Ce que la mairie des Bouchoux a décidé

Vente de bois vert

Le conseil décide de ne pas vendre cette année de bois vert des parcelles inscrites au plan de gestion forestier, sur recommandation de l'ONF.

Sécurité du domaine nordique des Hautes Combes : participation à la commission

Le conseil décide de participer à la commission relative à la sécurité du domaine nordique des Hautes Combes.

Le conseil accepte la mise à disposition de salles communales à quatre associations avec convention, décide de vendre du mobilier d'occasion de la salle polyvalente et renouvelle l'adhésion Natura 2000.

Expérimentation scolytes

Le conseil décide de poursuivre l'expérimentation scolytes selon les mêmes principes, la commune de Choux étant porteuse du projet, et autorise le maire à signer la convention.

Désignation déléguée PLUi auprès de la CCHJSC

Le conseil désigne une conseillère comme déléguée au PLUi auprès de la communauté de communes.

Décision modificative budget principal

Le conseil vote une décision modificative du budget principal, avec un virement de la section de fonctionnement vers l'investissement et un ajustement de titres annulés.

Budget photovoltaïque : versement de l'investissement au fonctionnement

Le conseil autorise le versement de 22 708,05 € de l'investissement vers le fonctionnement du budget photovoltaïque et autorise le maire à demander la suppression de ce budget.

Avance budgétaire pour le SIVOS

Le conseil accepte des dépenses d'investissement du SIVOS à hauteur de 2 500 €, avec appel à la commune uniquement si le budget ne permet pas une décision modificative, auquel cas il s'agira d'une avance sur l'investissement 2027.

Élection des membres du CCAS

Élection de sept membres au CCAS.

Sécurité du Domaine Nordique des Hautes Combes : désignations

Désignation de Jérôme Grenard comme responsable communal de la sécurité et d'un responsable du service des pistes.

Subventions aux associations (Comité des Fêtes)

Attribution de 800 € au Comité des Fêtes, dont 500 € pour le feu d'artifice et 300 € pour la Juraquette.

Subventions aux associations (Amicale des Pompiers)

Attribution de 429,75 € à l'Amicale des pompiers des Couloirs.

Plan canicule : surveillance des personnes isolées ou fragiles par le CCAS

Le CCAS met en place un plan de surveillance des personnes isolées ou fragiles dans le cadre du plan canicule.

Le conseil approuve des virements de crédits, la reprise d'excédents, une demande de rattachement budgétaire, une participation au SMS, des ventes de bois ONF, un contrat scolytes, des référents PLUi et la sécurisation du domaine nordique des Hautes Combes.

Fixation du nombre d'élus au CCAS

Le nombre d'élus et de membres extérieurs du CCAS est fixé à 7.

Désignation d'un référent PDIPR

Désignation de Claude comme référent du Plan départemental des itinéraires de randonnée.

Désignation d'un délégué au Syndicat des Ecollets

Désignation d'une nouvelle déléguée au Syndicat des Ecollets en remplacement de Jérôme Grenard.

Désignation d'un délégué SPANC à la CCHJSC

Désignation d'un délégué SPANC à la CCHJSC, choisi hors du réseau d'assainissement collectif.

Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement

Karine est désignée coordonnateur communal du recensement, chargée du lien avec l'INSEE et l'agent recenseur.

Dossier petit patrimoine pour le Monument aux Morts

Le dossier petit patrimoine concernant le Monument aux Morts a été déposé.

Demande de subvention de l'association Petit Homme

Il n'est pas accordé de subvention à Petit Homme ; la commune propose une aide matérielle et une rencontre.

Demande de participation aux frais de garde d'enfants

La commune ne finance pas la garde d'enfants ; la demande n'est pas retenue.

Convention opération scolytes avec La Pesse et Choux

Le conseil approuve la nouvelle convention scolytes et autorise le Maire à la signer ; la délibération sera inscrite au prochain conseil.

Convention de facturation avec l'ONF

Renouvellement de la convention avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois ; le maire est autorisé à la signer.

Assainissement collectif : taux de la redevance pour la performance des réseaux

Le taux de la redevance pour la performance des réseaux est fixé à 0,09 € HT/m3 pour 2026 et à 0,17 € HT/m3 de 2027 à 2030, conformément aux montants demandés par l'agence de l'eau.

Approbation du procès-verbal du 29 mai 2026

Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2026 est approuvé.

Annulation de la délibération 2026-037 (CCAS)

Annulation de la délibération 2026-037 relative au CCAS, suite à la remarque de la préfecture.

Accueil Amicale des Pompiers et Comité des Fêtes

Présentation des associations au conseil municipal ; demandes de subvention exposées.

Demande de subvention du Club Alphonse Gaillard

Le conseil accorde une subvention de 110 euros au Club Alphonse Gaillard.

