Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Lélex a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 13 avril 2026 et le 10 septembre 2026 : 6 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 3 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 10 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation9 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis avril 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

10 septembre 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire fixe les limites de l'agglomération de Lelex sur la RD991, entre le PR 7+766 et le PR 9+550, et abroge les arrêtés antérieurs sur ce sujet.

RD991, entre le PR 7+766 (entrée Nord côté Mijoux) et le PR 9+550 (entrée Sud)

Ce que la mairie de Lélex a décidé

Septembre 2026 1 décision

Le maire fixe les limites de l'agglomération de Lelex sur la RD991, entre le PR 7+766 et le PR 9+550, et abroge les arrêtés antérieurs sur ce sujet.

Août 2026 1 décision

Le maire interdit la circulation sur la D991, rue des Monts, du 14 septembre 2026 pour cinq jours, pour des travaux d'enrobés, et prévoit une déviation.

Juillet 2026 8 décisions

Le maire réglemente temporairement la circulation à Lélex le samedi 15 août 2026, de 6 h à 20 h, pour un marché de créateurs et producteurs : interdiction et double sens sur la route des Monts Jura et la rue des Lapidaires.

Le maire de Lélex réglemente temporairement la circulation et le stationnement pour la fête du Dahu le 2 août 2026 : interdiction de circuler sur deux rues pendant le défilé de chars, et stationnement interdit sur les parkings de la salle polyvalente et du Muiset.

Le maire interdit le stationnement sur la place Jean Grospiron à Lélex du vendredi 10 juillet à midi au dimanche 12 juillet 2026, pour l'épreuve Ultra Trail 01.

Le maire de Lélex réglemente temporairement la circulation le samedi 11 juillet 2026 de 6 h à 12 h pour l'épreuve Ultra Trail 01 : sens unique sur certaines routes et interdiction de circuler à partir du carrefour de la Chapelle.

Le préfet de l'Ain instaure des restrictions temporaires d'usages de l'eau selon le niveau de sécheresse de chaque zone d'alerte, jusqu'au 31 octobre 2026, et abroge l'arrêté du 17 juin 2026.

Le maire ferme au public, avec effet immédiat, la salle de restaurant « La Citadelle » située dans le bâtiment Le Brocard, faute d'autorisation d'ouverture et d'avis de la commission de sécurité. Réouverture soumise à conditions.

Le maire de Lélex ferme immédiatement l'établissement « La Citadelle », bâtiment Le Brocard, pour motif de sécurité. Toute activité recevant du public est interdite jusqu'à nouvel ordre, notamment une soirée annoncée le 23 mai.

Le maire abroge son arrêté n°002 du 22 mai 2026 interdisant la salle La Citadelle et autorise son utilisation pour un service à table uniquement, sans soirée de type boîte de nuit, sous réserve de respecter les normes ERP type N.

Avril 2026 10 décisions

Le conseil municipal examine un schéma d'aménagement du domaine de montagne de Lélex-Crozet. Le point est adopté par 7 voix pour et une voix contre.

Le conseil municipal de Lélex approuve une liste de sept délibérations : une convention d'entretien des fossés d'eaux pluviales et six demandes de subventions, pour la vidéoprotection et le refuge de la Loge.

Le conseil municipal de Lélex approuve le compte de gestion, le compte administratif 2024, l'affectation du résultat 2024, les taux des impôts directs locaux 2025 et le budget primitif 2025.

Le conseil municipal de Lélex approuve le compte de gestion et le compte administratif 2023, affecte le résultat 2023, vote le budget 2024, valide l'état 7259, crée un emploi saisonnier estival et fixe la durée et les tarifs d'une case de columbarium.

Le conseil municipal de Lelex adopte la décision modificative n°4 du budget 2024, virant 29 000 euros de crédits entre des postes de charges à caractère général.

Le conseil municipal de Lelex adopte la décision modificative n°3 du budget 2024, en section investissement, pour ajuster les crédits et financer divers investissements.

Le conseil municipal approuve la liste des délibérations soumises à la séance du 24 juin 2025, dont le dépôt d'une demande de subvention au département pour une opération de réhabilitation.

Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget 2024 suite à l'acquisition symbolique du bâtiment « La Cure » et aux frais notariés associés, par des écritures d'ordre de 232 000 euros.

La commune adopte une décision modificative au budget 2024 : annulation de titres de recettes erronés (TVA) et remboursement de 12 083,76 euros, avec transfert de crédits de 13 000 euros entre comptes.

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