Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Oyonnax a décidé

44 décisions publiées par la commune entre le 6 octobre 2026 et le 2 novembre 2026 : 4 du conseil municipal, 40 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 240,25 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 2 novembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation36 décisions sur 44

Fig. 1. Les 44 décisions publiées depuis octobre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 4 décisions

2 novembre 2026Arrêté du mairesécurité

Le maire réglemente temporairement le stationnement et la circulation à Oyonnax les 10 et 11 novembre 2026 pour la cérémonie du 11 novembre au parc René Nicod, avec déviations, barrages et fermetures piétonnes.

Parc René Nicod, rue Anatole France, rue Brunet, place du 11 Novembre, avenue Jean Jaurès, rue Voltaire

Ce que la mairie d'Oyonnax a décidé

Novembre 2026 4 décisions

Le maire réglemente temporairement le stationnement et la circulation à Oyonnax les 10 et 11 novembre 2026 pour la cérémonie du 11 novembre au parc René Nicod, avec déviations, barrages et fermetures piétonnes.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Pierre Dupont à l'angle de la rue Castellion les 3 et 4 novembre 2026 pour la pose d'un équipement de mesure par SUEZ Eau France.

Le maire interdit la circulation et le stationnement autour du Stade Mathon et du Centre Omnisports du 19 au 21 novembre 2026 pour le match Oyonnax Rugby / Brive et réserve des zones aux secours et aux cars.

Le maire accorde une déclaration préalable pour l'isolation des façades, le remplacement des menuiseries et des gardes-corps d'un bâtiment de 15 logements à Oyonnax, avec prescriptions.

Octobre 2026 40 décisions

Réglemente la circulation et le stationnement au rond-point Berchet et cours de Verdun les 13 et 14 novembre 2026 pour un raccordement fibre optique, avec circulation sur chaussée rétrécie et vitesse limitée à 30 km/h.

Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Roses, rue Jules Michelet et cours de Verdun à Oyonnax pour des travaux de raccordement fibre optique, du 26 au 27 novembre 2026, avec chaussée rétrécie et limitation à 30 km/h.

La circulation est barrée et le stationnement interdit rue du Stand à Oyonnax du 23 novembre au 23 décembre 2026 pour la création d'un branchement d'assainissement par l'entreprise DUMAS TP, avec déviation et limitation à 30 km/h.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 84 rue Voltaire le 3 novembre 2026 pour une démolition de cheminée, et permission de stationnement accordée à l'entreprise LAURAND SAS moyennant une redevance de 57 euros.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 2 rue de Geilles du 2 au 20 novembre 2026 pour l'abattage d'un arbre dangereux, avec permission de stationnement accordée à l'entreprise Franck Services moyennant une redevance de 40,75 euros.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 122 à 128 cours de Verdun à Oyonnax, du 16 novembre au 5 décembre 2026, pour des travaux de terrassement de suppression d'un branchement d'eau potable. Circulation alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Gagarine, à l'angle de la rue Castellion, pour des travaux de pose d'équipement de mesure dans un regard d'égout par SUEZ Eau France, les 3 et 4 novembre 2026. Permission de stationnement accordée sans redevance.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Gagarine à Oyonnax, du 26 au 27 octobre 2026, pour des travaux urgents de réparation d'une fuite d'eau potable. Circulation alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Anatole France et rue Voltaire le 20 novembre 2026 pour des travaux de menuiserie de l'agence Allianz, et accorde à l'entreprise FMC Alu une permission de stationnement moyennant une redevance.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement au 3 rue Vandel le lundi 2 novembre 2026 pour des travaux de remplacement de voliges en bas de pente, et accorde à l'entreprise LAURAND SAS la permission d'occupation du domaine public correspondante, sans redevance.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement au 122 rue de la Paillette pendant des travaux de création de deux branchements d'eau potable, du 30 novembre au 30 décembre 2026, avec alternat et limitation à 30 km/h.

Circulation fermée rue Anatole France, entre les rues Lalande, Voltaire et Jean Jaurès, le 28 octobre 2026 de 17 h 30 à 19 h 30, pour un moment de recueillement sur le parvis de l'Hôtel de Ville ; déviation mise en place.

Le maire réglemente temporairement la circulation rue Belmont pendant la Fête de la Toussaint : vitesse limitée à 30 km/h sur les rues Belmont et Burgondes, du 30 au 31 octobre 2026.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue Rabelais et au 122-128 cours de Verdun pendant des travaux de curage et déconstruction d'immeubles, du 9 novembre 2026 au 26 mars 2027. Il accorde à l'entreprise PREMYS une permission de stationnement gratuite.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Anatole France (RD31), du 19 octobre au 2 novembre 2026, pour la création d'un branchement d'eaux pluviales par l'entreprise DUMAS TP. Circulation alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.

