Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Échenevex a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 2 juillet 2026 et le 7 septembre 2026 : 0 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation6 décisions sur 13
Septembre 2026 7 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de l'Ain informe que le territoire reste au niveau Vigipirate « sécurité renforcée – risque attentat » pour l'été-automne 2022, avec une vigilance accrue sur les sites touristiques, transports, commerces, bâtiments publics, sites de santé et sécurité numérique, et demande la diffusion du logo et des fiches pratiques.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de l'Ain approuve le découpage du département en douze unités de gestion cynégétique, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030, et abroge l'arrêté antérieur du 21 octobre 2024.
Document officielArrêté du mairedivers
La préfète de l'Ain réglemente l'usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département. Son usage reste interdit à la chasse, sauf pour réguler ragondins et rats musqués par des propriétaires ou agents habilités, sous conditions de sécurité.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction sur tout le département de l'Ain de l'usage de lanternes volantes et du lâcher de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisir, pour risques de déchets, de dommages à la faune, d'incendie et de danger aérien.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise l'entreprise GIROUD PECHE PROFESSIONNELLE à capturer et transporter des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques dans les cours d'eau de l'Ain, jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral de lutte contre trois espèces d'ambroisie dans l'Ain : obligations de prévention, signalement et destruction pour tous les propriétaires et gestionnaires, rôles des communes, référents et acteurs, avec zonages départementaux.
Document officielAoût 2026 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
Modification du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune, arrêtée par le maire.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente les feux de camp et barbecues sur la commune, et fixe les conditions de leur usage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement en zone bleue sur les parkings de l'école et de la bibliothèque. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire règlemente l'affichage sur les panneaux d'expression libre de la commune, dont l'arrêté fixe les conditions d'utilisation.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
La commune approuve son Plan Communal de Sauvegarde, document organisant la gestion des risques et la réponse aux crises majeures.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune approuve son Plan Communal de Sauvegarde, document organisant la gestion des risques et de crise sur son territoire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr