblée, tel qu'annexé, incluant les modalités du droit d'expression des groupes d'élus minoritaires dans les supports d'information de la commune.
Document officielConseil municipalculture
Adhésion à la médiathèque en ligne Eole via la charte avec la Bibliothèque départementale de l'Ain
Approuve la charte de partenariat avec la Bibliothèque départementale de l'Ain pour mettre en place le dispositif « Eole en bibliothèque », donnant accès aux ressources numériques adaptées aux personnes handicapées, avec renouvellement annuel par tacite reconduction.
Document officielConseil municipalassociations
Adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine (environ 500 €)
Le maire demande une délibération pour formaliser l'adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine, pour un montant d'environ 500 euros. Un élu demande que le sujet soit d'abord examiné en commission.
Document officielConseil municipalculture
Adhésion au réseau Micro-Folie
La commune autorise la signature de la charte d'adhésion au réseau Micro-Folie et du contrat de prêt du kit mobile, pour proposer une offre culturelle hors-les-murs.
Document officielConseil municipaldéchets
Achat d'un véhicule électrique pour la propreté urbaine via l'UGAP
La commune achète un véhicule électrique pour la propreté urbaine auprès de l'UGAP pour 33 304,28 euros HT.
Document officielConseil municipaldivers
Accès aux « drives » des commissions et organigramme nominatif
Le Maire demande la mise en place de dispositifs permettant à tous les commissaires d'accéder aux documents des commissions, avec une formation si nécessaire. Un organigramme sera transmis au groupe, en cours d'évolution.
Document officielConseil municipalsécurité
Accompagnement réglementaire - changement du système de sécurité incendie à l'Esplanade du Lac
La commune confie à BATISAFE un accompagnement technique et réglementaire pour changer le système de sécurité incendie de l'Esplanade du Lac, pour 7 730 euros HT.
Document officielJuillet 2026 42 décisions
Conseil municipalfinances
Virement de crédit du chapitre 011 vers le chapitre 65, budget annexe CCAD
La commune prend acte d'un virement de crédits du chapitre des charges à caractère général vers celui des autres charges de gestion courante sur le budget annexe CCAD.
Document officielConseil municipalécole
Sécurité des enfants dans les centres de loisirs suite à des faits présumés survenus le 17 juin
Le conseil est informé de faits présumés dans un centre de loisirs, de la mise en place de contrôles renforcés, d'un audit externe de l'association Alfa 3A et des services de la Ville, et d'une possible résiliation du contrat si la situation ne s'améliore pas.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à la Société des Courses
La commune verse 40 000 € à la Société des Courses pour travaux, sécurité et attractivité de l'hippodrome, ouvrant la convention de subvention.
Document officielConseil municipalculture
Signature du contrat de cession du spectacle « À larmes égales » à L'Esplanade du Lac
La commune prend acte du contrat avec la compagnie Entrées de jeu pour quatre représentations les 24 et 25 septembre 2026 à L'Esplanade du Lac, pour 7 393,36 euros HT.
Document officielConseil municipalfinances
Reversement intégral à la société des courses de la redevance sur les paris hippiques 2026
La commune décide de reverser intégralement à la société des courses de Divonne-les-Bains la redevance de 18 803,20 euros perçue au titre des paris hippiques, au lieu de la partager avec l'intercommunalité.
Document officielConseil municipalnumérique
Renouvellement des licences Microsoft 365 pour 1 an, Société DELL
La commune prend acte du renouvellement des licences Microsoft 365 pour un an pour 12 350 euros HT.
Document officielConseil municipalculture
Renouvellement de la base bibliographique, Société ELECTRE
La commune prend acte du renouvellement de la base bibliographique pour un an, reconductible une fois, pour 2 520 euros HT.
Document officielConseil municipalécole
Proposition de revalorisation de l'allocation scolaire (fournitures)
La proposition d'augmenter l'allocation scolaire, inchangée depuis 2002, n'est pas retenue et ne sera pas inscrite à l'ordre du jour. Le maire propose une étude globale en commission, avec une mise en place prévue au budget 2027.