Le maire interdit l'accès et toute utilisation du bâtiment du 57 rue René Nicod, menacé d'effondrement après un sinistre, et impose le maintien du périmètre de sécurité jusqu'à démolition.

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du centre communal d'action sociale (CCAS).

Le CCAS de Nantua décide de prendre en charge plusieurs aides sociales individuelles : une expertise psychologique, l'achat d'un réfrigérateur et d'un canapé, une participation à une mutuelle et l'achat d'une machine à laver.

La commune sollicite des subventions pour 2026 dans le cadre du contrat de ville Oyonnax-Bellignat.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Anatole France (RD31), du 19 octobre au 2 novembre 2026, pour créer un branchement d'eaux pluviales : chaussée rétrécie ou alternat, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le centre-ville du 18 au 20 décembre 2026 (14h à 19h) pour le passage d'un petit train touristique « Noël Express » exploité par une société, sans descente autorisée sur le circuit.

Le conseil municipal d'Oyonnax examine une série de délibérations : prend acte de rapports, accorde des garanties d'emprunt à des bailleurs sociaux, des subventions, une adhésion, une convention et des désignations, tous adoptés à l'unanimité sauf les rapports.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Anatole France (RD31), du 19 octobre au 2 novembre 2026, pour la création d'un branchement d'eaux pluviales par l'entreprise DUMAS TP.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de Tresin du 12 au 13 octobre 2026, avec permission de voirie accordée à l'entreprise DUMAS TP pour réparer une fuite du réseau d'eau potable. Redevance nulle.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Béranger, du 14 au 23 octobre 2026, pour la dépose de supports électriques par l'entreprise SOBECA. La rue est barrée sauf riverains, avec déviation.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement impasse du Moulin Carré du 19 au 30 octobre 2026, pendant des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement en bord de rivière, et délivre la permission de voirie correspondante à l'entreprise chargée du chantier, sans redevance.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement 1 rue de Bellevue et rue Clémenceau du 22 au 23 octobre 2026, le temps que l'entreprise CITINEA démonte la base vie du chantier de l'EHPAD. Il accorde la permission de voirie correspondante, moyennant une redevance.

Réglementation temporaire de la circulation le 1er novembre 2026 pour la fête de la Toussaint : sens interdits rue Belmont (descendant) et rue des Burgondes (montant), déviations par les rues adjacentes.

Le maire d'Oyonnax réglemente la circulation et le stationnement autour du stade Mathon pour le match de rugby du 30 octobre 2026 : interdictions de parking, fermeture d'accès, zone piétonne de sécurité, et mise en fourrière des véhicules gênants.

Le maire accorde une déclaration préalable pour la construction d'une piscine enterrée de 3 x 6 x 1,50 m au 31 rue Ampère, avec prescriptions d'eau, d'assainissement et de sécurité.

La commune d'Oyonnax accorde une déclaration préalable pour diviser une propriété afin de détacher deux lots à bâtir, rue Charles Baudelaire, sous réserve de prescriptions sur voirie, réseaux d'eau et infiltration des eaux pluviales.

La commune accorde une déclaration préalable à M. Robin pour créer une fenêtre en PVC blanc et transformer une fenêtre existante en porte d'entrée au 173 rue de Riez à Oyonnax.

Réglementation temporaire de la circulation rue Jules Michelet (RD13) le 12 octobre 2026 pour réparer une chambre de tirage : chaussée rétrécie en alternat, stationnement interdit aux heures de pointe, vitesse limitée à 30 km/h.

Réglementation temporaire de la circulation rue Béranger à Oyonnax du 21 au 6 novembre 2026 pour la dépose de poteaux télécom par l'entreprise Constructel ; rue barrée sauf riverains, déviation par les rues adjacentes.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Edouard Herriot à Oyonnax, du 12 au 16 octobre 2026, pour réparer une fuite sur le réseau d'eau potable. Circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 52 rue Jules Michelet (RD13) à Oyonnax, pour la réparation d'une chambre de tirage par l'entreprise ALLCOMS pour le compte d'Orange, du 12 octobre au 6 novembre 2026.

Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue Anatole France à Oyonnax le lundi 12 octobre 2026, pour des travaux de curage et de passage caméra d'un réseau d'assainissement. La rue sera barrée, sauf riverains, avec déviation.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Tulipes du 12 au 16 octobre 2026, pendant la réparation du réseau d'assainissement par l'entreprise DUMAS TP, et délivre la permission de voirie correspondante sans redevance.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement au 2 rue Sully du 23 au 24 novembre 2026 pour le passage de deux camions de livraison et d'une grue mobile de l'entreprise Alpes bourgogne Construction. Permission de voirie accordée, sans redevance.

Réglementation temporaire de la circulation rue Ampere du 1er au 16 décembre 2026 pour des travaux d'alimentation électrique Enedis réalisés par l'entreprise SBTP, avec permission de voirie accordée sans redevance.

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