Demande de subvention de l'Association des Parents d'Élèves

Le conseil accorde une subvention de 500 euros à l'Association des Parents d'Élèves.

Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Marie Hélène Comby est désignée responsable de la commission de contrôle des listes électorales.

Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)

Le conseil valide la liste de douze titulaires et douze suppléants proposée par le maire pour transmission au directeur départemental des finances publiques.

Avis du conseil concernant le PLUI

Le conseil donne un avis favorable, sans remarque, sur la proposition de PLUi pour la commune des Bouchoux.

Approbation du zonage d'assainissement

Le conseil adopte le nouveau zonage d'assainissement, après retrait d'une maison et ajout d'une autre.

Appel à projet petit patrimoine du Parc Naturel Régional

Le conseil décide de déposer un dossier de demande de subvention au Parc Naturel Régional pour la rénovation du monument aux morts.

Élection d'un délégué suppléant au SIVU

Le conseil élit un délégué suppléant au SIVU, oublié lors du conseil précédent.

Motion de réaffirmation de la compétence distribution d'électricité et de gaz au bloc communal

Le conseil approuve une motion demandant que la distribution d'électricité et de gaz reste compétence du bloc communal, et autorise le maire à la signer.

Détermination des commissions municipales et désignation des membres

Le conseil fusionne les commissions marché et fleurissement, crée une commission vie communale, modifie l'appellation de la commission AFET et désigne les membres de chaque commission.

Désignation de référents ambroisie

Le conseil désigne deux référents ambroisie chargés de veiller à la présence de cette plante sur la commune.

Demande de subvention du Festival de Musiques du Haut Jura

Le conseil attribue une subvention de 250 euros au Festival de Musiques du Haut-Jura pour ses animations sur la commune le 11 mai.

Courrier au ministère des finances pour demander la suppression du budget photovoltaïque

Le conseil autorise le maire à écrire au ministère des Finances pour demander la suppression du budget photovoltaïque et ses modalités.

Avance de trésorerie du budget principal au budget photovoltaïque

Le conseil accepte une avance de trésorerie de 15 000 euros du budget principal au budget photovoltaïque pour sécuriser le paiement des annuités d'emprunt.

Vote des taxes

Le conseil décide d'augmenter de 2 % les taux des taxes locales.

Vote des indemnités maire et adjoints

Le conseil fixe l'indemnité du maire à 27 % et celle des adjoints à 8 % de l'indice de référence.

Le conseil adopte une motion SIDEC, une subvention de 250 € au Festival de Musique du Haut-Jura, désigne des référents Ambroisie et des délégués au SIVU, autorise une avance de trésorerie et un courrier au ministère des Finances.

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Le conseil désigne ses délégués titulaires et suppléants auprès des organismes extérieurs (syndicats, CCAS, CNAS, correspondant défense, communes forestières) et nomme les membres de la commission des affaires culturelles.

Délégations aux maires

Le conseil accorde au maire plusieurs délégations, notamment marchés, louages de choses jusqu'à douze ans, assurances, dons et legs, aliénations de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, droits de préemption, actions en justice et lignes de trésorerie.

Approbation du CFU Budget principal

Le conseil approuve le compte financier unique du budget principal, présenté par le maire qui ne prend pas part au vote.

Le conseil accorde des délégations au maire, fixe les indemnités du maire et des adjoints, approuve le budget principal, vote les taux de taxes et élit les délégués aux syndicats et organismes.

Autorise le maire à demander une subvention DETR pour le toit de l'épicerie, à mandater des dépenses, à signer des conventions et devis, et accorde 50 € pour un voyage scolaire.

Le préfet du Jura fixe les listes candidates au premier tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, avec leur ordre d'affichage tiré au sort.

Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention DETR, à mandater des dépenses, à signer un devis et des conventions, et accorde 50 € pour un voyage scolaire.

Fixe la redevance d'assainissement à 120 € HT par raccordement et la taxe à 2,50 €/m3, annule une délibération, autorise un avenant et fixe le fermage des parcelles agricoles à 18 €/ha.

Le conseil crée un emploi contractuel, approuve l'achat de la parcelle ZE 11, autorise l'usage de salles pour associations, modifie le bail rural environnemental et prend acte du débat sur le PADD du PLUi.

Le conseil municipal fixe la répartition des sièges du conseil communautaire, valide une convention pour bornes de recharge et approuve deux modifications du règlement de la salle paroissiale.

Le conseil municipal refuse une proposition du SIDEC, poursuit une expérimentation contre les scolytes, autorise la vente d’une partie de la parcelle A940, accepte l’acquisition de la parcelle ZD26, nomme un régisseur suppléant et vote un compte épargne temps.

Le document liste huit délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2025 : autorisations de mandatement, ligne de trésorerie, décisions modificatives, achats de parcelles et don.