Document officielConseil municipalurbanisme
Projet des nouveaux thermes : renouvellement de l'accord de négociations exclusives avec Linkcity
La commune approuve les termes d'un accord de négociations exclusives avec l'opérateur Linkcity pour un projet thermal et hôtelier, et autorise le maire à signer l'avenant. La négociation est prolongée jusqu'au 31 janvier 2027, avec un amendement sur les objectifs du projet.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Projet des nouveaux Thermes : communication des précédents contrats et estimation des terrains
La commune transmet les précédents contrats d'exclusivité. Les terrains du site des thermes sont inclus dans l'avis de valeur vénale. L'estimation des Domaines n'est pas communicable pour l'instant et sera discutée lors d'un prochain comité de pilotage.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Prise d'acte de la CAO du 3 juillet 2026 : offre irrégulière et inacceptable ; déclaration d'infructuosité du marché de toilettes publiques automatisées
La commune prend acte de la décision de la commission d'appel d'offres : l'unique offre pour le remplacement des toilettes publiques automatisées est irrégulière et inacceptable. La procédure est déclarée infructueuse. Le maire est autorisé à lancer une nouvelle consultation et à signer les actes afférents.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché de remplacement des toilettes publiques automatisées - procédure infructueuse (marché n°202617)
La commune déclare infructueuse la procédure de remplacement de son parc de toilettes publiques automatisées, l'unique offre reçue ayant été jugée irrégulière et inacceptable.
Document officielConseil municipalécole
Location de toilettes du jardin d'enfants, Société WC LOC / ENYGAE
La commune prend acte de la location de toilettes pour le jardin d'enfants pour 469,50 euros HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal, renouvelle l'accord sur une cession, vote les budgets, attribue des marchés, approuve des avenants, une cession de parcelle et des plans de financement de réseaux.
Document officielConseil municipaljuridique
Information sur la décision de justice relative au projet d'usine d'embouteillage
Le conseil est informé d'une décision de justice condamnant la Ville à près d'un million d'euros, très inférieure à la demande de 331 millions d'euros. La commune dispose de deux mois pour décider d'un recours. Le dossier sera présenté en commission.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnité de changement de résidence administrative (ICRA)
La commune autorise la prise en charge des frais de changement de résidence des agents, dans les conditions réglementaires, à la demande de l'agent. Elle autorise le remboursement des frais de transport et le versement de l'indemnité forfaitaire, et inscrit les crédits au budget.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation de la composition du Comité Social Territorial, maintien ou non du paritarisme, recueil du vote des représentants de l'employeur
Fixe la composition du Comité Social Territorial commun à la commune et au CCAS, avec trois représentants du personnel et maintien de la parité entre représentants du personnel et élus. Les désignations relèvent du centre de gestion.
Document officielConseil municipalvoirie
Enfouissement des réseaux électriques et télécommunication chemin de Clézet : approbation du plan de financement APS du SIEA
La commune approuve le plan de financement proposé par le SIEA pour l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication chemin de Clézet, et autorise le maire à signer les pièces du dossier.
Document officielConseil municipalfinances
Création des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) : Village des Associations, École primaire du Centre, Logements communaux
La commune crée trois autorisations de programme pour la construction d'un village des associations, la rénovation de l'école primaire du Centre et la rénovation des logements communaux, et fixe la répartition des crédits de paiement par année.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un comité social territorial commun à la mairie de Divonne-les-Bains et à son CCAS
La commune décide de créer un comité social territorial commun avec son centre communal d'action sociale, instance consultative sur l'organisation et le fonctionnement des services.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention de concession temporaire et précaire d'un local, Local des 4 Vents, particulier, juillet 2026
La commune prend acte d'une concession temporaire d'un local au Local des 4 Vents pour juillet 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention d'occupation, mise à disposition d'un local aux Thermes, Lara PONTIL, 2026
La commune prend acte de la mise à disposition d'un local communal aux Thermes du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention d'occupation du domaine public, Maison du projet, Société PAPAJOSETTE, du 26 au 28 juin 2026
La commune prend acte de la convention d'occupation de la Maison du projet par la société PAPAJOSETTE pour trois jours.
Document officielConseil municipalénergie
Contrat de maintenance climatisation et PAC groupé, Société TECHNOFROID
La commune prend acte du contrat de maintenance de la climatisation et des pompes à chaleur pour un an, pour 1 258,33 euros HT.
Document officielConseil municipallogement
Contrat de location d'habitation exceptionnelle et transitoire, Gérôme LORMIER, 2026
La commune prend acte d'un contrat de location transitoire d'un logement communal du 1er juillet au 31 décembre 2026.
Document officielConseil municipalénergie
Contrat de gestion de l'itinérance des bornes de recharge, Société LOAD STATION
La commune prend acte d'un contrat confiant à LOAD STATION la gestion de l'itinérance des bornes de recharge, avec une commission de 15 % sur le TTC de chaque recharge et une commission fixe par transaction.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions prises par délégation du 1er juin 2026 (DEC_2026_225 à 263)
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire en vertu de sa délégation : conventions d'occupation, contrats, marchés, avenants, locations et spectacles pour la période de mai à juin 2026.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession d'un ordinateur portable DELL à un particulier
La commune prend acte de la cession d'un ordinateur portable à un particulier.
