Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Béard-Géovreissiat a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 28 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 640 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 11
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil municipal examine une proposition de cession d'une partie de la parcelle AD229 située sous Grand Champ, zone d'activité en Faurianne. Décision adoptée par 13 voix pour et 1 abstention.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise la réalisation d'un prêt de transformation écologique de 640 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération de mobilité douce.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Béard-Géovreissiat, réuni le 20 mars 2026, installe son conseil, fixe ses commissions et désigne leurs membres, puis délègue certaines compétences au maire.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Approbation du projet d'aménagements de modes doux route de Géovreissiat et du nouveau plan de financement. Le conseil adopte aussi une convention HBA et une cession de surface communale, et donne avis sur un plan de logement social.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal de Béard-Géovreissiat adopte à l'unanimité quatre délibérations : approbation de l'avant-projet des aménagements de modes doux route de Géovreissiat avec modification du plan de financement, mise à disposition d'abris voyageurs par la Région, reprise de l'accotement route de Pirey après mur de soutènement avec pose d'une colonne en granit, et proposition d'acquisition de la parcelle AB 0027.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil fixe le tarif et le règlement intérieur d'utilisation de la salle polyvalente pour les cours hebdomadaires et les réunions en semaine.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Beard-Geovreissiat, réuni le 24 mars 2025, adopte à l'unanimité deux délibérations : le vote du budget primitif 2025 avec les subventions aux associations, et la fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil rejette la cession de la parcelle AH 198 et la demande d'autorisation de commencer les travaux avant l'acquisition.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de révision du SCoT Haut-Bugey arrêté le 8 octobre 2024. Avis rendu avec 2 voix pour, 1 abstention et 10 voix contre.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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