Document officielConseil municipalpatrimoine
CODP manifestation Festival de Drones sur l'hippodrome, du 28 au 29 août 2026
La commune prend acte de la convention d'occupation du domaine public pour le Festival de Drones à l'hippodrome, pour un montant de 850 euros.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire 2026 du budget annexe des activités de loisirs équestres et golf de l'hippodrome
Le conseil approuve le budget supplémentaire 2026 du budget annexe de l'hippodrome, qui reprend les résultats 2025 et affecte les crédits.
Document officielConseil municipalfinances
Budget supplémentaire 2026 du budget Principal
Le conseil approuve le budget supplémentaire 2026 du budget principal, qui reprend les résultats 2025 et affecte les crédits en investissement et en fonctionnement.
Document officielConseil municipalfoncier
Bilan 2025 des opérations foncières et prise d'acte des engagements
Le conseil approuve le bilan 2025 des acquisitions et cessions foncières de la commune et prend acte des engagements pris durant l'année pour les opérations non encore abouties.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenants n°03 au lot n°07 (électricité) et n°04 au lot n°03 (menuiseries aluminium), transformation du Nautique en salle polyvalente
La commune prend acte de deux avenants aux lots électricité et menuiseries extérieures du marché de transformation du restaurant Le Nautique en salle polyvalente.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenants aux marchés de travaux de transformation du restaurant Le Nautique en salle polyvalente (lots 02, 04, 05, 06)
La commune autorise la conclusion d'avenants aux lots 02, 04, 05 et 06 du marché de transformation du restaurant Le Nautique en salle polyvalente, pour des travaux supplémentaires et modificatifs rendus nécessaires par l'évolution du programme. Les augmentations sont limitées à 50 % des lots initiaux.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien (marché n°202613)
La commune prend acte du choix de la Commission d'Appel d'Offres pour cinq lots de fournitures d'hygiène et d'entretien (droguerie, essuyage, collecte des déchets, produits d'entretien, produits pour la restauration) et autorise le maire à signer les marchés.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché d'étude stratégique (tranches ferme et optionnelles) à IRH Ingénieur Conseil
Le conseil retient l'offre de la société IRH Ingénieur Conseil pour une étude stratégique avec tranches optionnelles, pour 103 882,00 € HT. Il autorise le maire à signer le marché et ses pièces annexes.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché d'étude du réseau d'acheminement des eaux thermales (marché n°202616)
La commune attribue le marché d'étude stratégique, technique et financière du réseau d'acheminement des eaux thermales.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché d'accord-cadre (MAPA) à AQUAREM-HYDECI
La commune retient l'offre de la société AQUAREM-HYDECI, économiquement la plus avantageuse selon les prix du BPU et du DQE, et autorise le maire à signer le marché.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du centre nautique (marché n°202615)
La commune retient le groupement ISC/ETAMINE/Cypirum/ICARE Développement pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de rénovation et d'extension du centre nautique, pour un montant de 187 852,09 € HT.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section A n°212, lieu-dit Au Lysser
La commune accepte d'acquérir une parcelle boisée de 10 680 m² au lieu-dit Au Lysser au prix de 0,60 €/m², soit 6 408 euros, les frais étant à sa charge. La parcelle intégrera le domaine privé communal. Le maire est autorisé à signer la promesse et l'acte.
Document officielConseil municipalsport
AMO pour Centre Nautique : commissions de suivi des travaux
Le suivi des travaux de l'assistance à maîtrise d'ouvrage du centre nautique sera assuré dans le cadre de la commission DG6, présidée par un élu.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers 2025, l'affectation des résultats, des demandes de subvention, des cessions de parcelles à l'euro symbolique, et divers règlements.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints, approuve les délégations au maire, prend acte de la charte de l'élu local et fixe les indemnités de fonction.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les taux d'imposition, les budgets primitifs 2026, des subventions aux associations, des marchés de travaux et d'exploitation, des conventions et une préemption de parcelles.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers 2024 et l'affectation des résultats, attribue des marchés, adopte des règlements et conventions, crée un emploi et prend acte de décisions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les budgets primitifs 2025 et annexes, les taux d’imposition, des créations d’emplois, des marchés, des conventions et subventions, et prend acte de décisions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve des budgets, des conventions, des marchés, la création d'emplois et prend acte de décisions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil approuve le procès-verbal, une subvention à Mayotte, les assurances, des modifications de marché, une convention Orange, des recrutements saisonniers, le tableau des emplois, l'avis PPRI et le recours au fonds de concours IRVE ; retire un point.
Document officielCommunes voisines
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